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Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour savoir si quelqu'un pouvait me renseigner:
-quand à l'impact que la loi ENL a eu pour les PLU (mise en place de nouveaux outils...)
- quand à l'application de l'article L 123-2 du code de l'urbanisme (modalités d'application, conséquence sur le PLU...)
Merci