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Abonnement téléphonique Orange

Dernière réponse le 5 sep 2008 à 11:45:51 armakis39, le 15 avr 2008 à 12:32:57 
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Est-il normal de payer plusieurs TVA sur le même abonnement?
Je viens de recevoir ma facture "Orange" et je m'aperçois qu'il m'est facturé un abonnement de 13,28 € HT pour le mois
avec une TVA à 5,5 %, suivi d'une autre facturation de 13,28 € HT pour le même mois avec une TVA de 19,6 %.
Merci de votre réponse.

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framboise83, le 12 mai 2008 à 11:55:02

Bonjour,
j'ai le même problème que toi, deux tVA différentes et aucune explications de la part d'Orange
Incroyable !!!!
Déjà que je n'arrive pas a avoir le détail de mes appels, depuis 6 mois, j'en ai marre, les opérateurs sont incompétents pour vous répondre
alors, que faire ???

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patou83, le 21 mai 2008 à 11:03:40

Bonjour Framboise,
Peut être ne t'es-tu pas aperçu que la TVA à 5.5% ne changeait rien sur le montant de ton abonnement. Et, je te précise que tu peux voir le détail de tes communication en allant sur "mon téléphone illimité" puis sur "Journal d'appels ".
Et personnellement je suis très satisfaite d'ORANGE car autour de moi tout ceux qui ont des problèmes de connection sont chez un autre opérateur.

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did, le 10 jui 2008 à 16:47:48

Oui tres bien sauf que moi je recupere la tva est que mon forfait en hors taxe a augmenter de 1.56€
que dit tu de ça!!!!!!!!!

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sanderling56, le 4 sep 2008 à 13:46:02

J'ai bien le détail de mes appels téléphoniques sur "mon suivi conso" mais pas le coût par appel !!! alors qu'il est possible de l'avoir selon l'assistance Orange "qu'est-ce que le journal d'appels? ". Avez-vous le coût par appel ? J'en ai besoin car nous sommes 2 à vivre sous le même toit et chacun paye ses appels hors forfait. Merci d'avance.

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 sanderling56, le 5 sep 2008 à 11:45:51

Bonjour Patou,
Sur le journal d'appels, il n'y a pas le coût par appel comme cela est théoriquement possible et décrit dans l'assistance du portail Orange. J'ai appelé plusieurs fois le 3900, mais sans résultat...Avez-vous le coût par appel. Merci de votre réponse

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fernan.p, le 14 mai 2008 à 14:13:24

Je ne connais pas l'origine de cette baisse de la TVA, une seulle certitude : Orange a augmenté sa marge. point !

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LaTVA, le 24 mai 2008 à 15:41:29
  • +1

Salut,

La question est légitime et la réponse est assez logique même si l'usage est discutable :

Sur une même facture l'opérateur facture des opérations économiques différentes. Ici :
Un abonnement (accès au service) que l'on peut assimiler à une voiture
Des communications que l'on peut assimiler à du carburant.
Les deux sont indispensables au fonctionnement du téléphone (ou du véhicule)

Or, il se trouve que par une disposition légale et moyennant quelques engagements de l'opérateur l'abonnement peut être facturé avec une TVA réduite (5,5%) mais pas les communications (19,60%).

On retrouve exactement le même cas de figure sur les factures d'hôtel en France où la chambre est facturée avec de la TVA à 5,5% (prestation d'hébergement) mais le petit déjeuner avec de la TVA à 19,60% (opération de fourniture de repas à consommer sur place).

Donc ce n'est pas sur le sujet des deux taux de TVA différents qu'il faut pousser des hurlements mais plutôt sur le fait que l'opérateur téléphonique facture toujours le même coût TTC au client (29,90 €) alors qu'il devrait baisser son tarif TTC afin que le consommateur final (l'usager) bénéficie du taux de TVA réduit sur une partie des frais facturés et paie donc moins cher au total.
Or, l'opérateur reverse moins de TVA au Trésor tout en percevant autant en TTC. La différence se nomme "Profit"

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did, le 10 jui 2008 à 17:06:43

Tres bien mais ca fais 15 000 000 environ de profit part mois que faire

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tobitone, le 4 aoû 2008 à 15:24:57

Bonjour à tous

même si cela ne change pas le coût pour le particulier et cela fait une augmentation HT du prix de l'abonnement pour les entreprises de 1,56 €

c'est bien une plus value pour les opérateurs de plus de 1,56€ par mois et par abonné au détriment des recettes de l'état.
donc un financement annuel des opérateurs pour les 12 Millions d'abonnés actuels de



1,56 € x12 mois x 12 000 000 = 224 000 000 €

Répondre à tobitone