bonsoir bonsoir, j'ai a peu pres le meme probleme que tout le monde a se que je voit ... je m'explique
lundi 2 fevrier a 10h18 j'ai achetais un telephone avec operateur orange dans une boutique de telephonie multiple ( orange , sfr , bouygues ) je m'y connais pas trop en toute ces technologie telephonique
alors j'ai demander a la vendeuse et au vendeur ( mon pere etait present mais ne si connaissant pas non plus ... ) un telephone qui fait Tv ... donc ils mon diriger vers le telephone samsung player one donc comme il est dit precedement dans pratiquement aucune boutique nous n'avons le droit d'essaye le telephone donc nous l'avons pris avec abonnement 24h mois avec sms internet et tv ilimite
sauf que probleme j'ai chercher de fond en comble la tv sur le telephone envin donc aujourd'hui je suis allez a la boutique orange et ils on appelais le service client ( ils me l'on passer ) et la personne qui ma pris en charge ma dit : le vendeur ou la vendeuse qui vous a vendu le telephone vous a mentis en vous donnant le pack car ils aurais du savoir que seuls les packs originaux ( sfr , orange et bouygues ) ont la tv incluse dans les application hors ils vous on vendu un pack constructeur ( directement d'usine sans application de divertisement autre que les jeux )
comment puis-je faire pour qu'ils me change le telephone tout en me laissent le forfait qu'ils mon admis et combien de temps me reste t'il ?
car toute les peronnes que je connais me disent que j'ai 7 jours dont le jours d'achat inclus pour le ramener donc a leur dire j'aurais jusqu'a lundi 10h18 aisse vrais ?
d'une part, le droit de rétractation est de 7 jrs normalemt sauf si les parties en sont convenus autrement : contrat, donc chaque entreprise peut fixer son choix et le client l'accepte en signant le contrat, d'autre part, 7 jrs est la durée légale quoi qu'il en soit dans tout les achats et là on est dans le cas d'un mobile rattaché à un forfait donc à un contrat.
Tout ça pour dire que ce qu'on dit n'est pas faux, en tout cas pour ma part, et ce que tu dis est vrai a priori...en partie surtout
"Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;" En l'occurrence, le contrat d'abonnement commence immédiatement donc la rétractation n'est pas possible, je le sais ça m'est arrivé aujourd'hui :s
Pour serath :
Ta source est très pertinente mais t-'as pas vraiment lu à quel domaine elle s'appliquait...
à savoir : "TELEACHAT ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SERVICE DE TELE-RADIODIFFUSION"
VENTE A DISTANCE DECRET ] [ TELEACHAT ]
Donc à aujourd'hui, en 2009, en droit français, le délai de rétractation ne joue que pour la vente à distance (c'est à dire sans rencontre physique entre consommateur et le professionnel commerçant), le démarchage à domicile et la prospection directe plus largement... Point barre.
De plus, il y a une disposition qui limite encore plus la portée de ce droit de rétractation et là intervient l' Article L121-20-2 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
Donc pour un abonnement, le droit de rétractation ne peut s'exercer que pour les types de vente précités (à distance, démarchage, prospection) et seulement si vous n'avez pas encore bénéficié du service.
Mais dès lors que vous allumez votre portable, avec une carte SIM à votre nom et que vous captez le réseau de l'opérateur, le service a déjà commencé à être exécuté et le droit de rétractation ne peut plus être exercé. "sauf si les parties en sont convenues autrement": mais il faut pas rêver, aucun opérateur actuellement n'offre un tel cadeau au consommateur...
En pratique, ce n'est pas possible, sauf si vous avez fait une commande par internet et que vous ne l'avez pas encore reçu...
bonjour
moi je sui vraiment decu par orange et les autres opérateur qui te vendent des téléphones bloquer sous leur merde alors que d'autre enseigne vendent le même produit débloquer et moins chère don j'aimerai jouer sur sa pour me rétracter ou bien demander une ristourne a l'opérateur.
maintenant si le telephone ne me plais pas je pense que oui il peuvent me l'arrêter car on a pas moyen de tester les téléphone sur place et sa c'est bien dommage
Enfin quelqu'un qui sait lire et qui ne parle pas à travers son chapeau... c'est-à-dire qui fournit un commentaire appuyé! ça, c'est aidant.
donc c'est a eux de savoir ce qu'il disent !!
"regardez les articles de loi au lieu de dire n'importe quoi... "
Le délai de 7 jours en cas de changement de forfait par téléphone est valable à partir du coup de téléphone ou à partir du début du nouveau forfait?
Ceci s'adresse à jess.
L'as tu acheté par correspondance? Si oui tu peux résilier. Si en magasin c'est non ou au bon vouloir du vendeur.
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
donc elle ne peut pas utilisé le droit de rétractation sauf si les services ont été actif aprés 7 jours
Si les 2 parties sont présentent lors de la signature ,vous ne pourrez annuler
Je bosse dans la téléphonie
Vous pouvez vous retractez que si vous êtes passé par le net ou le tel
je dois pas poster mon message au bon endroit dsl!
j'ai ouvert une ligne a mon frere, et il me fait des factures faramineuses je suis seule avec mes deux enfants j'aimerai resilié la ligne au plus vite comment faire? il profite de l'abonnement et je suis titulaire de la ligne mais il abuse de ma confiance. et nous sommes qu'au debut de l'engagement des 24mois a 49euro par mois origami stars 2h chez orange! doit je porter plainte? comment puis je me retourner au plus vite ma situation financiere se degrade.
j'ai en ma possession une reconnaissance de dettes stipulant qu'il me doit la somme du forfait mensuellement est elle valable?
merci
Je suis pro, et je me suis fait vendre il y a 17 mois un open pro partagé, par un sous traitant d'orange, c'est la mode, ils revendent des forfait et autre, sans trop parler des obligations et engagements qui en découlent, et en cas de problème, plus personne.
Bref, me reste 7 mois d'engagement, je reste patient, mais la moindre vue du logo orange et je deviens fou, prêt à tuer..
J'aurais du garder mon bon vieux france télécom en fixe.
et si vous voulez vous lancer, dans une campagne de guerre, avec avocat et tout et tout. et bien bonne chance, il ne frémissent même pas aux mots tribunal du commerce, même pas avec celui de grande instance, et ne répondent pas tout simplement. Je les ai menacé aux téléphone, par courrier Lrar....rien pas une réponse.
Pour valider ma démarche auprès du TGI et ouvrir une procédure, c'est simple, faite un dossier, envoyé le accompagné d'un chèque de 35 €.
Avocat ou pas avocat ??? cout de poker, si vous allez jusqu'au bout de la procédure vous pouvez faire payer vos frais à l'accusé...faut il encore gagner.
Orange et les autres se fout complètement de vous et de votre avis, ils ont eux assez d'argent pour démarrer et assumer une procédure en justice. pas nous.
malheureusement les associations de consommateur sont débordées, il en faudrait une, rien que pour les opérateurs téléphonique, en tout cas si qqun est motivé je suis partant, et adhérent.
je les hais.
Merci des reponses fiables.
Pas de délai de rétractation en boutique d'une part et d'autre part tromperie sur 3G certes mais tu as quand même le tél donc je doute fortement que tu puisses résilier pour ça.
Oui effectivement tu peux te rétracter si tu ne captes pas chez toi à l'extérieur de chez toi. C'est une raison valable si pas de réseau opérateur mais si c'est uniquement la 3G non ce n''est pas une raison valable. Faudra apporter la preuve bien entendu.