Bonjour à tous,
Je vous écris dans un grand moment de désespoir et espère trouver ici quelques réponses.
Voila mon problème :
J’ai fait une demande de certificat d’urbanisme en aout 2006 en vu de la construction d’une maison, le CU m’a été accordé en décembre 2006.
En Juin 2007 j’achète donc le terrain en vu de la construction de la maison.
Le permis est déposé le 6 mars 2008 et là coup de bambou : refus définitif de toute nouvelles construction sur la commune dans un périmètre de 450 mètres autour de l’usine Seveso (directive du préfet du mois d’aout 2005).
Me voila maintenant propriétaire d’un superbe champ à patates payé au prix fort avec lequel je ne peux rien faire.
La DDE m’a clairement induit en erreur et aurait du me dire que le terrain n’était pas constructible.
Pensez vous que je puisse attaquer la DDE pour faute et demander le remboursement du terrain ?
