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3 réponses
Furtif
Messages postés
9887
Date d'inscription
lundi 25 avril 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 mars 2010
927
20 avril 2008 à 14:20
20 avril 2008 à 14:20
Salut
D'abord, un recommandé à ta banque pour suspendre les prélèvements.
Ensuite, regarde bien dans ce forum, il y a d'autres exemples déjà traités .... tu peux t'en inspirer.
D'abord, un recommandé à ta banque pour suspendre les prélèvements.
Ensuite, regarde bien dans ce forum, il y a d'autres exemples déjà traités .... tu peux t'en inspirer.
Bienvenu au club des arnaqués... Si tu n'es JAMAIS allé sur leur site (photos erotico-pornos) u as été victime d'un vol de numéro de CB ET d'usurpation d'identité.. En bref lors d'une commande sur le Net un logiciel espion (Keylogger) a relevé la frappe du num. de CB puis a connecté ton PC (A ton insu..) sur le site SVE... Il suffit de la fourniture du num. de C.B pour être inscrit!! As tu un BON parefeu? (Ce qui bloque ce genre de piratage..).
Procédure:
Contestation des prélèvements auprès de la banque. (Pas besoin de dépôt de plainte.., la 'signature éléctronique' de 4 chiffres n'a pas été fournie..).
La Banque doit te recréditer ton compte SANS frais.... Attention au délai légal de réclamation: 70 jours (+ pour certains établissements)
CHANGER la C.B, sinon les prélèvements vont se poursuivre...
Pour les achats sur le Net, utiliser une C.B à numéro unique (Change à chaque transaction- Voir avec la Bq..). Pour info l'article L-132 du Code de la Conso...
Article L132-2
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Article L132-4
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont re-créditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Article L132-5
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article
L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la
totalité des frais bancaires qu'il a supportés.
Article L132-6
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.
Voilà qui t'aidera.. Bonne chance et ne te laisse pas impressionner par les 'menaces' des 'Juristes' de SVE.. C'est du flan!
Procédure:
Contestation des prélèvements auprès de la banque. (Pas besoin de dépôt de plainte.., la 'signature éléctronique' de 4 chiffres n'a pas été fournie..).
La Banque doit te recréditer ton compte SANS frais.... Attention au délai légal de réclamation: 70 jours (+ pour certains établissements)
CHANGER la C.B, sinon les prélèvements vont se poursuivre...
Pour les achats sur le Net, utiliser une C.B à numéro unique (Change à chaque transaction- Voir avec la Bq..). Pour info l'article L-132 du Code de la Conso...
Article L132-2
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Article L132-4
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont re-créditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Article L132-5
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article
L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la
totalité des frais bancaires qu'il a supportés.
Article L132-6
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.
Voilà qui t'aidera.. Bonne chance et ne te laisse pas impressionner par les 'menaces' des 'Juristes' de SVE.. C'est du flan!
