Accident/responsabilité civile
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1 réponse
salut,
En fait les parents du mineur sont civilement responsables. Normalement intervient l'assureur Responsabilité civile (assurance habitation).
Le problème est que le contrat habitation prévoit fréquement des exclusions pour les dommages impliquant un VTM (véhicule terrestre à moteur).
Il faut donc vérifier la tournure des exclusions (dans les conditions générales).
Si exclusion, les parents restent quand même redevables du dommage.
En fait les parents du mineur sont civilement responsables. Normalement intervient l'assureur Responsabilité civile (assurance habitation).
Le problème est que le contrat habitation prévoit fréquement des exclusions pour les dommages impliquant un VTM (véhicule terrestre à moteur).
Il faut donc vérifier la tournure des exclusions (dans les conditions générales).
Si exclusion, les parents restent quand même redevables du dommage.
20 juin 2008 à 00:52