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Droit prime précarité intérim ?

citronbleu, le 17 avr 2008 à 01:09:24
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Bonjour,

J'ai été embauché en intérim en mars 2007 pour une durée de un an. Mon contrat a été renouvellé pour 3 mois supplémentaires (jusqu'à fin mai 2008).

J'aurai besoin d'un petit coup de pouce sur plusieurs points :-) ...

1- L'agence d'intérim aurait-elle dû me verser ma prime de précarité + congés payés à la fin du délai du 1er contrat en mars 2008 ou est-ce normal que ces versement soient reportés à mai 2008 (fin 2ème contrat) ?

J'ai eu une "promotion" depuis le mois de novembre (avec augmentation de salaire), et j'assure actuellement 2 postes : le poste initial (A) et un nouveau poste avec d'avantages de responsabilités (B). Officiellement, rien n'est mentionné à ce sujet : j'ai bel et bien un nouveau contrat depuis novembre qui annule et remplace le contrat initial pour la mise à jour du salaire, mais le descriptif de poste reste celui du poste A uniquement et tout est identique. En revanche, l'agence d'intérim est au courant de ma situation (postes A+B) car à un moment c'était devenu compliqué pour moi à gérer alors je leur en avais parlé par téléphone.
L'entreprise dans laquelle je travaille a l'intention de m'embaucher en CDI pour le poste B, et demande à l'agence d'intérim de trouver un nouveau candidat intérimaire pour le poste A.

Question...

2- Si l'entreprise dans laquelle je travaille m'embauche en CDI pour le poste B, aurais-je quand même droit à la prime de précarité ? ...Son montant serait non négligeable vu la durée de mon contrat d'intérim !

3- Si je n'ai théoriquement pas droit à une prime de précarité, est-il possible de négocier de l'obtenir quand même ? comment ? avec qui négocier ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu cela ou a des conseils à ce sujet ?

Merci d'avance pour le temps que vous me consacrez. Ce forum m'a déjà beaucoup renseigné. Merci merci.

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cygnus_hakuchou, le 17 avr 2008 à 06:30:09

Ca fait un moment que je pratique plus, si tu me laisses un peu de temps pour chercher, je pourrais etre un peu plus sur de ce que je vais dire.

1- J'ai besoin d'une précision, juste pour etre sur que j'ai compris:
L'interim t'a fait signer un seul et unique contrat d'interim d'une durée d'un an, c'est ça?

- Si oui, le deuxième contrat serait considéré comme un renouvellement, donc la prime de précarité serait reportée à la fin du deuxième. Mais il faut que le renouvellement ait été proposé avant la fin du premier contrat.
Dans le cas contraire, ce ne serait pas un renouvellement mais un nouveau contrat. Ainsi la prime de précarité aurait du être versée à la fin du premier contrat.

2- pour le descriptif du poste, tu dois négocier ça avec eux, mais à ta place je m'en ficherai, étant donné que ce qui comptera c'est le coef et l'intitulé du poste, et la description des missions qui te seront confiées dans le contrat à DI de ton futur poste qui comptent. Pour un mois, à ta place je ne me casserais pas la tête...

3- quant à la question de savoir si tu vas touché ta prime de précarité si tu es embauché en CDI par l'entreprise, la réponse est à priori OUI.
En fait, une entreprise qui t'emploie en CDD, mais qui finit par t'embaucher en CDI, n'a pas à te verser une prime de précarité, censée être la contrepartie de la situation précaire du travail en CDD, puisqu'elle t'embauche.
Toutefois, c'est l'interim qui t'a fait signer les contrats, et tu travailles juridiquement pour eux. Ainsi si l'entreprise t'embauche, ca n'a plus rien à voir avec l'interim. Donc je pense sans hésitation (mais je vérifierai)que l'interim qui n'est pas celle qui te propose de t'embaucher en CDI, doit te verser cette prime.
SI l'interim refuse de te verser cette prime, ce qui m'étonnerait ...>>> prud'hommes, à moins qu'il existe une jurisprudence ou que je ne me rappelle plus d'une règle applicable dans ce genre de cas.

Voilà pour le moment, désolé si ce n'est pas clair, il est 6h30 et je me suis pas encore couché ;-)

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 chat_teigne, le 17 avr 2008 à 10:06:48

Bonjour,
En règle générale ce type de question est à poster dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ Bourreaucat en service