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1 réponse
Salut!
Le C.U n'est pas obligatoire mais informe le futur constructeur sur les possibilités de construction et permet d'éviter un éventuel refus de permis de construire ultérieur.. Je ne sais si il y est mentionné les obligations ou non de raccordement aux 'services publiques' (Eau, égout..).. Un Maire en général n'aime pas les 'projets originaux' se passant de ses 'bons services' alors bonne chance!
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=84&Itemid=77
Le C.U n'est pas obligatoire mais informe le futur constructeur sur les possibilités de construction et permet d'éviter un éventuel refus de permis de construire ultérieur.. Je ne sais si il y est mentionné les obligations ou non de raccordement aux 'services publiques' (Eau, égout..).. Un Maire en général n'aime pas les 'projets originaux' se passant de ses 'bons services' alors bonne chance!
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