Que faire dans cette situation? En espérant que quelqu'un pourra m'aider!!
j'ai voulu vendre ma voiture la semaine dernière. Donc j'ai voulu sortir un certificat de non gage pour le futur acquéreur et SURPRISE : ma voiture est gagée!!
donc je me suis rendue à la préfecture pour savoir pourquoi ma voiture était gagée! Là on me dit que c'est pour une amende non payée et qu'elle a été gagée le 04/10/07.
Je téléphone à tous les services amendes de france (toulouse, rennes..) et là on me dit que j'ai eu une amende par radar automatique le 03/10/05. A cette époque, étant entre 2 appartements, la carte grise n'avait pas la bonne adresse et l'amende leur a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse concernée (ce qui était exacte à ce moment là!). Cependant, après avoir emménagé dans mon nouvel appartement, j'ai fait le changement de carte grise le 20/04/06 (donc environ 6 mois plus tard). je n'ai jamais été informé par la suite que j'avais eu une amende, jamais reçue d'avis de majoration, de lettres d'huissier bien que cela fasse 2 ans que ma carte grise est régularisée. J'ai même payée une autre amende reçue en 05/07 et on ne m'a jamais informé que j'avais une autre amende qui courait...
Aujourd'hui on me demande 375€ pour faire la main levée sur mon véhicule pour une amende que je n'ai jamais reçue.. d'ailleurs j'ai demandé aux services amendes de Rennes de m'envoyer tous les documents relatifs à l'amende et les majorations, donc depuis mercredi dernier j'attends mais rien...
Si j'avais pas voulu vendre mon véhicule, je n'aurais jamais su que j'avais eu une amende et les majorations auraient continuées.
Furtif
Messages postés9887Date d'inscriptionlundi 25 avril 2005StatutContributeurDernière intervention 8 mars 2010927 3 juin 2008 à 08:57
Bonjour
Je te suggère d'entrer en contact avec un "médiateur de la république" .. il y a des sites sur celà.
Celà a été spécialement mis en place pour déméler des cas comme le tien, c'est à dire des conflits avec l'administration alors que les 2 parties semblent être de bonne foi.
Depuis deux jours j'ai appris que ma voiture était gagée pour une amende datant probablement de plusieurs années. Comme vous je n'avais pas changé d'adresse à ma carte grise.
J'appréhende un peu d'aller à la préfecture pour que l'on m'annonce une amende astronomique.
C'est pourquoi j'aurais voulu savoir si ce n'est pas indiscret quel était le montant de votre amende et quelle majoration a t'elle pris. Pourriez vous également m'indiquer de quelle façon ce passe la procédure à la préfecture.
Enfin avez vous eu du nouveau dans votre dossier depuis votre demande.
Je suis complètement dans le meme cas et je dois contacter le service des amendes pour une main levée sur mon certificat de non gage,
Comment cela c'est t'il passé et quelle majoration ont t ils fait sur votre amende Merci.
je me suis rendu à la préfecture qui m'a indiqué la nature ainsi que le montant de la contravention. Pour pouvoir accèder à ces renseignements il faut être la personne désignée sur la carte grise (pensez à apporter votre carte d'identité).
La prefecture c'est ensuite mise en relation avec le service des amendes (avec mon accord) et le paiement c'est fait par téléphone. Vous pouvez également réaliser cette démarche vous-même.
L'amende datait de 2004 avec un montant de 63 euros après majoration celle-ci était de 180 euros (petit excès de vitesse).
