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Résiliation contrat bouygues [Fermé]

tontonfrancky 10 Messages postés mardi 29 août 2006Date d'inscription 17 juillet 2014 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 12:49 - Dernière réponse :  danielle
- 23 févr. 2011 à 16:38
Bonjour,
Depuis se matin je suis en train de lire les infos sur la résiliation avec la loi chatel, mes il y telement de chose differente que je ne comprend plus rien.
Je vous explique mon cas. Je souhaite resiliers mon abonement bouygues telecom, le probleme c'est que je suis engager chez eux jusqu'au 7 Mai 2009. Donc par deduction j'ai souscrit à mon abonement le 7 Mai 2007.
Donc comme j'ai souscript avant Janvier 2008 la loi chatel ne s'applique pas pour moi, si j'ai bien compris.
Au cas ou elle s'applique, sa veut dire que je devrais paye 26.90 * 10 = 260.90 / 4 = 67.25 est la somme que je devrais payer
Merci d'avance
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21 réponses

jrmlpz 455 Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 1 avril 2009 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 12:52
+23
Utile
Oui, mais tu peux aussi resilier pour motif grave, si c'est ton cas (chomage, demenagement à l'etranger, etc...)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
La Taverne de Moe 413 Messages postés vendredi 27 février 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 23 mars 2009 à 23:57
+4
Utile
La loi Chatel n'est applicable qu'aux engagement ou réengagement souscrits à partir du 1er juin 2008.
Jeff 17998 Messages postés lundi 15 février 1999Date d'inscriptionModérateurStatut 13 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 12:52
+2
Utile
Je ne connais pas la loi chatel... je vais me renseigner.

En attendant voici quelques infos supplémentaires pour toi concernant la résiliation :
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4783 telephone internet television comment resilier
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 23 mars 2009 à 14:23
+2
Utile
bonjour j'ai résilier mon contrat bouygues tel avant le terme de mon contrat qui est au moi de novembre 2009.
suite a cette résiliation on me demande de régler une redevance de 347€ est ce normal???
merci de me répondre au plus vite!!!
dura lex sed lex - 28 nov. 2008 à 09:29
+1
Utile
voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/...
La Taverne de Moe 413 Messages postés vendredi 27 février 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 23 mars 2009 à 17:23
+1
Utile
Bonjour,

Si tu as résilié sans motif valable, c'est tout à fait normal.
Ca correspond tout simplement aux mois restants.
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:44
+1
Utile
g déja bloké le prélevemen justemen
sinon j'aurais u 345€ environ de prélevé!!!
mdr
tontonfrancky 10 Messages postés mardi 29 août 2006Date d'inscription 17 juillet 2014 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 13:17
0
Utile
3
Je suis au chomage depuis plus d'un ans donc je c'est pas si sa passe.
Merci d'avance
jrmlpz 455 Messages postés lundi 16 juin 2008Date d'inscription 1 avril 2009 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 13:27
Je pense que c'est un cas de force majeur si le chomage fait suite à "un licenciement dans le cadre d'un CDI".

Tu devrais appeler le service client et leur poser la question
ta des papier qui prouv ton licenciement donc envois les chez bouygu acompagner dun courrier pr expliker tt sa
je vais aussi résilier mon contrat car personne ne peut me dire comment activer ma messagerie vocale
ericRg 3885 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mars 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2008 à 19:15
tiote_marie - 16 juil. 2008 à 22:37
0
Utile
Bonsoir,

Tu as bien deviné, la Loi Chatel ne s'applique qu'au forfait (ou changement de forfait) conclu après le 01/06...

Dans ton cas, les indemnités de résiliation s'élèveront au montant de ton forfait multipliait par le nombre de mois qu'il te reste d'engagement


Tu peux toutefois résilier pour Force Majeure, dans ce cas il faut prouver qu'au moment de la souscription du forfait tu étais en CDI, et que tu as été licencié

ATTENTION : Si tu as souscrit au forfait et que tu étais en CDD, tu ne peux pas résilier ta ligne (sans frais) à la fin de ton CDD, ou en cas de chomage prolongé
Ce n'est pas un cas de force majeure
dura lex sed lex - 28 nov. 2008 à 09:29
0
Utile
voila ce que dit a loi Chatel sur les renouvellements de contrats:

indemnité:
en particuliernous avons maintenant la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.

rupture du contrat:
Le nouvel article L. 121-84-2 du Code de la consommation réduit la durée du préavis de résiliation des contrats de services de communication électronique à dix jours (sauf demande contraire du consommateur).

le texte intégral ici:
http://www.foruminternet.org/...
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 23 mars 2009 à 23:50
0
Utile
mais est ce que je peux bénéficier de la loi chatel en sachant que je suis abonné depuis novembre 2007 avec un engagement de 24 mois???
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:03
0
Utile
ok merci du renseignement.Il me reste a les payer alors!!!
La Taverne de Moe 413 Messages postés vendredi 27 février 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:06
0
Utile
Tu peux toujours te rétracter.
Ton contrat se termine en novembre 2009! Il te reste 7 mois à tirer.
Tu vas payer un abonnement, dont tu te seras jamais servie...!!

Ca serait dommage...!!
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:22
0
Utile
ouais mé apparemant sé trop tard pour me rétracter!!
j'ai fais la résiliation depuis fevrier!!! :-(
La Taverne de Moe 413 Messages postés vendredi 27 février 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:25
0
Utile
Tu peux toujours négocier avec eux.
Tu précises bien que tu peux pas payer, et qui si il accepte pas que tu te rétractes, tu bloqueras le prélévement (chose que tu ne feras pas, bien sur).
mystik974 6 Messages postés dimanche 22 mars 2009Date d'inscription 24 mars 2009 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 00:41
0
Utile
en tout cas merci pour la réponse.
bye!!
0
Utile
personne chez Bouygues ne peut me dire comment activer ma messagerie vocale sur mon portable, même en me déplaçant à la boutique Bouygues. C'est un bon motif de résiliation