Posez votre question Signaler

Declaration à la CNIL? [Résolu]

opfer35 290Messages postés 26 février 2008Date d'inscription - Dernière réponse le 30 mai 2008 à 23:47
Bonjour,
Je vient de créer un site, pour partager aux visiteurs, mes sites de jeux à gains préférés! Je propose une newsletter !
Je voulais savoir étant donné que je récupère des e-mails, si je devais faire un déclaration à la CNIL?
Si oui quel est la démarche à suivre?
Merci d'avance!
Lire la suite 

Declaration à la CNIL »

2 réponses
Réponse
+0
moins plus
La déclaration à la CNIL est dispensée pour tout site personnel.

Ceci dit, ne pas avoir à déclarer ne signifie pas pour autant ne pas avoir à respecter la loi (je ne dis pas ça spécialement pour toi, mais à destination de ceux qui le penseraient en lisant ceci...).

Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci beaucoup pour ta réponse! Et je respecte la loi, c'est dailleurs pour ça que je posais la question ^^
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Declaration à la CNIL? » issu de CommentCaMarche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?