Téléchargement
illégal
Créer une discussion Signaler

Taxe d habitation : proprietaire et locataire [Résolu]

gregoops - Dernière réponse le 11 avril 2008 à 23:15
Bonjour à tous,
Voici ma question :
au 01/01/2008 j'étais à la fois locataire et propriétaire :
j'ai acheté un appartement en juillet 2007 mais comme tout était en travaux de septembre à Avril, je n'ai pu l'habiter de suite mais que ce mois ci ( Avril 2008!! )
Du coup l'endroit où je vivais reelement au premier janvier 2008 était un appartement en location à une autre adresse
Du coup que ce passe t il pour des personnes dans ma situation?
Vais je devoir payer 2 taxes d'habitations différentes ou bien seulement celle ou je vivais reelement ?
Merci à vous de vos réponses
Lire la suite 

Taxe d habitation : proprietaire et locataire »

5 réponses
Réponse
+0
moins plus
salut


tu ne payes qu'une seule taxe d'habitation


celle de l'appart ou tu étais le 1er janvier
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
salut,
si l'appartement était en travaux, je suppose qu'au 1er janvier il n'y avait pas de meubles dedans ?
dans ce cas : articles 1407, 1407 bis et 1409 du Code Général des Impots : la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Tu n'es effectivement redevable que de la taxe d'habitation pour le local qui tu habitais au 1er janvier.

A +
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
merci beaucoup de vos,reponses qui me soulage ( moi et mon porte monnaie aussi d ailleurs!! )
xgregoops - 11 avril 2008 à 23:15
de rien

la loi est pour tout le monde la même.

dans le doute tu demandes un rendez a ton centre des impots ils sont payés pour celà .

Si je sais pas je ne réponds pas , mais là pas de problèmes


salut
Répondre
Ajouter un commentaire
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?