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[Licence GPL] Validée au tribunal

teutates 18008Messages postés 28 décembre 2001Date d'inscription 22 avril 2011Dernière intervention - Dernière réponse le 3 mai 2004 à 20:43
Bonjour,

La licence GPL reconnue valide par un tribunal allemand :
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150367,00.htm

Toco y se gausos !!!
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sebsauvage 33667Messages postés 29 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 16 janvier 2012Dernière intervention 3 mai 2004 à 15:38
Woao !

ça c'est bien.
C'est bien le premier cas pratique où la GPL a dû être éprouvée devant la loi.

C'est très bien.
Cela tord le cou à l'idée selon laquelle la GPL n'est pas défendable.

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teutates 18008Messages postés 28 décembre 2001Date d'inscription 22 avril 2011Dernière intervention 3 mai 2004 à 20:43
Mais l'affaire n'est pas encore close : Sitecom contexte la compétence du tribunal !

Toco y se gausos !!!

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