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A partir de quand s'applique la loi chatel

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 10:44:12 tchanggy, le 2 jun 2008 à 19:31:29 
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Bonjour,
je suis engagé chez sfr avec forfait essentiel 1h et je voudrai changer de portable et de forfait par la même occasion.
mais je ne dispose pas des points suffisant.

je suis donc passer chez sfr ce jour pour voir ce qu'il serai possible de faire sachant que ma durée d'engagement se termine le 30 novembre 2008.

donc ils me proposent de m'offrir les points manquant mais le téléphone me reviendrai a 129€.

j'ai donc posé la question concernant la loi chatel du 1 er juin 2008 et le vendeur me dit qu'elle ne s'applique qu'au nouveau abonné!!!!!

du coup si je décide de changer de portable cela me fait payer mon abonnement 1hr pendant 6 mois plus mon nouvel abonnement.

il ne serai même pas possible de basculer mon forfait essentiel une heure en compte bloqué.

quelqu'un saurai si il m'a dit la vérité ?

une de ses collègue m'a conseillées d'attendre la fin des six mois de faire la résiliation et de repartir a zéro.

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ingridkatia, le 11 jun 2008 à 13:20:35
  • +4

La loi chatel pour les résiliations d'abonnements téléphoniques s'appliquent à tout le monde, les nouveaux clients comme les anciens
pour changer de téléphone il suffit de prendre le forfait le moins cher chez l'opératuer actuel (faire attention au réengagement pour certains forfaits et opérateurs), faire débloquer le téléphone par le biais de l'opérateur (gratuit à partir de 6 mois d'engagement) résilier le contrat (à payer pour la résiliation le quart des factures restantes) vendre le portable débloqué au prix des frais de résiliation pour entrer dans ses frais
demander la portabilité en cas de changement d'opérateur

Répondre à ingridkatia

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tchanggy, le 11 jun 2008 à 16:53:10

Ben d'apres sfr la resiliation suite a la loi chatel ne s'applique qu'aux nouveaux abonnés
en ce qui concerne l'abonnement le moins cher chez sfr (7€) il ne le font plus parait il
pour debloquer le portable (lg k800 chocolate) apres demande au service client ils me repondent d'attendre 3 semaines qu'ils me contacte car ils n'ont pas le code pour ce telephone
voila les reponses a mes questions apres un passage en magasin sfr et un contact au service client par telephone

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bdo, le 11 jun 2008 à 18:38:36
  • +3

La loi Chatel s'applique aux nouveaux clients mais également aux clients actuels sous réserve de certaines conditions.
en effet, la condition 1ere de cette loi est que tout client qui se serait engagé sur 24 mois à compter du 1er juin (date d'application de la loi) peut demander la résiliation de sa ligne , qui sera effective à compter du 13eme mois, et l'opérateur ne pourra réclamer qu'1/4 des mois d'abonnement restants

donc elle ne s'applique pas à ton cas

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Lili, le 11 jui 2008 à 09:00:45

Bonjour
Si j'ai bien compris, un abonné SFR engagé sur 24 depuis fin 2007 ne peut bénéficier de la Loi Chatel ?
Merci et bonne journée
Cdt

Répondre à Lili

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bdo, le 11 jui 2008 à 09:38:24

Tout à fait Lili, comme dit précédemment, cette loi ne s'appliquent qu'aux engagements et réengagements souscrits à partir du 1er juin 2008.

Répondre à bdo

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dje22ans, le 29 jui 2008 à 18:17:44

Salut!!!!!
j'ai une astuce que tu peux essayer
trouves qqun qui pourrait te faire un courrier comme quoi t'es engagée dans une boite a l'etranger (zone non couverte par ton operateur)
c'est stipulé dans les CGV
tu résilies ton contrat et apres, changes d'opérateur pour ta nouvelle ligne si tu veux eviter les embrouilles

Répondre à dje22ans

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yumi, le 5 jui 2008 à 00:59:33

Bonjour

est ce que tu es sur que c'est aussi pour les anciens abonnés j'ai un problème je viens de resilier mon contrat le 03 juin je pensais que j'avais 2 mois au bout de 10 jours ils ont arretes ma ligne est en plus je recois une facture et il me demande de payer 3 mois.

Répondre à yumi

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bdo, le 6 jui 2008 à 11:18:52

Le préavis de résiliation est passé légalement à 10 jours depuis le 1er juin.
s'il te restait 3 mois d'engagement avant la fin de ton contrat, ils sont en droit de te réclamer les 3 mois restants
(ps, tu as reçu un courrier pour confirmer la date de résiliation, tu aurais dû leur demander "à la fin de mon contrat")

Répondre à bdo

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Loustiksfr, le 11 jun 2008 à 19:53:48

Salut,

si ton engagement est au 30 novembre de cette année, SFR devrait te faire un bonussing de point très sympathique car en ce moment, il font un laché de point allant de 25000 à 60000 pts pour les clients qui leurs fin d'engagement est de 6mois maxi.

Concernant la loi chatel, elle ne peut s'appliquer dans ton cas car effectivement elle l'est pour tout nouveau client (et elle ne se déclenchera car parti du 13ieme mois pour la résil) et les ré-engagement depuis le 1er jin pour les anciens.
Donc t'es coincé.

Sinon t'as formule à 7€ soit SFR Accès implique des frais de migration de 60 ou 65€.

Cordialement.

Répondre à Loustiksfr

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Jerome77380, le 21 jui 2008 à 14:11:24
  • +11

Pour confirmer les differents dires sur l'application de la loi Chatel aux anciens contral , je me suis adressé directement à ... Luc Chatel !

Voila la réponse:
bonjour,


L’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit, dans le cadre d’un nouvel article L.121-84-6 du code de la consommation, la possibilité pour les consommateurs de résilier par anticipation un contrat de communications électroniques avec une durée d’engagement supérieure à 12 mois.



L’article 20 de la loi même loi, relatif aux modalités d’entrée en vigueur, ne prévoit pas d’application rétroactive. Il indique que :

- « les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l’article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008. »

- « l’article L. 121-84-6 du [code de la consommation] est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date [1er juin 2008] dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l’acceptation par le consommateur d’une clause contractuelle imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat de plus de douze mois. »



Par conséquent, ces dispositions ne sont pas applicables aux abonnements souscrits avant le 1er juin ; elles sont toutefois applicables aux modifications de ces mêmes contrats conclues après le 1er juin 2008, dès lors qu’elles donneraient lieu à un réengagement supérieur à 12 mois.

secrétariat de Luc CHATEL

Voilà, les choses sont claires et dommage pour moi!

Répondre à Jerome77380

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fays, le 21 jui 2008 à 18:57:54

A partir du 1er juin de quelle année???
Merci

Crdt

Répondre à fays

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bdo, le 22 jui 2008 à 09:41:37

1er juin 2008

Répondre à bdo

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PEPS65, le 21 jui 2008 à 23:52:12

Bonjour

Tu peux essayer ce ke j'ai fait chez orange :

j'avais 5 mois a courir sur mon forfait ; j'ai appelé et kom toi G eu 2400 pts pour changer de tel, par contre mon forfait repart pour 24 mpois des maintenant puisk yavé moins de 6 mois !
donc un seul forfait
mais chez orange !! essaie le forcing ou pleure ..............

G posé kestion sur reception mails n95 de nokia ya demie heure mé personne ne me reponds .........

Répondre à PEPS65

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Wall-E, le 13 aoû 2008 à 17:01:55

La loi est applicable a tous les contrats en cours a cette date:

http://www.village-justice.com/articles/Chatel-change-consom­mateur-secteur,3142.html

Répondre à Wall-E

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Bulubule, le 21 oct 2008 à 19:45:05

Bonjour j'ai prit mon forfait non bloqué 1heure et on m'a ajouté l'option message à 2euros 50 ce qui me fait une facture de 27,50€. Ce contrat ne me plait pas du tout et je me suis renseigné sur la loi chatel et après avoir apelé le service SFR au 900 il m'ont dit que la loie ne s'appliqué qu'au personnes ayant souscrit un compte à partir de juin 2008 cependant j'ai souscrit mon compte le 12 juin 2007 et il prendra fin le 12 juin 2009. Que faire? je veut absolument quitter SFR merci d'avance

Répondre à Bulubule

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akiramouth, le 15 déc 2008 à 20:31:09
  • +2

Bonjour,

Article 20 des Mesures de la loi Chatel relatives aux services de communications électroniques que tu trouveras sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr/...

Article 20 :
- entrée en vigueur des mesures au 1er juin 2008
- applicabilité des mesures aux contrats en cours

Donc tu peux quitter SFR. Les vendeurs racontent n'importe quoi pour que le client reste.

Cordialement

Akiramouth

Répondre à akiramouth

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Manson, le 30 déc 2008 à 05:24:55

Ca c'est pour les fournisseur internet pour les fournisseurs de téléphonie mobile c'est l'art. Article L121-84-6

http://www.legifrance.gouv.fr/...

L'article L. 121-84-6 du même code est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois.

Le seul moyen que la loi s'applique est donc d'apporter des modifications à ton contrat d'origine qui entrainne un nouvel engagement de plus de 12mois.

Et oui je sais c'est dégueulasse pour les anciens clients (j'en fais parti) et qui voudraient bien quitter leur fournisseur.

Répondre à Manson

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akiramouth, le 30 déc 2008 à 19:15:14

Bonsoir,

Relis le document pdf que je t'avais joint, il parle bien de téléphonie fixe, mobile et internet. L'article 20 dit que cela s'applique à tous les contrats avant et après le 01/06/2008. De plus je viens de le faire pour mon fils à qui il restait 4 mois chez orange et on a payé un mois. Bien sûr les opérateurs jouent la mauvaise foi afin que tu restes jusqu'au bout, car souvent comme je l'ai fait tu demandes la portabilité du numéro qu'ils perdent de leur base de données.
Cordialement.

Répondre à akiramouth

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LN, le 9 jan 2009 à 22:01:38

Bonjour,
Moi j'ai fais un renouvellement de mobile le 17.05.08 or le mobile que j'ai ne me plais plus,je souhaiterais en changer mais celui que je veux est à 399e compte tenu le nombre de points que j'ai acquis :S. Et comme je me suis réengager pour 24 mois j'aimerais savoir s'il y aurai une faille pour arreter le forfait sans changer de numéro ou pour qu'ils me donnetn des points par exemple pour le payer moins cher.
Merci beaucoup.
Bonne soirée.

Répondre à LN

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bricedenice26, le 27 jan 2009 à 20:04:13

Bonsoir,
akiramouth, je voudrais savoir quelle était la date de souscription du forfait de votre fils chez orange.
Car j'ai fait marcher la portabilité du N° chez bouygues (contrat d'octobre 2007) et ils me réclament tous les mois restants, contrairement à ce que je pensais...!
Cordialement

Répondre à bricedenice26

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trs007, le 17 fév 2009 à 21:44:26
  • +1

Pourait tu me donner une copier de ta lettre car il me reste 8 mois sur 24 et je suis chez sfr et que faut t'il joinde a cette demande de resiliation merci

Répondre à trs007

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babelle, le 20 aoû 2009 à 18:02:10

Bonjour

je voudrais savoir comment on resilie un contrat sfr , mon engagement est de 24 mois depuis novembre 2008

quelles sont les procedures ?
et surtout doit-on allez en boutique ou faire un ecrit pour faire les demarches , car vu la gentillesse de sfr !!!!!
si quelqu'un peux m'aider

merci beaucoup

Répondre à babelle

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CHEYENNE, le 1 jan 2009 à 20:39:39

MERCI DE M'AVOIR REPONDU 2 FOIS EN FAIT POUR L'INSTANT J'AI RECU 2 LETTRES POUR ME DIRE DE PAYER PAR DES HUISSIERS SINON JE SERAIS CONVONQUEE AU TRIBUNAL JE SUIS ALLEE VOIR UN AVOCAT IL M'A DIT DE RENVOYER UN COURRIER POUR LEUR DEMANDER D'ARRETER DE M'INTIMIDER, DE GARDER TOUS MES COURRIERS ET POUR L'INSTANT PLUS RIEN J'AI CONFIANCE.

BONNE ANNEE 2009

Répondre à CHEYENNE

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your, le 31 jan 2009 à 08:13:34

Salut,

Pour information : l'article L121-84-6 du code de la consomation (à consulter sur legifrance.gouv.fr) précise que les dispositions sont applicables " à la conclusion ou à L'EXECUTION de tout autre contrat...".

Par conséquent ces dispositions sont applicables à tous les contrats même ceux en cours.


Les textes sont à consultés gratuitement sur le site legifrance, ne vous laissez pas trompez par les opérateurs !!!


Bien à vous

Répondre à your

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patrickc, le 19 mai 2009 à 08:18:37

Bonjour je suis patrikc et je suis chomeur voila j ai un abonnement cher sfr et il mon bloquer ma ligne depuit plusieur moi j ai eux un or forfai deux 1999.89 pour avoir eux cette somme je l ai pas fai esprer un ami a moi ma induit en erreur pour des jeux en ligne il ma di que sela ete gratuit et je né fai que telephoner que 10 minute heureusement que j ai pas continuer sinon je vous di pas a quel montent sela serai arriver donc sfr ma desuite bloc la ligne il son demander a se que je paye desuite cette somme donc je leur et demander un echéancier qui ma ete acorder mé a l heure actuelle j ai toujour cette ligne bloc et je paye toujour mé le probleme ses que je suis arriver en fin de drit au assedic je me peux plus payée je né aucune solution sauf con ma di de faire marcher la loi luc chatel aider moi si vous plais je né rien pour vivre merci par avance

Répondre à patrickc

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Martin, le 10 jun 2009 à 14:56:15

Bonjour.

Adressez vous aux services sociaux de votre commune.

Cordialement.

Répondre à Martin

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Virginie34, le 2 jui 2009 à 22:17:37

Bonsoir,

Si je fais appliquer la loi Chatel, sachant que je suis qu'à la moitié de mes 24 mois, me demanderont-ils de payer les mois restants ?
Cordialement,
Virginie

Répondre à Virginie34

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bdo, le 3 jui 2009 à 19:19:16

La condition 1ere de cette loi est que tout client qui se serait engagé sur 24 mois à compter du 1er juin 2008 (date d'application de la loi) peut demander la résiliation de sa ligne , qui sera effective à compter du 13eme mois, et l'opérateur ne pourra réclamer qu'1/4 des mois d'abonnement restants

si tu as fait tes 12 mois pleins, alors tu ne paieras qu'1/4 des mois restants

Répondre à bdo

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le poulpe, le 28 jui 2009 à 19:56:36

Bonjour,

j'ai une question : je vais bientôt arriver au bout de mon 12ème mois chez SFR, je souhaite utiliser la loi chatel pour changer d'opérateur. J'ai actuellement un forfait à 49€, sije le diminue au forfait minimum, combien devrai je payer pour ne plus avoir d'obligation vis à vis de sfr: 1/4 des 49€ x les 12 mois restants ou bien 1/4 du prix de mon nouveau forfait (le moins cher)?

merci de votre aide!

Répondre à le poulpe

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sylv, le 19 jui 2009 à 23:13:59

Salut salut

je trouve http://www.boursetelecom.fr/ bien plus puissant et intéressante que la loi chatel !
On peut donner son forfait a une personne qui souhaite le récupérer, échanger son forfait avec des personnes et enfin reprendre des lignes ou il y a plus ou peu de mensualité car consommé par son prédécesseur ! tous ça qu'importe la durée d'engagement, qu'il te reste 24 ou 0 mois d'engagement !
l'avantage c'est que tu peux quitter ton opérateur avant la date de fin d'engagement sans avoir a résilier car ton forfait appartiendra a une autre personne qui aura l'avantage de conserver ton ancienneté ;)
Moi je l'ai utilisé et ça m'a bien aider c'est super simple et y a beaucoup d'opportunité, je pense que http://www.boursetelecom.fr/ peut vous être très utile.

Voila donc rendez vous rapidement sur http://www.boursetelecom.fr/

a+

Répondre à sylv

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flodu10, le 20 jui 2009 à 09:53:56

La loi chatel semble en effet la meilleure de tous!!! Mais voila moi je possede un abonnement 3h, ne devrai je pas plutot passer à un forfait 1h afin de reduire mon cout chatel??????

Répondre à flodu10

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weshalors, le 22 aoû 2009 à 13:30:48

Salut,

perso c la démarche que je suis entrain d'effectuer en toute sincérité avec SFR.
janvier 2008 numéro créé
juin 2008 loi chatel
sept2008 réengagement 24mois
sept 2009 je peux bénéficier de la loi Chatel et de fait j'ai changé mon forfait illimythics 3h par un forfait a 18euros (le moins cher qui soit possible je pense) sachant qu'il me reste 12mois d'engagement

je vais devoir débourser "uniquement" 18euros x 12mois x 25% = 54euros

N'hésitez pas à demander à votre opérateur préféré. Je sais que desfois ils peuvent être chiant à donner des informations claires mais moi je n'ai pas eu de problèmes.

Répondre à weshalors

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letonne, le 24 aoû 2009 à 13:08:07

Bonjour,

je voulais savoir si cela avait fonctionné. En effet, je voulais procéder à la même manoeuvre, mais dorénavant chez SFR, lorsque l'on change de forfait on se réabonne forcément sur 12 ou 24 mois. Et du coup, dû à ce réngagement de 12 mois, la loi chatel s'applique-t-elle ?

Merci d'avance

Répondre à letonne

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weshalors, le 24 aoû 2009 à 14:10:35
  • +1

Oui comme tu l'indiques, cela implique un réengagement la plupart du temps! dans mon cas il me restait deja 12 mois d'engagement! dans le tien ca t'en fera 12 en tout je suppose!(mais pas supplémetaire) et donc la loi est applicable SI cela fait plus de 12 mois que tu es engagé ou ré-engagé dps juin 2008.

Répondre à weshalors

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letonne, le 24 aoû 2009 à 14:26:25

Merci beaucoup weshalors.

en fait cela arrivera au mois de décembre ... comme j'ai changé de téléphone à cette date, ils m'ont reconduit de 24 mois ma période d'abonnement sans que je le sache.
il me restera donc encore 12 mois à partir de décembre, mais je voulais changer de forfait dès maintenant pour que cela me coute moins cher...en attendant de pouvoir résilier et au moment de résilier afin de ne payer que le prix *12/4 mois restants.

J'avais peur que SFR prenne du coup comme période d'engagement 12 mois et non pas les 24 d'origine et me dise alors que je ne pouvais pas invoquer la loi chatel car je m'étais réengager 12 mois et non 24, comme ils sont souvent retors, on ne sait jamais.

En tout cas merci pour la réponse claire et rapide.

Répondre à letonne