Kerckof, Ami belge,
D'après internet, la réputation de Credirec est du même niveau que celles de ODC, Neuilly-Contentieux, Intrum-Justitia, etc.. C'est à dire proche de zéro. Credirec est en délicatesse notamment avec l'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir Nancy, qui a aussi porté plainte contre des huissiers de justice, mais j'en ai pu obtenir le motif.
====>Bouygues est soumis au droit français. Opérateur aussi très contesté :
"Sur les FAI et Opérateurs :
...Le dernier baromètre des plaintes de consommateurs publié par la DGCCRF (1) en fait foi : la qualité des services clients des entreprises de communication et de téléphonie (opérateur et FAI) flirtent parfois avec le zéro pointé.
Mais au-delà des simples problèmes de connexion, ce sont des « pratiques quasi délinquantes », pour parler plus clairement de véritables méthodes de voyous, que dénoncent dans son dernier numéro (avril 2008), « 60 millions de consommateurs ». Cet article est publié moins de deux mois après le rappel à l'ordre lancé par le Gouvernement aux FAI. Le 6 février dernier, le secrétaire d'état à la Consommation, Luc Chatel, les menaçait de les placer sous surveillance s'ils ne mettaient pas fin à leurs mauvaises pratiques." extrait 60 millions de consommateurs, organisme d'état.
====> il ne semble pas connaître la règle que voici :
"La créance doit être certaine
Conformément à l'article 1315 du code civil , il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu’il invoque, et démontrer qu'elle est incontestable."
Manifestement la couverture étant médiocre voir inexistante, Bouygues faillit à son obligation et la dette s'en trouve de fait hypothèquée.
====> Huissiers de justice
2) DECRET n° 56-222 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (extraits) Art. 1 à 4 (abrogés)
Art. 5 (Décret n° 59-1217 du 23 octobre 1959, Art. 1er) - "Les actes prévus aux alinéas 1er et 2 de l'Art.1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifié par l'Art.32 du décret du 20 mai 1955, sont faits concurremment par les huissiers de justice dans le ressort du tribunal d'instance de leur résidence, sauf exceptions prévues aux Art. s ci-après"
====> Credirec :
La profession de foi de cette officine :
* Décret 96-1112
* Extrait Obligations CNIL
* La Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 complétée par un titre II de la Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure régissant les activités d’ARP
* Copie de l’accord entre ASF et association de consommateurs
---->S'appuyant sur des règlements français, ces règlements n'ont pouvoir au-delà de la frontière et certainement pas en Belgique. Manifestement elle outre-passe ses droits en s'adressant directement à vous et devrait confier le dossier à un homologue belge s'il existe. Le recouvrement contentieux est encadré et fait appel à des auxilaiires de justice que sont les huissiers dans les pays suivants : la France, Le Luxembourg, la Belgique et le Québec. Donc ces officines mandataires c'est à dire ne pouvant s'adonner qu'au recouvrement amiable font double emploi, sous réserve de rachat de créances qui en France ne peut se faire s'en aviser le débiteur.
Il semble que la spécialité de Credirec soit les appels téléphoniques or :
Le créancier ou son mandataire procède à de nombreuses relances téléphoniques
Souvent, un premier appel téléphonique permet au créancier ou à la société de recouvrement qu'il mandate de prendre un premier contact avec le débiteur, de prendre connaissance des raisons du défaut de paiement et de la situation générale de la personne, et éventuellement de négocier un paiement (délais, échelonnement).
De tels appels doivent cependant être envisagés avec la plus extrême prudence par le créancier ou son mandataire. Lorsqu'ils ont vocation à avancer dans le processus de recouvrement, comme par exemple pour la négociation d'un échéancier, il est préférable d'en laisser l'initiative au débiteur.
* Multiplication abusive des appels téléphoniques
Il arrive cependant que, répétés et agressifs, afin d'intimider le débiteur, de tels appels placent le créancier ou son mandataire hors-la-loi. L'article 222-16[31] du code pénal sanctionne en effet de tels appels malveillants. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la durée ou l'heure des appels (même si les appels ont lieu à des dates différentes) ainsi que leur origine, que le débiteur ait décroché ou non, dès lors que l'instruction démontrera une origine unique (en terme de personne physique ou morale et non en terme de numéro de téléphone d'origine).
( Ce sont les lois françaises).
En conclusion, ne pas payer certes, ne pas répondre, mais comment éviter les appels et relances intempestifs , une solution peut-être, car il est difficile de ne pas empêcher l'auteur de saisir du téléphone ou poster des lettres :
Un témoignage :
ceci est mon témoignage de mes problèmes avec CREDIREC. J'ai depuis 3 mois le portable de ma soeur qui a gardé le contrat à son nom parce que c'était trop compliqué pour transférer. Ma soeur est en invalidité depuis 2 ans et se trouve en ce moment hospitalisée pour dépression.
Depuis une semaine, je reçois des appels sur le portable d'une société CREDIREC qui réclame à ma soeur une dette Finaref dont elle ne se souvient même pas. Elle avait eu une carte Finaref il y a au moins 20 ans !
Evidemment j'étais étonnée que cette société ait pu trouver un numéro de portable qui est en liste rouge ! mais ils ne savaient pas que c'est maintenant moi qui possède ce numéro.
Bien que je leur ai dit tout de suite, ils ont insisté pour avoir le téléphone de ma soeur à l'hôpital et le téléphone de son médecin ! Je ne leur ai pas donné, bien sûr.
Voyant cela, la personne a demandé que je fasse le règlement à la place de ma soeur pour éviter les ennuis ! Depuis, elle a appelé je ne sais combien de fois mais comme le numéro est masqué, je ne réponds pas et laisse le répondeur faire son travail.
Je me suis renseignée sur cette société et ses méthodes et après tout ce que j'ai pu trouver sur le Net, je suis rassurée et je ne répondrai jamais plus à ces gens. Ce sont des arnaqueurs qui réclament des vieilles créances, souvent soldées, datant de plusieurs années.
En conclusion : Il ne faut pas se laisser faire et essayer de ne pas craquer car ils appellent soit à 7h du matin soit à presque 21h ! Leur demander d'envoyer le justificatif par courrier et là, vous serez tranquilles car en général ils n'ont rien.
Autre témoignage :
...De plus, au téléphone, mon mari les a envoyés paître avec des gros mots qu'ils m'est impossible de répéter ici. Au bout de trois appels et un courrier, ils ont abandonné. Je n'ai plus de nouvelle d'eux.
Comme c'est une dame qui semble téléphoner le matin de bonne heure ou le soir tard, peut-on lui dire que ses relances font penser à celles de ces dames qui arpentent les trottoirs pour d'autres motifs que des prétendus impayés et la prier donc d'aller se faire b***** ailleurs.
Solution certes peu courtoise, vulgaire, mais peut-être suffisamment énergique pour avoir la paix à défaut de porter plainte auprès du procureur du Roi.
Bonne chance, ami Belge.
W 23
Cfr recouvrement
