Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure.
Les heures d’équivalence
Dans certaines professions (santé, médico-social…), des salariés peuvent être soumis à un temps de travail - comportant des temps d’inaction - dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci. Ainsi, par exemple, la durée hebdomadaire du travail peut être fixée, compte tenu du régime d’équivalence, à 38 heures qui seront décomptées comme 35 heures.
Les heures d’équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords étendus applicables à l’entreprise. La durée équivalente (par exemple 38 h) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Le régime d’équivalence pour une profession ne peut être mis en place que par décret en Conseil d’État ou par décret simple après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche.
Quelques autres professions ont des durées légales spécifiques :
gardien d'immeuble, concierge ...
Mais le
bâtiment est à 35 h, et non 39 ; et je crois même que c'est à cause de la pénibilité du travail dans ce secteur que la durée hebdomadaire de travail a été réduite !
Et je t'autorise bien volontiers à faire lire mes messages à ton frère qui, même s'il est nul en comptabilité, a obligatoirement reçu les rudiments de Droit du Travail quand il est allé s'inscrire au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers. Et son comptable a l'obligation légale de le conseiller pour lui éviter des fautes graves, car il serait considéré par la Justice comme complice actif.
Bonnes Fêtes de fin d'année.
C'est bien, la retraite ! Surtout aux Antilles ... :-)
☻ Raymond ♂