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Ma lettre de resiliation est elle correcte

Dernière réponse le 12 fév 2009 à 23:36:28 dorianlea, le 27 mai 2008 à 00:44:15 
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Bonjour à tous,

je ne savais pas trop ou poster ça, alors je me lance ici ... lol

voila, j'ai lu sur le forum de nombreux postes désagréable sur le manque de respect d'alice après résiliation ...

aussi lorsque je decide de les quitter parce que je paye un services tv en plus de mon abonnement faute d'être dispo chez moi, je prefere prendre les devant en leur montrant qu'au besoin je saurais rebondir ...
en plus, j'ai appelé toutes les semaines depuis janvier pour me plaindre de ma ligne téléphonique inaudible et de mon acces internet bridé à moins d'un méga depuis cette date, la semaine dernière il m'ont même traité de menteuse et de (comment dire) gourmande entre autres choses, alors si je dois êre embêté, au moins que ca ne me coute plus 60€ pour compenser avec les services de l'un les lacunes de l'autre !

mais bon, il vous faut savoir que mes motifs n'ont pas servit d'excuses dans ma lettre,c'était juste pour infos !


je vous propose donc de lire le courrier et de me dire si je suis trop dur ou non, si vous avez d'autre suggestions à me faire!
attention il n'y a pas encore de date...



Objet : Résiliation d'abonnement

Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet et téléphonie dans les deux mois après réception de ce courrier en AR comme prévu dans mon contrat.

Conformément aux conditions générales de vente et compte tenu de la loi interdisant les
réabonnements tacites sans avertissement :

« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement
certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie, sans quoi, mon dossier sera déposé à la direction départementale de la concurrence de la
consommation et de la répression des fraudes.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite
m'indiquant la date effective de résiliation dans les plus brefs délais,.

Le retour du modem se fera en AR, unique matériel d’Alice en ma possession puisque le service TV n’a jamais réussit à arriver jusque chez moi par vos soins, se fera dès que possible ou dans les jours suivant la fin du préavis puisque j’ai le droit d’exploiter les services de mon abonnement jusqu’à cette échéance.
Deux mois après réception de ce courrier, soit à daté de ce jour, le paiement de deux mois à 29.95€ donc 59.90 € au total, puis aucune sommes d’argent ne vous sera plus dû.
Opposition à vos prélèvement pourra être faite au besoin.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



merci de me dire si j'ai le droit de dire tout ca ?

salut à tous et au plaisir de vous lire

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jsrm, le 27 mai 2008 à 00:53:42

Bonsoir

c'est une très belle lettre de résiliation. Elle est claire, concise, avec le texte de loi. Qui plus est un FAI a l'obligation de fournir la prestation souscrite donc si tu peux le prouver, celà ne fera qu'apporter de l'eau à ton moulin. L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est ­dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire­ Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!

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2

dorianlea, le 27 mai 2008 à 01:00:11
  • +1

Merci, mais j'etais prevenu au depart, souf que cela aurait dû changer...mais ca, je peu pas le prouver !

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3

 alcman, le 12 fév 2009 à 23:36:28
  • +1

L'affaire doit aujourd'hui être réglée mais j'observe que si tu avais dépassé la durée d'engagement initiale et que ton opérateur ne t'avait pas régulièrement informé de la possibilité de résilier le contrat qui te liait à lui (ce que semble indiquer le fait que tu cites l'art. 136-1) tu pouvais très bien résilier immédiatement sans tenir compte de la clause relative au préavis qui devenait nulle par manquement de l'opérateur aux dispositions de l'art. 136-1.

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