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Durée légale pour une rétractation abonnement [Résolu]

Amélie - Dernière réponse le 21 juin 2014 à 14:57
Bonjour,
lundi 30 juin je me suis rendue à un magasin SFR afin de pouvoir profiter de mes point fidélité : 30 000 points (points carré rouges comme ils le appellent) et bénéficier donc d'un portable pas cher, mai la condition a été que ça m'a ré-engager 24 mois chez SFR. Après utilisation du téléphone je me rends compte qu'il n'est pas du tout pratique, qu'il ne tient pas du tout la charge et que surtout il beug ! Je me suis donc ré-engagée 2 an pour un téléphone qui n'en vaut pas du tout la peine.
Je décide donc de me rétracter car je pensais que j'avais 7 jours pour ça, mai le magasin refuse.
Est-ce que je suis dans mon droit de me rétracter, d'annuler le ré-engagement de 24 ans chez eux et leur rendre leur mobile ?
Merci à tous pour vos réponses !
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le delai de retractation est de 7jours quelque soit la manière de l'acheter (magasin ou internet)
regardez les articles de loi au lieu de dire n'importe quoi...
http://www.lexinter.net/Legislation/droit_de_retractation.htm
zoulou33 28845Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 23 avril 2015Dernière intervention - 15 août 2012 à 10:49
Bonjour mimi
Oui effectivement tu peux te rétracter si tu ne captes pas chez toi à l'extérieur de chez toi. C'est une raison valable si pas de réseau opérateur mais si c'est uniquement la 3G non ce n''est pas une raison valable. Faudra apporter la preuve bien entendu.
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Matthieu- 25 juin 2013 à 18:43
Article L121-20
* Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-84-2
* Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 12
La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation.
NOTA:
NOTA : Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, article 20 : Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation entrent en vigueur le 1er juin 2008.
Les articles L. 121-84-1, L. 121-84-2, L. 121-84-3, L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation sont applicables aux contrats en cours à cette date.
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rramillien- 3 juin 2014 à 11:35
Bonjour Serath,

Un peu vieux comme message, mais pour ceux qui lise ce post, la loi dit:

"Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux contrats portant sur des services financiers."

Donc, en cas de contractualisation en face à face, le magasin à le droit de refuser la demande d'annulation ou peut la facturer.
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dylan- 21 juin 2014 à 09:56
moi je voudrait me desister d'un abonnement et un nouveau portable que j'ai acheter hier dans un magasin
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zoulou33 28845Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 23 avril 2015Dernière intervention - 21 juin 2014 à 14:57
Bonjour dylan
Ceci n'est pas possible car achat en magasin. tu peux toujours essayer pour voir mais je doute, en principe c'est non. Pas de délai de rétractation en magasin.
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Bonsoir
Tu as fais un achat en magasin donc le délai de rétractation ne tient pas lieu. Cela marche si tu le fais par internet ou par correspondance hors ce n'est pas le cas donc pas de délai de rétractation surtout si c'est un achat fait en magasin. Les seules solutions sont:
- de négocier avec le vendeur (magasin)
- de le revendre et d'en acheter un d'occasion ou de reprendre celui que tu as actuellement (enfin celui que tu avais avant de prendre le nouveau).
Amélie- 11 juil. 2008 à 16:07
Merci Zoulou33,

c'est la réponse qu'on m'a donné aussi en magasin. Au moins je le saurais pour la suite !
La seule chose que j'ai pû avoir c'est un autre téléphone de la même marque qu'il faut que je passe récupérer, car le mien déconne, et tout ça après plusieurs négociation et un peu de fermeté car les vendeurs se renvoyaient la balle, n'avait pa le même discours, et surtout on me faisait revenir à chaque fois.
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kimie24- 29 nov. 2013 à 14:04
Pour n'importe quel achat c'est 7 jours pour se rétracter, SFR n'a pas le droit de refuser.

J'ai eu pas de soucis avec eux et j'ai réussi à partir mais bloque mon numéro donc LRAR j'attends une réponse valable de leur part.
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zoulou33 28845Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 23 avril 2015Dernière intervention - 29 nov. 2013 à 18:59
Achat oui mais pas en boutique.
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et si je changer de téléphone pendant le délai de rétractation, car il n ai pas du tout pratique comment pourrai je faire?
zoulou33 28845Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 23 avril 2015Dernière intervention - 2 août 2010 à 15:41
bonjour
Je suis tout à fait d'accord avec toi superjj.
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Juju- 17 nov. 2011 à 12:27
C archi faux! La rétractation est un droit absolu pour tous les produits et services sauf ceux qui sont sur-mesure et les spectacles et billets d'avion.
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Pot- 14 déc. 2011 à 23:08
Qu'est ce qu'il faut pas lire, encore certains qui se prennent pour des apprentis juristes et qui regardent trop la tv. Serieux Juju... faut atterrir là.

Delais de retractation = produits bancaires, achat à distance et démarchage à domicile, le reste c'est au bon vouloir du magasin mais certainement pas un droit absolu du consommateur, faut qd meme pas pousser mémé dans les orties. Pour l'anecdote Juju, certains billets d'avion sont annulables, tout comme certaines reservations d'hotel ou encore des locations de voiture....
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jj29- 12 janv. 2012 à 21:17
le délai de rétractation est prévu pour éviter les abus du démarchage à domicile. Aller acheter en boutique est une autre démarche à laquelle on est censé avoir réfléchi. Donc pas d'obligation de remboursement en cas de rétractation pour les achats en magasin. Heureusement, vous imaginez le cirque pour les commerçants ?
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saturnin 179Messages postés jeudi 27 mai 2004Date d'inscription 16 janvier 2015Dernière intervention - 12 janv. 2012 à 23:08
jj29 a mille fois raison. Le délais de rétractation de 7 jours n'est valable QUE pour les achats VPC ou Internet ou téléphone.
J'ai bossé dans une association de consommateurs très connue et je pense savoir de quoi il retourne.
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Bonsoir
3 mois non mais 7 jours voire 14 jours oui. Toute modification de contrat réengages.
JB- 5 sept. 2009 à 23:48
Ce message arrive bien tard mais pourra éventuellement servir à de futurs "chercheurs" d'informations sur le net. Le réengagement d'un abonnement téléphonique n'a pas lieu si l'opérateur n'en a pas informé le client. Dans le cas mentionné, la personne souffre d'un engagement de 24 mois suite à une acceptation "par téléphone" d'une gratuité de sms. Si le téléconseiller n'en n'a pas informé le bénéficiaire, ce dernier pourra faire jouer la carte de l'ENREGISTREMENT de la conversation au moment de la prise de commande. C'est une chose qui se fait dans la majeure partie des opérateurs. Cela m'est arrivé deux fois, j'ai fait casser les réengagements en toute facilité. (Il faut impérativement être de bonne foi et être sûr, que le téléconseiller ne vous a pas informé d'un éventuel réengagement)
Cordialement
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Ta réponse est un peu plus haut posté par prkpa
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Le délai de rétractation n'est valable que :

- pour une vente à distance (internet, téléphone, courrier) ou
- pour une vente à domicile.


Toutes les explications et la méthode pour invoquer cet argument dans cet article bien documenté

http://www.connexion-mobile.net/2010/12/retractation-abonnement-telephonie.html
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De rien.
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Bonjour,
Je viens de me réengager pour 24 mois avec Bouygues Telecom par téléphone. Mon nouveau forfait comprend l'envoie de SMS de façon illimité cependant lorsque je me suis connecté sur le site je me suis aperçu qu'ils m'ont ajouté une option "50 SMS pour 4,50 euros/mois".
Évidemment lors de ma conversation avec la télé conseillère elle ne m'a jamais précisé ma souscription a cette clause.
Quels recours s'offrent à moi?
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Bonsoir alicia,
Tu vas les voir et vois avec eux. Tentes une entente à l'amiable avec eux mais ils ne sont pas du tout obligé de te le reprendre.
alicia- 25 janv. 2010 à 17:12
Merci zoulou33
mais comment négocié ??
qu'elle argument peut faire fonctioner ma négo si tu peus me donner un pti coup de main se serai sympa !
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bonsoir bonsoir, j'ai a peu pres le meme probleme que tout le monde a se que je voit ... je m'explique
lundi 2 fevrier a 10h18 j'ai achetais un telephone avec operateur orange dans une boutique de telephonie multiple ( orange , sfr , bouygues ) je m'y connais pas trop en toute ces technologie telephonique
alors j'ai demander a la vendeuse et au vendeur ( mon pere etait present mais ne si connaissant pas non plus ... ) un telephone qui fait Tv ... donc ils mon diriger vers le telephone samsung player one donc comme il est dit precedement dans pratiquement aucune boutique nous n'avons le droit d'essaye le telephone donc nous l'avons pris avec abonnement 24h mois avec sms internet et tv ilimite
sauf que probleme j'ai chercher de fond en comble la tv sur le telephone envin donc aujourd'hui je suis allez a la boutique orange et ils on appelais le service client ( ils me l'on passer ) et la personne qui ma pris en charge ma dit : le vendeur ou la vendeuse qui vous a vendu le telephone vous a mentis en vous donnant le pack car ils aurais du savoir que seuls les packs originaux ( sfr , orange et bouygues ) ont la tv incluse dans les application hors ils vous on vendu un pack constructeur ( directement d'usine sans application de divertisement autre que les jeux )

comment puis-je faire pour qu'ils me change le telephone tout en me laissent le forfait qu'ils mon admis et combien de temps me reste t'il ?

car toute les peronnes que je connais me disent que j'ai 7 jours dont le jours d'achat inclus pour le ramener donc a leur dire j'aurais jusqu'a lundi 10h18 aisse vrais ?
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J ai souscrit un abonnement bouygue mais le téléphone et la carte sim n as été activer es que je peut exercer un droit de terrais parce j ai vu une meilleur offre chez Sfr et comment faire pour annuler l abonnement cordialement.
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Bonjour,

Vous auriez dû essayer le téléphone pendant 7 jours maximum... Si vous ne souhaitez pas le garder, il aurait fallu le faire avant (pendant le délai des 7 jours). Maintenant, c'est trop tard...
Vous avez le mobile, l'abonnement et eventuellement d'autres frais à payer...
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Votre situation ressemble à celles de nombre de gens. J'ai trouvé un article qui explique un peu la légalité des rétractations. Voici l'article pour ceux qui veulent en savoir davantanges: http://www.avocatforum.com/lois-et-decrets/legalement-comment-peut-on-annuler-un-achat-416.htm
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Bonsoir Jamal,
Dans le cadre d'une vente par correspondance et internet en fait parti, tu as un délai de 7 jours de rétractation. Il me semble que ce délai commence à partir de la prise de commande. Pour plus d'info tu as ce doc ici:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/...
Jamal- 14 nov. 2008 à 18:52
OK c'est noté mais je trouve que leur papier n'est pas très clair,
j'ai essayé de les appelé mais orange ne répond pas (ils disent que tout leur opérateurs sont occupés avec des clients...) je réessairai demain,
mais pour information, il y a deux ans j'ai pris un téléphone avec sfr et j'ai voulu me rétracter, je suis reparti au magasin, le vendeur s'est renseigné et m'a dit d'appeler sfr, je l'ai alors fait, et l'opérateur de sfr m'a dit que c'était trop tard et que j'avais 24h pour me retracter..,
dans mon cas, je n'ai pas encore eu de contrat à signer, de carte sim, et vous me parlez des 7 jours de retractation donc je vais plus me renseigner.
merci
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Bonjour
Si vous avez reçu un terminal qui fonctionne mal:
la moindre des choses est de faire appliquer la garantie et exiger un téléphone opérationnel ( insister jusqu'a obtenir satisfaction....
....et votre faire valoir votre droit à obtenir un service qui fonctionnne!

Cordialement

Martin
andrez- 20 nov. 2008 à 14:08
bonjour,
Je suis abonné depuis plus d'un an chez un opérateur, je ne peux pas arreter cet abonnement jusqu'a l'année prochaine, mai j'ai cassé mon portable.... :s et bien sur il n'esst plus garantie... la seule solution qu'il m'on trouvé c'est d'en racheter un nu.... autrement dire cher!!!!!
c'est alors que j'ai entendu dire qu'il été possible de souscrir chez un opérateur, de choisir un portable avec le forfait, et de me rétracter dans les 24h! et apparement je pourrai garder le portable car je l'aurai payé...
Quelqu'un peut m'éclairer???
Merci beaucoup de vos réponses!!
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Jamal- 20 nov. 2008 à 21:14
bonjour,
le délai de retractation est pour un forfait, de 24H lors d'un achat en magasin et de 8jrs par correspondance, d'après mes sources, cela varie peut-être suivant l'opérateur, mais lors d'une rétractation, le téléphone doit être restitué, passé le délai de revoi, il vous sera facturé le téléphone au prix sans abonnement.
ça serait trop beau sinon !!
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bjr! j'ai un gros problème je suis cliente ché bouygues depuis quelques temps le 7 mars 2008 je me suis engagé pour 12 mois ché eux, or je vois que l'on a reconduit mon contrat pour 24 mois depuis, il y a quelques semaine une conseillère ma aplé pour me proposé 50 sms gratui! je lui ai biensur demandé si ca reconduisait le contrat elle m'a certifié que non!!!! que dois-je faire? j'ai entendu dire qu'il y avai un délais de rétractation de 3 moi est-ce vrai?? merci! aidez moi svp!!!
soundra 569Messages postés jeudi 10 mai 2007Date d'inscription 1 février 2012Dernière intervention - 23 sept. 2011 à 20:18
Normalement toutes les conversations avec les opérateurs sont enregistrées donc si elle t'a dit que ton contrat ne serait pas reconduit tu peux demander la preuve sur l'enregistrement téléphonique.
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bonsoir

voila jai recement fait l'acquisition d'un portable avec forfait et customisation de l'opérateur le lendemain je me rend dans un centre commercial et bam le même téléphone chez phone housse moins chère et débloquer tout opérateur je sui dégoûter donc j'aimerai faire marcher la rectraction j'ai quand même appeler le service client qui ma aussitot dit que je ne pouvai plus faire marche arrière énerver je lui demande le service résiliation elle me dit que c occuper bref lundi j'emmène tout dans la boite et hop
donc ma question est pui je faire marcher la retraction ou négocier avec le service résiliation pour un ristourne car orange me vendent le téléphone a 130€ et chez phone housse 99€ voila si il y en qui on eu cas
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Il n'y pas à négocier il suffit de leur dire que etc.. . voilà et en fonction de ce que eux te proposes tu vois. Que veux tu que je te dises de plus.
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Bonsoir
Le délai de 7 jours ne s'applique pas en boutique mais pour ne pas perdre comme on dit un client, ils peuvent faire une facilité de retour. C'est au bon vouloir de la personne pour le retour.
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bonjour, je ne suis pas titulaire de mom téléphonne cellulaire mais je paye les facture car je l'utilise.
C'est a dire que j'aik récupéré le forfait d'un pote pour allez jusqu'au terme de l'abonnement légale.
A maintes reprise nous avons essayé de changer le nom du titulaire, a l'époque nous étions encore sur le Neuf.Rien à faire le nom n'est toujour pas changé.
Il y a deux mois je recois un appel de sfr me disant que tous les mois je dépasse mon forfait et qu'il serait donc plus aventageux pour moi de voir a la hausse mon contrat qui etait arrivé a termes,fin février.
Le changement a été éfféctué par téléphonne en direct avec un téléconseiller sfr.
Je me suis réengager deux ans sans aucuns avantages car je n'étais pas au courant du marché quand le vendeur ma proposé de renouveler mon contrat.
En avril sfr m'envoi une double facture car il ne peuvent cumuler ancien et nouveau contrat, donc assez elevé en montant, je télephonne a une conseillère qui me dis qu'elle ne peux me dire toutes les informations de mon contrat car je ne suis pas le titulaire et qu'il lui faudrait une feuille signé du titulaire pour juridiquement avoir le droit de me divulger tous les informations.
Je me dis alors que le conttrat pour lequel je me suis engager n'est donc pas valide, car un engament sur deux et sans signer aucuns documents de ma main cela me semble contestable?
Puis je revenir sur un engagement de contrat validé oralement.
Merci à tous
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