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Bonjour,
La cour Supérieur du Canada vient de statuer que les logiciels d'échanges comme Kazaa, ne sont pas illégaux. Et de plus qu'il est interdit de poursuivre un utilisateur de ce logiciel. Selon le juge, cette pratique est semblable à celle d'avoir une photocopieuse dans une bibilothèque.
Les compagnies de musiques sont sûrement porté la cause en appel
, car la protection des droits d'auteurs est fortement atteinte.
Les 9 utilisateurs qui étaient poursuivis, ont été déclarer innocent, et ce malgré qu'il mettait des milliers de MP3 à la portée de tous.
Une cause à suivre...
Nettogrof tseb era seiromem emoS
www.chyl.ca/jeux/clan
Oui mais ici c'est la france pas le canada :o)
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Arf,
foobar... un fou peut en cacher un autre |
J'ai lu dans d'autres articles que la défense reposait aussi sur le fait que la société qui a réalisé l'enquête pour le compte des éditeurs avait pratiqué des téléchargements pour pister les internautes. Une telle preuve serait irrecevable en droit français car ici on ne peut pas prouver une faute par la même faute (si tant est que le téléchargement soit illégal). De plus, la plainte a été déposée plusieurs mois après l'enquête donc on ne pouvait plus être sûr de l'identité des utilisateurs.
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Hi everybody
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Moi je pense que quelqu'un qui télécharge un MP3 ne vole rien du tout et ne télécharge pas illégalement. Je m'explique. Le MP3 est un format compressé où la qualité sonore n'est pas celle d'un CD. Le format d'une musique sur un CD est le Wave qui est de meilleurs qualité sonore. Donc techniquement dire que j'ai volé en télécharger un Mp3, ce serai dire que l'on a volé un échantillon qui lui est gratuit.
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"Donc techniquement dire que j'ai volé en télécharger un Mp3, ce serai dire que l'on a volé un échantillon qui lui est gratuit. " : OK
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Interressant tout ça!
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Tout a fait d'accord, et justement, c'est parce que les couteaux existent qu'il y aura toujours des gens pour trancher la gorge a d'autre, ou encore c'est parce que les moteurs v12 existent qu'il y aura toujours des non respect a la limitations de vitesse!!!!
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Manipulation mentale???? non non, loin de la! juste pour dire que ça ne devrait plus etonner personne!
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Salut, les conditions????? lesquelles svp?
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