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5 réponses
Salut,
La question est légitime et la réponse est assez logique même si l'usage est discutable :
Sur une même facture l'opérateur facture des opérations économiques différentes. Ici :
Un abonnement (accès au service) que l'on peut assimiler à une voiture
Des communications que l'on peut assimiler à du carburant.
Les deux sont indispensables au fonctionnement du téléphone (ou du véhicule)
Or, il se trouve que par une disposition légale et moyennant quelques engagements de l'opérateur l'abonnement peut être facturé avec une TVA réduite (5,5%) mais pas les communications (19,60%).
On retrouve exactement le même cas de figure sur les factures d'hôtel en France où la chambre est facturée avec de la TVA à 5,5% (prestation d'hébergement) mais le petit déjeuner avec de la TVA à 19,60% (opération de fourniture de repas à consommer sur place).
Donc ce n'est pas sur le sujet des deux taux de TVA différents qu'il faut pousser des hurlements mais plutôt sur le fait que l'opérateur téléphonique facture toujours le même coût TTC au client (29,90 €) alors qu'il devrait baisser son tarif TTC afin que le consommateur final (l'usager) bénéficie du taux de TVA réduit sur une partie des frais facturés et paie donc moins cher au total.
Or, l'opérateur reverse moins de TVA au Trésor tout en percevant autant en TTC. La différence se nomme "Profit"
La question est légitime et la réponse est assez logique même si l'usage est discutable :
Sur une même facture l'opérateur facture des opérations économiques différentes. Ici :
Un abonnement (accès au service) que l'on peut assimiler à une voiture
Des communications que l'on peut assimiler à du carburant.
Les deux sont indispensables au fonctionnement du téléphone (ou du véhicule)
Or, il se trouve que par une disposition légale et moyennant quelques engagements de l'opérateur l'abonnement peut être facturé avec une TVA réduite (5,5%) mais pas les communications (19,60%).
On retrouve exactement le même cas de figure sur les factures d'hôtel en France où la chambre est facturée avec de la TVA à 5,5% (prestation d'hébergement) mais le petit déjeuner avec de la TVA à 19,60% (opération de fourniture de repas à consommer sur place).
Donc ce n'est pas sur le sujet des deux taux de TVA différents qu'il faut pousser des hurlements mais plutôt sur le fait que l'opérateur téléphonique facture toujours le même coût TTC au client (29,90 €) alors qu'il devrait baisser son tarif TTC afin que le consommateur final (l'usager) bénéficie du taux de TVA réduit sur une partie des frais facturés et paie donc moins cher au total.
Or, l'opérateur reverse moins de TVA au Trésor tout en percevant autant en TTC. La différence se nomme "Profit"
Bonjour,
j'ai le même problème que toi, deux tVA différentes et aucune explications de la part d'Orange
Incroyable !!!!
Déjà que je n'arrive pas a avoir le détail de mes appels, depuis 6 mois, j'en ai marre, les opérateurs sont incompétents pour vous répondre
alors, que faire ???
j'ai le même problème que toi, deux tVA différentes et aucune explications de la part d'Orange
Incroyable !!!!
Déjà que je n'arrive pas a avoir le détail de mes appels, depuis 6 mois, j'en ai marre, les opérateurs sont incompétents pour vous répondre
alors, que faire ???
Bonjour Framboise,
Peut être ne t'es-tu pas aperçu que la TVA à 5.5% ne changeait rien sur le montant de ton abonnement. Et, je te précise que tu peux voir le détail de tes communication en allant sur "mon téléphone illimité" puis sur "Journal d'appels ".
Et personnellement je suis très satisfaite d'ORANGE car autour de moi tout ceux qui ont des problèmes de connection sont chez un autre opérateur.
Peut être ne t'es-tu pas aperçu que la TVA à 5.5% ne changeait rien sur le montant de ton abonnement. Et, je te précise que tu peux voir le détail de tes communication en allant sur "mon téléphone illimité" puis sur "Journal d'appels ".
Et personnellement je suis très satisfaite d'ORANGE car autour de moi tout ceux qui ont des problèmes de connection sont chez un autre opérateur.
j'ai bien le détail de mes appels téléphoniques sur "mon suivi conso" mais pas le coût par appel !!! alors qu'il est possible de l'avoir selon l'assistance Orange "qu'est-ce que le journal d'appels? ". Avez-vous le coût par appel ? J'en ai besoin car nous sommes 2 à vivre sous le même toit et chacun paye ses appels hors forfait. Merci d'avance.
je ne connais pas l'origine de cette baisse de la TVA, une seulle certitude : Orange a augmenté sa marge. point !
bonjour à tous
même si cela ne change pas le coût pour le particulier et cela fait une augmentation HT du prix de l'abonnement pour les entreprises de 1,56 €
c'est bien une plus value pour les opérateurs de plus de 1,56€ par mois et par abonné au détriment des recettes de l'état.
donc un financement annuel des opérateurs pour les 12 Millions d'abonnés actuels de
1,56 € x12 mois x 12 000 000 = 224 000 000 €
même si cela ne change pas le coût pour le particulier et cela fait une augmentation HT du prix de l'abonnement pour les entreprises de 1,56 €
c'est bien une plus value pour les opérateurs de plus de 1,56€ par mois et par abonné au détriment des recettes de l'état.
donc un financement annuel des opérateurs pour les 12 Millions d'abonnés actuels de
1,56 € x12 mois x 12 000 000 = 224 000 000 €
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bonjour,
je viens d'avoir orange, et comme vous j'ai fait la remarque pourquoi on me facture deux fois le même abonnement avec tva 5.5 et tva 19.6
voici la réponce
13.28 x tva 5.5 pour la Tv
13.28 x 19.6 pour internet et teléphone
le hic, est que je n'ai jamais demander Tv et j'en ai pas et pas activé sur ma box
on me répnd tout simplement que c'est dans le forfait et que c'est comme ça point...
Et moi je demande uniquement internet et téléphone, on me répond c'est pas possible....
donc en finalité on paye le tv même si je n'en veux pas....
et ça , c'est de la vente forcée....
qu'en pensez vous ?
je viens d'avoir orange, et comme vous j'ai fait la remarque pourquoi on me facture deux fois le même abonnement avec tva 5.5 et tva 19.6
voici la réponce
13.28 x tva 5.5 pour la Tv
13.28 x 19.6 pour internet et teléphone
le hic, est que je n'ai jamais demander Tv et j'en ai pas et pas activé sur ma box
on me répnd tout simplement que c'est dans le forfait et que c'est comme ça point...
Et moi je demande uniquement internet et téléphone, on me répond c'est pas possible....
donc en finalité on paye le tv même si je n'en veux pas....
et ça , c'est de la vente forcée....
qu'en pensez vous ?
10 juil. 2008 à 17:06