High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Test

Sony Vaio NW21EF/S

Rechercher : dans
Par :

Accident/responsabilité civile

Dernière réponse le 23 avr 2009 à 14:07:23 zakwech, le 16 jun 2008 à 11:05:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'aimerai savoir si l'assurance responsabilité couvre ce cas du mineur :
un mineur rentre dans la voiture de son ami, lâche le frein à main (la voiture n'étant pas démarrée) et donc touche une autre voiture qui était en bas d'une pente (tout ça dans un parking).

merci:)

Meilleures réponses pour « Accident/responsabilité civile » dans :
Le droit à l'image appliqué aux sites web VoirIntroduction au droit à l'image Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une...
Le respect de la vie privée appliqué aux sites web VoirRespect de la vie privée Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à...
Responsabilité éditoriale VoirNotion de responsabilité éditoriale Internet est une formidable opportunité pour toutes les personnes souhaitant publier des informations. Le droit applicable en la matière, principalement le droit de la presse et de l'audiovisuel, tel qu'il est...
Créer une discussion Répondre

1

pedrodelavegas, le 17 jun 2008 à 21:30:14

Salut,

En fait les parents du mineur sont civilement responsables. Normalement intervient l'assureur Responsabilité civile (assurance habitation).

Le problème est que le contrat habitation prévoit fréquement des exclusions pour les dommages impliquant un VTM (véhicule terrestre à moteur).

Il faut donc vérifier la tournure des exclusions (dans les conditions générales).

Si exclusion, les parents restent quand même redevables du dommage.

   
Répondre à pedrodelavegas

2

 zakwech, le 20 jun 2008 à 00:52:49

Merci pour ta réponse:)

   
Répondre à zakwech
Créer une discussion Répondre
Ils ont besoin de votre aide
Collection CommentÇaMarche.net