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Résiliation contrat bouygues

Dernière réponse le 20 sep 2009 à 21:55:39 tontonfrancky, le 16 jui 2008 à 12:49:43 
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Bonjour,
Depuis se matin je suis en train de lire les infos sur la résiliation avec la loi chatel, mes il y telement de chose differente que je ne comprend plus rien.
Je vous explique mon cas. Je souhaite resiliers mon abonement bouygues telecom, le probleme c'est que je suis engager chez eux jusqu'au 7 Mai 2009. Donc par deduction j'ai souscrit à mon abonement le 7 Mai 2007.
Donc comme j'ai souscript avant Janvier 2008 la loi chatel ne s'applique pas pour moi, si j'ai bien compris.
Au cas ou elle s'applique, sa veut dire que je devrais paye 26.90 * 10 = 260.90 / 4 = 67.25 est la somme que je devrais payer
Merci d'avance

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jrmlpz, le 16 jui 2008 à 12:52:02
  • +3

Oui, mais tu peux aussi resilier pour motif grave, si c'est ton cas (chomage, demenagement à l'etranger, etc...)

Répondre à jrmlpz

2

Jeff, le 16 jui 2008 à 12:52:41
  • +1

Je ne connais pas la loi chatel... je vais me renseigner.

En attendant voici quelques infos supplémentaires pour toi concernant la résiliation :
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4783 telephone internet television comment resilier
Jeff
webmaster @ comment ca marche . <net|com>

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3

tontonfrancky, le 16 jui 2008 à 13:17:08

Je suis au chomage depuis plus d'un ans donc je c'est pas si sa passe.
Merci d'avance

Répondre à tontonfrancky

4

jrmlpz, le 16 jui 2008 à 13:27:58
  • +1

Je pense que c'est un cas de force majeur si le chomage fait suite à "un licenciement dans le cadre d'un CDI".

Tu devrais appeler le service client et leur poser la question

Répondre à jrmlpz

5

ericRg, le 16 jui 2008 à 19:15:51
Répondre à ericRg

6

tiote_marie, le 16 jui 2008 à 22:37:30

Bonsoir,

Tu as bien deviné, la Loi Chatel ne s'applique qu'au forfait (ou changement de forfait) conclu après le 01/06...

Dans ton cas, les indemnités de résiliation s'élèveront au montant de ton forfait multipliait par le nombre de mois qu'il te reste d'engagement


Tu peux toutefois résilier pour Force Majeure, dans ce cas il faut prouver qu'au moment de la souscription du forfait tu étais en CDI, et que tu as été licencié

ATTENTION : Si tu as souscrit au forfait et que tu étais en CDD, tu ne peux pas résilier ta ligne (sans frais) à la fin de ton CDD, ou en cas de chomage prolongé
Ce n'est pas un cas de force majeure

Répondre à tiote_marie

7

dura lex sed lex, le 28 nov 2008 à 09:29:03

Voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/...

Répondre à dura lex sed lex

8

dura lex sed lex, le 28 nov 2008 à 09:29:03
  • +1

Voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/...

Répondre à dura lex sed lex

9

mystik974, le 23 mar 2009 à 14:23:59
  • +1

Bonjour j'ai résilier mon contrat bouygues tel avant le terme de mon contrat qui est au moi de novembre 2009.
suite a cette résiliation on me demande de régler une redevance de 347€ est ce normal???
merci de me répondre au plus vite!!!

Répondre à mystik974

10

La Taverne de Moe, le 23 mar 2009 à 17:23:24
  • +1

Bonjour,

Si tu as résilié sans motif valable, c'est tout à fait normal.
Ca correspond tout simplement aux mois restants.

Répondre à La Taverne de Moe

11

mystik974, le 23 mar 2009 à 23:50:27

Mais est ce que je peux bénéficier de la loi chatel en sachant que je suis abonné depuis novembre 2007 avec un engagement de 24 mois???

Répondre à mystik974

12

La Taverne de Moe, le 23 mar 2009 à 23:57:46
  • +1

La loi Chatel n'est applicable qu'aux engagement ou réengagement souscrits à partir du 1er juin 2008.

Répondre à La Taverne de Moe

13

mystik974, le 24 mar 2009 à 00:03:48

Ok merci du renseignement.Il me reste a les payer alors!!!

Répondre à mystik974

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La Taverne de Moe, le 24 mar 2009 à 00:06:44

Tu peux toujours te rétracter.
Ton contrat se termine en novembre 2009! Il te reste 7 mois à tirer.
Tu vas payer un abonnement, dont tu te seras jamais servie...!!

Ca serait dommage...!!

Répondre à La Taverne de Moe

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mystik974, le 24 mar 2009 à 00:22:51

Ouais mé apparemant sé trop tard pour me rétracter!!
j'ai fais la résiliation depuis fevrier!!! :-(

Répondre à mystik974

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La Taverne de Moe, le 24 mar 2009 à 00:25:11

Tu peux toujours négocier avec eux.
Tu précises bien que tu peux pas payer, et qui si il accepte pas que tu te rétractes, tu bloqueras le prélévement (chose que tu ne feras pas, bien sur).

Répondre à La Taverne de Moe

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mystik974, le 24 mar 2009 à 00:41:23

En tout cas merci pour la réponse.
bye!!

Répondre à mystik974

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 mystik974, le 24 mar 2009 à 00:44:51

G déja bloké le prélevemen justemen
sinon j'aurais u 345€ environ de prélevé!!!
mdr

Répondre à mystik974