Bonjour.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Extrait de la fiche N°1 :
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997).
À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le reste est dans le lien.
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