Un personne se présentant comme un Médiateur de la société Intrum Justitia nous a demandé la suppression de certaines interventions de ce post qu'elle jugeait dénigrantes ou diffamatoires.

Nous avons donc fait le nécessaire. Afin de préserver les informations échangées au cours de cette discussion, elle a été débarrassée des termes jugés dénigrants ou diffamatoires par ce médiateur.

Afin que ce désagrément ne se reproduise plus, nous vous prions de respecter la charte et d'être particulièrement pointilleux lors de la rédaction de vos discussions :
- pas de terme insultants
- s'en tenir à sa propre expérience et à des faits pour lesquels vous disposez des preuves tangibles
- éviter les jugements de valeur et les généralités
- ne jamais poster sur un forum l'identité ou tout autre donnée privée d'une personne sans son accord.

Ces quelques précautions permettent de préserver les échanges de qualités tout en limitant les risques de modérations et, autant pour vous que pour nous, les désagréements d'une procédure judiciaire, et d'une éventuelle fermeture du forum pour quelques mots maladroits.

CLARA, le 19 jun 2008 à 14:30:10

G un probleme avec intrum justicia pouvait vous me conseillez

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Embêtée, le 9 jui 2008 à 13:27:08

Chère Clara, Moi aussi, et ne t'inquiète pas, il paraît que c'est monnaie courante. Dis-moi ton problème.
En ce qui me concerne, j'ai résilié un contrat avec Club-Internet et refusé de payer des pénalties car il y avait eu pendant 13 mois des déconnexions intempestives, durables et jamais résolues par leurs services "techniques", et j'ai un fils chroniquement malade qui ne pouvait pas accéder à ses cours universitaires en ligne. Cas de force majeure.

De plus, une décision de la Cour de Cassation du 8 Novembre 2007, N° de pourvoi 5-20.637 oblige au fournissuers d'accès Internnet une obligation de service "effient" et continue, sans lequel on est en droit de résilier sans frais le contrat qui n'a donc pas été correctement exécuter par le fournisseur. Je suis sûre qu'il existe d'autres décisions de ce type selon le produit.

Ils m'envoyent donc par Intrum Justitia des faux avis d'assignation, et des lettres pleines de termes intimidants.. auxquels je ne prête aucune attention. Sache encore qu'il y a des décisions de justice auxquelles tu peux faire appel en faisant une recherche ici sur ce forum ou par le biais des site UFC ainsi que les divers sites du domaine de la justice.

Ton problème n'étant pas connu ici, je ne peux pas te dire plus. mais défends-toi si tu estimes ce recouvrement abusif.
Dans mon cas ils s'en fichent pas mal des décisions que je cite.. mais je persiste et signe, histoire de leur rendre l'embêtement qu'ils me font.

Ne te laisse pas impressionner !

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Wazix23, le 10 jui 2008 à 06:55:10

http://www.commentcamarche.net/forum/affich 7166578 recouvrement de creances resume#dernier

Embêtée, Pourriez-vous me joindre en message privé, ce fut mon cas avec ce FAI ?

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Embêtée, le 24 jui 2008 à 09:07:55

Je suis en train de voir comment, techniquement, te répondre par msg privé.. j'espère que celui-ci l'est !

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Embêtée, le 24 jui 2008 à 09:05:57

Chère Clara, Pas de panique. Je pense cependant que tu devrais te rendre à une séance de conseil juridique GRATUITE telles que sont proposées par de nombreuses mairies ou barreaux. Rends-toi au barreau le plus proche, normalement le siège d'un Tribunal et explique que tu veux une consultation juridique GRATUITE. Dans le pire des cas, ce n'est pas tout-à-fait gratuit car certains demandent, pour voir un avocat associé dans la ville concernée, autour de 32 euros. Mais normalement tu devrais pouvoir obtenir une consultation gratuite sur le leiu même où se trouve le tribunal (à Paris, c'est tous les matins, si mon souvenir est bon). Par le biais de la consultation, tu pourrais égalment demander de l'aide judiciaire pour te défendre, car si tu ne travailles pas, il n'y a probablement dans ton cas peu à saisir, en sachant que certains gains comme le RMI e meubles sont insaisissables. Tu as prpoposé de payer 20 par mois, donc tu as fait une tentative de rembourser.. encore plus en ta faveur. Bien à toi.

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tout ca finira par une immense rigolade, le 4 aoû 2008 à 13:02:41

"InTrum Justicia"
Déja ... quel nom pompeu !?! on T' intrumise la justice a l'insu de ton plein gré .
Chez nous c était a cause de 90€ que reclamait une célebre chaine tV brouillée apèrs que l'on lui ait fait part de
notre volonté de ne plus la recevoir chez nous car "revenus en baisse".

Quelques temps après avoir résilier par lettre a/r et rendu le boitier par colis , cette gentille équipe nous fais savoir
quelle a besoin d un peu d argent car nous avions résilier avant la date anniversaire et ce apres quatre années
d 'abonnement !

Puis plus tard notre super héro entre en scéne !: sms nous invitant a prendre contact d' urgence avec eux(comment ont -ils eut notre numero?mystere) ainsi que deux joilis courriers bien ecrits et obscurs plein de termes juridiques d'un autre age .

Bref ...on a laisser choir ces faux collecteurs d'impôts et ils ont fini par nous laisser en tranquille .

Mon conseil est de ne pas se laisser intimider par ce genre de nuisance parasite tres répandue dans notre societé de consomation qui , lentement touche a sa fin .

177

Wazix23, le 4 aoû 2008 à 14:53:02

Excellent et avec l'humour en plus.
De loin celle qui est le plus dénoncée pour ses méthodes malgré l'intervention de son "médiateur" qui demande avant toute explication de rester "factuel". Forcément rappeler ce qui fâche, les méthodes de voyous, les mensonges et autres faux, ça ne fait pas plaisir. Avoir l'outrecuidance de demander la suppression de certaines remarques qui les assimilent à ce qu'ils sont en réalité parce que diffamatoires, faut oser. C'est vrai dans cette officine ils ne sont pas à quelques mensonges près.

Va falloir que le grand patron suédois revoit ses cotations à la bourse de Stokholm à la baisse parce qu'en France ça commence sérieusement à résister et revoie ses prétentions pour l'hexagone afin de ne pas rendre le personnel esclave d'objectifs irréalisables et le paye décemment afin qu'il ne soit pas tenté de pratiquer ce qu'il fait actuellement, l'intimidation par mensonges, faux et usage de faux, menaces etc. .
Qu'il abondonne sa société par actions simplifiées au profit d'une holding de sociétés afin que l'une compense les mauvais résultats de l'autre, parce qu'en France et peut-être dans deux autres pays européens, faire un chiffre d'affaires assorti de bénéfices pour une bourse en pratiquant le recouvrement amiable c'est vouloir se nourrir en léchant des pierres.

Un intervenant de cette société qui essayait de nous convaincre que "notre raison avait tort" et qui tentait de nous prouver l'utilité du travail de son officine déplorait finalement qu'un responsable, un vrai, ne se manifeste pas. Le petit naïf, il n'avait pas compris que lui au contact, les vrais patrons étaient à l'abri derrière lui.

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anti intimidation.., le 5 aoû 2008 à 13:44:33

Bonjour..
Puis je me permettre??
J'ai eu affaire a Intrum Justizia pour avoir eu la faiblesse il y a quelques années d'essayer un cd "gratuit" d'AOL.. au passage gratuit mais a condition de donner son numéro de carte de crédit et évidement -après avoir arrêté- ma carte avait été débitée ( et pas gratuitement!) bon je me suis débrouillé, opposition, lettre de relance d'aol ( d'Irlande..) puis menaces successives d'Intrum; à la dernière j'ai juste envoyé un fax devant leur menace de me porter devant les tribunaux de faire de même contre leur mandataire.. je n'en ai plus entendu parler, snif même pas d'excuses!.
Je me pose toujours la question: Quelle mauvaise gestion ont ces sociétés qui envoient des dizaines de courriers pour... 96 FF à l'époque??
Mais il y en a d'autres: A Tour c'est une cascade de sociétés qui commencent par SORE** ( parfois Soreco, parfois sorefac parfois etc..
Et ils doivent avoir une filiale à Amboise sous forme d'une scp d'huissiers.
Quels termes emploient ces gens!!!!: Nous allons vous saisir votre voiture, votre télévision etc..
Et devinez un peu je ne devais rien et n'ai jamais rien payé! ( dans un cas - après 6 mois de menaces de ces sociétés ou des huissiers d'Amboise- je reçu même un chèque dans une enveloppe sans la moindre explication de wanadoo)
Ca a parfois duré des mois
Alors un petit truc: toujours regarder d'ou viennent les enveloppes ( ils utilisent parfois des papiers à en tête de leur client et il peut y avoir des centaines de KM entre l'intitulé du courrier et le leiu porté sur le timbre de l'enveloppe
De plus il leur arrive d'envoyer des "mises en demeure" sous 5 jours alors qu'entre la date du courrier et celle de la machine a timbrer ( timbre en petite vitesse) trois jours sont déjà partis et donc le courrier arrive après son échéance.
Dernier truc: Il m'est arrivé d'être de nouveau sollicité après des mois et toujours fin juillet / début aoüt: je pense qu'ils doivent engager des stagiaires pour épurer leurs comptes alors que les gens sont le plus souvent en vacances.
En fait ces sociétés de menaces ne sont en général que des machines électroniques qui crachent des lettres sans peu de contrôle et il est inutile de leur répondre car les courriers sont systématiquement classés.
S'il est des gens qui, consciement, ne payent pas leurs factures et dans leur cas il n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux, ces courriers ont surtout pour intérêt d'impressioner les gens selon l'adage: Il vaudrait mieux payer sinon tu vas avoir des ennuis ( ce qui est parfois repris par des avocats qui signalent que se défendre couterait plus cher que la somme demandée, c'est bien la dessus qu'ils misent).
Combien arrivent ils ainsi a récupérer de gens qui ne devaient rien??
En fait ils ont la voie libre car s'il y avait possibilité de par la loi de leur réclamiez des dommages intérêts dans le cas d'une somme réclamée qui n'est pas due les choses changeraient... mais ceci est une autre histoire.
Ce qui m'énerve c'est que ces pratiques semblent avoir explosé avec les progrès des télécommunications, de l'habitude de gens qui téléphonent sans confirmer par courrier ( il n'y a plus de preuves!) et des prélèvements automatiques , procédé que je refuse toujours pour rester libre car sinon une fois que la société X a l'argent c'est celui qui a donné l'autorisation qui est en faiblesse alors que sinon c'est à ces sociétés de justifier la dette

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senorita67, le 22 aoû 2008 à 12:53:34

Salut a tous,
moi jai un gros souci avec cette société qui me rend folle. je vais un peu vous expliquer ce qu'il se passe, ya un peu mois d'un an j'étais avec une copine dans une boutique france telecom-orange et puis elle voulait s'acheter un tel avec abonnement mais il s'avèrai qu'elle n'avait pas de pieces d'identité sur elle et elle voulait absolument le prendre donc elle m'a demandé de le faire a mon nom et que elle puisse donner son rib, jai dabor demander au conseiller s'il y'avait aucun risque il m'a assuré que y'aurai rien et bla bla bla que j'encourai rien paske cété pas mon rib donc seré prélevé de son compte a elle, et comme une conne il ma convaincu jai accepté de donner ma carte didentité pour labonnement. du coup comme je savais ke jalai avoir le courrier chez moi meme pas chez cest chez ma mere en+, enfin bon jlui ai demandé de faire un changement d'adresse elle ma dit oui mais elle la pas fait et moi je pouvais pas le faire le contrat étais chez elle, en tout cas trois mois apres elle arivait plus a payer paske jrecevai toujours des factures impayées et pui elle a résilié et jlai plus revu elle a meme quitter la ville alor kel avait pas payer son loyer, ses enfants se retrouvent seuls ils sont dans un foyer et elle s'est enfuie. donc le mois de décembre elle avait une facture impayée janvier pareil fevrier pareil et mars elle a résilié l'abonnement, donc en tout dans les 4mois elle avait une facture impayée de 500 euros environ et puis avec la résiliation sa a donné un total denviron 1900euros, jai eu une facture impayée de cette somme qui é de 1900 euros, et puis jai envoyer deux courriers a la société orange en recommandé pôur expliquer mon cas.. et rien aucune nouvelle de orange mais grosse nouvelle d'Intrum Justitia alors il envoie un courier pour que je les rappel paske ils avait pas mon numero juste mon adresse, ensuite jappelle et la femme commence a m'agresser à me mettre la pression a me dire qu'il falait payer cach sinon elle allait me faire des ennuis elle me parle tres mal au téléphone et puis en+ elle me raccroche au nez, ensuite je rapel je tombe sur une autre et jlui explik mon cas elle me dit kel va menvoyer une autorisation de prelevement et je peux choisir de payer par petite mensualité je lai fait lautorisation je lai renvoyé en mai pour une somme de 100euros par mois, ce matin je recois un appel dun homme ki minsulte ki me dit vous devez tout payer par carte bancaire tt dsuite je veux votre numero de carte bancaire alors jui dit déja bonjour a ki ai je lhonneur il me di intrum justitia et il me di vous venez juste de nous envoyer votre autorisation cest pa normal on latten depui mai je lui est di ke je lavai envoyer en mai et il ma di ke jsui une menteuse é il me di jsui pa la pr vous convaincre je vais vous faire des pblem et il me raccroche au nez. voila donc franchmen jappelle sa du harcèlement moral il veu mon numero de carte alor kil a recu mon rib jcompren plu rien ils aretent pas de m'harcelé de me raccrocher o nez a chak fois ke japel, je sais plus du tout koi faire...

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tarek, le 1 sep 2008 à 18:03:25

un mot....... Magnifique ..que dit je...... MAGNIFIQUEMENT cher senorita67 MERCI

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tatoo, le 17 sep 2008 à 19:32:29

Bonjour,
En lisant ce forum j'ai vu que vous avez donné des conseils à bcp de personnes. C'est pour cela que je viens vous faire part de mon problème.
En juillet 2007 j'ai souscrit à une formation dans un centre de formation à distance, j'ai recu 2 livres ainsi que mes documents d'inscription. Les prélèvements s'élevaient à 48 € par mois.Malheureusement ne travaillant pas et ayant rencontré des soucis sur mon compte bancaire je me suis retrouvé plusieurs mois dans un découvert et ayant juste ce kil fallait pour payer mon loyer.Donc en décembre 2007 , je leur envoie un courrier pour les informer de mon problème et leur demandé de ne pls prélever d'argent sur mon compte étant donné qu'il est dans une situation critique. Je leur dit aussi que je reprendrai cette formation des lors que mes problemes seront resolus.Ils me répondent en me disant que je ne peux pas arreter la formation et de leur proposer un arrangement financier. Ne pouvant pas payer je fais donc une opposition sur le compte.Je tiens à préciser que je n'ai pas du tout utiliser cette formation qu'il n'y a pas eu d'échange de devoirs et autres entre ce centre et moi.J'ai envoyé un recommandé en février 2008 au directeur qui est resté sans réponse et maintenant j'ai une société de recouvrement "Bureau juridique et contentieux (spécialiste en recouvrement de créances amiable et judiciaire)" que me relance sans arret par courrier et par téléphone. Leur dernier courrier datant de juillet était une mise en demeure où il me demande de régler le centre de formation d'un montant de 1296€, somme que je ne peux pas payer car étant au chomage je ne sai pas ou je trouverez cette argent.
Il me menace aussi de me contraidre à payer en demandant au tribunal d'instance ma condamnation et à un huissier de justice de procéder à la saisie de mes biens.
Je ne sais plus quoi faire et ni vers qui me tourner donc je vous demande votre aide qui me sera si précieuse.

Merci bcp d'avance.

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Wazix23, le 17 sep 2008 à 21:31:34

Br,

Le problème vous avez passé un contrat avec des règles précises notamment des prélèvements. Ce que vous auriez dû faire et à mon avis vous pouvez encore le faire, mais n'en suis pas certain, c'est d'aller voir le juges des référés et demander la suspension provisoire des demandes de paiement.

Bon soyez rassuré sur l'officine de recouvrement qui vous menace du juge , injonction de payer et de l'huissier, cette officine ne peut pour des raisons de droit saisir un juge et un huissier, leurs menaces ne sont que du bluff qui visent à vous intimider. ne répondez pas au courrier, suivez les judicieux conseils des internautes quand on vous relance au téléphone, posez le téléphone si possible face à la télé en fonctionnement. Je le répète cette officine ne peut faire appel à la justice. les raisons ont été longuement développées dans d'autres fils. Surtout ne leur donnez rien qui leur permettrait de faire par eux-mêmes des prélèvements sur votre compte bancaire. Ne leur donnez jamais les références de votre carte bancaire, refusez si on vous le demande, rien ne vous y oblige et aucune règle vous oblige à obtempérer aux demandes de ces officines, elles n'ont aucun pouvoir contraignant sinon celui de vous menacer par contre illégitimement.

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tricia34, le 18 aoû 2008 à 19:32:38

Bonjour,
moi aussi j'ai des problèmes avec la maintenant trés célèbre société de recouvrement "intrum justitia" et visiblement j'abuse car c'est la seconde fois !

La 1ère fois : c'était pour avoir répondu à une offre alléchante de Wanadoo ! L'offre était par téléphone ! Aucun contrat signé et aprés avoir soi-disant bénéficié de 100 heures de connections gratuites (en fait ce devait être un "test" ou un "gag" car j'ai du utiliser cette connection 10 heures au grand maximum !) j'ai vu mon compte bancaire débité de 2 mensualités par le grand FAI ! Surprise et mécontente, j'ai exprimé ma façon de penser et immédiatement supprimé tous prélèvement possible de mon compte ! C'est alors que j'ai fait la connaissance d'intrium... J'avais déjà signalé les manières "frauduleuses" (à mon goût) du "créantier" aussi je me suis contentée de faire "une copie pour info" à Intrium. Le temps que le courrier soit acheminé au service compétent, j'ai encore reçu quelques menaces pendant quelques mois de la part de la société de recouvrement .... puis enfin plus rien ! Pour moi, affaire classée !

La seconde fois : j'ai voulu offrir un téléphone portable à ma fille pour Noël ! J'ai pour ce fait bénéficié d'une offre Télé2 ! Un abonnement + pour un euro un téléphone ! Malheureusement au bout de quelques mois, ma fille ne pouvait plus recharger son portable (problème de connection : téléphone et chargeur !). J'ai donc adressé (à mes frais) le téléphone au SAV de Télé2 (téléphone encore sous garantie)! Aprés plusieurs mois (et plusieurs mensualités réglées alors que pas de téléphone et donc zéro communication), le portable nous est enfin renvoyé : sans la carte sim et avec une lettre du SAV nous signalant que le téléphone est HS. Je vais donc de suite à ma banque faire opposition aux prélèvements Télé2. Pourquoi aurai-je continué à payer des communications inexistantes puisque plus de téléphone ! J'ai aussi bien entendu signalé mon différent à Télé2 ! Dés lors je reçois trés régulièrement des courriers d'intrum...

Mais je reste confiante quand ma copie pour info arrivera dans le bon service peut-être que cet harcèlement postal cessera ! Enfin il va falloir être patiente et attendre quelques mois !
Sinon et bien ce n'est pas grave je suis au chômage, j'ai 3 enfants que j'élève seule et un crédit immo à rembourser, j'ai donc droit à l'aide juridictionnelle : celà ne me coutera rien et j'ai tout le temps nécessaire pour aller me défendre au tribunal !...Mais pour moi pas question de céder à ces *** qui comme des oiseaux de proies prennent de grands airs pour menacer et harcelés les "petites gens" en se servant de termes juridiques et en essayant de détourner la justice!!!!!!

210

Wazix23, le 18 aoû 2008 à 20:55:40

A Tricia,

Bravo et au moins votre témoignage incitera les dubitatifs et hésitants à se montrer plus énergiques pour faire valoir leurs droits. Tele 2 est de statut hollandais, alors les chinoiseries des petits Français qui pourtant sont dans leurs droits, ne peut-on faire payer qu'un service rendu, téléphone lettres recommandées avec AR n'y font rien alors oui blocage des prélèvements et ignorer de belle manière encore plus hautaine les relances et harcèlements qui se veulent hautains du personnel d'Intrum Justiria, qui bien entendu n'en a rien à faire de vos contestations justifiées. Si Cambronne n'avait pas existé il aurait fallu l'inventer.

270

samamuz, le 18 sep 2008 à 09:55:25

Bonjour, je suis agent de recouvrement à Intrum Justicia si tu veux un conseil ou si tu as un problème, je peux peut être t'aider.

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Embêtée, le 18 sep 2008 à 23:19:30

Si tu es vraiment agent de recouvrement chez la société prénommée ici.. fais DISPARAITRE ta saleté de société !!! J'ai eu aussi affaire à ses méthodes d'intimidation, ses faux "avis d'assignation" devant un supposé tribunal, et sa parfaite méconnaissance - ou, plutôt MEPRiS - des lois et des décisions de justice, notamment celles relatives à l'obligation de résultat (= connexion Internet fiable et efficace) des sociétés FAI (ad es., celle de la Cassation du 8 Novembre 2007). Que des angoisses pour tout le monde. "Recouvrez" plutôt les dettes des vrais mauvais payeurs, mais pas les refus de payer des consommateurs qui n'ont pas reçu le service pour lequel ils ont contracté !!!!!!

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Wazix23, le 19 sep 2008 à 09:27:56

Br,

Merci pour la réponse, Embêtée.

Le problème de ces officines : fournisseurs d'accès, opérateurs, et officines privées de recouvrement c'est que le personnel qui traite les comptes clients à qui l'on a attribué des titres ronflants, sont en fait des ignorants payés au minimum et appâté par des primes au rendement. Ce qui est principalement le cas des officines de recouvrement, alors toutes les méthodes d'intimidation sont utilisées, avec cette idée que peu très peu de victimes oseront porter plainte contre leurs méthodes.

Un jour discutant avec des Anglais, ils me disaient qu'appelant d'Angleterre pour des problèmes d'internet, ils étaient en relation avec des Hindous en Inde et les reconnaissaient à leur accent. En France c'est similaire, souvent les correspondants sont à l'étranger, principalement dans les pays du Maghreb, parce que payés au tarif local, c'est à dire par rapport à la France vraiment au rabais. ce personnel a tout au plus une demie journée de formation, alors comment voulez vous qu'il sache que tout paiment doit correspondre à un service rendu et que cela peut entrainer des suites judiciaires.

Les fournisseurs d'accès et opérateurs ne voulant pas traiter les réclamations, le personnel est non seulement mal payé, incompétent, mais réduit au strict minimum, le but étant le bénéfice, on remet un dossier aux officines de recouvrement qui a charge de traiter le problème et on s'en désintéresse. Ces officines, non soutenues juridiquement, c'est à dire sans pouvoir contraignant, utilisent des combines qui frisent la malhonnêteté et choisissent bien entendu leurs victimes..mais ne vont pas s'en prendre à ceux qui ont les moyens de se défendre...

Internet n'est pas encore au point, les boites de disitribution appelées "live-box", couplé à la distribution filiaire présentent des défaillances, mais ca ne fait rien si le nombre de mécontents augmentent en on ne va pas courir à chaque fois chez le juge de proximité pour faire officiellement suspendre avec preuves à l'appui, difficiles à apporter, les prélèvements, alors on demande à la banque de cesser les paiments et résultat une augmentation des officines de recouvrement.

Tout le système du début à la fin est biaisé et seul le client est victime et sans défense face à ses droits ignorés et bafoués sinon celui de ne pas obtempérer aux demandes souvent ubuesques des officines de recouvrement, c'est tout ce qu'il lui reste pour faire valoir ses droits.

On accuse un peu facilement les débiteurs de souscrire des contrats qu'ils ne peuvent honorer, mais si les fournisseurs de service étaient un peu plus sérieux et n'accordaient pas n'importe quels contrats en poussant à la vente mais adaptaient ces contrats aux possibilités du client nous n'aurions pas ce genre de démêlés importants. On voit se multiplier des magasins de vente de portables avec un personnel jeune mal formé à qui on a donné comme consigne : faire de la vente. Alors évidemment il ne faut pas être étonné de ce qui arrive...

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PLUIE DE SOLEIL, le 14 aoû 2008 à 10:06:02

Soit ! Puis-je quand même prévenir les internautes par l'intermédiaire de votre site qui appelleront la page be2 qu'ils risquent très sérieusement de se faire arnaquer comme je l'ai été. Une autre personne sur votre site l'a fait. Je l'ai aussi fait mais vous avez supprimé mon message : je déplore le manque d'information qui en découle auprès des internautes innocents qui vont subir obligatoirement la même arnaque. C'était un qualificatif qui leur sied à merveille le mot "voleurs" qui n'est pas mensonger, de plus il était bien placé en 1ère page ! Sinon, précisez-moi si vous préférez que j'utilise le mot "arnaqueur" à "voleur" ou "malhonnête" ou "honnêteté sicilienne".... Je ne sais pas dites-moi ce que vous ne voulez pas que j'écrive, mais laisser moi prévenir les pauvres gens qui risquent de se faire "abuser" délibérément.....

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Wazix23, le 14 aoû 2008 à 13:59:43

A Pluie,

Br,

Je ne suis pas le responsable du site ni le modérateur. J'ai moi-même utilisé les termes d'arnaques et tentatives d'escroqueries.

J'avais initié le fil les zorros du recouvrement, gi..... ce. De là j'ai en quelque sorte soulevé un nombre important de récriminations contre les méthodes et manières des officines de recouvrement dont force est de reconnaitre la plus nommée est Intrum Justitia, et dont j'ai tenté par la suite d'en expliquer les raisons. Le médiateur de cette officine a demandé la suppression de certains termes car "diffamants". Le modérateur m'a demandé mon avis et ne voulant pas nuire à ce site qui nous prête gracieusement la possibilité de nous exprimer en cet espèce, j'ai accepté. Bien entendu les récriminations et plaintes ont continué. Après des tentatives grotesques du personnel de cette officine de faire croire à leur utilité, simples affirmations sans en donner les raisons juridiques qui n'existent pas, avec le summum du ridicule : gros yeux des gendarmes, le médiateur est intervenu à nouveau pour diffamation. Il va de soi que les méthodes illégales et illégitimes de ces officines n'ont pas changé d'un iota de même que la négation des droits des débiteurs. Cette fois-ci la demande n'a pas été suivie d'effet, et on n'a plus entendu parler du dit médiateur. Il est vrai qu'entre temps, j'avais fait mention d'une discussion avec un juge d'instance qui accuse un retard de 6 à 9 mois dans son travail, manque de personnel et moyens, lors de ma candidature comme conciliateur de justice. Peut-être est-ce ceci qui a retenu le dit médiateur.

J'ai insisté sur le côté amiable du recouvrement encadré par le décret 96/1112, et sur le manque de règlementation faisant obligation aux débiteurs d'obtempérer aux demandes de ces officines. Jusqu'à preuve du contraire la France est un état de droit. J'ai donc moi-même déconseillé d'obéir à la contrainte purement artificielle de devoir donner les numéros de carte bancaire. En effet c'est pour ces officines maitriser les prélèvements, voir mettre en péril la situation du débiteur. Le débiteur est encore libre de choisir le mode de paiement qui lui convient.

Par ailleurs, adhérant d'UFC Que Choisir, les problèmes de ces officines privées de recouvrement sont largement connus et les plaintes concernant également les FAI et autres opérateurs sont nombreuses. Les prélèvements indus, les erreurs de sommes sont dus, et j'en suis personnellement persuadé, plus qu'à un bug électronique à l'incompétence et l'ignorance d'un personnel sous-payé. Alors un prélèvement important indu des chèques qui deviennent sans provision, un banquier pas très compréhensif, surtout si le compte ne lui rapporte aucun intérêt, c'est l'interdit bancaire et une situation impossible pour le débiteur dans un système ou le compte bancaire ou postal est obligatoire et indispensable.

Bien que sans permission des responsables de ce site, Je ne puis que vous conseiller de mettre votre information et si des mots ne plaisent pas, le modérateur pourra toujours les remplacer par des étoiles, mais sans grand effort d'imagination on peut deviner quels sont les mots que cachent ces étoiles.

211

senorita67, le 22 aoû 2008 à 11:49:23

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cricri05, le 26 aoû 2008 à 20:44:31

Bonjour madame ou monsieur.

je m'apelle abeels christiane je voudrais savoir si je fait une adresse de references mon compagnon n'aurais plus de probleme de huissier chez lui et si je mes mon adresse chez une n'autre personne si lui n'aura pas de probleme mais je n'y habiterais pas chez lui merci de me repondre le plus vite possibles abeels christiane

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Wazix23, le 26 aoû 2008 à 21:36:52

Br,

Vous nous demandez en quelque sorte de vous confirmer dans une échappatoire aux huissiers, alors désolé, en ce qui me concerne je me refuse de vous répondre.

J'ai dénoncé les méthodes des agences privées de recouvrement, leur déni des droits de débiteurs, mais jamais appelé à ne pas payer ce qui est dû et encore moins échapper aux huissiers dans la mesure où ce sont bien ceux-ci qui vous poursuivent.

Modération, le 8 avr 2008 à 16:20:44

------------------------------------------Wazix23 (jeudi 29 mars 2007 à 19:31:26)

De nouveaux chasseurs de primes ?

Dernièrement j'eus des problèmes avec mon ancien fournisseur d'accès dont la couleur préférée est le rose. En effet à la suite d'un viol de ma correspondance, faut préciser que les modérateurs et centres d'appel sont situés à l'étranger, ceci expliquant cela, profitant du renouvellement de ma carte bancaire en septembre dernier j'envoyais trois courriers pour demander des explications. La règle veut que les fournisseurs d'accès ne répondent jamais au courrier pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas de personnel qualifié pour.

J'avais enfin un moyen de pression, autrement en cours d'abonnement payé inutile d'essayer. Cependant, oh mais si, j'eus quatre réponses, sourdes à mes courriers : des demandes de références de carte bancaire.

Puis courant janvier ce fournisseur me réclama trois mois d'abonnement après m'avoir pénalisé de 75 € soit un totale de 165 €. Faut dire qu'entre temps, habitant le fin fonds de la campagne je suis toujours malgré les promesses des élus locaux en bas-débit, je changeais de couleur de fournisseur d'accès avec connection illimitée ce qui est logique pour un bas-débit, alors que précédemment pour plus cher je n'avais droit qu' à 100 heures.

Enfin ultime lettre, en envoi simple, si je ne payais pas dans la semaine ce fournisseur remettait un dossier d'impayé à la société Cofreco/Intrum Justitia. Je devais alors 168 €, la pénalité étant passée mystérieusement de 75 à 78 €. Ca tombe bien je suis un Agent Huissier du Trésor retraité. Faut dire qu'au reçu de la lettre m'avisant de la pénalité, j'ai envoyé un courrier pour faire part de mon étonnement, en effet seul le tribunal civil est compétent en matière de dédommagement, mais cause toujours...et moi je suis le roi de Prusse.

Nous allons donc parler du pays.

Je reçus une lettre, le recommandé en la matière n'a aucune importance et n'a aucune forme comminatoire. Simplement c'est la preuve comme quoi vous avez bien reçu le courrier. Mais lorsque vous réclamez, vous avez intérêt à envoyer un recommandé pour parer à la mauvaise foi de votre interlocuteur, quoi que, et un conseil envoyer la même lettre en courrier simple. Il se peut que votre interlocuteur n'aille pas chercher le recommandé déposé au bureau de poste...Devant un magistrat s'il argue qu'il n'a pas reçu de courrier, vous ferez douter le magistrat en votre faveur si vous précisez avoir envoyé en lettre simple le même courrier dans une enveloppe anonyme.

Donc je reçus une lettre de Cofreco/Intrum justitia adresse boîte postale à Nevers, me demandant de payer sous 5 jours la somme de 168 € sinon ils saisiront la justice et condamné je serais saisi de mes meubles ainsi que de mon compte bancaire.

Je leur ai envoyé une lettre toujours simple, pourquoi payer un recommandé, les priant de demander au fournisseur d'accès de s'adresser directement à un Huissier de justice afin de pouvoir bénéficier des garanties que le législateur a dans sa sagesse donné au créancier mais aussi au débiteur. Enfin je les ai averti que la moindre relance tant écrite que téléphonée ferait l'objet sans délai d'une plainte au Procureur de la république. Ce fut en réponse le silence absolu.

En effet nous avons là à faire à des personnes apparemment peu formée en matère de droit :

Pour commencer ils font la confusion entre dettes et impayés. Beaucoup de personnes ont des dettes, ne serait-ce qu'un prêt pour achat important. Ensuite on ne condamne pas pour impayé, ça n'existe pas. Pour un impayé, un créancier va déposer un dossier chez un Huissier. Celui-ci va d'abord à son tour déposer le dossier chez un juge d'instance qui devra "légitimer" la dette, et pour se faire vérifier son bien-fondé d'une part et s'assurer de sa conformité aux règles, s'il y a contrat etc, d'autre part.

Si la dette objet de l'impayé est conforme il "va rendre exécutoire le recouvrement contentieux" et réquisitionnera l'huissier pour éxécuter la procédure. Cette procédure commence par la phase amiable et donc les sociétés privés de recouvrement font double emploi.

Par ailleurs dans les menaces de saisie mobilière et ils n'ont pas encore parler d'immobilière, et de saisie de compte bancaire, il y a confusion de leur part entre la saisie-exécution et la saisie-arrêt, dont la procédure en matière d'impayés privés est différente.

Mais on est pas à un détail près le principal étant de faire payer le débiteur en rémunérant la société de recouvrement au passage.

Quant à la pénalité infligée par le fournisseur d'accès elle s'apparente ni plus ni moins à une tentative d'extorsion de fonds.

Hélas les tribunaux manquant de moyens donc embouteillés, la plainte pour une si petite somme risquait de finir en classement vertical. Enfin où le bât blesse, les frais d'huissiers sont à la charge du créancier et il faut un jugement en grande instance pour les imputer au débiteur et le reconnaître vraiment de mauvaise foi.

Dans le cas présent il est fort à parier que les frais représentent de 3 à 4 fois le montant de mon prétendu impayé, donc aucun bénéfice pour le fournisseur d'accès.

Alors profitant de l'ignorance des citoyens en matière de contentieux, on préfère s'adresser à des privés, un nouveau genre de chasseurs de primes, les Cofreco, CRVM, Neuilly-Contentieux, Soreco... Leurs méthodes non seulement dénaturent l'esprit du contentieux, mais sont contestables et doivent faire l'objet de plaintes au pénal : publicité chez les voisins donc atteinte à la vie privé, menaces auprès des parents en position de faiblesse, fausses menaces telles que dernier avertissement avant mise sous tutelle, etc.

Bref seuls habilités à exercer un recouvrement contentieux sont les Huissiers de justice. Le but n'est pas de jeter les gens à la rue, en les faisant payer à tout prix, le procès-verbal de carence existe aussi. Ces "boites" privées de recouvrement ne disposant d'aucune autorité et a-fortiori de pouvoir, sont absolument à ignorer et leur insistance peut parfois faire l'objet de plainte au pénal.

Je ne suis pas resté sans armes cependant, au sujet de la pénalité du fournisseur, recette commerciale s'il en est, je me suis étonné auprès du Centre d'impôt du secteur de l'absence de référence à la TVA... j'ai averti la DDCCRF de Paris qui prit note des méthodes du fournisseur de même la DDCCRF de la Nièvre pour Cofreco/Intrum justitia (Intrum Justitia est une boite suédoise de recouvrement ) et enfin j'ai saisi également une association de consommateurs dont je suis adhérent et qui avait déja traité de ce problème, un dossier supplémentaire.

------------------------------------------blux, le vendredi 30 mars 2007 à 08:59:07
Salut,

Très intéressant...:-)

------------------------------------------Marylou, le vendredi 30 mars 2007 à 09:43:04

Oui très intéressant.

------------------------------------------gael02, le dimanche 1 avril 2007 à 17:16:43

Bonjour Wazix23

As-tu lu cela :

http://www.quechoisir.org/...

A 2.000 euros le tarif pour préjudice moral, ça va peut-être les faire réfléchir...

------------------------------------------Wazix23, le lundi 2 avril 2007 à 15:29:28

Bonjour et merci Gaël,
C'est l'association de défense des consommateurs dont je suis membre.
Hélas les consommateurs, bien souvent, ignorent leurs droits même quand ils sont redevables.

------------------------------------------cathy, le vendredi 22 février 2008 à 17:26:34
bonjour vous qui etes das la consommtion pouvez vous me dire apres combien de temps france telecom n'a plus le droit de reclamer un montat de facture non regler merci de me repondre cest important merci beaucoup

------------------------------------------hector, le lundi 17 mars 2008 à 21:12:37

Désolé Cathy , je ne viens pas vous apporter une réponse absolue à votre soucis , cependant , je recherche le même type d'info , soit : pendant combien de temps une dette ,( si dette existante.. ) ou litige , peut être exigible ...?
Avez-vous reçu , ou trouvé une réponse claire et net .....!
Personnellement sur le lien : http://www.courdecassation.fr/article6261.html , on apprend que d'après le code de la consommation ( en gros ,en résumé ..... ) , une dette ne plus être légalement exigible , passé un délai de deux ans , sans poursuite légale ( tribunal , décision de justice ... ) ....
Ok , je reconnais qu'il faut bien déchiffrer les termes , mais on apprend pas mal de choses ...
Personnellement , cela m'a permis de voir les choses en face , et de ne pas me laisser faire....
Je pense que maintenant , je peux aller consulter un professionnel de la loi , avec plus d'assurance ...!
Cathy , j'espère que vous avez résolu votre problème , si oui , voulez-vous me dire comment , ... cela peut servir ...!!
mon adresse mail : merat.patrick@neuf.fr
Pour moi , ce n'est pas une facture impayée de ma part , mais une dette contractée par une tierce personne ..
A bientôt Cathy , et si de parler de nos soucis ne nous remontera pas le moral , nous pourrions peut-être parler d'autres choses plus gaies ....!!

------------------------------------------sandydidou, le mardi 3 avril 2007 à 03:23:04

Merci, merci, merci.
Ces éclaircissements sont les bienvenus. J'ai moi-même réglé une somme indue il y a des années de cela afin "d'avoir la paix" de la part d'une de ces sociétés - ne pouvant supporter financièrement de les attaquer en justice.
Par ailleurs, ma mère s'est trouvé dans une situation analogue à la votre et n'a pas cédé. Bravo

223

nai nai, le 25 aoû 2008 à 12:27:12

Bonjour,
je me permets ce mail car vos conseils viennent juste à point pour me redonner du courage
En effet je me bats avec FREE/ Intrum JUSTITIA depuis novembre dernier et voilà qu' hier cette société de recouvrement a mandaté un huissier de THANN pour recouvrer 74 euros ( qui auparavant s'élevait à 165 euros ) aparemment ce sont des frais de résiliation

Début octobre 2007 j'ai bien envoyé une lettre AR pour signifier ma résiliation pour cause de déménagement , or Free n'a pas voulu en tenir compte parce que la page blanche n'est pas conforme , pourquoi ? parce que sur le formulaire de résiliation Free est stipulé l'obligation de payer des frais de sorties

je me retrouve vraiment coinçée

C'est la 1ère fois que j'écris à un internaute , j'espère ne pas vous avoir ennuyé

sympathie Nicole

224

Wazix23, le 25 aoû 2008 à 13:50:04

Br Nicole,

Si vous regardez bien la lettre vous vous apercevrez que la lettre où figure le nom de Kaltenbach a été envoyée par Intrum Justitia qui en empruntant un nom d'huissier a pour but uniquement de vous impressionner. Sachez qu'aucune règle vous oblige à obtempérer aux demandes d'Intrum Justitia, vous pouvez donc ignorer toutes leurs demandes sans la moindre suite judivcaiaire. Intrum justitai contrairement à ce que cette officine laisse croire ne dispose d'aucun pouvoir officiel et donc a-posteriori de contrainte. Ce sont des gens comme vous et moi sans le moindre pouvoir. Vous pouvez donc ne pas répondre résistez et répondre fermement au téléphone si l'on vous relance en leur intimant l'ordre de vous laisser tranquille.
C'est un ancien pro, huissier qui vous conseille. Le code de procédure civile existe mais pas pour Intrum-Justitia dont les méthodes sont celles de voyous.
A vous de voir, mais vous pouvez dormir tranquille. Il a été précisé longuement et juridiquement sur un autre fil pourquoi Kaltenbach ne peut intervenir ce n'est que du bluff de la part de cette officine.

235

rechera, le 5 sep 2008 à 16:17:47

Bonjour,
Je lis tous vos posts avec grand soulagement, je suis dans le même cas que certains d'entre vous concernant une société de recouvrement, avec toute la bonne volonté du monde je ne peux régler les sommes faramineuses qu' ils me demandent, ni même la moitié et si je devais les régler ca serait sur cinq ans minimum.
J' ai une dette pour impayé auprès de la société orange, qui ne s' élève cependant pas aux sommes réclamées par le mandataire, je ne sais comment faire!J' ai de même que certains membres du site reçu des courrier, de menace d' injonction à payer, est ce que cette société est à même de mandater un huissier?
Que dois- je faire?
Merci mille fois pour vos posts, c' est très difficile de trouver des infos sures concernant ce genre de sujets!

Merci pour vos réponses,

236

Wazix23, le 5 sep 2008 à 18:17:31

Br,

--->Officine privée de recouvrement.
Ce sont des bureaux qui ont charge après qu'un créancier leur ait demandé de recouvrer un impayé de relancer de manière correcte et décente le débiteur. Ils reçoivent donc mandat mais en aucun cas sont responsables juridiques de la dette, sauf affacturage. En conséquence ELLES NE DISPOSENT D'AUCUN POUVOIR DE SAISINE DE LA JUSTICE, NI DE CONTRAINTE SUR LES PERSONNES. Les relances doivent être courtoises, polies et respectueuses de la vie privée. Ne pas se laisser abuser par l'ambiguité entre huissiers et officines. Bien lire et détailler les lettres reçues.

--->TRES IMPORTANT : Si la pratique du recouvrement amiable par tiers est encadré par le décret 96/1112, AUCUNE REGLEMENTATION NE FAIT OBLIGATION AUX DEBITEURS D'OBTEMPERER AUX DEMANDES DE RECOUVREMENT AMIABLE SOUS MANDAT.

Ne vous laissez pas abuser par les menaces de ces officines, demandez par écrit et exigez une réponse écrite, le détail des sommes dues à Orange et le détail des sommes dues à l'officine de recouvrement, Comparez si vous obtenez des réponses... Il n'est pas rare de rencontrer de l'escroquerie.

237

rechera, le 6 sep 2008 à 09:50:14

Merci pour les détails,

Une question encore la dette est due pendant combien de temps, l' histoire dont je vous parle date de juin 07, je en connais que très mal mes droits en la matière et souhaite aborder le problème de la meilleure façon possible,
Merci

238

Wazix23, le 6 sep 2008 à 10:21:24

A Rechera :

Br,

Sans intervention d'un huissier un vrai, 1 an, et pendant cette période, c'est la règle, c'est à dire qu'au-delà il n'est plus permis de pratiquer le recouvrement contentieux ( code de procédure civile). Mais les officines peuvent réclamer, à titre amiaible et seulement amiable, le dû. Si elles menacent de saisie et autres interventions judiciaires, ce sont des faux, du bluff dans le but de faire payer et surtout SE PAYER. C'est principalement leur motivation, se faire de l'argent sous le prétexte d'une dette au détriment des règles et des droits des débiteurs. Cela est clair. Qui plus est maltraiter ses semblables, les traiter comme les témoignages de victimes en font état, flattent leur égo. Le recouvrement contentieux ce n'est pas cela.
Il va de soi, que ces informations ne diminuent en rien la responsabilité des débiteurs dans la contraction de dettes. Il n'est non moins vrai que cette responsabilité est utilisée à mauvais escient par les officines, ET CE N'EST PAS LEUR ROLE. Mais hélas on ne peut empêcher la mauvaise foi.

Il faut bien comprendre, que la suite dépend du créancier principal, en l'occurence, Orange et non de l'officine privée. Contrairement aux affirmations, le créancier est responsable à tous les égards de la dette, y compris des méthodes utilisées par les officines. Quelques uns ont déja été condamnés conjointement avec l'officine, cela il faut le savoir, ce que tentent de camoufler et les officines et les opérateurs et autres FAI.

239

rechera, le 6 sep 2008 à 10:37:34

Bonjour,

Si je comprends bien, comme il n' y a pas eu d' intervention d' huissier depuis la juin 2006, je ne suis plus redevables des sommes demandées?

240

Wazix23, le 6 sep 2008 à 14:30:50

Re,

Non, vous ne saisissez pas la subtilité. Vous restez redevable de la somme, mais on ne peut donc plus exercer de poursuites à votre encontre, car la précaution d'interruption de prescription de la somme n'a pas été prise. Donc on peut vous réclamer AMIABLEMENT la somme sans vous menacer de poursuites après c'est selon votre choix. Jamais le législateur ne favorisera le mauvais payeur ou le contacteur de dettes qui par inconséquence passe des contrats qu'il ne peut respecter. On dit alors que la dette est forcluse, mais rien n'est définitif, car il peut y avoir levée de forclusion, c'est au créancier principal à le demander au tribunal selon des cas précis. Notre ami d'Intrum Justitia de pseudo qielque chose avec lyon, a parlé de levée de forclusion, sans en connaître la finalité, en cas de règlement judiciaire et liquidation de biens, normal que ces sommes impayées pour une entreprise, fasse partie soit du passif soit de l'actif que le liquidateur a lieu d'établir en premier. Si Orange tombe en faillite il est possible que le liquidateur demande la levée de forclusion et que l'on vous en demande le paiement par voie contentieuse... Mais ne dîtes pas je ne dois plus, c'est faux.

252

dumathieu, le 13 sep 2008 à 17:56:20

Bonjours

Je me permets de vous écrire pour avoir de l'aide pour le motif que la société Intrum Justitia a me réclame un somme de 316,25€ pour le motif suivant:

1- mars 2006: je fait mon abonnement de téléphone avec TELE 2 avec un engagement de 24 mois au debut tout ce passe bien et trois plus tard des problémes avec le portable apparait, comme des coupures de téléphone et sans arret sa na pas arreter alors pour une bonne fois je téléphone a la sociéter TELE 2 et il me dise que sa va se calmer et que ses avec le raiseau qu'il y des probléme alors j'ai attendus une semaine pour de bonne fois a nouveau j'ai retelephoner a tele 2 pour leurs expliquer et il me réponde il faut pacienter encore, je suis denouveau entrain de pasienter mais pendants quinze jours et toujours rien mais j'ai reçu la facture et comme pendant 3 semaines je n'avait plus de téléphone sa ma couter 62,65€ sans telephoner donc je re-téléphone a TELE 2 pour leurs faire comprendre et part tout a temps il me réponse:

MONSIEUR IL FAUT PATIENTER LA LIGNE VA REVENIR.

de ce faites prix mar de cette séne qui mon fait j'ai du envoyer un recommander avec acuser de reception pour leurs expliquer que j'arréter mon abonnement parce que sa ne pouvais plus continuer, et bien voila aujourd'hui je suis resilier mais la société Intrum Justitia ma envoyer déjà deux courrier en expliquant que je devait payer ou aussi non il me mettrais au tribunal:

ALORS MA QUESTION ET LA SUIVANTES?

Qu'est ce que je doit faire maintenant?

merci

253

PPBoyington, le 13 sep 2008 à 17:59:07

Faire un feu de joie avec les lettres de Intrium ! Faut recycler !
En plus ca fait plus d'un an donc c'est prescrit.

Modération, le 8 avr 2008 à 16:21:18

-----------------------------ARVELLA501, le jeudi 9 août 2007 à 21:09:14

Bonsoir;

Je lis sur une lettre intrum justicia en fait d'ebay via intrum justicia ... Nous sommes contraint de saisir le Tribunal compétent selon la procédure accélérée de recouvrement régie par les artiles 1405 et suivants....

Je cherche sur le net et je lis :

En droit, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
La procédure d'injonction de payer est prévue par les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile.

Pour un litige (objet non vendu sur ebay) qu'elle est la bonne attitude ?

merci de vos réponses argumentées

Ps : Je précise : demande de commission suite à vente non réalisée sur /par ebay...

-----------------------------ARVELLA501, le jeudi 9 août 2007 à 22:09:41

Pour info: Injonction de payer:
Injonction de faire, de payer

Avant même tout procès, le consommateur peut obtenir rapidement et à peu de frais une décision de justice grâce à ces deux procédures pratiques :

* l'injonction de faire
* l'injonction de payer

L'injonction de faire

C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation, soit devant le tribunal d'instance si le litige ne dépasse pas 10 000 euros, soit devant le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4 000 euros.

Dans quel cas l'utiliser ?

Vous avez conclu un contrat qui prévoit l'exécution par le commerçant (ou même un particulier) d'une obligation.

Exemples : livraison d'une commande, application d'une garantie.

Comment procéder ?

Vous devrez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat (appelé greffe) du tribunal d'instance soit du lieu où demeure l'entreprise, soit du lieu de l'exécution du contrat.

Consulter également les formulaires :

1) pour le tribunal d'instance :

* le formulaire
* sa notice

2) pour le juge de proximité :

* le formulaire
* sa notice

Cette demande doit comporter :

* les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre adversaire ;
* le motif de votre demande : nature précise de l'obligation et du contrat sur lequel vous vous appuyez.

Elle est accompagnée des pièces justificatives.

Le greffe enregistre votre demande.

La décision du Tribunal : s'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant obligation de faire sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqué.

Ce document est adressé à votre adversaire. Il fixe un délai d'exécution. Si l'obligation n'est pas remplie pendant ce délai il y a procès. La date de l'audience est fixée également par l'ordonnance du juge.

L'injonction de payer

Dans quel cas l'utiliser ?

Vous pouvez y recourir lorsque l'on ne vous rembourse pas une somme que l'on vous doit.

Exemples : difficulté pour recouvrer des arrhes auprès d'un commerçant qui n'a pas rempli son contrat, caution que l'on tarde à vous rembourser en fin de location, etc.

Comment procéder ?

Vous devez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat ( greffe) du tribunal d'instance du lieu où est domicilié votre débiteur.

Cette demande doit comporter :

* les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre débiteur ;
* le montant de la somme en jeu (en principal, intérêts, frais) ;
* le motif de la demande ;
* elle est accompagnée des pièces justificatives (cf. lettre type : "Lettre de requête en injonction de payer").

Consultez également :

* le formulaire Cerfa n° 12286*01
* sa notice

La décision du tribunal

S'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer, sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqués au tribunal.

Ce document vous sera transmis par le greffe. Vous devez alors demander à un huissier de la remettre à votre adversaire. Il a un mois pour réagir : soit il s'exécute, soit il conteste et alors seulement il y a procès.

S'opposer à une injonction de payer

Lettre type : Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer

-----------------------------robe, le vendredi 10 août 2007 à 07:49:37

Il se peut que votre interlocuteur n'aille pas chercher le recommandé déposé au bureau de poste..

Le fait que le destinataire n'aille pas retirer le pli recommandé , n'a aucune incidence, car vous disposez du reçu du RAR , prouvant que le pli à bien été envoyé.

Seule combine connue , le destinataire peut invoquer la reception d'une lettre vide , mais dans ce cas il devra la fournir, et si votre pli est envoyé sans enveloppe , il est coincé:

- Pliage de la lettre en quatre , sans enveloppe .

-----------------------------samosa25, le mardi 28 août 2007 à 10:07:43

Merci Wazix23 ! Je leur ai téléphoné et on m'a raccroché au nez quand j'ai essayé de leur expliquer qu'ils n'avaient pas de droits. encore merci !

-----------------------------aurlile, le jeudi 13 septembre 2007 à 09:54:06

Bonjour, je viens chercher de l'aide ici pour y voir plus clair.
Je suis harceler par une société de recouvrement(cabinet BRC), car je suis redevable d une dette auprès d’un centre de formation a distance.
J'ai donc reçu plusieurs courrier de cette société de recouvrement auquel je n'ai jamais répondu. Mardi matin je reçois un coup de téléphone de cette société en me parlant d'un ton ferme et en me demandant de payer ma dette et d'envoyé un chèque dans la journée
avant 16h et de les rappeler dés que j'ai posté mon chèque, sinon elle me dit qu’ils vont saisir mon compte bancaire et que je devrais la totalité et non les 30°/° que je leur doit suite a la résiliation du contrat.
Que doit-je faire? Ont-ils le droit de saisir mon compte bancaire?(ça me faire peur tout ça) Merci de votre aide.

-----------------------------glabouille, le jeudi 17 janvier 2008 à 15:52:28

Salut
je suis dans le même cas que toi, c'est pourquoi j'ai atterri sur ce forum, en faisant des recherches sur le cabinet BRC...
je viens de recevoir un appel comme toi, où on me demande de payer pour une formation bidon que je ne paierai jamais. La personne que j'ai eu ne s'est même pas présentée et parlait très mal donc j'ai été obligée de lui demander son nom et pour quelle société il travaillait, c'est déjà très bizarre... de +, mis à part le Trésor Public, personne n'a le droit de saisir ton compte bancaire...
donc pas de panique, il ne peuvent rien faire à mon avis !
-----------------------------blux, le jeudi 13 septembre 2007 à 10:27:01

Salut,

si tu as bien lu ce qui précède, tu ne devrais pas t'affoler.

Ils n'ont pas le droit de te saisir le compte bancaire, seule une décision de justice peut le faire...

Pour ce qui est de payer la totalité au lieu de 30%, cela s'apparente à une tentative d'extorsion de fonds...

As-tu tenté à l'amiable un échelonnement de ton paiement auprès de ton centre de formation ?

Que dit le contrat en cas de rupture ?
A+ Blux

-----------------------------jason, le mardi 18 septembre 2007 à 05:51:21

bonjour,
voila mon probleme,
j ai vecu a Dubai UAE pendant quelques tps et j ai pris un credit dans une banque pour un montant d environ 50 000 euros, licencié par mon employeur, j ai quitté le pays sans m aquitter de la dette. quels sont les risques que j encours, y a t il des lois au dela des frontieres qui regissent se type de litiges? mis a part etre banie du pays peut on me poursuivre en france?
Merci por ces infos
Jason

-----------------------------itou, le mardi 16 octobre 2007 à 11:26:18

J'ai déposé 1 dossier de surendettement qui a été accepté.
A l'heure actuelle, j'ai 1 retard de factures impayées (3)
Ayant eu 1 baisse de revenus (divers) de 503 €/mais depuis le 01/07/06,
j'ai du mal à régler ces factures.
On m'a proposé des échéanciers, mais je ne peux les honorer du fait de mes revenus.j'ai proposé de régler ces montants fin novembre sur 1 petite prime que je dois avoir.
Ma proposition a été refusée. L'huissier ma répondu qu'il continuait la procédure.
que dois-je faire ?

-----------------------------jeje35, le lundi 29 octobre 2007 à 11:22:35

Salut j'ai lu ton message concernant cette societe moi cela va faire quasiment un an et demi qu'il me reclame une somme de 700€ et je ne sait pas trop a quoi elle correspond c'était quand j'etait en suisse surement des impayé mais je ne sait pas a quoi ça correspond. oranage apparamment mais depuis que c'est intrum de lyon qui s'en occupe je leur demande a quoi cela correspond il ne savent pas.
Cela commence a me saouler grave la il m'ont envoyer un recommander avec mise en demeure
Que dois je faire ? merci d'avance

-----------------------------Wazix 23, le lundi 29 octobre 2007 à 20:58:03

Bonjour,

"Cela commence a me saouler grave la il m'ont envoyer un recommander avec mise en demeure. Que dois je faire ? merci d'avance" "

RIEN. Si vous leur avez malencontreusement donner votre numéro de téléphone, changez le. Ils ne vous donne rarement les détails de la somme due car celles-ci s' agrémente de frais et pénalités difficilement justifiables légalement.

J'ai rigolé. Il y a un mois environ j'ai reçu une lettre, enveloppe anonyme sans le logo Club-internet, pour ne pas le nommer du responsable du service clientèle, je tairais son nom par courtoisie, qui me demandait de ne pas demander le remboursement de la TVA car je n'avais pas réglé soit-disant les trois mois restants et la pénalités représentant 50 % du montant total des trois mois.

Etant particulier je n'avais que faire de cette recommandation, sinon que de me foutre la trouille avec cette histoire de TVA et par un possible intérêt sur ma modeste personne d'un Centre des Impôts.

Or justement j'avais balancé Club-Internet au Centre des impôts du 19ème à Paris, car dans la maison, je suis donc un ancien du Trésor Public, nous connaissons la méthode à savoir que ces fournisseurs d'accès assez peu honnêtes balancent de soit-disants impayés à ces boîtes de recouvrement et qui en retour leur envoie un certificat de non-paiement qui permet à ces fournisseurs d'accès de se faire rembourser (indûment, cette méthode est courante) de la TVA et d'en rétribuer une partie à ces boîtes de recouvrement. C'est pour cela que leur abonnement est à reconduction tacite, de leur part uniquement, alors que vous en aviez pris au départ pour un an...ce que dénonce les associations de consommateurs, au détriment de votre droit de faire jouer la concurrence. Vous comprenez les raisons de l'acharnement et des sommes artificiellement gonflées. L’ignorance d’une majorité de consommateurs fait qu’en général, ils paient sans réfléchir dès que les menaces deviennent insistantes.

Maintenant j'ai quitté la fonction depuis plus de 10 ans pour la retraite, et ne puis donc vous donner sans risque d'erreurs des précisions sur le recouvrement, car l'esprit qui définit l'application des règles changent régulièrement en fonction de la situation sociale. Ces ordres viennent de la chancellerie.

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yoyo, le 12 jui 2008 à 19:07:07

Bonjour voilà depuis plus de 10 ans je renouvelle mon dossier de surendettement j'ai 3 enfants et un seul salaire celui de mon mari j'ai apris je ne sais plus mais dépassé 2 ans les créanciers ne peuvent plus réclamé est-ce vrai ? et si je ne renouvelle pas mon dossier de surendettement que peut-il m'arrivé ? merci de m'éclaircir merci

Modération, le 8 avr 2008 à 16:22:47

-----------------------------Wazix 23, le mardi 30 octobre 2007 à 09:49:43

Bonjour,
Oui je voudrais ajouter :

Les créditeurs, ceux à qui l'on doit théoriquement n'aiment pas trop en passer par les voies officielles.

En effet toutes dettes dites civiles doit faire l'objet d'un contrôle d'une juge qui la légitime c'est à dire en quelque sorte lui attribue un label de conformité et de qualité.

Evidemment lorsque l'on vous dit devoir une certaine somme et que vous en demandez les détails_ce qui est votre droit le plus absolu et l'on doit vous donner ces renseignements_ tout organisme officiel de recouvrement dispose de ces renseignements, et que l'on ne vous répond pas, c'est que la somme en question ne correspond pas, et il y a de fortes chances, à la vraie dette.
Je signale au passage que la légitimation des impôts amendes et produits divers est automatique par le vote de la loi de finances chaque année, ainsi que la mise en recouvrement et contentieux en cas de non paiement. Délégation est donnée aux préfets qui la donnent au Directeur local des impôts aux trésoriers payeurs généraux, ainsi de suite..jusqu'au percepteur qui requiert son huissier. Celui-ci n'agit que sur réquisition : le nom l'adresse du débiteur le montant dû et ce à quoi ça correspond.

Il est vrai aussi que pour les fournisseurs de services, les commerçants etc.. le non paiement des petites sommes est un problème, ces petites sommes accumulées finissent par être importantes.

Ce n'est pas à des boites privées à se charger du recouvrement, en effet c'est n'importe quoi, surtout du total arbitraire, un salmigondis de menaces qui mélangent, on n'est pas à cela prêt, du code de procédure civile, du code civil, du code commercial, bref un fourre-tout qui donne du n'importe quoi, comme la mise sous tutelle réservée aux personnes incapables ou mineures dans le cadre de la sauvegarde de leurs intérêts...Ce qui n'a rien à voir avec le non-paiement.

C'est au législateur à se pencher sur ce problème des petites sommes, mais peut-on aisément imaginer que la situation sociale ne favorise pas la une légalisation simplifiée du recouvrement des petites sommes. Le petit pépère bien sympathique, envoyé par la boite privée de recouvrement, qui vient frapper à votre porte pour tenter de trouver un arrangement amiable pour la dette que vous n'arrivez à payer, sachez que son déplacement n'est pas gratuit et que c'est vous qui le payez. Pour vous arrangez il vous proposera un prélèvement automatique sur votre compte ce qui permettra à la boîte de recouvrement de prélever non seulement le montant de la dette mais aussi les frais de dossiers, de personnels et le déplacement du petit pépère bien sympathique. Rien ne vous oblige à le recevoir et il est plus simple de le laisser à la porte, à moins qu'il soit autorisé par le préfet (carte tricolore). De même certains intervenants au téléphone vous disent être autorisés par le préfet. Ne répondez pas et exigez de voir la fameuse carte tricolore. Un détail pour éviter les fausses cartes, la photo est estampillée par un timbre dit sec c'est à dire en relief, et de toute façon si vous avez un doute, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture où l'on vous donnera satisfaction.

Enfin toujours de par ma petite expérience, les dettes notamment fiscales dues à l'étranger, comme certains posent la question, que risque-t-on : des poursuites en France dans le cas uniquement où il y a des accords avec ce pays, dont un accord de réciprocité. Bien entendu si un ressortissant étranger doit des impôts en France on établit une procédure juridico-diplomatique et c'est le pays étranger qui exerce les poursuites selon ses propres règles. Vous dire s'il y a des accords avec la Papouasie, je l'ignore...Mon percepteur l'ignore certainement et va demander à sa hiérarchie qui va s'adresser au ministère de la justice qui si il ne sait pas s'adressera au ministère des affaires étrangères qui lui saura. En général dans les pays dits émergeants, la procédure n'est pas aussi élaborée et le plus simple pour eux est de bloquer au port de départ l'étranger qui n'a pas règlé ses dettes. Dans certains pays les méthodes relève de la mafia.

Voilà le mieux est d'éviter d'accumuler des dettes, mais ce n'est pas toujours facile. Il existe la Commission de surendettement de la Banque de France, qui est un organe officiel qui tente beaucoup mieux que le petit pépère sympathique qui vient vous voir à domicile, car ce sont des fonctionnaires et en conséquence vous n'aurez pas de frais supplémentaires à payer ou minimes s'ils existent, que vous pouvez saisir de vous même, faîtes le sans complexe, dès que vous ne pourrez plus satisfaire aux remboursements, et il faut le faire sans attendre. Cet organisme tentera d'obtenir des délais de paiement voir des abondons de dettes ce qui arrive aussi, en fonction de ce que vous pouvez payer.

J'espère que ces quelques renseignements, émanant de mon ancienne expérience, je le répète, je suis retraité, vous aideront à vous mouvoir dans les difficultés que je vous souhaite passagères.

-----------------------------Wazix 23, le mardi 30 octobre 2007 à 10:01:49

Un détail pour finir sur une note amusante : si vous partez aux Etats Unis en laissant quelques dettes auprès du trésor public français, sachez que les autorités américaines sont les plus rapides : rarement au-delà du mois qui suit le dépôt du dossier juridico-diplomatique auprès du tribunal, la somme due n'est pas règlée, sinon c'est l'explusion. Par contre j'ignore si ce sont des "chasseurs de prime", officiels chez eux, qui font le travail.

-----------------------------mops, le mercredi 27 février 2008 à 10:33:30

Wazix 23,
Intéressée par ce que vous avez écrit, je fais appel à votre expérience.
Une amie a emprunté il y a des années à quelqu'un chez qui elle travaillait une somme importante qu'elle lui a remboursé dont une partie sur ses heures de travail. Mauvaise surprise, la fille de cet homme pense qu'elle n'a pas payé et lance une procédure contre elle. Mon amie faisait confiance et n'a aucun justificatif et toutes les personnes au courant de l'affaire ne répondent pas ou ne se souviennent pas. Son avocat lui a dit qu'elle risquait de perdre sa maison pour régler la dette. N'y a -t-il pas d'autres possibilités , comme un échancier de la dette ? Merci de votre aide

-----------------------------Bruno, le mardi 13 novembre 2007 à 21:53:02

Bonjour,
J'ai le même problème avec intrum justitia depuis un an, mais aujourd'hui, après tous ce que j'ai lu, j'ai décidé à mon tour de me défendre. Je ne vais pas les lâcher d'une semelle, il vont ce rappeler de moi. Cordialement

-----------------------------Ladyolac, le jeudi 15 novembre 2007 à 10:29:43

Bonjour,
Malheureusement, moi, j'ai payé Intrum Justicia pour avoir la paix. C'était pour l'hébergement d'un site web qui n'a jamais eu lieu avec une société qui s'appellait Carembole et qui avait été racheté par une plus grosse qui me réclamait des sous pour un service non délivré. Plus de 100 euros que j'ai finalement payé après toutes les menaces par courrier de Intrum Justicia et sans jamais pouvoir joindre personne au téléphonne (N° payant). En tout cas, je vous remercie pour vos conseils très utiles car mon frère a en ce moment des soucis avec Intrum Justicia qui lui réclame pour le compte d'une radio rikiki des sous pour de la pub qu'il n'avait pas commandé!! C'est un impayé comme vous dites et non justifié. Merci encore pour vos éclaircissements.

-----------------------------Bruno, le vendredi 16 novembre 2007 à 22:35:21

Bonjour,
Voilà 1 semaine maintenant que je leurs écrit des messages à tous va, une dizaine par jour.
Ils m'appellent tous les soirs, je décroche, je me doute que c'est eux car il n'y a pas de numéro, alors je décroche et j'écoute, je ne dis rien, et j'attends qu'ils raccrochent. Ils ne m'appellent pas sur mon portable, comme je leurs demande, dommage, ils payeraient la communication.

J'attends de recevoir un autre courrier. Si ils continuent, je fais une grève de la faim et je ne me gênerai pas pour en avertir les médias, l'opinion publique à une grande puissance.

-----------------------------boss, le jeudi 29 novembre 2007 à 08:45:21

Bonjour , je suis poursuivie par un societe de recouvrement de credit .
En effet j'ai souscrit un credit a cetelem il y a 20 ans. J'avais rembourse la totalite de mon emprunt , mais après il me restait a rembourser les interes qui egale le montant emprunté. Je me suis dirige vers cetelem qui n'ont rien voulue savoir et j'ai arreté de payer. Cetelem n'a pas chercher a me joindre. La boite de recouvrement me dit que si mais que leurs courier revener car javais demenager .
A se jour cette societe de recouvrement me fait des tas de propositions a savoir paye cach un montant de 1800 euro ou bien un echelonnement en leur envoyant 10 cheques de 150 euros est ça jusqu'a un remboursement total de 2600 euro je ne sais pas quoi faire . Je cherche le numero de tel d'une association capable de m’aider a savoir mes droit ???

-----------------------------Wazix23, le vendredi 30 novembre 2007 à 14:28:42

« En effet j'ai souscrit un credit a cetelem il y a 20 ans. J'avais rembourse la totalite de mon emprunt , mais après il me restait a rembourser les interes qui egale le montant emprunté. »

----> Bizarre : c'est du 100 % ça ressemble à de l'usure. Cetelem est une boite de crédit connue, il serait étonnant qu'elle s'adonne à ce genre de pratique.

Une association de défense qui dénonce ces boîtes privées de recouvrement : QUE CHOISIR.

----------------------------- Wazix23, le vendredi 30 novembre 2007 à 15:01:27

La plupart de ces boîtes privées de recouvrement, naissent comme elles disparaissent. Le personnel, bis repetitat, ne dispose d'aucune légitimité et donc d'aucun pouvoir de contrainte pour le recouvrement des sommes dues.

Doit être mentionné sur les actes de poursuites, PROCES VERBAUX, un cachet dit « carré » qui est en fait rectangulaire et qui mentionne :

Je soussigné monsieur, madame Machin marcel(e), agent huissier, ou huissier de justice, aux termes de la commisssion qui m'a été délivrée par monsieur le Prefet de [...], domicilié(e) au xx rue trucmuche ( ou à l'adresse de la Trésorie mentionnée ci-dessus)...

La signature de l'acte en bas doit être accompagnée du cachet avec la Marianne disposant autour du nom de l'huissier et sa fonction : Huissier.

Les boîtes de recouvrement n'utilisent jamais ces outils tout à fait officiels et obligatoires.

Comme leur principale méthode est souvent l’intimidation, le mieux est de les ignorer, donc ne pas répondre et ne pas leur donner la moindre information, surtout pas votre numéro de téléphone, car vous n'aurez pas fini d'avoir des relances téléphoniques.
Ainsi pourraient-elles être amenées à disparaitre seulement voilà... L'assistante de mon vétérinaire avait reçu un questionnaire d'une boîte de recouvrement de Tours. Un véritable interrogatoire de police, même pire inquisitoire suite à une somme réclamée et pourtant qu'elle avait réglée. Malgré mes conseils de ne pas répondre elle ne m'écouta pas et préféra répondre au courrier...Une question cependant la gênait, elle ne m'en a pas donné les raisons, vivait-elle seule, était-elle mariée, vivait-elle en concubinage... Il n'y a que des boîtes privées de recouvrement pour poser de telles questions directes.

-----------------------------benenuts, le samedi 8 décembre 2007 à 11:20:56

Bonjour Wazix, tombée en cherchant des infos sur Votre forum de Mars.
trés intéressant Votre aventure. c'est en tant qu'ancien huissier que je Vous consulte. J'étais Maréchal-ferrant, j'ai arrêté mon activité le 15.10.2007; je faisais des animations nature en free-lance. J'ai cessé au bout de 8 ans d'activité, car le statut d'artisan ne convenait plus (trop de charges, petites rentrées). D'ailleurs la plupart des clients préfèrent travailler avec des associations. Donc, inscription à l'anpe/assedic, où l'on me confirme que je n'ai droit à aucune allocation , mais que je dois demander le RMI.
La chambre des métiers a envoyé à tous les créanciers sociaux (urssaf, etc) l'avis de radiation en tant qu'artisan. Les impôts et autres centres de cotisation, sont donc venus me réclamer les taxes dûes depuis l'an dernier (normal). je précise que je suis honnête et que ce sont mes seules dettes. Depuis plus d'un an, je n'ai aucune rentrée d'argent, mais comme je suis négligente, je n'ai pas transmis mes 2 dernières déclarations. La Caisse artisan, l'urssaf, ont accepté de conclure avec moi un échéancier (j'ai tt de suite retrouvé un emploi salarié) en me demandant de leur envoyer les 2 déclarations manquantes. Mais l'huissier du trésor, après ces courriers, est "passé" le 4 à la maison. Il a laissé un avis de saisie; je lui ai aussi sec laissé 4 messages polis mais fermes sur son répondeur, en lui demandant comment l'avis de saisie était arrivé sur le meuble du salon, et que je souhaitais régler cette situation difficile.sans réponse. Aujourd'hui, je reçois un courrier de lui (tiens, cette fois ci il n'est pas entré sans être invité) illisible de saisie vente (pour 972 euros !). Je pensais lundi me rendre à son bureau, et lui proposer à nouveau un échéancier sur mon 1er salaire (petit) de Janvier. Qu'en pensez vous. Il fait son travail je sais.
Mais qd j'ai compris qu'il était entré dans l'appart., en désordre avec nos dessous qui sèchent sur le radiateur, j'ai pleuré (j'ai 41 ans, et pas chochotte), je me suis sentie violée. Je ne suis pas riche, ni délinquante, heureusement que nous avons la joie de vivre, sinon je lui aurais cassé la gueule. Nous sommes locataires de cet appartement avec ma compagne pharmacienne qui paie presque tt (pour l'instant) dont le loyer. Nous n'avons pas de fonds d'avance. Ma vie privée ne le regarde pas. Ma compagne n'a pas à payer pour des taxes administratives ne lui incombant pas. Les seules choses à moi sont ma vieille voiture, la vieille tv, et ma forge portable).Je ne suis pas débile (ex responsable export) mais désarmée face à cela. Avez Vous des conseils à me donner ? Merci pour Votre lecture et Votre attention.

Modération, le 8 avr 2008 à 16:24:37

-----------------------------Bruno, le samedi 8 décembre 2007 à 11:55:22

Bonjour benenuts, Je suis d'accord avec vous, je ne comprend pas pourquoi ces gens qui travaillent pour la lois se permettent de telles actions (rentrer dans un appartement sans y être inviter) c'est de la violation de domicile.
JE DIS QUE PERSONNE N'A LE DROIT DE VIOLER L'INTIMITÉ DU PEUPLE) Çà veut dire quoi ça? Que somme nous? du bétail? JE DIS NON? JE DIS STOP.
JE DIS,
nous sommes libres, mais devons respecter les règles de vie élémentaires. Notre droit est de ne pas ce laisser faire devant ce genre de situation, nous devons nous défendre pour ces droits car nous sommes une race civilisé et intelligente, en voie d'évolution. Je comprend que cela reste très difficile, c'est une forme de combat au quelle nous devons faire face, mais qui semblerait impossible. Sachez que tout est possible, vous avez le choix. Seul! nous ne pouvont faire grand chose car l'union fait la force. Si un jour, le peuple descendait dans les rues, pacifiquement, pour revendiquer notre dignité dans la société, je serais partant, mais c'est chose difficile, trop de diversités nous en empêcherais.
JE DIS,
benenuts Ne tentez rien seul, revendiquez vos droits sur votre dignité, n'acceptez pas cette situation. Faite entendre votre histoire partout, avertissez le plus de gens possibles, les médias, vos amis, votre famille ets...

Cordialement Bruno.

-----------------------------benenuts, le samedi 8 décembre 2007 à 15:50:13
merci Bruno,

je vais déjà à l'ouverture du bureau Lundi, me rendre chez cet huissier, j'ai 8 jours pour me"déclarer" comme il l'écrit.
non, je ne ferai rien d'irréparable, car je suis pour un certain ordre des choses (mais pas un ordre certain).
Mes coups de gueule d'ados je les garde pour les diners entre copains; mais encore une fois, c'est cette intrusion (1ère et dernière fois j'espère), qui nous a abattues. Ceci dit, 18, 30, 40 ans ou plus, Vous avez raison Bruno pour le droit à la dignité et l'esprit en révolution et vigilence; et pour ce qui est d'en parler, dès que tt sera plus clair et moins harcelant, je le ferai, et Vous pourrez lire mon petit papier humoristique. Je me suis juste encore aussi interrogée sur l'accélération du processus de galère, qui n'est pas une découverte, mais voilà :qd on est fautive comme moi d'être négligente avec ses papiers, que l'on change de situation professionnelle sans aide, que l'on est donc pas un politicard véreux ou un braqueur, mais juste un être lambda, mérite t'on vraiment tt cela après 8 ans d'entreprise artisanale ?
(dans le social et culturel, à se donner, à cotiser pour qui ?). Et encore, j'ai ma compagne, j'ai une famille (que j'épargne, ces situations sont incompréhensibles pour eux), mais si l'on est seul... on passe de créateur d'entreprise à sdf en 5 minutes ? en exagérant, of course !
Bref, encore merci Bruno, positivons. Votre message m'a remonté le moral, un instant désactivé.
J'espère que Wazix 23 n'est pas parti en week end à tahiti, sinon, ça va être difficile.
Au fait Wazix, le 23 c'est pour la creuse ? ou votre nombre fétiche de casino ?
AU SECOURS WAZIX ET TOUS CEUX QUI ONT LU ! une réponse légale et efficace si vous l'avez dans votre poche...
merci, merci, merci.
bénénuts from marseille.

-----------------------------jeanfreddy, le lundi 10 décembre 2007 à 20:33:02
Bonjour,
J'ai les mêmes problemes avec Intrum J suite a contentieux avec mon ex-FAI, rose aussi!
J'en suis a la mise en demeure par huissier, pour 86 €!.
J'ai aussi bien l'intention d'aller u bout, de me faire entendre du juge et d'obtenir un dédommagement.
Merci de vos conseils,
J

-----------------------------beebee, le lundi 17 décembre 2007 à 20:38:29
bonjour,
j'ai un probleme avec une societe de recouvrement et j'aimerai recevoir des conseils.
La societe credirec m a envoye une lettre,suivi de coups de telephone pour une dette d impayeé sur un compte finareff datant de 1992.
Je sais que j'avais regle cette debt en entiere,la societe me demande une preuve,mais depuis,je n'ai plus de papiers concernant cet affaire
(une simple carte kangeroo)la somme serait de 860E.J'ai demande une preuve ecrite,mais ils me disent que c'est a moi de prouver le payement de cette dette,et que les recherches seraient trop longues a faire pour la societe car archives.
encore un coup de telephone,pour me dire que "l affaire est lance" je ne veux pas payer une deuxieme fois cette somme,surtout sans preuve,mais je ne sais quoi faire.
pouvez vous me donner des conseils s'il vous plait?
en vous remerciant d avance
bee bee

-----------------------------blux, le lundi 17 décembre 2007 à 21:11:24

Salut,

dans la loi française, c'est à "qui se prévaut de la chose d'en apporter la preuve".

En clair, la société doit prouver ce qu'elle annonce...

-----------------------------inmoan, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:08:40

bonjour,

j'ai besoin de conseils:
j'ai déménagé il y a 3 ans et la socièté HLM à qui je louais mon appartement m'a fait un état des lieux abusif.
1 mois avant de partir j'ai reçu la visite d'une personne mandatée par les HLM .
cette personne était agressive et notait la moindre trace de poussière alors que lorsque je suis entée dans les lieux, il y a 13 ans c'est la gardienne qui avait etabli cet l'état des lieux .
Elle était moins regardante sur l'état de l'appartement en entrant et ce n'est pas juste car aujoud"hui on me réclame 1800€ j'ai halluciné.j'ai écris à la société demandant des explications et j'ai recu le courrier d'un huissier me réclamant cette somme.Ma caution aussi a été gardé
d'autre part mon ancien appartement a été reloué dans la foulée.
puis-je contester et comment.

merci de votre aide

-----------------------------blux, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:17:47

Salut,

as-tu signé l'état des lieux ?

si oui : aucun recours...
si non, tu n'as pas de souci à te faire. En cas de désaccord sur l'état des lieux, il doit être fait un état des lieux par un huissier (aux frais des deux parties). Mais dans ton cas, l'offiche HLM a déjà reloué, donc impossible de vérifier quoi que soit. Ils doivent te rendre l'argent.

-----------------------------linmoan, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:32:44

re bonjour et merci de la rapidité de la réponse
non je n'ai pas signé, j'ai demandé a une amie de le faire à ma place car j'ai déménagé à plus de 900km de mon ancien domicile.
je n'étais pas présente.
car les délais etaient trop court entre le déménagement et l'emenagement du fait de la distance, pour recevoir mes meubles dans le nouvel appartement
dans le cas ou je suis coincée puis je demandée à l'huissier le détail de la dette. que je n'ai pas eus
et 2 puis je demandée que cette somme soit minorée.
merci car je panique mes revenus ne me permettent pas de payer, j'ai peur qu'ils me saisissent si je ne paye pas.
linmoan

-----------------------------blux, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:40:47

Tu as demandé à quelqu'un de signer à ta place ???!!! Grosse erreur !

Maintenant, il ne reste plus qu'à avoir le détail des sommes que l'on te doit... Ne te laisse pas intimider par l'huissier.

Attaque ! Courrier LRAR aux HLM avec demande de la copie des travaux effectués...

Mais je ne comprends pas trop ce qui s'est passé : tu as reçu une visite un mois avant la remise des clés ? Elle ne sert à rien et rien ne peut t'être reproché. Seul fait foi l'état des lieux qui doit être établi juste avant la remise des clés à l'office HLM. En cas de désaccord, tu gardes les clés mais les HLM ne peuvent pas rentrer avant que vous ne vous soyez mis d'accord sur le nom de l'huissier qui viendra faire l'état lieu.

Un peu plus de précision et on pourra te répondre mieux :

de quand date l'état des lieux ?
a-t'il été fait juste avant la remise de clés ?
qui l'a fait ? qu'est-il consigné comme 'dégradations' ?
depuis combien de temps es-tu dans le logement ?

-----------------------------jajarib, le jeudi 3 janvier 2008 à 20:07:29

bonjour,
suite à vos précieux conseils laissés sur la toile, je recherche des renseignements en matière de recouvrement.
vous serait il possible de me contacter via msn ou ma messagerie ? jajarib@msn.com
en vous remerciant par avance
cordialement,
jaja

-----------------------------rachel, le vendredi 4 janvier 2008 à 13:23:13

Je travail dans un cabinet de recouvrement pour un temps déterminé et je sais écrire et possède 6 ans de droit , donc même si certaine chose ne sont pas normal un peut de respect n'étouffe personne .

De plus , mon cabinet de recouvrement est bien en Françe !

Et il ne faut pas oublier , malgrés certaine chose qui ne sont pas normal ,que généralement se sont des gens qui n'ont pas réglé leur facture ! même si cela n'exuse pas tout !

Mais toutes les personnes qui y travail sont pour la plupart diplomés come juriste ou autres .

-----------------------------blux, le vendredi 4 janvier 2008 à 13:43:08

Salut,

tu sais sans doute écrire, mais tu ne maîtrises pas forcément l'orthographe...
Quant à tes 6 ans de droit, ils ont abouti à quel diplôme ?

Mais toutes les personnes qui y travail sont pour la plupart diplomés come juriste ou autres .
Cela leur autorise-t'il des choses supplémentaires ? Sont-ils assermentés ?

généralement se sont des gens qui n'ont pas réglé leur facture
On demande simplement aux sociétés de recouvrement de recouvrer des créances, point-barre, on ne leur demande pas de juger du bien-fondé de la créance, seul un tribunal peut le faire.
En attendant, le créancier peut parfaitement 'revendre' une créance dont il sait qu'elle n'est pas fondée et mettre quelqu'un au ban de la société vu les méthodes cavalières qu'emploient la plupart des sociétés de recouvrement : intimidation, chantage, atteinte à la vie privée, dénigrement public...

-----------------------------Wazix23, le samedi 5 janvier 2008 à 14:23:39

Merci Blux d'avoir répondu à Rachel. Effectivement son intervention prouve la vérité de mes assertions ne lui en déplaisent. Avec 6 ans de droit notre ami devrait postuler à l'école de la magistrature ou du barreau.

"De plus, mon cabinet de recouvrement est bien en Françe !"

Cette remarque se suffit à elle même pour prouver l'ignorance en matière de droit du personnel de ces cabinets.

Enfin il faut signaler, outre que ces sociétés, cabinets etc. peu importe leur statut social, ne disposent d'aucune autorité et donc d'aucun pouvoir. ne peuvent saisir la justice, y compris un huissier de justice car il existe au départ un problème de droit privé :

Le débiteur a passé un contrat avec le créancier qui est seul responsable du recouvrement de la dette n'en déplaise à certains créanciers ignorants du droit et s'imaginant que ces sociétés ont un quelconque pouvoir. Seul un juge peut casser ce contrat qui a force de loi (cft droit privé) pour transférer la responsabilité du recouvrement à un tiers en l'occurrence à un auxiliaire de justice qu'est l'huissier.

Devant un contrat verbal, le top-là, reconnu légitime par le code, souvent utilisé à la campagne, l'arbitre en l'occurrence le juge recule devant une décision en faveur de l'une ou l'autre partie car dans ce cas là c'est la parole de l'un contre l'autre et le juge ne sait qui dit la vérité, puisqu'il n'y a pas d'écrits.

Bien entendu n'importe qui peut réclamer le paiement d'une dette pour un tiers, peut agrémenter sa demande d'un avertissement de risque de saisie, mais en aucun cas il ne peut MENACER DE SAISIE.

En utilisant cette menace ces boîtes de recouvrement dénaturent l'esprit et le principe du recouvrement contentieux qui n'est pas de faire payer à tout prix et reprennent ipso-facto la dette à leur compte. D'autant que comme le signale notre ami plus haut et moi-même ayant eu le même avatar avec ce fournisseur d'accès, club-internet, le responsable clientèle s'octroie le droit selon un prétendu règlement qui la plupart du temps n'a pas été transmis au client, de mettre des pénalités.

Or manifestement ce monsieur ne regarde pas les émissions de Julien Courbet ou alors ça ne lui traverse pas l'esprit, où à part le spectacle, Maître Michel crie à l'antenne assez souvent " que nul ne peut se faire justice lui-même". Seul le tribunal civil est à même de déterminer s'il y a dommages et accessoirement d'en fixer la réparation. Si club-internet émet des pénalités, on peut en tout droit imaginer que c'est au minimum recouvrant la créance due couvrir les frais de ces boîtes de recouvrement. Bref tout cela n'est pas très clair et n'importe qui y compris un débiteur est en droit de demander des explications et doit les obtenir.

Hélas ce n'est pas souvent le cas. Et c'est sans parler des méthodes parfois utilisées, publicité aux alentours qui nuit à la réputation sans être certain que l'impayé est vraiment dû, pression sur les parents âgées pour payer absolument inimaginable, menaces à peine voilées, menaces de mises sous tutelles, sous-entendu on regarde dans vos comptes incroyable, démarches publiques etc...

-----------------------------camggs, le dimanche 6 janvier 2008 à 17:47:40

j'ai demandé une connexion le 14/09/2007 avec simplement l adsl ( Je leur explique que je veux simplement une ligne ADSL vu que j’ai en ma possession un modem club Internet que j’ai déjà payé auparavant).
Je leur demande par contre un cd d installation car je n’ai plus le logiciel installé sur mon pc. Je reçois un cd rom qui ne me permet pas « d’installer » le logiciel…
Je rappelle donc club Internet qui me fait faire d’énormes manipulations sur mon pc… en vain...
Suite a ça on me repasse un télé conseiller qui me dit que mon modem n’est plus conforme qu’il faut que j prenne le "tout nouveau" pour une modique somme de 3€ par mois
J'Accepte …
Je reçois le nouveau avec comme par hasard le cd qui me propose d’installer le nouveau comme ancien modem….
J’essaye avec les deux….Aucune connexion possible
Suite à différent coup de téléphone aucune solution ne m'est proposée

Suite a ça il me dise k il vont intervenir sur ma ligne téléphonique de tous laisser brancher chez moi ???? Toujours rien

j’appelle pour résilier on me demande mon numéro de carte bleue pour l enregistrer car mon ancien n’était plus valable (j’ai perdu ma carte bleue par chance sinon le prélèvement aurait déjà était fait depuis longtemps)
j ai donc résilier par courrier le 15 octobre 2007. Il me réclame 300 € (modem + non respect des conditions générales) ensuite 150€ car il ont eu le modem... et maintenant c'est entre les mains de SOGECOR NORD...

Je me suis permis de faire du "copier coller" de vos phrase afin de leur envoyer un courrier. Croyez vous qu'ils vont me harceler longtemps?

-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 10:08:17
jai bien fait 6 ans de droit en professionel mais dans mon service il y a des juristes
nous nous procedons à un recouvrement a l'amiable seulement les juristes eux non.

lamiable cest une autre procédure .

les juristes eux sont à un niveau suppérieur .

donc un peut de respect ca netouffe personne et surtout ne pas oublier que beaucoup font ce metier par depannage cest mon cas .

les cabinets de recouvrement font ce que leur client leur demande pas plus .

-----------------------------blux, le lundi 7 janvier 2008 à 10:33:01

mais dans mon service il y a des juristes
Et alors ? Cela leur confère t-il des droits supplémentaires ?

nous nous procedons à un recouvrement a l'amiable seulement les juristes eux non.
Donc ils le font au contentieux, savent-ils qu'il faut une décision de justice ?

surtout ne pas oublier que beaucoup font ce metier par depannage cest mon cas .
Tu as mis le doigt sur le vrai problème : les gens qui font ça se fichent éperdument de la loi, puisque ce n'est qu'un dépannage (et non une vocation), ils ont donc, peut-être, tendance à 'bâcler' leurs dossiers par n'importe quelle méthode, en se croyant investis du pouvoir légal de récupérer du fric !

les cabinets de recouvrement font ce que leur client leur demande pas plus .
Le client 'revend' la créance. Le cabinet de recouvrement cherche a récupérer l'argent de la créance PLUS une somme complémentaire pour payer les employés et faire du bénéfice. Personne n'est philanthrope dans la profession...

-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 11:33:51

non pas du tout nous on ne prend pas de decison sans laval du client dans notre service .

de plus on sait quavant toute saisie il faut un jugement ca tout le monde le sait , cest le client qui sen charge .
nous on met le dossier en "fin" et on le transfert au client qui lui gere le reste .

les huissiers que lont peut eventuellement envoyer sont arsementés mais ne sont la que pour rappeler la creance et impressionner .

je reconnais que certains doit utiliser des moyens illégaux mais en meme temps des huissiers et avocat travail pour nous , donc ou est vrement le probleme ? en plus le gouvernement laisse bien excersser cette profession .

il faut etre correct et ne pas generaliser dans mon service on nest tous reglaux et diplomé , le moin correct si je peux dire est la creance civil mais meme eux ne sont pas libre de leur action .

on ne bacle rien puisque lon fait ce que le client nous dit de faire il ny a pas dinitiative !et rien nest fait sans decision de justice !

-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 14:18:03

je suis pas chez moi donc je ne prend pas le temps de me relir pour l'orthographe .... tant pis j'orais une mauvaise note ...............

la societe est arsemente

il ne juge rien cest le tribunal qui le fait si il y a besoin si le client le demande .

dans mon service il ny a pas de denigrement si le debiteur dit quil ne doit pas payer sa facture pour x ou y raison il envoie les documents
qui y prouvent et cest fini si pour le client cest justifié, cest aussi simple.
de toute facon une personne qui na rien a se reprocher tel pour se justifier

mais je ne dit pas quil ne peut pas avoir de labus il y a en a de partout et dans tout les domaines !!!!

-----------------------------camggs, le lundi 7 janvier 2008 à 18:46:04

merci pour ce soutien !!!
c'est bete mais on en a besoin dans ces cas là!
Car je suis loin d'être ignorante, sans être une expert car justement j'ai besoin de vous sur ce forum j'entend surtout par là toutes les techniques de commerce, de manipulation...
mais comme on dit"une personne avertie n'est pas le meilleur consommateur..." (expression aussi :-))
mais avec leurs techniques d’intimidation on finit par croire que c'est nous qui avons commis une erreur...

Quand à Rachel, arrête de te dépanner avec ce boulot "minable" et trouve un travail reconnaissant
enfin si tu arrive a te regarder dans un miroir tant mieux pour toi.

Je suis conseiller financier et des clients qui ont affaire a vous, j'en connais, et les plus "pauvres" sont toujours ceux qui vous paieront sans reellement avoir quelque choses a vous devoir (suite a du demarchage a domicile forcé....)

Le problème dans votre société c'est que vous prenez en compte "l'impayé" mais pas la cause de celui-ci!

-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 11:07:00

moi personnellement me regarder dans un miroir ne ma jamais pose de problèmes car se sont des entreprises que je relance et comme je l'ai deja dit dans notre service si lerreur est justifié nous stoppons le dossier .

et quand jentend des gens qui n'ont pas de revenus mais qui prenne internet avec des forfaits enormes ou autres et qui n'ont pas les moyens de payer et apres qui pleure je ne vais pas pleurer pour eux , mois quand je n'ai pas les moyens je ne prend pas .
apres si cest une erreur de la part de lentreprise je comprend leur colere mais le cabinet de recouvrement , pour ce qui est du mien( si je peux dire)il stopp leur relance si ce nest pas justifie.

et conseiller financier cest pas mieux dans certains cas , surtout dans les banques .........................

et dit moi dans quelle fonction nous sommes reconnus ?!!!!!!

nous faisons pas de demarchage !!!! de plus un budget ce gere si des personnes vivent en dessus de leur moyens pour des depenses comme internet ou un portable cad des choses dont on peut se passer je ne vais pas pleurer!!

ceci nest pas mon travail dorigine donc je ny resterais pas .

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 11:13:32

apres si cest une erreur de la part de lentreprise je comprend leur colere mais le cabinet de recouvrement , pour ce qui est du mien( si je peux dire)il stopp leur relance si ce nest pas justifie.
Qui êtes-vous pour juger du caractère 'justifié' d'une créance qu'on vous a demandé de recouvrer ?

Modération, le 8 avr 2008 à 16:26:05

-----------------------------camggs, le mardi 8 janvier 2008 à 11:23:51

et conseiller financier cest pas mieux dans certains cas , surtout dans les banques…

Merci de développer ..................................................

Le client est dix fois plus protéger que le conseiller financier en matière de droit. Après si tu as des exemples concret, developpe

-----------------------------roborm, le mardi 8 janvier 2008 à 11:41:52

INTRUM JUSTITIA LYON ME me menace de saisir mon salaire si je ne paye pas 3 mois de cotisation a un operateur tele, alors que mon contrat a ete revolu. Quels sont mes recours et ont-ils la possibilitè de me nuire comme ils l'affirment?

-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 12:03:01

non cest de lintimidation ils ne peuvent rien sans decision de justice surtout pour des particuliers, il faut juste faxer ou envoyer les documents qui justifie de la resiliation .

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 12:34:49

On n'est plus dans l'intimidation, mais clairement dans la menace...

Actori incumbit probatio

Art 1315 du code civil...

-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 12:54:22

Dans nimporte quel systeme economique on te demande de justiifier ce que tu avances , meme une entreprise de service
si elle ne retrouve pas ton reglement te demande de te justifier denvoyer les references du reglement .
et si les personnes ne gerent pas leur compta ou papiers ou gestion correctement il est perdu cest la vie , sa sappel leducation tes parents te laprenne .

maintenant je repete si le cabinet de recouvrement , comme toute entreprise , a la preuve du reglement
la photocopie si tu preferes.... il stop la procedure .

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 13:12:28

Justement, je te renvoie à ton propre paradoxe : lorsqu'une société de recouvrement rachète une créance, elle n'est pas en mesure de prouver que celle-ci est justifiée, puisqu'elle n'a pas été émise par elle-même, mais par une tierce-personne...

sa sappel leducation tes parents te laprenne .
L'éducation n'a rien à voir avec ça !

Quant à l'orthographe, j'ose espérer que tu as fréquenté l'école au moins jusqu'à 16 ans ! C'est catastrophique et même difficilement compréhensible....

-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 13:44:36

justement parceque moi je travail et je nai forcement le temps comme certains de jouer sur les mots que je fais des fautes ..........
jusqua 24 ans et ne france a lyon bep bac pro bts et fac de droit sa te vat ?
et toi essaye de relire plusieurs fois avant de juger cest pas le cabinet de recouvrement qui prouve la creance mais le debiteur qui doit justifier de son paiement si il a ete fait comme de partout !!!!!!

quand je voie que des gens payent des forfaits internet des portables et quils ne peuvent pas regler
car depuis le debut nont pas les moyens et apres pleure quand on leur demande leur due ca cest un probleme deducation : on ne vei pas au dessus de ces moyens surtout pour des choses comme internet le portable des forfaits tv etc......

le systeme nest pas tout rose cest comme ca et les gens qui pleurent quand cest leur faute ca leur apprend la vie

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 14:17:23
justement parceque moi je travail et je nai forcement le temps comme certains de jouer sur les mots que je fais des fautes ..........
Faire des fautes d'orthographe qui vont jusqu'à modifier le sens du propos n'est pas jouer sur les mots...

Moi aussi, je travaille, tu n'as pas le monopole de l'emploi !

et toi essaye de relire plusieurs fois avant de juger cest pas le cabinet de recouvrement qui prouve la creance mais le debiteur qui doit justifier de son paiement si il a ete fait comme de partout !!!!!!
Je me suis relu, mais pas toi apparemment :

Dans nimporte quel systeme economique on te demande de justiifier ce que tu avances , meme une entreprise de service
La société de recouvrement demande quel justificatif à l'émetteur de la créance pour vérifier que la créance existe réellement et que le créancier ne ment pas ? A part sur parole, je ne vois pas !

maintenant je repete si le cabinet de recouvrement , comme toute entreprise , a la preuve du reglement
la photocopie si tu preferes...
Il demande la preuve qu'une des deux parties a exécuté sa part de contrat (paiement effectif) sans vérifier si l'autre partie l'a fait (matérialité de la créance ?)...

CQFD

Tu défends ton job, c'est très bien, mais tes explications sont assez alambiquées. Quant aux exemples concernant la téléphonie mobile ou les abonnements internet, ils sont déplacés. On ne te demande pas de juger si les gens sont au-dessus de leurs moyens !
Il est très facile pour une banque d'assécher le compte de quelqu'un en lui collant des pénalités injustifiées sans connaitre les tenants et les aboutissants, et sans que la personne vive au-dessus de ses moyens... De la même façon qu'il est facile pour une grosse société d'internet de faire des éditions automatiques de relances pour une somme à payer alors que le service n'est pas rendu...

-----------------------------zaza, le mardi 8 janvier 2008 à 14:31:43

quel droit ont lessociete de recouvrement ont elle le droit de saisir ou de bloquer les compte

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 15:18:20

AUCUN !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

sauf décision de justice (et encore)...

-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 14:49:58

je ne defend pas mon job car ca ne lest pas , et ca ne le sera plus par choix cest pas mon projet professionnel.

mais une personne qui ne paye pas ses facture s, quand elles sont reelles justifiées donc juste , la personne doit payer
sinon cest lui qui est malhonnete.

DE PLUS si le debiteur a avance sa preuve de bonne fois on nest bien oblige de contacte le client pour savoir ce que lui en pense et en principe quand le client sest trompe ( genre edf , lexis , wanadoo) il nous dise sans explication ( bien sur ) de stopper le dossier .donc on le stoppe . il faut bien comprendre que a la base on nest lintermediaire entre le debiteur et le client .
la creance civil aussi fonctionne comme ca ; mais certaine personne ( comme de partout sa depend sur qui tu tombes) avance des argumemts des provoquations .

mais ce que je napprecie pas et mes collegues pareil cest que vous generalisez : la nous sommes 8 pour la creance commercial( entreprise) et il ny a jamais daggresivite de notre part ou de forcing , alors il faut arreter de generaliser et essayer de comprendre le fonctionnement avant de juger .rien nest fait de notre part sans laval du client et sans jugement .

la seule chose qui peut choquer et sa ma choquer cest que quand on recupere les dossiers il ny a pas verification pour savoir si oui ou non
il y a besoin de recouvrement , cest pour cette raison , qd general , nous informons le debiteur en lui expliquant que si il y a probleme
il peut et a le droit de nous informer que le client sest trompe .

de plus je tant a preciser je suis reste polie et jai respecte toute personne ce nest pas le cas de tout le monde sur ce site !!!
je ne me relie pas et saisie tres vite veuillez mexuser Monsieur .......................:-)

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 15:25:56

DE PLUS si le debiteur a avance sa preuve de bonne fois on nest bien oblige de contacte le client
Ca marche si tu es 'mandaté' pour recouvrer une créance... La plupart du temps, ce genre de boutique 'rachète' la créance, donc il lui faut récupérer l'argent coûte que coûte... peu lui importe de savoir si le client est de bonne foi. C'est pour cela que plein de FAI ou de boites de téléphonie utilisent ce processus : cela les débarrasse de la gestion de la créance. Il est donc beaucoup plus facile de le créer si on ne les gère pas...

la nous sommes 8 pour la creance commercial( entreprise)
On sait très bien que le grand public est plus peureux qu'une entreprise, et qu'il est plus facile de menacer quelqu'un d'une saisie-arrêt sur salaire que de trouver un moyen de pression coercitif pour une entreprise...

de plus je tant a preciser je suis reste polie et jai respecte toute personne ce nest pas le cas de tout le monde sur ce site !!!
Précise ta pensée...

-----------------------------rachel pour zaza, le mardi 8 janvier 2008 à 15:25:33

Les societes de recouvrement n'ont pas le droit de saisir sur un compte sans decision du tribunal !

-----------------------------Manolo9966, le mardi 8 janvier 2008 à 15:30:52

Bonjour Wazixs 23

Cela ne me réjouis pas de lire ton message. J'ai moi même reçu un joue en 2004, un courrier de Cofreco, qui m'annonçait que j'avais contracté un crédit en 1987 et que je devais à ce moment la, interêts compris pas loin de 8000€ !!! Je leur ai aussitôt téléphoné réclamant des renseignements précis, j'ai été tres mal reçue au téléphone, on l'on me dit que je suis amnésique, et d'une maniere ou d'une autre faudra que je rembourse ce prêt !!! Un truc de fous me tombais dessus !!!Je leur demandais tout simplement une copie du contrat que j'aurais du signer ! Et on me répond qu'ils ne sonts pas en possessions de ce document, mais que nous devons payer !!!Attention aussi au fait que lorsque vous écrivez a ce genres de societés de ne pas signer les courreirs de votre vraie signature ! Moi je signais de mon nom et prénom.

Nous avons été sollicités de manière incessante au téléphone, sur nos lieux de travail mon mari et moi même, jusqu'a 4 courriers par semaine, tous signés de personnes differentes, nous n'en dormions plus ! J'ai alors pris contact avec le greffe du tribunal ou j'ai expliqué les faits, et la surprise ils étaient au courants de ces méthodes! En fait ils m'ont dit que ces gens s'attaquent soit aux personnes agées, soit aux personnes avec un nom étranger, mais que certaines origines ! Malheureusement j'ai un prénom et un nom de famille tres facile à identifier !!! Il a fallut que je prenne un avocat ( qui lui aussi était au courant de ces pratiques !) qui leur a envoyé un courrier avec les mots qu'il fallait, mais je dois avouer que depuis 2004 tous les ans à la même période nous recevons encore ces mêmes courriers !!!

-----------------------------rachel pour zaza, le mardi 8 janvier 2008 à 15:47:31

je peux te dire que non si le debiteur prouve quil ne doit pas cette facture on le dit a notre client qui annule la creance donc largent pour nous est perdue 'mais cest normal car ce nest pas justifié , nous on fonctionne comme ca , maintenant je ne sais pas ce que les autres font.donc si le debiteur est de bonne fois et que cest justifie tout est arrete par le cabinet et notre client .

maintenant pour les particuliers certaines personnes sont menacant , impoli cest vraie mais tout depend sur qui tu tombes comme de partout ;

tel a edf ou autre ( mais cest parceque jai travaille aussi chez eux ) pour avoir un renseignement tu peux tomber sur une personne incorrect et rappel dans 5 min apres tu peux avoir quelqun de polie et sympat , cest partout pareil!!!!
cest pour ce genre dabus de certaines personne que la protection de la loie est bien .

mais la ou je suis pas daccord cest que tu generalises, que tu es agressif dans tes paroles et pas moi .

voila notre fonctionnement nous recevons des 100 de dossiers par client : wanadoo ou sfr etc .........
nous tel a tout les debiteurs en leur expliquant la situation ...............
il nous dit soit : je regle jai oublie
soit litige

si litige on lui demande par exemple en cas de resiliation non pris en compte ; de nous envoyer le double de la lettre de resiliation quil a envoye ; a reception de la lettre ( ou autres preuves de bonne fois ) nous renseignons le client ( edf wanadoo ou autres )qui regarde et nous dit si oui ou non sa a ete bien resilie si oui tout est ferme
si non on annonce cela au debiteur

cest pour cela que je dit que nous sommes lintermediaire entre le client et le debiteur
pleins de dossiers on ete ferme pour cause de fautes du client et cest normal que se soit ferme bien sur

et rien na fait sans jugement et aval du client ( wanadoo sfr )

et tout ca je le dit de source sur jy travail

-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 16:18:42

de plus je tant a preciser je suis reste polie et jai respecte toute personne ce nest pas le cas de tout le monde sur ce site !!!
que tu es agressif dans tes paroles et pas moi
Agressif ou impoli ? Faut savoir...

On peut être agressif, irrespectueux mais tout de même poli. En plus, c'est bien plus drôle de dire des méchancetés avec des mots choisis, et ça donne plus de poids au discours...

-----------------------------marinette, le mercredi 9 janvier 2008 à 01:16:51

moi il sont mal tomber je suis en licence de droit ba cest bizarre apres quelques photocopie des divers articles de loi soulignés plus de nouvelle § harcelement moral jusqua 2000eu d'amende !!! sa en vos la peine

-----------------------------Wazix23, le mercredi 9 janvier 2008 à 16:30:33

Tout a été dit. Ne pas répondre, tout au plus au premier courrier demander les reférences de la légitimation de la dette par le juge d'instance, mais inutile, ***** il répondra à côté ou par une menace, ne pas répondre aux questionnaires* que ces boîtes envoient, ne pas donner votre numéro téléphone, et surtout rigoler de leurs menaces toutes fantaisistes.

Si les prétendus débiteurs ne leur donnaient pas du travail en leur répondant ou en payant elles disparaîtraient d'elles-mêmes comme c'est souvent le cas, car beaucoup de clients ne se laissent pas intimider.

Les prétendues dettes qui sont remises entre les mains de ces boîtes ne sont certainement pas à soumettre à un juge. Pour preuve, les contrats internet et téléphones portables auxquels fait référence rachel, sont des contrats verbaux ou vaguement écrits établis entre le client qui achète un portable et un vendeur très mal payé d'un magasin de téléphones portables qui lui même ignore qu'il dispose d'une délégation d'un opérateur.

C'est un peu du n'importe quoi, compte tenu des montants en jeu et du nombre restreint de contentieux.
Vous n'avez rien à craindre de ces boîtes sinon des intimidations mais cela relève du code pénal comme signalé plus haut. Elles ne peuvent rien.

-----------------------------dominic35, le samedi 12 janvier 2008 à 21:41:09

Bonjour! j'ai un probleme de ce genre

Ma mutuelle m'a fait un remboursement a tort.. et ils me demandent de le rembourser, ce nest pas une somme enorme, genre 300€ mais je n'ai pas du tout envie de les payer!! de toute façon a chaque fois que je leur demande de me rembourser ils trouvent qlq ch pour ne pas le faire!
Ils m'ont envoyé une lettre disant: Nous insistons pour un réglement rapide afin d'éviter les frais d'une procédure de recouvrement contencieux

A votre avis que dois-je faire? ça prendra combien de temps qu'ils engagent une procédure de recouvrement?? si elle aboutit combien je devrais payer a votre avs, genre interets moratoires...?

-----------------------------cokette, le mardi 15 janvier 2008 à 10:28:40

bonjour a tous, hier j'ai reçu un coup de tel d'une boite de creance pour un montant dû au gdf je leur ai expliqué que je voulait leur payer en plusieurs fois alors elle m'a fait un bilan economique au tel et elle m'a repondu oui en 2 fois le probleme est que mon ami est au chomage et moi a temps partiel elle m'a repondu que je n'etais pas surendettée donc je devais payer sur un ton bien sec et bien arrogant apres elle c'est emportée et m'a dit pusique c'est comme ca ca sera en 1 seule fois donnez moi votre numero de carte bancaire que je fasse le paiement j'ai bien evidemment refusé!! elle a rétorqué qu'elle me faisait une saisie sur compte ! j'ai lu vos message ca m'a un peu rassuré mais dois-je tenir compte de ce qu'elle m'a dit ? Je tiens a dire aussi que je ne suis pas de mauvaise fois je veux bien payer mais pas tout d'un coup !! merci d'avance pour vos réponses

-----------------------------blux, le mardi 15 janvier 2008 à 10:51:01

Salut,

predns contact avec GDF pour expliquer ta situation et demande un échéancier de paiement.

Ignore la brave dame qui n'a pas plus de pouvoir que moi pour une saisie-arrêt sur salaire... quels que soient ses dires !

Quant à demander ton numéro de CB, cela frise la tentative d'extorsion de fonds...

Modération, le 8 avr 2008 à 16:27:33

-----------------------------rachel, le mardi 15 janvier 2008 à 11:16:45

Pour la cb cest un nouveau systeme qui a ate mis en place pour faciliter la gerance des reglements et faciliter les paiements maintenant tout les fournisseurs et societes on ce systeme , soit disant cest securise car ce n'est pas sur le meme fichier informatique il ny a pas de liason entre eux mais moi je n'ai pas confiance par experience dans ces systemes .

sasie sur salaire non cest imossible , et elle na pas le droit de te parler de cette facon si tu as ete correct tu peux demander a avoir l'enregistrement de la communication , car tout y est enregistré , elle pourra pas te le donné ( elle n'y a pas acces ) mais tu peux la menacer poliement de faire suivre cet enregistrement a son suppèrieur .

si tu as eut un accord avec gdf envoie leur la preuve et recontacte gdf pour leur dire , la somme est due puisque tu nest pas a la banque de france mais tu as le droit de payer en + fois .

-----------------------------cokette, le mardi 15 janvier 2008 à 11:42:24

merci rachel de ta reponse vu que tu travaille dans ce "milieu" crois tu que je puisse faire un courrier a son superieur pour denoncer la facon dont elle traite les gens ?

-----------------------------rachel, le mardi 15 janvier 2008 à 12:40:01

je pense oui mais je tavoue que je ne sais pas si sa lui parviendra , mais tu as raison essaye et surtout demande lui lenregistrement de la conversation telephonique tu vas voir elle va virer :-)
cest koi le non du cabinet ?

-----------------------------cokette, le mardi 15 janvier 2008 à 12:43:30

le nom du cabinet c'est contentia international tu connais ?

-----------------------------carlinu, le mardi 15 janvier 2008 à 20:00:27

bonsoir je crois savoir que tu as des problemes avec ton fournisseur internet ainsi qu’avec une société de recouvrement *********. je suis un ancien Agent du Tresor Publique reforme pour maladie j'ai fait du recouvrement beaucoup mais je ne me suis jamais une personne sur le dos .j'ai une lettre dictée par un de mes amis qui est aussi specialiste du recouvrement.d'abort je te rassure un huisser a une competance territoriale de meme que le juge de meme que les contrats ne sont valables qu'a partir du moment que chaqu'une des parties ont signées et qu chaqu'un on un exemplaire de l'un et de l'autre dument signées (Art 12 du Code De La Commsomation) et comme le dit mon collegue la seule chose qu veulent c'est récupérer le fric par tout les moyens ******

-----------------------------aurelienqtek9100, le mercredi 16 janvier 2008 à 10:24:58

Bonjour a tous et bonne année

je vien demander de l'aider pour 2 choses ,je m'explique en avril 2007 j'ai revendu mon portable (qtek9100) avec un forfait de 18€ à un (sois disant) ami de lycée, il m'a dit qu'il me paierai les factures je l'ai relancé plusieurs fois mais il ne me paye pas (les factures s'élévent aujourd'huis a plus de 150€) je me suis donc renseigné pour résilié ce forfait et le fournisseur m'explique que je me suis engager juqu'au mois d'aout 2008 et que si je résili je devrai payer le prix du forfait multiplié par le nombre de mois soit 18x7=126€ je ne sais plus quoi faire j'ai pensé a une action en justice mais le jeu n'en vaut pas la chandelle donc quellle autre possibilité me proposé vous. Merci d'avance pour vos réponses

-----------------------------Wazix23, le mercredi 16 janvier 2008 à 10:54:15

Pour avoir du résultat, ces boïtes ne peuvent agir qu ******* profitant d'une position de faiblesse du débiteur car il se sait devoir et avoir des difficultés pour payer. Le recouvrement contentieux ce n'est pas cela.
Pour résumer :

1- vous recevez une lettre d'une boite de recouvrement, ignorez-là mais gardez la lettre.

2- Ne répondez jamais aux questionnaire que l'on vous envoie, certaines questions rentrent dans le domaine de la vie privée, et les questionnaires sont utilisé à votre insu, probablement auprès de commerçants : vous êtes mauvais payeur.

3- Ne donnez jamais votre numéro de téléphone. Si vous êtes à l'annuaire comme moi, et que l'on vous appelle pour vous menacer de saisie, de tentative, de menaces sur le compte bancaire, que l'on vous pose des questions en plus par téléphone, vous ignorez qui est à l'autre extrémité, menacez de porter plainte pour harcèlement à l'appui de la première lettre que vous avez gardée. ce la relève du code pénal donc enquêtes puis procédure judiciaire et amende.

4 -Il faut absolument ignorer ces boîtes de recouvrement *******.

5- Pour être rassuré malgré tout, vous pouvez écrire à l'association UFC-QUE CHOISIR, qui dispose d'un important dossier sur ces boîtes et pourra vous en racontrer de belles.

Tout a été expliqué en détail sur ce fil y compris à l'aide des règles de droit: procédure civile, contrats, esprit, principe...On ne saurait être plus précis. On vous le dit et répète, ces boîtes donnent l'air d'avoir des pouvoirs, or elles n'en ont AUCUN et NE PEUVENT RIEN FAIRE.

Quant au problème des petites sommes c'est au législateur à se pencher sur la question et pas à des privés sans pouvoir et sans code de déontologie à se substituer à un vide juridique, quoique leur recouvrement est bien prévu. Mais les frais des officiels dépassent souvent le montant dû, c'est la rasion pour laquelle ces boîtes aux noms latinisés, ou ronflants pour impressionner font florès.

Faudra-t-il créer une association de lobbiyng pour demander l'interdiction pure et simple de ces boîtes et demander au législateur de se pencher sur la question ??

Il faut reconnaître que leurs interventions parfois douteuses, injustifiées, malveillantes auprès de personnes fragilisées peuvent créer des troubles physiques et entrainer des problèmes médicaux. Les victimes ne trouveront jamais une explication auprès de ces boîtes comme elles pourront en trouver auprès des officiels.

******

-----------------------------carlinu, le mercredi 16 janvier 2008 à 11:04:51

bonjour wazix 23 j'ai ete comme toi agent du tresor et je peu t'assurer que meme le tresor public bafoue parfois les loie essentiel en matiere de recouvrement comme les commendement par letre simple (illegale nulle) art 569.570.571 du livre de procedure fiscale les atd sans recommender mais a ce 547 personnes ont gagner devant le tribunal adminstratif j'en connais un rayon vue que je n'est pratisquement fait que ca pendent 8ans amitiées charly

-----------------------------carlinu, le mercredi 16 janvier 2008 à 11:18:10

a aurelienqtek9100 bonjour c'est carlinu est ce que tu as pris la precaution de te faire faire un papier manuscrit dsant qu'il etait le nouveau gestionnaire de ton forfait si oui tu demande l'assignation devant le juge de ta circonscption avec depot de plainte enregistrer pour abus de confiance sinon la meme plainte pour vol a titre nominatif (son nom) comme il n'y as pas de preuve ecrite c'est ta parole contre la sienne. sinon la solution "mechante" ****
amitiées carlinu

-----------------------------rachel, le mercredi 16 janvier 2008 à 12:48:38

non je ne connais pas ce nest pas le mien desole , je te remercie detre reste correct toi , ce nest pas le cas de tout le monde ici .
bon courage

-----------------------------cokette, le mercredi 16 janvier 2008 à 12:54:51

rachel je suis correcte avec toi car tu y est avec moi aussi je ne juge pas ton travail chacun fais ce qu'il peut ! tu as repondu franchement a mes questions tu a eté sympa meme voila merci pour vos réponses mon moral va deja mieux j'ai eu du mal a dormir pendant quelques jours je respire un peu mieux merci beaucoup a tous

-----------------------------babe, le mercredi 16 janvier 2008 à 17:34:27

Bonjour,moi aussi j'ai un probleme j'ai passer un commande que je paye en 3 fois par carte bancaire pour environ 234 euro ma premiere echéances payer donc 78 en moins par contre le mois suivant j'ai eu une autre carte bancaire donc le paiement n'est pas accépté par contre moi fin novembre je leur envois le paiement qu'il encaisse fin décembre est là je viens de leur envoyé mon dernier paiement par contre aprés leur envoyé le premier réglement il m'ont transférer chez un contentieux (frances créances)qui eux me réclament maintenant des intéret de 1.34 ,ensuitedommages et interet transactionnel pour 26.10 +33.36 selon lettre article4 decret 18/12/96et pour finir tva a 19.60 ce qui me fais encor en + 11.65et ils ont marqué sur la lettre simple avis avant remise a huissier a défaut de réglement dans les 48 heure le tribunal compétent sera saisi pour précisions c'est une commande passer fin aout 2007 que dois faire face a eux ont il le droit que doit je leur repondre merçi par avance
cordialement babe

-----------------------------Wazix23, le jeudi 17 janvier 2008 à 22:24:41

Pour un avis d'avocat :

http://www.juriflash.com/

-----------------------------sabrina57, le vendredi 25 janvier 2008 à 14:13:37

merci wazix23 pour l'aide que tu as pu m'apporter dans mon litige avec une société de recouvrement.

tu as tout mon respect, il en faudrait plus des gens comme toi!!!

cordialement,

sabrina

-----------------------------alexine0304, le mercredi 30 janvier 2008 à 11:20:36

Bonjour,
Je suis effarée par les posts que je viens de lire. Je vais faire un petit résumé pour les personnes qui veulent connaître les procédures.
Vous faites un crédit à la consommation type Cofinoga, cetelem, etc…..
A un moment ou un autre de votre vie vous ne pouvez plus payer ou cela arrive, n’en déplaise à certain vous avez tout payé et le solde de compte ne remonte pas à la compta.

A ce moment la, ces boites de crédits vont chercher à récupérer les sous et si ils n’y arrivent pas vont faire appel à des sociétés dites Sociétés de recouvrement (Neuilly contentieux, credirec, etc…) En fait, la boite de crédit va VENDRE votre créance à la société de recouvrement et c’est la que ca se corse. Dans leurs courses folles au recouvrement, les boites de contentieux sont souvent à la limite de la légalité.

Ce qu’il faut en retenir :

Sans titre exécutoire, ils n’ont AUCUN DROIT JURIDIQUE, dites le vous une bonne fois pour toute.

Les courriers reçus avec les mentions : dernier recouvrement à l’amiable, dernier courrier avant saisi, "Faute de quoi, nous saisirons immédiatement le Tribunal compétent (...) s'ensuivront la saisie et la vente de l'ensemble de vos biens par Officier Ministériel" sans oublier le changement du papier à en-tête, qui fait subitement apparaître le mot "huissier". ne sont ni plus ni moins que de l’intimidation dans lequel malheureusement beaucoup trop de personnes tombent.

Juridiquement :

Votre créancier a deux ans à dater de la dernière échéance impayée pour faire valoir ses droits auprès du tribunal compétant (article L311-37 du code de la consommation). Passé ce délai et SANS titre exécutoire la dette est FORCLOSE c'est-à-dire éteinte. S’ils vous menacent de vous "trainer devant un tribunal" ils vous bluffent !

Ce qu’il faut faire :

Ne jamais payer.
Demander par LRAR copie du titre exécutoire.
Faire un dossier pour la DGCCRF et en aviser la société de recouvrement
Se rapprocher d’une union de consommateur par ex : UFC-Que choisir.

Voila un petit résumé qui je l’espère, facilitera les journées (et les nuits) de personnes qui ne savent plus a quel saint se vouer.

Bonne journée. Cordialement.
Alexine.

-----------------------------DIEU, le vendredi 1 février 2008 à 12:00:05

NE REPONDEZ JAMAIS A CE GENRE DE SOCIETE DE RECOUVREMENT!!!
La procédure a été résumée par WAZIX23. Tout le reste c'est du flan. Moi meme je suis harcelé par IJ pour une dette que je ne dois pas à Orange car j'ai résilié depuis le mois d'avril 2007, preuve à l'appui.
Donc si vous etes surs de votre bon droit, maissez les mener l'affaire au tribunal ou vous pourrez ( enfin!!) vous défendre.
Bon courage à tous.

-----------------------------minables C sûr, le vendredi 1 février 2008 à 16:33:34

Merci pour votre témoignage.
Si vous pouvez me répondre, voici ma question/
Dans mon démélé avec un de ces cabinet de recouvrement qui se présente comme un huissierau téléphone, il y a un cachet sur son courrier venant de l'agence de gestion des impayés, marqué "recouvrement amiable et judiciaire".
Cela vous dit-il quelque chose?
Merci d'avance

-----------------------------blux, le vendredi 1 février 2008 à 17:03:29

Il aurait pu mettre dernier avis avant coupure du gaz avec un cachet de l'association des anciens castors juniors, que ça ne changerait rien.

C'est de l'intox.

Comme tu as pu le lire plus haut, la procédure de recouvrement par voie judiciaire ne peut être ordonnée que par un juge.

Raccroche le téléphone la prochaine fois qu'il te harcèle... Envoie-le ch..., dis-lui que tu as déposé une plainte pour harcèlement téléphonique et qu'il est probable que ton téléphone soit sur écoute vu qu'il se fait passer pour un officier ministériel (huissier), chose qu'il n'est pas...

-----------------------------minables C sûr, le vendredi 1 février 2008 à 20:42:48

En fait, après mes recherches et renseignements auprès de juristes conseils et un enquêteur de police (collègue de mon mari qui est gardien de la paix), nous avons appelé cette dame en lui communiquant nos objections formelles quant à ses méthodes elle ne se démonte pas et continue ses menaces.
voilà l'histoire:
Mardi soir 19 h, appel téléphonique où elle se présente comme huissier en se présentant "Maître XXXX", et me demande de suite une proposition de remboursement de ma dette, sinon mes comptes seront bloqués, etc.... Je répond que j'ai besoin de réfléchir, elle me demande de rappeler le lendemain matin sous peine de mettre en oeuvre ses menaces immédiatement.
Mercrdi matin: réception d'un courrier posté la veille avec entête" Agence de Gestion des Impayés" en date du 27/01/2008 (un dimanche) et où elle devient Mme XXXX à contacter pour informations. sur celui -ci figure mon créancier et les sommes dues:
principal: 825€
intérêts: 216 (il manque le signe €)
indemnité légale: 123,75€
depens: 58,45€

elle me donne 8 jours pour lui adresser le règlement, par tous moyens à ma convenance. A défaut, ils demanderont ma condamnation en paiement auprès du Tribunal d'Instance compétent.

La seule adresse est une boite postale.

Alors je la rapelle et lui demande si elle est huissier ou agent de recouvrement. Elle répond les deux car son cabinet fait du amiable et du judiciaire et que c'est une erreur d'envoi du courrier qui aurait du être judiciaire, c'est pourquoi le délai de 8 jour ne compte pas et qu'elle rédige "l'acte" jeudi pour blocage des comptes vendredi.
Elle insiste pour avoir des chèques de 300 €. je répond pas possible vu notre situation et que dois voir avec mon mari.
Elle insiste pour que je rappelle le soir même, ou au plus tard le lendemain pour lui confirmé mes paiements.

Jeudi, commençant sincèrement à avoir des doutes, je n'appelle pas et ne décroche pas jusqu'à 17h pour voir ce qu'elle serait capable de dire sur mon répondeur. Je n'ai pas été déçue, elle me dit qu'elle n'accepte pas qu'on lui manque de respect en ne le rapelant pas de la journée. Menace de saisie mobilière et des comptes banquaires dans l'heure qui suit. etc (Je garde précieusement ce message)
quelques minutes plus tard, elle rapelle et mon mari décroche. Même blabla malgrès qu'il lui précise sa profession et que son histoire est trop louche et qu'on va prendre conseil. Elle continue en menaçant encore.
Dans le doute mon mari lui propose un paiement de 100€ au créancier, elle répond qu'elle l'apelle de suite pour lui demander son avis. Elle nous rapelle 2 minutes plus tard en disant que ce monsieur préfère qu'on lui paie à ellei. Elle ne veut pas nous donné d'adresse car elle vient de s'installé sur notre commune et que son cabinet d'Huissier est encore sur Valenciennes. On doit envoyé le chèque à la boite postale ou faire un mandat cash à cette même adresse de boite postale.

Vendredi, je dit à mon mari de ne pas lui envoyé le chèque car je vais me renseigner. et donc en rentrant du travail il l'appelle pour lui faire part des multiples manquements de légalité de sa procédure en la prévenant que nous déposerons plainte.
Malgrè tout elle continue à se défendre comme quoi elle a tous les droits qu'elle nous a dit vu son statut.

Voilà en gros notre histoire.
Je précise que ma créance concerne un pension de cheval dans un centre équestre, retard de trois mois. J'ai mis en vente cette jument
car ne peut plus l'assumer depuis ma perte de ressources.
Depuis jeudi, ils ont mis un cadenas sur son boxe et la jeune fille qui s'en occupe ne peut même plus la sortir, ce qui est très grave pour un cheval.

Si vous avez d'autres conseils, n'hésitez pas.
Je vous remercie grandement pour ce sourire que vous m'avez redonné en lisant votre réponse. Depuis 3 jours, je m'angoisse terriblement, j'ai le coeur qui bat trop vite. J'ai du consulter mon médecin aujourd'hui car ce n'ai pas très bon pour moi, je suis enceinte de six mois.
Encore merci

-----------------------------alexine0304, le samedi 2 février 2008 à 12:58:42

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre histoire, vous devez trois mois de pension pour un cheval que vous ne pouvez plus assumer financièrement et cela est très récent. Ce qui est sur c'est que vous devez de l'argent et que vous devez trouver le moyen de vous acquitter de cette dette sans faire les frais des zozos des agences de recouvrement.

1. Voir avec le centre équestre si vous ne pouvez pas trouver un arrangement à l'amiable, surtout pour le bien être du cheval, et les assurer qu'ils seront payes des que vous aurez vendu le cheval.

2. NE RIEN PAYER au sois disant huissier, agent de recouvrement, père noël, cela vous ENGAGE. De plus et comme déjà dis dans de nombreux post il leur faut pour pouvoir saisir vos comptes, la voiture, la belle-mère et j'en passe une INJONCTION DE PAYER qui est délivré par le tribunal et non pas par les sept nains.

3. Les intérêts réclamés et autres baratins en tout genres sont à la charge de celui qui les a engages et non la votre.

4. Envoyer une LRAR à cette société en demandant la dite injonction de payer, mettez les en demeure sous huitaine de vous répondre sinon plainte au Procureur de la république. Ne vous laissez pas abuser sur la phrase type: ce document ne peut être délivré qu’à un avocat: C'EST FAUX.

5. Arrêtez de stresser.

Si vous avez besoin d’autres conseils j’essaierai de vous répondre dans les meilleurs délais.

Bon courage.

Alexine

Modération, le 8 avr 2008 à 16:28:54

-----------------------------davina, le samedi 2 février 2008 à 21:45:29

Bonjour, je voudrais vous parler d'un gros problème que j'ai actuellement avec la société" INTRUM JUSTICIA ".

Je vous explique le probleme
J'avais souscris un abonnement de l'operateur ORANGE, je payais mon abonnement comme convenu jusqu'au jour ou j ai eu une facture de 80 euros au lieu de 30 euros là je les appelle leur expliquant que c'etait des options dont je n'avais pas souscris, ils admettent leur erreur puis me remboursent le mois suivant , le calvaire prend de plus belles : la facture suivante etant de 150 euros je comprends pas mais ils veulent la totalité de la somme , je ne peux pas donc je ne paye pas et la je recoit une autre facture s'élevant a 1160, 86 euros pour les frais de resiliation et reste d'abonnement , la c'est trop ! je ne peux vraiment pas payer étant au rmi avec un bébé

Ensuite je recoit pleins de lettres de INTRUM JUSTICIA , et aujourd'hui je recoit UNE REQUETE EN INJONCTION DE PAYER

alors je recoit ce courrier par envoi simple:voici la copie

ULTIME RECOURS AVANT DEPOT DE REQUETE
DATE DE LIMITE DE PAIEMENT : 09 FEVRIER 2008

Mademoiselle

Les differents avertissements qui vous ont ete adressés afin de trouver une solution au recouvrement de la somme de 1160, 86 euros y compris l'intervention de notre huissier, sont rester sans suite et sans contestation légitime de votre part.Nous en déduisons donc que, sans motif légitime, vous refusez de procéder au reglement de votre dette .

Comme annoncé par notre huissier, nous déposons par consequent une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER dont copie jointe, devant le tribunal.
Nous portons à votre information que cette procédure revet un caractere irreversible . Une fois celle ci enclenchée , nous ne pourron plus "revenir en arriere"

cet ultime appel à la regularisation va donc dans le sens de votre interet,avant le recours a des moyens judiciaires plus contraignants qui auront pour conséquences la saisie de vos biens immobiliers et revenus, ainsi que des frais de justices important venant s'ajouter au montant initial de votre dette
Nous seront egalement amenés a demander au juge d'attribution de dommages et interets s'elevant à hauteur de 115,29 euros

Compte tenu de l'urgence de la situation , votre reglement IMMEDIAT est indispensable

par carte bancaire sur notre site http://www.intrum.fr (transaction sécurisée)
par telephone au 0826272724 (0.15 eur/min)(24h/24)
salutation
lettre mandat du 09/10/2007

avec ceci je recoit :

injonction de payer
REQUETE a Monsieur le president du tribunal

demandeur : orange france
service contentieux
12/18 BV antoine gauthier
33732 BOREDEAUX cedex 9

mandataire : INTRUM JUSTICIA
35 rue victorien sardou
69362 LYON cedex 07

apres mes coordonnées

montant : 1160,86 euros causes de la creance -documents justificatifs - Principal selon facture ou relevé joint

signature : (photocopiée)

nous, ORDONNANCE assisté de Me

en bas de page

disons que la presente ordonnance sera signifiée à l initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa sate

........le..........
le greffier, le president

sans date ni signature

Que dois je faire y tenir compte ou pas???? faut il vraiment que je paye ????? dois je continuer a ignorer ??? que dois je faire sachant que je suis au RMI je ne peux pas payer merci de votre reponse

-----------------------------DIEU, le samedi 2 février 2008 à 23:10:37

Bonjour,
TOUT d'abord, pouvez vous me dire si la dette est bien due par vous?

-----------------------------alexine0304, le dimanche 3 février 2008 à 10:40:04

Bonjour Davina,

Vous avez souscrit un abonnement chez Orange d’un montant de 30 € par mois, avez-vous conservés les CGV vous liant à l’operateur ? Avez-vous continué à payer les 30 € par mois comme convenu ? Si oui est ce par prélèvement automatique ?

Pas de panique pour INTRIUM JUSTICIA pour l’instant, ce que vous pouvez faire c’est aller vous renseigner au Tribunal et savoir si une requête en INJONCTION DE PAYER à bien été déposé.

Si oui (elle n’est pas encore passe) vous avez droit compte tenue de votre statut (RMI) à l’aide juridictionnelle et vous pouvez demander l’aide d’un avocat.

Mais sincèrement je doute du bien fondé de la demande auprès du Tribunal, c’est plus pour moi une manier de vous faire peur.

Tenez-moi au courant et bon courage.

Alexine

-----------------------------davina, le dimanche 3 février 2008 à 13:57:17

bonjoue Alexine, en faite ils me prelevaient les sommes de 1160 euros sur mon compte chaque mois mais n'ayant pas cette somme sur mon compte elle etait forcement rejetée , je pensais donc attendre la decision d'un vrai huissier de justice .Et a partir de là decicder d'un ecehelonnement avec lui.

Que pensez vous que je dois faire ?

merci pour votre reponse

-----------------------------DIEU, le dimanche 3 février 2008 à 15:21:23

Perssonnellement, je pense que la solution que tu proposes est la bonne. Donc oui, attend d'avoir affaire à un vrai huissier. Tu auras alors 1 mois pour faire valoir tes arguments.
Bon, je te laisse, faut que je retourne m'occuper de mon fiston, jésus ( jéjé pour les intimes). Il me donne bien du soucis tu sais: il est homosexuel et masochiste. Il y a deux mille ans, il a touché le fond: il vivait entouré d'hommes ( il lui en fallait 12 à la fois, tu te rends compte!!) et il n'a pour finir rien trouvé de mieux que de se faire fouetter puis mettre sur la croix par des hommes pour satisfaire ses penchants sado maso. Un vrai boulet!! J'ai du le rappeler à moi pour le reprendre en main et lui faire arreter ses conneries.
Que dois je faire?? Que me conseillez vous?? Pensez vous que je serai grand père un jour??

-----------------------------alexine0304, le dimanche 3 février 2008 à 16:12:57

Re davina

Davina a dis: "ils me prélevaient les sommes de 1160 euros sur mon compte chaque mois"

Ils te prélèvent 1160 € TOUS LES MOIS????????????? J'ai un peu du mal à comprendre la..... En étant au RMI en plus.

Davina a dis: je pensais donc attendre la décision d'un vrai huissier de justice.

Mauvaise idée, si un huissier de justice intervient avec une VRAI INJONCTION DE PAYER décidé par un tribunal tu n'auras plus aucun moyen de te défendre, ce sera à son bon vouloir. Il vaut mieux te préparer à assurer ta défense au tribunal et expliquer ta situation au juge, plutôt qu'a l'huissier, n'en déplaise à DIEU.

Si tu veux que je t’aide un peux plus il vaudrait mieux m’expliquer la situation depuis le début, parce que la j’avoue que je m’y perds un peu.

Bon courage à toi.

Alexine

-----------------------------davina, le dimanche 3 février 2008 à 21:33:16

oui orange prelevaient tous les mois cette somme ils ont arreter lorsu'ils ont transmit le dossier a INTRUM JUSTICIA
les 1160 euros s elevaient au reste de l'abonnement, les frais de resiliation , je ne peux vraiment pas payer cette somme en totalité comme ils la reclament. Ou alors faut il que je vois directement avec eux pour un ?

-----------------------------davina, le dimanche 3 février 2008 à 21:34:21

echelonnement pardon

-----------------------------alexine0304, le dimanche 3 février 2008 à 21:47:15

Re davina,

1) Je ne comprends rien à ton histoire, orange te prélèvent ils 30 € par mois OU 1160 € par mois. Que dis le contrat à ce sujet ?

2) On ne passe pas du jour au lendemain de 30 € a 1160 €, donc il a du se passer quelque chose pour que ca dérape comme ca ?

3) Ne paye RIEN tant que tu n’as pas appelé le tribunal pour cette histoire d’injonction de payer, elle a autant de valeur juridique que le papier toilette chez moi.

4) INTRIUM JUSTICIA est une boite de recouvrement PAS un huissier ou une annexe du tribunal.

5) Ne désespère pas, ca ne sert à rien si ce n’est à te faire du mal.

6) Quand tu auras téléphoné au tribunal et s’ils te disent qu’il n’y a pas d’audience prévue pour toi je t’aiderai à faire un courrier que tu leur adresseras pour qu’ils stoppent leurs agissements. En attendant garde toutes les lettres, coup de téléphone ou toute autre preuve de l’agressivité à ton égard.

Tiens-moi au courant et courage, tu n’es pas toute seule.

Cordialement

Alexine

-----------------------------davina, le dimanche 3 février 2008 à 22:14:39

Alexine j'ai sous les yeux mes factures orange je devais donc une facture de 277.94 euros
je n'ai pas pu la payer alors en octobre j'ai recu une facture de 1152.86 euros comprenant :
remb. forfait intense 3h du 07/09 au 07/09-----> -23,75
remb forfait intense 3h du 08/09 au 14/09 -----> 11,08
resiliation forfait intense 3h du 07/09 aU 07/09----> 1,58
resiliation forfait intense 3h au 08/09au 14/04-----> 913,45
remb privilege 24 mois du 07/09 au 07/09 ---> 2,25
remb privilege 24 mois du 08/09 au 14/09 --->-1,05
resiliation privilege 24 mois du 07/09 au 07/09---> -0,15
resilation privilege 24 mois du 08/09 au 14/04 ---> -86,49

sous total 816,93
solde debiteur au 10/09/07 335,93
montant prelevé a compté du 23/09/2007 en euros TTC -------> 1152.86 euros

voila merci beaucoup pour ton soutient

-----------------------------alexine0304, le dimanche 3 février 2008 à 22:28:52

Re davina,

Pour ton probleme avec Orange, va sur le site lesarnaques.com ils vont mieux te renseigner que moi(n'etant pas en France, les problemes avec les FAI et autres telephonie mobiles me sont moins connus).

Pour ton probleme avec INTRIM JUSTICIA fais ce que je t'ai dis, telephone au tribunal, et on verra demain ce qu'il en est.

Je te souhaites une bonne soirée et à demain.

Amicalement

Alexine

-----------------------------Stephanie, le lundi 4 février 2008 à 10:04:10

Bonjour ,

Je vois que beaucoups de monde ont des problèmes avec ORANGE moi aussi .

J'ai besois d'informations pour devancer , je mexplique :

Mon ami à recu une facture énorme de Orange correspondant à un forfait , seulement il y a un gros HIC il n'a jamais souscris de forfait chez eux il est en mobi carte .
Le plus surprenant cest qu'ils ont son numero de compte mais evidemment pas la signature de l'autorisation de prelevement parcquil n'a rien souscrit .

J'ai téléphoné à Orange en demandant des explications :
Tout d'abord j'ai eut une femme qui s'est ennerve en ne voulant rien entendre elle m'a raccroche au nez ne disant qu'il devait paye et cest tout !

Je les ai recontacte la jai eut une personne aimable qui m'a dit que pour eux ce forfait avait été souscrit par telephone et que tout les prelevements on ete refuses depuis le début ;
je me suis jetee sur l'occasion en disant que cetait parceque justement il n'y avait pas d'autorisation parceque mon ami n'a jamais souscrit de forfait étant en mobi carte .
Et que même si cette souscription a ete faite il fallait un papier signe : elle m'a approuvé . Elle m'a seulement dit qu'il fallait contacté le service des fraudes .

J'ai envoye un courrier en AR en expliquant le cas mais je pense quils ne vont pa nous lacher .

Ma question est la suivante :
Que puis je faire si il nous relance ?
C'st possible que mon ami les a contacte pour avoir des informations sur les forfaits il a recu un contrat sa ne l'interressait pas donc il ne la jamais renvoye signé donc sa revient comme si il n'avait jamais rien accepte ?
Merci davance pour votre aide

-----------------------------blux, le lundi 4 février 2008 à 10:11:26

Ton ami doit demander à Orange une copie du prétendu contrat signé comme ça tu pourras voir si effectivement la signature existe.
Qu'il fasse attention de ne pas signer sa demande autrement que par M. dupond, des personnes véreuses pourraient en profiter pour recopier sa signature sur un contrat anti-daté.

Dans le même courrier, menacer d'un dépôt de plainte pour tentative d'extorsion de fond.

Faire toutes les démarches en LRAR, bien entendu.

Elle m'a seulement dit qu'il fallait contacté le service des fraudes .
C'est à Orange de prouver ce qu'ils avancent, pas à toi de faire des démarches pour prouver ton innocence.

Que puis je faire si il nous relance ?
Leur dire que tu as demandé des preuves par écrit et arrêter de te tracasser.

-----------------------------Stephanie, le lundi 4 février 2008 à 10:47:51

Quand j'ai téléphone la première fois j'ai eut la fille qui s'est enervee je lui ai demande la copie du contrat elle m'a dit " on vous l’envoie dans la semaine " j'ai rien reçu

Mon ami est allé voir sa banque et il n'y a aucune autorisation de prélèvement, son conseiller bancaire lui a dit de les ignorer car il y avait des tas de problèmes avec Orange et que sans autorisation de prélèvement il ne preuve rien prouver.

Il a change opérateur téléphonique toujours en mobi carte change de numéro de compte par sécurité parc que ce genre de problème est toujours angoissant.
Son banquier lui a dit de ne surtout pas recharger son tel par cb car c’est facile pour une autre personne et pour orange d'avoir le numéro de compte. Bref j'ai l’impression qu’il y a un gros trafic la dessus

-----------------------------zoubbi, le lundi 4 février 2008 à 21:37:38

Les règles sont claires et confirmées par la Cour de cassation.
En matière de crédit à la consommation, le délai de prescription est de deux ans et il commence à courir à compter du premier impayé non régularisé.

A partir de là, si le premier impayé est supérieur à deux ans, deux possibilités:

- le créancier a obtenu un titre exécutoire (injonction de payer ou jugement au fond): il peut alors recouvrer sa créance durant 30 ans.

- le créancier n'a pas obtenu de titre exécutoire: la prescription est acquise et il ne peut plus demander "judiciairement" de règlement au titre de cette créance. Il peut, bien entendu, toujours essayer de mettre en place un règlement amiable, soit directement soit via une agence spécialisée....mais rien ne vous oblige "légalement" à régler. Après tout, la banque ou l'établissement de crédit est en théorie organisé pour ce type de procédure et il lui appartenait de les engager en temps utiles.

-----------------------------blux, le lundi 4 février 2008 à 21:49:58

Oui mais là, on n'est pas dans un cas de crédit...

-----------------------------zoubbi, le lundi 4 février 2008 à 22:13:40

En effet, néanmoins ça réponds à d'autres besoins plus haut dans la file...cordialement

-----------------------------louloutte35, le mercredi 6 février 2008 à 15:16:01

Bonjour,

J'ai moi aussi des problèmes avec Intrum Justitia...
Je vous explique la situation : J'ai pris un abonnement pour Canal + le Bouquet en juin 2005 avec une période d'essai d'un an à 20€ par mois. En août 2006, je déménage de mon domicile initial, j'appelle donc Canal + pour leur demander comment faire pour résilier mon abonnement, puisqu'aucune ligne téléphonique n'était installée dans mon nouveau domicile. A ce moment-là, Canal + me dit que la seule solution est de suspendre l'abonnement pour une période de 6 mois. Soit... Au bout des 6 mois (en février), je reçois un courrier de Canal + disant que l'abonnement repart alors que je n'ai toujours pas le moindre moyen de recevoir Canal+ (pas de ligne Internet car auparavant je recevais Cnaal + par la LiveBox). J'envoie donc un courrier demandant la résiliation du contrat en indiquant que je ne peux pas matériellement recevoir Canal +. Je reçois dans la semaine suivante un courrier accusant réception de ma demande, sans plus d'explications... Dans le même temps, je fais une opposition sur le prélèvement pour ne pas payer un service dont je ne peux pas profiter. Quelques temps plus tard, je reçois un courrier pour mensualité impayé, puis 2, puis 3 jusqu'à arrivée à date anniversaire de mon contrat d'abonnement. Je n'y réponds pas, pensant que c'est une erreur de leur part, qu'ils ont "oublié" de me rayer des listes d'abonnés.
En décembre, dans une lettre anti-datée et sans AR, je reçois un courrier d'Intrum Justicia demandant le paiement de 103€, soit mes 3 mois d'abonnement et des frais supplémentaires. Je reçois ensuite 10 jours après,en plein pendant les fêtes de fin d'année et toujours dans un courrier anti-daté et sans AR, un courrier "Avis d'Assignation devant le Tribunal" qui commence sérieusement à me faire flipper. Là-dessus, j'appelle Canal + à qui j'explique la situation : réception d'un courrier accusant réception de ma demande de résiliation, mais également en mentionnant un paragraphe qui indique que via le contrat Maligne TV, la résiliation de l'abonnement Canal + est acquise de plein droit en cas de résiliation de la ligne téléphonique et de l'abonnement MaLigne TV (chose que je n'avais pas vu précédemment). La personne me dit que ce n'est pas un contrat Canal + et que ce n'est pas possible... Je lui faxe le document ainsi que la lettre de résiliation de la ligne de France Télécom (soit dit en passant, ils ont refusé d'accepter le fax par 2 fois). Elle me dit qu'elle va annuler la dette, je lui demande un courrier mais elle me dit qu'elle ne peut rien envoyer comme ça (tu parles, c'est plus facile après de continuer à demander la créance). Je contacte également Intrum Justitia en leur indiquant que le litige avec Canal + est soldé et de cesser toute poursuite, tout en leur indiquant que je trouve leurs méthodes plus que douteuses (courrier anti-daté, sans AR + chois de la période des fêtes pour envoyer ce type de courrier, alors que l'on est pas forcément à son domicile pour pouvoir prendre connaissance des courriers). Une semaine plus tard, je reçois un nouveau courrier d'Intrum Justicia "Avis de procédure Judiciaire" avec des termes menaçants Injonction de payer, saisie des biens, du salaire et de mon compte bancaire (ils mettent même mon numéro de compte!!!!). Je reçois également par la suite une demande de pièces justificatives (courrier de résiliation envoyés à Canal + et copie de l'AR). J'envoi les documents le 24/01, malgré tout, aujourd'hui, je reçois le courrier d'un huissier, un certain Maître Kaltenbach situé à Thann (toujours en courrier simple) indiquant ceci :

Mise en Demeure de payer
Mademoiselle, je suis chargée par la société Intrum Justitia, gestionnaire contenteux du dossier, de procéder contre vous au recouvrement de la créance de Canal + d'un montant de 103,70€. Sans règlement de votre part sous 72h chez Intrum Justitia, j'ai le mandat formel de vous actionner en paiement devant le tribunal compétent. Afin d'éviter ce recours extrême, veuillez impérativement faire parvenir votre règlement à la Société Intrum Justitia, blablabla...

Une Question donc : QUE DOIS-JE FAIRE?

Je pensais rappeler Canal + mais j'ai l'impression qu'ils ne réagissent pas à mes appels

-----------------------------blux, le mercredi 6 février 2008 à 15:37:17

L'huissier existe, pour une fois (je viens de regarder dans les pages jaunes)...

Gnagna justitia l'a simplement mandaté pour qu'il attaque une procédure devant un tribunal, où tu n'auras aucun mal à faire preuve de ta bonne foi***...

Je sais que ce n'est pas facile à faire, mais laisse-toi convoquer devant le tribunal, tu as un dossier en béton. Le juge devrait sans nul doute te donner raison...

Au besoin, prends contact avec l'huissier par téléphone avant et expose-lui tes arguments (n'envoie jamais d'originaux, toujours des copies)...

Modération, le 8 avr 2008 à 16:32:15

-----------------------------DIEU, le mercredi 6 février 2008 à 18:46:33

Meme conseil: ne fait rien! Tu es en mesure de prouver que tu es dans ton bon droit.

-----------------------------louloutte35, le mercredi 6 février 2008 à 20:18:28

N'empêche que mine de rien, avec leurs courriers successifs, ils arrivent qd même à bien te mettre la pression. Plus d'une fois j'ai déjà failli cédé mais j'avais regardé les forums et les réponses étaient unanimes : c'est du bluff. C'est quand même pas très rassurant de recevoir une lettre d'huissier, mais qd on est dans son bon droit! Ca doit en faire craquer un certain nombre, c'est vraiment une technique ****...

-----------------------------DIEU, le mercredi 6 février 2008 à 20:30:32

Je suis moi meme harcelé par IJ pour une dette auprès d'Orange que je ne dois pas. Si tu cèdes, tu leur donne raison de pratiquer de la sorte.
Toute lettre faite sans accusé de réception est sans valeur en matière de recouvrement contentieux. Va voir sur wikipédia si tu as des doutes, c'est très intéressant.
Tiens bon! Ne leur donne pas raison!! Crois moi, tu ne risques rien tant que tu n'as pas reçu de courrier du tribunal. Et meme dans ce cas, il te reste un mois pour te manifester et tu pourras alors facilement prouver ta bonne foix face à une justice qui, crois moi sur parole, connait par coeur les usages des FAI en général.
Mais je le répète: ils savent qu'ils n'auront pas gain de cause auprès du tribunal. C'est pourquoi des gens comme toi et moi, ils tentent de les intimider par tous les moyens.

-----------------------------stephanie, le jeudi 7 février 2008 à 08:55:51

bONJOUR ,

j'ai toujours le prb avec orange ils nont tenus compte de aucun courrier ni de ma conversation téléphonique j'ai recu encore une relance
qui me menace de contentieux pour un abonement nous souscris et ni de autorisation de prelevement .
Cest vraiment des voleurs !
Que me conseillez vous ?
je pense que tout les autres courriers je vais y redonner a la poste en disant que cela ne me concerne pas , sa fera retour a lenvoyeur non ?

-----------------------------DIEU, le jeudi 7 février 2008 à 18:13:03

Ce que l'on peut te conseiller?? C'est très simple: ne fait absolument rien, mais garde les courriers reçus.
Ne réagit que si tu reçois une lettre recommandé mais je te rassure tout de suite: ça n'arrivera jamais.
Et je parle en connaissance de cause: je suis concerné moi aussi. Avec le meme opérateur.
Toute communication est impossible avec Orange. Donc attend qu'ils t'assignent au tribunal: il faudra alors qu'ils prouvent que tu leur dois bien la somme. Pas gagné pour eux!!! Tu en seras avertie par lettre recommandé. Mais il est très, très improbable que ça t'arrive un jour!!
De ton coté, rassure toi, tu n'as rien a prouver.
Dors sur tes deux oreilles et surtout, NE LEUR DONNE JAMAIS RAISON DE TE HARECELER EN LES PAYANT!!!!

-----------------------------stephanie, le vendredi 8 février 2008 à 08:37:57

Ah non je ne payerais pas un centimes !!!!!!!!!!!!! mais cest vraiement n'importe quoi on n'a deja assez de nos problemes persos avant que dautres nous en crais !!!!
Ok merci pour tes conseils
Maintenat jai envoye 2 lettres tel 2 fois maintenant je ne fais plus rien cest claire

-----------------------------malibran, le vendredi 8 février 2008 à 22:56:10

Bonsoir a tous

je suis pousuivi par une ste de recouvrement Hoist, pour une dette de +de 20ans ( que je ne conteste pas). je suis malheureusement au RMI de puis 10ans et a 58ans sans chances d'en sortir. dois je leur envoyer une attestation de RMI?
que puis je faire

merci par avance1 message(s) posté(s) depuis le vendredi 8 février 2008

-----------------------------alexine0304, le samedi 9 février 2008 à 16:42:39

Bonjour,

CF plus haut explications, sans titre executoire, ils ne peuvent rien, demandez leur le titre en LRAR. DE l'ecrit, rien que de l'ecrit et dites leur que vous ne repondrez plus a leurs sollicitation par telephone.

Alexine

-----------------------------malibran, le samedi 9 février 2008 à 17:38:59

il y a eu un jugement en 1988 par la societe de credit, mais est il valable pour ce cabinet de recouvrement?

-----------------------------alexine0304, le samedi 9 février 2008 à 18:07:07

Re,

Si il y a eu jugement donc titre executoire, le recouvrement est possible pendant 30 ans donc jusqu'en 2018....et la societe de credit peut vendre la creance à qui elle veut.
Desolée.

Bon courage à vous.

Alexine

-----------------------------Wazix23, le dimanche 10 février 2008 à 11:35:21

Bonjour,

A la lecture des différents témoignages, nous ne pouvons que constater, que les personnages qui s'adonnent à ce genre de démarches semblent avoir lu ce fil. Certains n'hésitent pas à se faire passer au téléphone pour huissier. Je rappelle que toute lettre d'huissier, la signature doit s'accompagner-----------------------------D'UN CACHET AVEC LA MARIANNE. Ceci est la preuve que le personnage détient son autorité de l'état via la préfecture. Par ailleurs, l'adresse du bureau de l'huissier est PARFAITEMENT LISIBLE et PRECISE et en aucun casfigure sous une boîte postale qui leur sert de cache. Enfin LE NOM de L'HUISSIER figure sur le cachet avec la Marianne. Un huissier ne traite jamais ce qui concerne la procédure notamment délais de paiements et date ultime de paiement PAR TELEPHONE. UN CONTRAT DE PAIEMENTS ECHELONNES NE PEUT ETRE QU'ECRIT . TOUT ACTE EST ECRIT
Les règles en la matière sont très précises et il faut toujours penser qu'en cas d'arbitrage de la justice il faut des PREUVES ECRITES. C'est le meilleur moyen de se faire entendre alors il faut exiger de ces personnages qui se prétendent détenir des pouvoirs, ce qui est faux, il faut le rappeker, des pièces et lettres écrites et dans tous les cas il faut refuser de traiter par téléphone. Si l'on vous téléphone, demandez que l'on vous écrive et vous verrez que ça les calmera en partie, car il vous fournirons des preuves de leur malversation.

** NE VOUS LAISSER PAS INTIMIDER PAR DES MENACES QUI N'EXISTENT PAS DANS LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX. A lire les menaces dont certains ont fait part pour un professionnel il y a de quoi tomber des nues. Ces ******* ne manquent pas d'imagination. Saisir un juge; laissez les dire : ILS NE LE FERONT JAMAIS, car ils assortissent la somme réclamée de pénalités QU'ILS N'ONT PAS LE DROIT D'APPLIQUER Seul le tribunal civil comme cela a été dit est compétent en matière de dédommagement. Enfin NE RECONNAISSEZ JAMAIS dans un premier temps devoir une somme, par exemple en ECRIVANT, au téléphone ce n'est pas valable, même enregistré, je reconnais devoir la somme de à... mais la somme que vous me réclamez ; surtout pas. C'est reconnaitre votre dette et c'est valable devant un juge. Toujours commencer par demander des explications pour des impayés qui surgissent de nulle part, de plus de 20 ans par exemple : cette somme PRETENDUMENT DUE PAR VOUS. Enfin les sommes importants 8 000 € qui reviennent par leur biais demander qu'ils passent par un huissier, une personne au RMI verra la Saisie qui est une procédure et non une méthode* comme l'utiilise ces boîtes de ***** se terminera par une procès-verbal de Carence ( impossibilité de payer et saisie mobilière impossible pour cause de RMI) qui arrête toute saisie mais ne supprime pas pour autant l'impayé. Mais en général après un P.V. de Carencce le créancier n'insiste pas, car il est rare qu'un ancien éremiste soit en mesure de payer 8 000 €. Ces gens-là sont des ****** pour harceler au point de stresser voir déclencher une dépression chez le débiteur. ******************* LE CONTENTIEUX CE N'EST PAS CELA.

*Sachez que la saisie est une procédure qui comporte plusieurs actes et est étalée dans le temps. En aucun cas comme l'utilisent ces merdes une simple menace d'enlever des meubles, saisir un compte bancaire ou un salaire.

-----------------------------Val, le lundi 11 février 2008 à 18:00:26

suite à une panne nous avions tenté en juin de joindre -en vain- 9 télécom. après demande de nous joindre sur un portable (courrier avec A/R), ne voyant rien venir après 3 semaines, nous avons suivi le conseil de la matmut et stoppé le prélèvement automatique, demandé notre radiation sans frais de résiliation pour non respect du principe d'éxécution (courrier A/R).

Nous avons reçu de multiples factures (avec des montants variables, puis des lettres de recouvrement de EFFICCO-SORECCO et dernièrement une lettre d'huissier (adresse existante, j'ai vérifié) mais non signée et sans le cachet de la Marianne. J'avoue commencer à baliser, ils nous menacent de solliciter un tribunal et d'opérer une saisie-atribution (compte bancaire) de procéder une saisie vente (véhicule)...

La somme demandée est de 120 euros environ dont 20 euros de frais pour Soreco. J'ai entre temps envoyé un courrier à 9 telécom, qui me dit que la bonne facture de cloturer est celle du 20 septembre, qui précise un montant que j'estime être honnête (communications avant coupure), mais je ne sais pas comment être sûre qu'ils ne nous relanceront pas pour autre choses, ni si cela stoppera les organismes de relance.... On ne sais plus quoi faire... L'assistance matmut nous avait averti des relances, mais d'après eux, cela ne devait pas dépasser EFFICCO-SORECCO...

-----------------------------DIEU, le lundi 11 février 2008 à 18:41:50

Mon cher Val,
Avez vous été attentif aux messages que nous avons développé sur ce magnifique forum de discussion? Je crains que non...

Alors vous me copierez cent fois: " pour qu'un huissier puisse effectuer une saisie, il faut qu'il dispose d'un titre exécutoire donné par le tribunal une fois la dette reconnue valable par le tribunal compétent. On dispose alors d'un mois pour contester la validité dela saisie à réception de la LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION"

Vous me copierez cent fois également " Seul le Trésor Public peut effectuer des saisies diverses sans l'aval du tribunal...et encore, uniquement pour des impots!!"

Une dernière chose: vous n'avez absolument aucune preuve de votre bonne foix à fournir. Il appartient à votre opérateur devant le tribunal de prouver qu'il n'est pas en train d'essayer de vous ****** dans les grandes largeurs si vous préférez...

Bref, en un mot, NE FAITES RIEN, MAIS GARDEZ LES LETTRES. Ne réagissez pas sans avoir reçu de lettre recommandée d'avis de passage d'huissier EN RECOMMANDE ET AVEC LA MARIANNE, TELLE QUE DECRITE PAR WAZIX, vous disposerez alors d'un mois pour réagir. Mais rassurez vous: ça n'arrivera pas. Votre dette est trop faible ( les couts de ce genre de poursuite sont de 500 euros environ à la charge de vottre fournisseur d'acces internet). Or, en plus, votre fournisseur sait probablement etre dans son tort, voilà pourquoi la société de recouvrement cherche à vous intimider.
Petite question: AVEZ VOUS VRAIMENT ENVIE DE LEUR DONNER RAISON DE VOUS HARCELER EN LEUR PAYANT UNE SOMME QUE VOUS NE LEUR DEVEZ PAS???
Autre chose: de mon coté, je suis moi meme harcelé par Orange via Intrum Judicia pour une somme que je ne leur dois pas ( résiliation non prise en compte!!) Ils peuvent toujours courir pour que je leur paie quoi que ce soit!! Qu'ils me convoquuent au tribunal s'ils ont de l'argent et du temps à perdre ( ils ne le feront pas de toutes façons).
Courage, mon ami, tout ça c'est du vent. D'ailleurs ( et je parle sous le controle de Wazix) sans recommandé, le courrier que vous avez reçu est sans valeur.
Je répète: NE FAITES RIEN!!! ABSOLUMENT RIEN SI CE N EST DE GARDER LES LETTRES RECUES COMME PREUVE DE HARCELEMENT!!!

-----------------------------pafacile, le jeudi 14 février 2008 à 19:00:27

Je veux savoir si plusieus personnes sont victimes de harcélement téléphonique sur leur lieu de travail par un employé excité du recouvrement de chez Cétélem. Le plus grave c'est que cette personne a fait part au standardiste de mes problèemes avec cette boite Ce n'est pas normal Donnez moi votre avis Merci

-----------------------------Wazix23, le vendredi 15 février 2008 à 14:06:36

A Pafacile, Bon jour,

Il faut porter plainte pour atteinte à la notoriété sur le lieu de travail. Une telle démarche ne doit pas passer sans qu'il y ait une suite. En effet le personnel de ces sociétés, apparemment mal formé, se permet des actions qu'ils ignorent répréhensibles. Par système de substitution et principe de responsabilité, c'est l'organisme employant ce personnel indélicat qui sera tenu pour responsable. Ne vous faîtes aucune illusion, Cetelem, accusera un employé indélicat "qui a pris une intitatiative personnelle contraire à la déontologie du service". Mais cet organisme de crédit ne mentionnera pas qu'il met la pression sur le personnel pour faire rentrer les traites, et les arriérés. C'est la porte ouverte à toutes les dérives, et on le constate avec ces boîtes de recouvrement.
Une première plainte au pénal ( punition) puis envisager une réclamation au civil pour dédommagement de la perte d'honorabilité sur le lieu de travail, préjudice moral.

-----------------------------Wazix23, le vendredi 15 février 2008 à 14:31:37
ET AVEC LA MARIANNE,

Oui, il faut être méfiant certains n'hésitent pas à se faire passer pour huissier. J'ai moi-même dans l'exercice de ma profession dans le cadre de la recherche d'un débiteur, et ne m'étant pas présenté, tombé sur une personne, une femme, Avenue de Saint-Ouen Paris 18ème qui s'est prétendue huissier, ce qui m'a fait rire sous cape, et à arguer d'un pseudo secret professionnel.

Elle servait de domiciliation pour le courrier. Elle avait eu l'outrecuidance de faire poser au-dessus de sa porte les deux médaillons mais de manière très stylisés afin qu'il puisse y avoir ambiguîté sur la signification, mais suffisament représentatif pour tromper le profane. Je n'avais pas vérifié, mais peut-être était-elle inscrite comme cabinet de recouvrement contentieux et pourquoi pas huissier, les pages jaunes n'ont pas pouvoir à vérifier les informations données.
Il faut se méfier de tout dans l'exercice du recouvrement contentieux.

Par ailleurs un autre argument servi par ces boîtes qui est en fait une argutie : le rachat de créance. Or c'est impossible, légalement sans l'accord du débiteur ne leur en déplaise, débiteur qui se doit de signer un nouveau contrat. Ensuite elles ne disposent pas de fonds propres suffisants pour en racheter les montants, et se doivent d'avoir une garantie bancaire. Or aucune banque ne fournira une garantie à ces boîtes peu fiables à l'avenir aléatoire. Seules les banques sont autorisées aux rachats de créances et si possible dans l'intérêt de l'emprunteur.

-----------------------------mary64, le lundi 3 mars 2008 à 14:09:01

bonjour wazik23

es-tu bien sur que les societes de recouvrement ne peuvent pas racheter les créances ? car je viens de recevoir une lettre d'intrum justicia me disant qu'a terme d'un acte sous seing privéune certaine banque leur avait cédé cette créance. j'avais un arrangement avec cette banque et ça marchait plutot bien sauf dernierement ou je n'ai pas pu payer.mais j'ai repris les paiements maintenant. d'apres toi dois -je donner suite a leur courrier. merci d'avance et bravo pour tes interventions

-----------------------------althea, le vendredi 14 mars 2008 à 18:53:17

Bonjour,
J'ai lu tout ce qu'il y a sur le forum, et j'aimerai savoir si quelqu'un si connaît sur les credits à la consommation ?
Echéances impayés, l'organisme qui ne répond pas au courrier AR, demandant un repport d'échéance car la situation professionnelle a changer (on a droit au RMI depuis peu)....
Bien sur, ils ont réussit à trouver le numéro de mon lieu de travail et me menace de saisir tous mes biens. Bon je sais que se ne sera pas fait de si tôt. Mais comment faire pour que l'on arrive à un accord ?
Merci de me répondre si possible

-----------------------------bebb, le mardi 19 février 2008 à 11:22:54
J'ai eu ce style d'ennuis avec un service téléphonique repéré par un chiffre. Après rupture de contrat j'ai reçu de nouvelles factures...Menaces d'huissiers etc...Et la note augmentait régulièrement pour frais de mise en recouvrement. Suite aux conseils d'une association de consommateurs, j'ai transmis au Procureur de la République un dossier avec copie de tous les courriers échangés. Je n'ai plus entendu parler de cette histoire ! Faites le compte avec un exemple théorique: on réclame une somme de 10 euros à 500 anciens abonnés...100 prennent peur ou ne veulent pas se compliquer la vie...La société empoche donc 1 000 euros sans service rendus !
Pour moi, nouvel avatar: les impôts n'ayant pas tenu compte de mon changement d'adresse, je n'ai pas reçu un avis d'imposition! Résultat: saisie sur ma paye et un mois après nouvelle saisie pour le même montant sur mon compte bancaire ! Je rue dans les brancards, aucune démarche indiquée après la première saisie et enfin sur conseil oral, j'ai payé immédiatement la somme due...Et il paraît qu'en demandant une main levée...et les 90 euros de frais bancaires ??? Remboursez !!! Il y a du mouvement dans l'air !!!
Question: Peut-on me donner le nom d'un envoi sans enveloppe. Merci

-----------------------------camggs, le mercredi 20 février 2008 à 20:01:26

bonsoir Wazyx23
Je tines à vous remercier pour vos différentes interventions. Comme je vous l'avez dit, je me suis permis de "copier coller" beaucoup de vos phrases... Victoire, j'ai recu ce jour un courrier de NEUF CLUB INTERNET (eh oui une fusion pour "s agrandir pour mieux regner???") qui stipule :

Apres etude de votre dossier, je vous informe que je procede à l'annulation des factures impayees soit la somme de 128.10€ TTC. Vous avez vu ils font appraître la TVA.... C'est magique ! mais ils disent quand même impayées...
Je transmets ces informations à notre société de recouvrement pour l'arrêt des poursuites.

MILLE MERCI !!! WAZYX23 PRESIDENT DU DROIT DES CONSOMMATEURS !!!

-----------------------------bebb, le mercredi 20 février 2008 à 22:17:09

BIZARRE ! BIZARRE !!! STUPEFIANT !!! Il y a un TRUC !!!! Même société et...
Au départ la société dont vous faites mention me réclamait la même somme deux mois après que j'aie rompu le contrat ! Bien sûr après avec les frais de recouvrement, j'avais atteint des sommes "gastronomiques'...il ne me restait plus rien à manger ??? (un peu d'humour !). Mais ce n'était que le téléphone car en 2000, ils ne proposaient pas un abonnement à internet !
Une communication à M le Procureur de la République, près le tribunal de Nanterre et ça file droit !
Très fins, lorsque j'avais indiqué que la somme réclamée ne correspondait pas aux dates de mon abonnement, ils avaient établi une nouvelle facture pour qu'elle cadre avec leurs réclamations !!! Faites leur de la publicité: 10 amis avertis, 5 font suivre donc à 50 amis, 20 donnent suite qui.... J'oubliais, pendant mon abonnement, ces rigolos m'avaient envoyé une facture de 0,01 franc !! Je n'étais pas le seul et un des abonnés habitant Istres, était intervenu à la télévision !!!
Il ne faut pas se laisser faire lorsqu'on est dans son droit !
Pensez à moi qui subit deux saisies par le service des impôts. Même cause, même somme: ils n'avaient pas enregistré mon changement d'adresse !

Modération, le 8 avr 2008 à 16:33:17

-----------------------------souris30, le samedi 23 février 2008 à 13:16:18

Bonjour,
J'étais gérante dans une sarl qui a été mise en liquidation judiciaire. Aujourd'hui mon mari et moi avons tout perdu.
Nous sommes sans travail, sans droit aux assedic, nous avons 3 enfants.
Nous avons des crédits que nous remboursions sans problèmes jusqu'à présent.
Mais aujourd'hui face à cette nouvelle situation, j'aurais voulu savoir combien est-il possible de payer au minimum mes créanciers pour qu'il n'y ai pas de poursuites. Il faut savoir que nous ne percevons pas encore le RMI.
y-a-t-il un minimum à régler pour éviter des procédures judiciaires en attendant que notre situation s'améliore et que mon mari et moi trouvions du travail pour assumer toutes nos dettes.
Merci pour vos réponses.

-----------------------------manu 44, le mardi 26 février 2008 à 19:25:36

Il y a 4 ans de ça j'ai commencé à suivre une formation à distance (coût environ 1000€) ce montant était échelonné sur 10 mois, j'ai suivi ces cours pendant 3 mois et les ai payés pendant 3 mois aussi. Le jour où j'ai cessé cette formation j'ai cessé de la payer aussi et n'ai plus jamais eu de nouvelles de l'organisme de formation. Aujourd'hui un cabinet de recouvrement (BRC) me contacte après tout ce temps pour me réclamer le restant dû avec en sus j'imagine leur prestation, le tout agressivement et au téléphone uniquement, je devais régler par chèque le jour même sous menace que ça aille plus loin. Je souhaite savoir quelle est le délai de prescription pour ce genre de dette, et si il n'y a pas résiliation du contrat passé avec l'organisme de formation du fait qu'ils ne se sont jamais manifestés avant et n'ont pas assurer leur part du contrat n'ayant pas envoyé la suite des cours non plus. Pouvez vous m'aider si vous avez eu le même cas, quelle est le recours possible et la marche à suivre? Est ce que je risque réellement quelque chose et, n'y a-t-il pas un délai de prescription pour réclamer ce genre de dette, l'organisme de formation n'aurai-t-il pas du me contacter avant de se tourner vers un bureau de recouvrement, est-il dans son droit? Aujourd'hui j'attend un courrier de ce bureau de recouvrement car bien entendu je n'ai pas réglé sur le champ et les yeux fermés comme ils le voulaient et aussi un courrier du centre de formation attestant du montant du et une copie du contrat passé avec eux car ça date de tellement longtemps que je n'en ai plus aucune trace. Merci de m'aider en me renseignant.

-----------------------------JOJO, le samedi 1 mars 2008 à 13:47:31

Bonjour à tous /toutes

J'ai lu attentivement tous les posts à propos des sociétés de recouvrement. J'aimerais apporter quelques pierres à l'édifice, si vous me le permettez, et ce pour en avoir subi le harcèlement.

Si vous avez des crédits à la consommation dont la dernière échéance impayée date de plus de 2 années : il y a prescription. Bien souvent les sociétés qui offrent des crédits de ce type le savent mais outre-passent leurs droits en refilant les dossiers à des sociétés de recouvrement.

Il faut dire que ça fonctionne très bien, car sinon, elles n'existeraient plus.

Il y a plusieurs manières à ce harcèlement : des courriers qui ressemblent à des courriers d'huissiers de Justice assermentés, mais qui n'en sont pas. Des ,termes employés qui font peur à des gens qui ne savent pas et/ou ne comprennent pas. Des envois par la postes qui ressemblent étrangement à des télégrammes, mais qui n'en sont pas et où sont juste écrit qu'il faut rappeler de toute urgence Untel au tél.XXXXXX - Il ne faut jamais répondre, maisgarder les lettres, car le jour où vous savez qui c'est, vous pourrez constituer un dossier pour harcèlement. Il y a également des "traçages" sur internet par votre nom, par votre adresse, par un numéro de portable que vous auriez pu laisser quelque part (petite annonce par ex.) et là, plus grave, des connexions avec certaines personnes des réseaux de mobile qui livrent votre numéro de portable ainsi que votre adresse. Si vous n'avez jamais donné votre n° de portable, ne donnez jamais, jamais de renseignements sur vous. Ils se font en général passer pour des agents du Trésor, pour un cnetre de sécurité sociale. Ils argumentent facilement : "vous habitez bien XXXXXX ? je suis du Trésor public et vous avez omis de remplir tel ou tel champ dans votre déclaration (sic)" "vous êtes bien XXXX ? "je suis Untel du centre de sécurité sociale, je vous appelle pour vous dire que nous avons eu un retour de votre carte vitale (re-sic) ! Il faut savoir que les services de la Sécurité sociale ne téléphone jamais, jamais, sur un portable pour des détails futiles, ni même les Centre des Impôts. Ils ne négligent rient. Lorsqu'on vous appelle c'est un réflexe ! Un numéro de portable par exemple. Quelqu'un vous appelle et vous demande "Monsieur Machine truc bidule ?" Quel est votre réflexe ? celui de répondre "oui, c'est pourquoi ?" et là vous êtes piégé par ce type de société qui a confirmation de votre n° de portable par rapport à votre nom. Il va raconter n'importe quoi pour finir la discussion et pour qu'elle ne paraisse pas étrange.
Je vous dis ça car j'ai déjà eu à faire à ce genre de personnages. Comment j'ai su ? au nivreau du portable, je venais de l'acheter et ne l'avais donné à personne, donc quand il a sonné, et qu'on m'a demandé "vous êtes bien Monsieur XXXXmachin truc, j'ai dit non, pourquoi ?(!)" et je demande "vous êtes qui ?" - "votre centre de sécurité sociale, vous avez demandé une carte verte et elle nous est revenue" ...."tiens, ça par exemple ! "comme je suis occupé là, donnez moi votre nom et votre numéro de téléphone que je vous rappelle" et le gars de répondre"je suis monsieurXXXX (nom très commun) mais je ne peux pas vous laisser mon tél car je vous contacte d'une plateforme !" et là j'annonce la couleur "ah oui ? et vous pensez que je vais croire un mec qui se dit être de la sécurité sociale, qui m'appelle sur mon portable que je viens d'acheter et duquel je n'ai jamais donné le numéro ? les centre de sécurité sociale ne passent jamais d'appel téléphonique de ce type" et là..il était coincé, il m'a dit "bon, alors si vous me confirmez que vous n'êtes pas Monsieur truc Machin, notre conversation téléphonique s'arrêtera là !" et il raccroche. Evidemment, aucun numéro n'apparait sur mon tel, et j'en ai comme ça très souvent. Je ne réponds pas.

La seule personne qui puisse vous bloquer un compte (ATD par exemple) est un huissier de Justice assermenté et envoyé par le Trésor public.
Lorsque vous avez un problème de crédit à la consommation impayé depuis des années : stop ! ne répondez pas, n'ouvrez pas la porte, ne cédez pas. La loi qui est pour eux (créancier) l'est également pour vous. S'il n'y a jamais eu de jugement reconnaissant cette créance. Il y a des lois pour les prescriptions en cette matière. Consltez les sur internet (Legifrance par ex) . Ce qu'ils font c'est du forcing, de l'intimidation, car ils sont payés au pourcentage sur ce qu'ils récupèrent. Le créancier à un temps pour réclamer son dû. Passé ce délai, il est trop tard pour lui pour faire reconnaître sa dette par un jugement exécutoire.

Bonne continuité à vous.

-----------------------------stephanie, le lundi 3 mars 2008 à 09:39:36

Bonjour,

J'ai quelques questions pour des spetialistes :

Pour une facture d'opérateur mobil combien de temps est telle valide ?

J’ai un problème avec orange qui me facture un abonnement de 2000 e que je n'ai jamais signé je leur est tel 3 fois envoye 3 courriers pour leur expliquer ils avaient vérifié et c'était rendu compte de leur erreur et me lavais signalé en me disant qu'il faut que je porte plainte pour ursupation identité, que je leur donne un RIB et mon numéro de tel ( que j’avais changé ) touts ceci était en recommandation donc je ne lai pas fait car je nai pas le temps et je part du principe que c’est une erreur de leur part donc je nai pas le faire moi-même.

Mais samedi je reçois une lettre qui me dit que vu qu’il non pas reçu ces documents il continue la procédure de relance et après le recouvrement ...........alors quils savent quils ont tord et quils n’ont rien signes de ma part c’est grave !!!!!!!!!

Et aujourd’hui je sature .........
Donc j'aimerais savoir si le service des consommateurs peut m’aider et gratuitement car je ne suis pas riche :-)
et si quelqu’un a des articles de loi a me servir que je puisse les impressionner :-)

MERCI A TOUS

-----------------------------jojo, le lundi 3 mars 2008 à 14:24:35

La prescription serait de 1 an d'après les infos web.

Bonne chance et accrochez-vous

-----------------------------stephanie, le lundi 3 mars 2008 à 14:43:21

Merci
Pourait on me donner l'article de loi qui le démontre comme ca je leur sort la totale :-)
Parceque javais aussi entendu 2 ans :-(

-----------------------------grib45, le jeudi 6 mars 2008 à 12:11:54

Bonjour, alors moi j'ai le même probleme , une dette chez orange france, d'un montant de 1750e sachant qu'ils mont facturés un an d'abonnement que je refuse de payer puisque le conseillé à l'époque m'avait offert une réduction de 4,50e par mois ( ne m'ayant pas préciser que cela neccessitait un réengagement d'un an ) toujours ai t-il qu'il avait fait une erreur concernant la mise en place de mon forfait, orange m'avait donc fait un avoir, je reconnais devoir la dette concernant les factures impayées ainsi que les mois d'abonnement restant au contrat initiale d'un an .
J'ai déjà verser 220e, mais étant en congé parentale , j'ai de très faible revenus .
Je suis sans cesse harceler de courrier de menaces, cette dette traine depuis 2006, maintenant par téléphone, je me fais menacé avec des arguments bien concrets genre qu'un huissier va venir me saisir avec un serrurier, un agent de policepour me saisir mes biens même si je ne suis pas presente chez moi, saisie de mes comptes bancaires...Ect ...
Dois- je les prendre au sérieux, ya t-il un délai de prescriptions comme j'ai pu le lire ...
Je ne sais plus quoi penser ... HELP ME !!!!!!

-----------------------------jojo, le lundi 3 mars 2008 à 15:12:45

Voici un lien qui pourrait vous aider : http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html

-----------------------------Jerco, le vendredi 7 mars 2008 à 19:06:52

Bonjour a tous,

Un enorme MERCI à Wazix23, Blux, alexine0304...Et tous ceux qui ont agrémenté de leurs conseils sur ce fil.

Etant comme on l'imagine en desaccord avec IJ, je me permets un avis direct sur mon cas, dans l attente d'une confirmation de bonne comprehension du schmilbik.

Suite a un impayé a edf (821euros), ariive IJ, au tel, on se met d'accord sur 20 euros par mois que j envoie par cheque.
depuis le 15/12/05 je paye sans rien demander. Normal, la somme due n est pas atteinte.
un beau matin, je me reveille, et je me demande ou j en suis dans ma dette, et demande a IJ : "svp, je sais plus trop , mais j aimerais savoir ce que je paie exactement et meme si je sais ce que j ai deja donné, j'en suis ou là ? Et qu est c que je paie exactement. " Depuis...silence total...

Donc pour les faire bouger, j ai arreté de payer depuis deux mois., Je m'y attendais...lettre de huisiier ( Me Pierre Kaltenbach ) la meme que deja decrite sur ce fil.

D'où ma question et si j ai bien compris les 7 pages de cette discussion :

J ai bien compris que la seule facon d'être assuré de ne payer que ce que je dois, est le passage devant un juge, qui ne légitimerait pas des frais annexe à la dette initiale et de surcroit mettrait celles injustement ou illégalement imputés en evidence. D'où l'utilité de les laisser me traduire devant un juge et que toutes lettres de menaces sous n importe quelle forme executoire n est qu'intimidations.

Mon creancier etant EDF, que celui ci en nom propre ou par l'intermediare d'un gars legitimé par la loi agissant pour mon creancier (EDF) ne s'est jamais manifesté sous quelques formes que ce soit, a perdu toute possibilité de recouvrement de cette dette ? (precription oblige)

ou

L'intervention D'IJ dans l'histoire, ne proscrit donc rien et je dois m'acquitter de cette dette, et aux vues de leurs methodes, attendre le passage devant un juge pour validation d'une dette definitive et juste ?

ou

je laisse courrir, je ne dois plus rien ?

Voila, je sais c est pas beau d'eviter une dette, c est moche aussi de ne plus pouvoir payer son edf...(Et pour les quelques resistants, je n'ai pas internet, et j ai un portable, mais comment faire aujourd hui sans portable dans le milieu de travail ou pour en trouver)

Merci de vos reponse.

Jerco.

Merci a vous,

-----------------------------Jojo, le vendredi 7 mars 2008 à 19:46:45

Bonjour Gerco

Le souicis est que tu as déjà commencé à règler des mensualités après accord avec cet HJ, ce qui signifie vaut reconnaissance de la dette. Qu'as-tu signé avec l'HJ ? Juste une autorisation de prélèvement ? Mais l'HJ a-t-il fait signer un accord de paiement de la dette avec un principal et des frais ? Est-il mentionné quelque part dette EDF ?

Depuis quand date cette dette EDF ? serait-elle prescrite ?

-----------------------------Jerco, le samedi 8 mars 2008 à 16:25:35

bonjour Jojo,

Non je n ai rien signé, juste un accord passé par tel, et il ne preleve rien, c est moi qui envoie un cheque en debut de moi. Je n ai jamais rien recu d'intrum, justitia si ce n est la premiere lettre de mise en demeure de payer, et cette lettre de huissier qui ne mentionne nul part def.

la facture de memoire, puisque je ne l ai pas sous la mais date d'avant l'ete 2005.

-----------------------------jojo, le samedi 8 mars 2008 à 17:08:37

bonjour jerco
il faudrait voir avec notre huissier émetteur du post principal, ce qu'il en pense.
Je crois que cette facture est prescrite c'est peut-être la raison pour laquelle c'est maintenant une boite de recouvrement qui part à la chasse. Depuis quelle date paye-tu cet huissier de justice ? Je ne me souviens plus si tu l'as écrit quelque part. Quoi qu'il en soit s'il y a prescription, c'est la raison pour laquelle on t'a collé cette boite de recouvrement. Comment se faisaient les règlements ? Par chèque, espèce ? As-tu eu à chaque fois un reçu ?

-----------------------------Jerco, le samedi 8 mars 2008 à 19:35:53

ce n est pas un hussier, c 'est a intrum Justitia,une boite de recouvrement. Je les paie depuis 12/2005 par cheque et je n'ai jamais de recu, je calcule seul ce que je paie. d'ou mes demandes restée sans reponse de leur part.

-----------------------------jojo, le samedi 8 mars 2008 à 19:43:58

Alors, arrête de les payer. Laisse venir. Ne leur réponds pas au tél ni aux courriers. Ne leur écrit plus ce serait reconnaître ta dette et là la prescription s'il y a repartirait de ce courrier.
S'ils avaient un jugement à ton encontre, c'est un véritable huissier de justice qui serait venu exécuter.

Ce que je ne comprends pas c'est que tu as une facture aussi importante en EDF et qu'ils t'aient laissé le courant et le gaz. En général ils coupent en partie et mettent juste le minimum.

-----------------------------Jerco, le samedi 8 mars 2008 à 19:52:30

c est une vieille dette d'une ancienne, adresse.
Je pense les laisser pousser le bouchon jusqu'au tribunal si ils veulent
Au moins, j en saurais plus a ce moment là.

Merci de tes infos.

-----------------------------jojo, le samedi 8 mars 2008 à 21:25:15

Alors si c'est une vieille dette, elle doit être prescrite.
Tu verras bien ! de toutes manières, qu'est-ce que tu risque de plus ? ! rien.
Wait and see.

Comment cette sociéte de contentieux a-t-elle eu ton adresse puisque tu as déménagé ? ! Ils ont fouiné comme d'habitude alors qu'ils n'ont aucun droit. S'ils t"ennuient au tél n'hésite pas à leur parler de l'article 9 et suivants du Code Civil (vie privée).

Bon week-end !

-----------------------------Jerco.id, le lundi 10 mars 2008 à 21:43:06

Bonjour Wazix23,

Desolé de te ressoliciter, mais j'aimerais beaucoup avoir ton avis sur mon cas, et etre sur ou moins desemparé devant le fait de me retrouvé au tribunal.

Jojo, m as deja donné deux trois conseil, mais tu as l air assez avisé sur le sujet, et je t avoue que ton avis me conforterais dans mes demarches, s'il allait dans monsens

En te remerciant d'avance.
(tout reste page 7)

-----------------------------clo06, le mercredi 12 mars 2008 à 11:39:26

bonjour a tous,au chomage depuis septembre j'ai du cesser mon abonnement chez sfr avant la date anniversaire (envoi de courrier avec justificatifs etc etc).a ce jour je leur dois 178.17 et 371.70 (2 dettes differentes).mon dossier a ete transmis a une societe de recouvrement que j'ai eu en ligne leur expliquant que ma situation ne me permettait pas de regler la dette integrale mais que je m'engageais a leur regler 20e chaque mois.a ce jour j'ai reçu un courrier ou il me dise qu'il sont contraint d'engager des poursuites judiciaires (joint la requete d'injonction de payer avec un sup de 77e de dommages et interets qui sera deposer au tribunal).sans reglement de ma part dans les 48h cet acte me sera signifie par huissier.je viens de les appeler pour leur expliquer(pour la 3eme fois) ma situation et j'insiste sur le fait que je ne refuse pas de payer etc etc.rien a faire,dialogue de sourds,tres desagreable.c'est ou je paye le tout ou le tribunal.....que faire!!!!!!!!!

-----------------------------DIEU, le mercredi 12 mars 2008 à 12:18:57

Que faire? Rien . Attend qu'ile te mènent au tribunal. Tu auras alors affaire non pas à des ***** assoiffés d'argent, mais à des personnes responsables pretes à entendre ta situation, crois moi!! Ce sera alors pour toi l'occasion de solliciter des délais que tu demandes. iL EST fort probable que tu les obtiennent.
Je bosse au trésor public et les rares fois ou nous sommes allés au tribunla, crosi moi, ça s'est passé de cette façon.
Bon coourage!
Autre chose: je te dis ça, mais compte tenu des frais de justice ( deux fois ta dette environ), il est très improbable qu'ils mettent leur menace à exécution. Ces frais sont à la charge de la personne qui sasit le tribunal ( eux donc).
J'ai eu ce genre de menaces d'IJ pour une dette que je ne devais pas à Orange et je les ai totalement ignorées ( somme due de 220 euros). Ils ont fini par me laisser tranquille.
Courage! Ne cède pas à ces méthodes scandaleuses: ignore les tant que tu n'as rien reçu du tribunal!! Tu auras alors un mois pour réagir et faire valoir tes arguments.
Mais je le répète: c'est très, très peu probable!!
Tu recevras sans doute ensuite une fausse lettre d'huissier. Sache qu'ensuite, il te laisseront tranquille ( je suis passé par là moi aussi).

Modération, le 8 avr 2008 à 16:35:53

-----------------------------clo06, le mercredi 12 mars 2008 à 12:58:49

merci beaucoup pour ta reponse,cela me rassure un peu car le tribunal me fait un peu peur.par contre tu me dis avoir eu le meme probleme avec orange,mais contrairement a toi,je la dois cette somme et les conclusions sont peut etre differentes.neanmoins merci encore.je vais essayer de ne plus broyer du noir par rapport a cette affaire!

-----------------------------Wazix23, le mercredi 12 mars 2008 à 13:21:07

"...a ce jour j'ai reçu un courrier ou il me dise qu'il sont contraint d'engager des poursuites judiciaires (joint la requete d'injonction de payer avec un sup de 77e de dommages et interets"

---> Voici l'exemple type de menaces avec pénalités ou dommages et intérêts. Or nul ne peut se faire justice soi-même, ils n'ont pas le droit de demander des dommages et intérêts, seul le tribunal civil est compétent pour définir s'il y a dommages et déterminer des indemnités compensatoires.

A moins que notre ami dispose d'une "commode Louis-Philippe" ou d'une "Ferrari Testa-Rossa", s'il avait à faire à un vrai professionnel c'est à dire un huissier, la procédure se terminerait par un procès-verbal de carence ( carence = impossibilité de payer le montant dû). D'où la différence avec ces boîtes ***.

**

Bon conseil de Dieu (!!!) ne pas répondre et ne rien faire. En cas de relance par téléphone, menacer de porter plainte et s'ils insistent le faire. Le harcèlement relève du code pénal.

-----------------------------Wazix23, le mercredi 12 mars 2008 à 14:41:13

"es-tu bien sur que les societes de recouvrement ne peuvent pas racheter les créances ?"

Sans l'accord du débiteur oui et re-oui et encore moins les sté de recouvrement. Manifestement le personnel de ces boîtes lit le forum. En effet il n'avait pas encore avancé cette argutie. J'en eus l'idée en pensant au rachat par ma banque d'un prêt fait chez le garagiste pour l'achat de mon véhicule. Je me suis alors enquis du droit. La société qui emprunte ne peut s'opposer au rachat d'une créance et donc a du accepter le paiement par ma banque qui à son tour passa contrat avec moi selon un plan de financement d'un commun accord pour ce nouveau prêt et m'envoya donc un échéancier. Les conditions de la banque étaient nettement meilleures que celles que j'avais selon le conrtrat de prêt passé chez le garagiste. Cette possibilité qui fit l'objet d'une loi d'un décret, d'une décision ministérielle, je ne saurais dire est due aux pressions des associations de consommateurs. Il s'agit du rachat d'une dette, comme une dette suite à impayés est transférée sur la tête du garant qui a signé et devient juridiquement responsable. ( le droit est l'art de couper les cheveux en quatre dans le sens de la longueur)

Un impayé est une somme qui à une date déterminée n'a pas été honorée.
Une dette est un montant dû, souvent un emprunt qui la plupart du temps a fait l'objet d'un contrat, d'un jugement ( mise en liquidation : cessation de paiement)... Donc en général un acte légal sanctionne une dette.

Or une boîte de recouvrement argue du rachat de l'impayé, il eut fallu que lors de la passation du contrat entre vous et le fournisseur de service que cette boîte soit mentionnée comme garant avec votre accord et le sien bien évidemment, ce qui n'est pas le cas. Donc en aucun cas la boîte ne peut se prétendre du droit de garant. Et en plus soyez assuré que cette boite n'a jamais versé un centime à votre fournisseur de service. Vous avez vu vous quelqu'un ou un organisme payer pour un tiers sans être certain de récupérer son dû ? ? ? faut pas prendre les gens pour des c.....
**

-----------------------------Wazix23, le mercredi 12 mars 2008 à 14:51:23

"WAZYX23 PRESIDENT DU DROIT DES CONSOMMATEURS !!!"

Merci, c'est gentil à vous, mais je n'étais qu'un modeste fonctionnaire et n'ai que quelques capacités que dans le travail que j'ai pratiqué. Je n'ai pas suffisamment de formation pour être ce que vous dîtes. D'accord je reconnais ne pas aimer que l'on profite des profanes, des ignares, des naïfs etc...

-----------------------------Wazix23, le mercredi 12 mars 2008 à 15:27:17

"y-a-t-il un minimum à régler pour éviter des procédures judiciaires en attendant que notre situation s'améliore et que mon mari et moi trouvions du travail pour assumer toutes nos dettes.
Merci pour vos réponses."

Désolé pour vous, il n'existe aucune règle en la matière. Contrairement à ce qui peut se dire, il n'existe "légalement" aucun minimum permettant de suspendre toutes poursuites Pour ce faire vous devez trouver des accords avec vos créanciers d'où tractations.

Sauf erreur de ma part, vous vous retrouvez momentanément sans ressources et vivez temporairement sur vos acquis. Vous parlez de dettes et donc d'impayés à venir. De quel ordre sont-elles. Si ce sont des dettes qui concernent votre SARL, vous n'êtes pas personnellement responsables, sauf disposition spéciale dument mentionnée ce qui est rare et ne figure jamais dans l'extrait K bis que l'on peut se procurer auprès du greffe du Tribunal de commerce. Donc à la pire conclusion du Tribunal de commerce, c'est à dire au jugement de liquidation totale, les dettes de la société, rare est le cas d'un bilan avantageux seront donc effacées.

Si vous avez des dettes personnelles que vous ne pouvez honorées par échéances ou autres, suite à la perte de vos revenus, n'attendez pas que certains créanciers s'adressent à ces boîtes de recouvrement sans foi ni loi, Faites en un état et adressez-vous à la Commission de Surendètemt de la Banque de France qui pour pourra intervenir à votre place auprès des créanciers. Outre que ce sont des fonctionnaires et donc que leurs interventions n'entrainent aucun frais supplémentaire pour vous, leur pouvoir n'est pas autoritaire mais simplement interventioniste et les créanciers peuvent refuser leur proposition. Mais parfois il arrive que suite aux tractations de cet organisme, les créanciers abondonnent tout ou partie de la créance, c e qui n'est pas le cas du Trésor public car le comptable n'a pas pouvoir ni autorité pour abandonner une cote ( impôt ou taxe).

Je ne saurais vous conseiller, mais en vous adressant au greffe du tribunal de commerce et si la société était votre seule source de revenus, peut-être qu'un juge vers lequel on pourrait vous diriger, celui d'instance par exemple, pourrait émettre un sursis à paiement en attendant que vous perceviez les aides auxquelles vous avez droit. Mais là je suis totalement ignare en la matière. Désolé. C'est à vous de vous renseigner. Alors bonne chance.

-----------------------------Wazix23, le mercredi 12 mars 2008 à 15:53:33

Enfin à la lecture des messages, je voudrais mettre en garde les internautes qui demandent conseils. Si vous signez un contrat d'un an et que vous abandonnez en cours de route, la totalité reste due. ce sont les termes du contrat qui sont valables. Cependant vous avez toujours la possibilité de rediscuter les termes et trouver un arrangement. Mais l'on sait que les prestataires de service bien qu'ils y aient possibilité y mettent énormément de (mauvaise) volonté.

Le problème des fournisseurs d'accès est le renouvellement automatique vous empêchant de profiter des avantages de la concurrence et c'est à ce niveau que se pose le problème. Or à la passation du contrat vous n'en prenez que pour un an. La demande de prélèvement automatique est bien pratique et est exigée alors que les autres moyens de paiement sont légaux, chèques mandats etc.. Ainsi si vous dénoncez dans les règles le contrat on continue à prélever faisant la sourde oreille aux envois de courriers y compris en recommandé. On prétextera une négligence, erreur informatique, ben voyons ! ! ! ! mais si le client se laisse faire...on n'ira pas le rembourser.

Manifestement selon les remarques, les coups de téléphone pour expliquer que vous n'êtes pas responsables etc... ne servent à rien. PAYEZ service rendu ou pas, PAYEZ. Si vous réussissez à arrêter les paiements, vous remarquerez qu'imédiatement on vous coupe la ligne, mais on vous demandera de payer plusieurs mois un service qui n'est plus rendu surtout pour un renovellement automatique que vous n'avez pas sollicité. Et l'on se garde bien de vous avertir de la fin de votre abonnement et de vous demander si vous voulez continuer.

-----------------------------Jerco, le mercredi 12 mars 2008 à 17:11:48

Bonjour,

En résumé des 8 pages precedentes :

si j ai bien lu , IJ s'est (en quelque sorte) porter garant pour moi, sans mon accord.
ils ont encaissé mes cheques sans echeancier écrit et signé.
Je ne sais pas exactement ce que je paie (impayé et ....frais eventuels..) et ce que je leur dois reellement.
Ils usent de **** (lettre de huissier sans la marianne)

Edf n est plus mon créancier.
Cet Impayé (a edf) est prescrit ?
le fait de payé IJ ne prescrit donc plus rien ?

Je ne paie plus et attends leur assignation devant un tribunal ?
Je les assignes des demain, moi meme ?

Je fais le mort, ils ne me feront jamais de mal ( peut etre un peu de peur ..) ?

Si quelqu'un pouvait m'eclaicir dde facon objective, et à la hauteur de ma determination à ne plus me laisser faire.
Ne plus me dire que j'ai payé ces trois années sans manquement, pour rien (ou pour pas plus...). Ou je doit m'acquitter legalement de ce qu il me reste a payer, en me battant jsute pour faire valoir des frais illégaux.

Jerco.

-----------------------------linkinplayer, le jeudi 13 mars 2008 à 03:00:58

Bonjour, je viens de regler trois mensualitées que j'avais en retard pour le compte de free car j'ai recu une lettre soit disant recommandée de la part intrum justicia me reclamant 72.46E de frais et interets de retard compris.

j'ai paye les trois factures de retard a free par peur de cette lettre mais dois je payer ce que me reclame cette societe ?

sachant que je vais resilier free, car en effet je pensais que mon pere l'avait fait et vu que je fait rarement mes comptes me suis apercu de rien, en plus j'ai demenager plusieurs fois donc j'ai pas recu leurs soit disant relances...

voila je ne dois plus rien a free, donc comment dois je reagir ? que faire ?

je precise que c'est un avis d'assignation devant le tribunal et qu'ils me disent: " a defaut, vous serez exposé a toutes les mesures de contraintes que la justice met a disposition des creantiers et ce par la voie de notre huissier de justice ( ecrit en gras ), territorialement competent. "

en haut a gauche il est question d'une lettre mandat du 06/06/2007 que je n'ai pas recu, car a ce moment je n'habitais plus chez mon pere.

je vous remercie d'avance pour vos reponses.

respectusement un internaute apeuré

dsl pour les fautes d'orthographes

-----------------------------Wazix23, le jeudi 13 mars 2008 à 10:21:45

"Je ne sais pas exactement ce que je paie (impayé et ....frais eventuels..) et ce que je leur dois reellement."
---> C'est *peut-être * voulu. Demandez leur ce qui vous reste à payer, soyez content si vous avez une réponse.

"Ils usent de ****"
---> oui

"Cet Impayé (a edf) est prescrit ?
---> On ne peut dire. Voir les délais de prescription. Mais je pense, et n'en suis pas sûr, me référant au système des impôts, les prescriptions sont interrompues dans la mesure où des poursuites sont engagées par un vrai officier ministériel et non des ******* des boites de recouvrement

"Je ne paie plus et attends leur assignation devant un tribunal ? ."
---> Assignation impossible, menace en l'air. En effet aucun tribunal ne reconnaitra le droit à ces boites de se porter devant un tribunal tant qu'"il n'y aura pas eu un acte de transfert de créance. Or demandez leur la preuve du transfert de créance, photocopie de l'acte. Vous serez bien en mal de l'obtenir d'aurtant qu'il n'y a jamais d'acte "officiel" c'est à dire autre chose qu'une simple lettre les avisant que mr X doit la somme de... ce n'est pas une acte juridique tout au plus une lettre informative sans valeur.

"Je les assignes des demain, moi meme ?"
---> A déconseiller. Les menaces pour des sommes "prétendument dues" relèvent du code pénal. Les soit-disant frais et pénalités ajoutés sont assimilables à des tentatives d'extorsion de fonds. En effet pour répétition : seul le tribunal civil est compétent pour déterminer s'il y a préjudice et définir le montant des dommages et réparations. Nul ne peut se faire justice soi-même. Donc au pire vous règlez ce qui est vraiment dû et vous ignorez les frais ajoutés. Ils ne peuvent rien faire sinon que ménacer.

Porter plainte : au tribunal au greffe, à la gendarmerie, à la police. On vous remet une attestation dont vous faîtes une photocopie que vous leurs envoyer. Vous n'entendez plus jamais parler d'eux. Il n'est pas dit que votre plainte soit suivie d'effet, c'est à la descrétion du procureur, mais le fait d'avoir porté plainte les calme immédiatement.

j'ai paye les trois factures de retard a free par peur de cette lettre mais dois je payer ce que me reclame cette societe ?
---> non. C'est du vol dans la mesure où ces frais ne sont pas "labellisés" par un tribunal ou suite à des actes d'huissier de justice.

"voila je ne dois plus rien a free, donc comment dois je reagir ? que faire ?"
---> Vis à vis de la boite de recouvrement, rien. Vous ne répondez plus à leur courrier, mais gardez-le car s'ils vous menacent de nouveau, ce sont des preuves si vous décidez de porter plainte.

"je precise que c'est un avis d'assignation devant le tribunal et qu'ils me disent: " a defaut, vous serez exposé a toutes les mesures de contraintes que la justice met a disposition des creantiers et ce par la voie de notre huissier de justice ( ecrit en gras ), territorialement competent. "
---> Faux, ils ne peuvent se substituer à Free pour s'adresser au tribunal. Aucun tribunal ne reconnaitra leur dette, car il n'y a eu aucun contrat passé entre vous et la boite de recouvrement. En plus elle ne s'est pas présentée, et certainement pas sur votre demande comme garante en cas de défaillance de votre part lors du passage du contrat entre vous et Free. En plus un garant ne peut engager des poursuites contre le débiteur défaillant que s'il a payé en lieu et place, et soyez assuré que ces boites ne payent certainement pas des créances dues à la place des débiteurs. Leurs menaces ne sont que purs mensonges. Leur but est de faire payer à tout prix et au passage récupérer de l'argent pour eux-mêmes sous la fausse rubrique de frais pénalités et autres inventions de leur part. Sachez que les frais annexes aux poursuites exercées par les professionnels sont taxés par le Ministère de la Justice et non à la discrétion de l'agent de poursuites et encore moins de boites privées de recouvrement.

-----------------------------blux, le jeudi 13 mars 2008 à 10:56:41

Après avoir lu tout ça, je rêve d'avoir un impayé géré par une boite dans ce genre-là...

Qu'est-ce que je marrerais :-)

-----------------------------Wazix23, le jeudi 13 mars 2008 à 16:16:19

"Qu'est-ce que je marrerais :-)"

Oui Blux, mais pas longtemps, car quand ils sentent que vous connaissez trois bouts de règles de droit comme moi, ils abondonnent tout de suite et c'est le silence. Ayant attiré l'attention de la DDCCRF de la Nièvre sur le cas Intrum Justitia de Nevers, La DDCCRF m'a répondu que Intrum Justitia avait à mon égard abandonné toutes poursuites.

D'ailleurs cette même boîte est actuellement sur le dos d'un de mes amis, un commandant de police en retraite. Vivant seul, il se fracture une jambe. Opéré, ne pouvant marcher pendant deux mois, il est pris en charge et vit chez des amis. Entre temps AOL lui demande un paiement, ce qu'il ne peut faire n'étant pas chez lui. AOL lui coupe tout accès. De retour chez lui, il téléphone à AOL qui ne veut rien entendre et lui réclame deux mois d'abonnement fermé. peu enclin à palabrer il leur cllaque la porte et part chez Orange d'autant qu'il est toujours en bas débit comme moi. Aujourd'hui Intrum Justitia lui réclame les 40 euros d'abonnement plus les frais. Il me téléphone et je lui passe l'URL de ce fil. Je lui déconseille de se servir de leur lettre après avoir déféqué, car étant au parfum, il pourra s'en servir si les guignols insistent grossièrement, d'autant qu'il connait la méthode en tant qu'ancien flic. Une boîte au nom latin me dit-il au téléphone. En fait Intrum Justitia est d'origine Suédoise. Peut-être qu'en Suède les boîtes privées s'adonnent-elles au recouvrement comme les chasseurs de primes aux US , mais en France le contentieux est parfaitement et totalement règlementé et en plus soumis à des dispositions en fonction de la situation sociale. Des consignes sont donc données d'être plus lâche quand la situation économique s'aggrave par exemple. Pour les impôts les ventes sont rares. En effet pour être homme politique il faut être courageux et ce n'est pas la qualité première de nos "zélites". Faire une vente pour des impôts impayés feraient hurler les bonnes âmes et elles en feraient du bruit , et le ministre des finances verraient quelque peu sa carrière perturbée sans compter que ça tousserait dans les autres ministères à cause de la solidarité. Alors on se contente de demies mesures. Et les impôts ne sont pas le seul cas. Quand on voit ces ******* faire les gros yeux et menacer des pires représailles, il y a de quoi rire, surtout qu'ils n'ont aucune légitimité et donc aucun pouvoir.

-----------------------------Jerco, le jeudi 13 mars 2008 à 20:21:26

Je te remercie grandement de ces infos, je ne vais plus les payer et je garde tout leur courrier pour un (eventuel) depot de plainte futur.

Je ne comprends pas, vu le nombre de problemes avec IJ, qu'il n est jamais ete condamné, qu il n y est aucune jurispridence sur leurs methodes, illégales et digne des plus grands escrots !! ???

La justice aurait un quelconque interet a laisser agir ces boites de recouvrement ? ou le fait que ce soit une boite etrangere les rends intouchable devant un tribunal francais ?

En tout cas, je vais faire la pub de ce fil et je remercie encore tout ceux qui ont apporté leur pierre a l'edifice.

Je pense que je vais ajouter un lien vers le scan de cette fameuse lettre de huissier, afin que chacun puisse reconaitre son courrier et comparé l'absence officiel de la marianne.

Merci encore

Jerco

-----------------------------Wazix23, le vendredi 14 mars 2008 à 16:42:41

"Je ne comprends pas, vu le nombre de problemes avec IJ, qu'il n est jamais ete condamné, qu il n y est aucune jurispridence sur leurs methodes, illégales et digne des plus grands escrots !! ???

La justice aurait un quelconque interet a laisser agir ces boites de recouvrement ? ou le fait que ce soit une boite etrangere les rends intouchable devant un tribunal francais ?"

----> je précise car il est fort probable que le personnel de ces boîtes lisent ce fil, en effet suite aux plaintes des internautes, on peut constater qu'elles changent de stratégie notamment en invoquant depuis peu le rachat de créances, rachat impossible sans un acte officiel, ce qu'elles ne faisaient pas auparavant, donc je précise que j'ignore tout du statut social de ces boites, et qu'en conséquence ce que je vais décrire ne saurait leur être appliqué en particulier.

D'abord il y a l'enseigne qui est mise en avant, les plus malignes, celles qui ont des références étrangères etc.. Dans l'enseigne on ne peut ignorer le mot justice, forcément ça impressionne.

Certaines n'hésitent pas à faire apposer deux médaillons au-dessus de la porte comme tout officier ministériel médaillons stylisés afin qu'on ne les confonde pas avec la fameuse Marianne, mais suffisamment représentatifs pour tromper le profane.

Derrière cette enseigne se cache en général une sarl, url, la sarl récup-fafiots, 2 personnes suffisent pour constituer une société à responsabilité limitée, Une URL une seule personne. C'est la société qui est responsable. En général ses nom et adresse n'apparaissent que rarement sur les courriers envoyés. Leurs lettres met en avant donc l'enseigne : justitiae-imminae par exemple.

Vous portez plainte contre justitiae-immanae, or elle n'existe pas tout au plus la maison mère, franchise du nom, se trouve en Papouasie, donc si votre plainte suit son cours et arrive au procureur vous êtes débouté car cette société n'existe pas en France.
Vous ignoriez qu'il fallait porter plainte contre la sarl Récup-fafiots.

Quand bien même que vous faites un travail de recherches, et que vous trouvez qu'il s'agit bien de la société récup-fafiots, la plainte a cours, mais la comme les gens qui sont derrière ces sociétés sont des ***** qui non pas usent mais abusent des faiblesses du système, faiblesses obligatoires, la sté Récup-fafiots cesse toute activité et en quelque sorte disparait et les ****** recréent une autre société qui s'appellera Récup-pognon reprenant les mêmes dossiers et le tour est joué. Les poursuites elles, s'arrêteront forcément puis que récup-fafiots n'existe plus. Vous insistez et et vous trouvez les noms et adresses du gérant, le responsable de fait, parce que assez souvent il existe ce qu'on appelle un gérant de paille, une personne qui a prêté sa signature, un gogo, qui ne gère rien mais reste entièrement responsable, aux termes du code, il vous faut encore apporter les preuves de sa malhonnêteté, bref un travail de titan et il n'est pas dit que ce responsable soit d'une part poursuivi et d'autre part ne porte pas plainte à son tour contre vous pour dénonciation calomnieuse...

Vous comprenez pourquoi ces boîtes existent et continuent d'exister. en plus pour que la justice s'en mêle, vous devez porter plainte, or combien osent le faire ???

Il est vrai que le nombre de petites sommes impayées à tort ou raison pose un problème. Mais les méthodes utilisées par ces boîtes sont inacceptables, le personnel a apparemment très peu de formation juridique, l'emploi de menace du mot saisie dénature l'esprit même de la procédure de saisie et jette l'opprobe sur une profession déja quelque peu mal aimée, alors que saisie ne veut pas dire sytématiquement dépouiller les débiteurs comme elles le laissent entendre et en plus elles jouent sur la culpabilité des débiteurs qui en général les paralyse, oui on peut dire qu'elle joue de la terreur, et si ça ne s'apparente pas à du racket, ça y ressemble fortement, d'autant plus que les clients pour lesquels elles travaillent, malgré leurs belles paroles de donner satisfaction à la clientèle, lorsque vous avez un problème ne veulent rien savoir, vous coupe la ligne mais continue de vous demander de payer un abonnement pour un service qui n'est plus rendu et se permette en toute illégalité de mettre des amendes, des pénalités quand ces boîtes privées de recouvrement ne rajoutent pas leur part. Selon un association de consommateurs, une somme en litige d'une vingtaine d'euros était arrivée en finale à plus de 120 euros. ***.

Que faire, ne pas obtempérer à ces sociétés, si vraiment il y a un dû, le règler au fournisseur, même s'il a remis la demande de paiement à l'une de ses boîtes, vous ne verrez jamais un fournisseur refuser un paiement pour que le vous le transmettiez à l'une de cette boîte, ensuite bien rare si la boîte de recouvrement est avisée du paiement, c'est en plus à vous à le signaler, à leur apporter la preuve ( en vertu de quelle règle, mais aucune) que vous avez règlé la dette quand elles ne vous envoient pas comme je l'ai vu tout un questionnaire qu'un professionnel ne se permettrait pas sous peine d'être radié ou révoqué, questionnaire qui devient quoi??

Sinon qu'à vous faire signaler comme mauvais payeur quel qu'en soit la cause de l'origine et puis on dispose de vos nom, adresse numéro de téléphone numéro de compte bancaire ( forcément) etc.

Ces boites n'ont aucune légitimité officielle et donc a-fortiori aucune autorité. La justice à moins d'un contrat spécifique qui n'existera jamais ne peut leur reconnaître la paternité de la dette et donc leurs menaces de faire appel à la justice sont des faux.

Autre terme qui se veut impressionnant, notre huissier ( aucun huissier de justice ne se prêtera à cette mascarade, malgré un nom et figurant sur l'annuaire avec la profession huissier, les annuaires n'ont pas pouvoir de vérifier les informations fournies) à compétence territorial : Ca en jette. En réalité un huissier est comme toute personne chargée d'appliquer des règles assermenté par le préfet représentant départemental de l'état. Or comme le préfet a compétence uniquement pour son département, forcément ceux qu'ils assermentent n'ont compétence que dans le même département et à l'extérieur sont des citoyens ordinaires et c'est tant mieux pour la démocratie.

Alors que faire, si vraiment dette il y a, la régler, au vrai créancier et surtout traiter avec lui, laisser s'exciter le personnel de ces boîtes, éviter de fournir un numéro de téléphone pour éviter tout appel menaçant et quand elles en auront marre d'envoyer des lettres sans valeur juridique et sans retour d'argent elles disparaîtront et débarrasseront le plancher. Des zorros de pacotille du recouvrement.

Je précise également que sur les actes d'huissier outre le cachet avec la marianne figurent également les références aux articles de lois, code, décrets et que les termes employés sont principalement commandement et procès-verbal, seuls actes ayant une valeur juridique, ce que ne peuvent se permettent ces boîtes. Les lettres recommandées n'ont aucune valeur juridique. pour les pinailleurs du fil, le commandement en recommandé est valable mais c'est un commandement qui est dans l'enveloppe et pas une simple lettre.

-----------------------------Wazix23, le mercredi 19 mars 2008 à 09:48:06

Re,

A la lecture de certains messages demandant conseils y compris sur d'autres fils, et pour éviter des risques d'ennuis à ce site, ce fil a pour but de dénoncer les méthodes des organismes privés de recouvrement contentieux sans légitimité. Il ne s'agit pas de donner des astuces pour empêcher le paiement de sommes dues. Les conseils ont toujours été de s'adresser aux organismes officiels, afin de disposer tant pour le créancier que pour le débiteur de garanties données par le législateur. Les officiels de justice ou du Trésor, parfaitement conscients des graves conséquences d'un déni de droit, travaillent dans les règles et leurs imprimés sont conformes.

-----------------------------240z, le mercredi 19 mars 2008 à 15:03:51

Bonjour, a la suite d'un non paiement de ma facture mobile oran.. ma ligne a ete supprimee et aujourd'hui l'operateur me reclame une note comprenant ma facture plus l'ensemble de mon forfait le montant s"eleve a plus de 900€ je trouve ca un peu exagere car je n'ai meme plus de ligne comment faire pour resoudre ce litige j'ai bien essaye de les contacter pour trouver une solution en vain ils restent sur leurs positions pourriez vous me donner la marche a suivre d'avance recevez mes salutations.

-----------------------------venise bleue, le vendredi 28 mars 2008 à 12:54:15

bonjour,

je subis actuellement le harcèlement continue de petits ******** qui se trouvent sur Monaco et traite pour varde investments irlande lilmited5

il y a 3 ans j'ai pris une carte banque accord Auchant j'ai fais deux achats qui revenait a plus de 300€ mais a 2 mois d'intervals j'ai demandé le règlement sur 4 fois cependant sa ne passer pas ils m'ont donc pris la totalité en une seule fois . Voyant cela, j'ai écris afin de mettre un terme à cela et ils ont fait la sourde oreille;j'ai donc bloqué mon compte ils m'ont répondu après plus d'un an pour me dire que ma carte était résilié bien sur pendant tout ce temps moi, je ne m'en suis plus servie et depuis plus de nouvelle cependant depuis janvier dernier ils me relance par cette boîte qui me menace avec tout les possibles de mon coté n'étant plus solvable, je l

-----------------------------dorianc, le vendredi 28 mars 2008 à 22:14:41

Bonjour et merci wazicx23 car j'ai déja appris beaucoup grâce à vos messages.

J'aimerais votre avis éclairé sur mon problème. J'ai signé un contrat avec la Banque de France et trois créanciers fin 2005 pour une pause de 24 mois dans mes remboursements pour me laisser le temps de rebondir (chômage). Le moratoire s'est terminé fin 2007. Il était précisé que mes modalités de remboursements reprendraient comme avant et sans augmentation.

Un seul de mes créanciers respecte le contrat et a repris ses appels mensuels là où ils étaient.

Les deux autres me réclament la totalité de la somme due en une seule fois et je ne l'ai pas. Ils me menacent bien que je leur ai expliqué ma situation (travail peu rémunéré) et proposé de rembourser par petites mensualités dans un premier temps. J'ai fait intervenir les médiateurs en pensant qu'ils leur feraient respecter le contrat passé avec la BDF, pas du tout !
Sont-ils donc dans leur droit ?
Autre chose, qu'en est-il du délai de prescription dans ce cas ?

Bon courage à tous,
Dorian

Modération, le 8 avr 2008 à 16:36:43

-----------------------------Cath, le vendredi 28 mars 2008 à 22:32:49

Bonsoir

J'ai eu le même problème. Tout dépend sil s'agit de crédit conso ou prêt sur capital. Si c'est crédit conso, c'est 2 ans pour la prescription car les mesures provisoires ne sont pas un jugement, mais plutôt à considérer comme un plan. Il y a deux solutions : soit règler de petites sommes mensuelles, qu'ils soient contents ou pas, mais de conserver une preuve de ces règlements, soit d'attendre qu'ils mettent ça devant la Justice et fassent un procès; ce qui, je pense ne se fera pas, en tous cas, à voir avec les habitudes qu'ils prennent tous de privilègier le harcèlement par le biais des boites de recouvrement. Et là, au cas ou procès, expliquer clairement l'impossibilité d'avoir avec eux un dialogue. Si procès plus de 2 ans après le dernier paiement, c'est fichu pour eux, il y a là effectivement prescription.Même à l'heure actuelle, ils ne peuvent pas saisir, car ils n'y sont pas habilités. Donc, un choix à faire, car si vous commencez à rembourser cela vaut reconnaissance de dette. Pour les prêts sur capital (emprunt) c'est autre chose, il n'y a que les intérêts qui sont prescriptibles et ce, 5 ans après.

Le mieux est déjà de rembourser ce que vous pouvez à celui qui respecte vos engagements et de voir venir pour le reste. Surtout si vous êtes dans un moment assez difficile (vous ne refusez pas de règler, mais vous êtes dans l'incapacité de règler actuellement)

Vous avez également la solution de replonger 12 ou 24 mois avec la BdF, mais ça si vous qui voyez, car c'est assez contraignant, mais éloigne de fait les créanciers pour un moment, le temps pour vous de relever la tête hors de l'eau. Je sais ce que c'est, je suis passée par là et j'ai subi tout ça avec des enfants.

Je vous souhaite bon courage pour la suite, vous aurez sans doute d'autres conseils meilleurs que les miens.

-----------------------------dorianc, le vendredi 28 mars 2008 à 23:09:42

Merci beaucoup Cath pour ces infos précieuses, moi aussi j'ai trois enfants à charge et c'est ce qui m'a obligé à prendre ces crédits.

Ce sont trois crédits conso. Je rembourse celui qui respecte ses engagements depuis la fin de la pause mais je n'ai encore rien versé aux deux autres qui me réclament une autorisation de prélèvement que je refuse de leur donner, voulant payer uniquement par chèques.

La BDF a refusé mon nouveau dossier car je travaille en indépendant et ils m'ont juste dit de déposer mon bilan... Mais je ne veux pas, je gagne très peu parce que je débute mais c'est normal et je n'ai pas de dettes professionnelles. Je n'ai d'ailleurs aucune nouvelle dette, que celles personnelles déjà traitées par la BDF.

Si je comprends bien, mes créanciers ne sont pas obligés de respecter le plan mais, du coup, les deux ans de pause comptent dans le délai de prescription ? Si c'est bien ça et vu la vie qu'ils me mènent, j'attends le tribunal et j'arrête de m'inquiéter surtout. Là, ils me stressent et j'ai dû mal à tout gérer avec les enfants et prends du retard dans mon travail, ce qui n'est pas mon intérêt.

Dorian

-----------------------------Wazix23, le samedi 29 mars 2008 à 10:46:58

Re à tous

Il s'avère à la lecture des anecdotes de la plupart et moi-même ayant eu à en subir l'inconvénient, que les responsables clientèles des organismes dont nous sommes clients, que ce soit le fournisseurs d'accès, les opérateurs, les organismes de crédit autres que bancaires, etc...ne connaissent rien en droit et encore moins en recouvrement contentieux.

Le premier conseil donné est rediscuter les conditions de remboursement. Or bien rare sont acceptés les nouveaux accords. Le débiteur en a le droit. Le créancier a le droit de refuser mais peut accepter un nouveau plan de financement, mais la plupart du temps ces responsables clientèles ignorent " qu'ils peuvent légalement accepter", ou leurs ordres sont de refuser, peu leur importe la situation économique générale, récession, qui fatalement se retourne vers chacun d'entre nous. En plus leur ignorance leur fait croire que ces boîtes de recouvrement pourront exercer un recouvrement contentieux, dégageant ainsi leur propre responsabilité de la dette, alors qu'ils en sont qu'il le veuillent ou non toujours responsables.

Nous en avons une preuve avec cet intervenant qui s'est adressé à la banque de France c'est à dire à la Commission de Surendettement. Lors du premier accord, la Banque a fait des propositions aux créanciers qui ont accepté et ont signé un compromis. Or pourquoi à l'issu du délai imparti, ne respectent--ils pas les termes du compromis sinon que par ignorance du droit. Le débiteur est-il protégé par ce compromis, quelle latitude laissée aux créanciers ?? difficile à dire. Il faut s'enquérir des pouvoirs de la Commission de surendettement auprès de la Banque de France.

Il peut exister cependant un recours que sont les associations de défense des consommateurs. Leur poids tient principalement dans la publicité dans leurs journaux des cas. Ces associations peuvent être une aide supplémentaire à résoudre un problème. En général leur personnel a une oreille beaucoup plus complaisante à l'égard des débiteurs. Elles ont des spécialistes parfaitement formées. Vouloir les berner n'est pas à conseiller, mais si le dossier est net, parfois elles obtiennent des résultats.

-----------------------------tulipe, le dimanche 30 mars 2008 à 14:47:52

bonjour

j'ai recue a la maison un avis d'opposition administartive (tresor public) en bref la saisie de tout mes comptes crediteur ce sont des pv de transports 7 pv qui s'éléves a 1705.50 euros que doijent faire ces possible de payer en plusieur fois ou y-a t'il une solution il me disent que je pourrais prendre uniquement des sous pour l'alimentaire mais j 'ai aussi un loyer de 630 euros un abonnement mobile 65 euro internet 50 euros je ne touche que 1650.00 euros merci de m'aider a comprendre et a trouver une solution a l'amiable

cordialement

-----------------------------Wazix23, le dimanche 30 mars 2008 à 14:55:19

A Tulipe

Opposition administrative équivaut à saisie arrêt sur le compte, à l'employeur etc. Les prélèvements sont taxés et ne peuvent dépasser une certaine somme en fonction du nombre de personnes dans le foyer, le minimum vital doit être laissé en fonction des revenus.

-----------------------------venisebleue, le vendredi 4 avril 2008 à 16:45:32

A Cathy,

Merci pour votre réponse : en effet, il s'agissait bien d'un crédit conso banque accord auchan qui ne s'est pas gênait de se régler en une foi au lieu des 4 demandées.

la société me réclamait en faite après recalcule le règlement des totalité de mes courses en deux mois soit 362€ super ,ils se repayent en deux fois mes achats déjà régler pour eux mais ils veulent y associer des intérêts pour une carte que j'ai détruite à la première occasion leur soit disant système de choix d'achat ne fonctionner pas à leur dires

d'où le prélèvement sur compte en une seule fois ce qui m'aurait occasionné un découvert bancaire.
ils ont fait la sourde oreille à ce moment là, à un premier courier qui est resté sans réponse ,plusieurs mois plus tard, j'n refais un autre ils ont répondu 1 an après .
j'ai donc répondu par courrier simple à la société en leur disant que de toutes façon je n'était plus solvable je n'ai même pas droit au RMI et je ne suis même pas pensionnée COTOREP. si après deux ans la dette est réputée effacée je ne répondrais plus à ses gens . il ne faut pas oublié que la société accord passe d'abord par une boite en Irlande ,via Monaco.

-----------------------------Devilnay, le lundi 7 avril 2008 à 16:57:27

Bonjour à tous

C'est dingue ce que l'on peut trouver sur le net quand on se donne la peine de chercher !
Pour ma part, cela fait deux fois en deux mois (le 05 mars et 1 avril, est-ce un poisson ?) par Intrum Justitia pour la restitution de mon matériel Canal Satellite. Je n'ai jamais répondu à leur premier courrier même si celui-ci m'a quelque peu fait peur.
Il est vrai que j'ai pas mal tardé à restituer le matériel, pour cause de déménagement, étant donné que je ne suis plus abonné chez CanalSat depuis le mois de décembre 2007. Cependant, j'ai tout de même rendu le matériel le 12 mars chez un fournisseur officiel. Le 20 mars, Canal Satellite m'envoyait le remboursement par chèque.

Bref, IJ me renvoie un courrier me disant très exactement ceci :

"Monsieur,
Vous n'avez pas jugé utile de donner suite à notre courrier demandant la restitution du matériel Canal Satellite toujours en votre possession.
Comme annoncé, nous sommes désormais mandatés pour récupérer ce matériel en application des articles concernés de votre contrat Canal Plus.
A défaut de restitution dans le délai (...) et après une relance restée infructueuse Canal Satellite adressera une mise en demeure de restituer le matériel et accessoires dans un délai de 15 jours.
Faute de cette restitution, vous vous exposez :
- à devoir payer une indemnité forfaitaire de 350€
- à des poursuites judiciaires
L'ultime délai fixé est donc le 13 avril
Nous comptons sur votre réaction afin d'éviter une procédure qui génèrerait des frais supplémentaires significatifs à votre charge.

LE SERVICE DES POURSUITES"

Indemnité forfaitaire ? Ils rêvent éveiller ma parole !! CanalSat m'ayant remboursé pour la restitution du matériel !!!

Au vue de ce que j'ai pu lire sur ces pages, ça ne sert à rien de polémiquer avec ses gens donc je pense que je ne répondrai pas non plus à ce courrier (à moins que l'un d'entre vous me disent qu'il soit préférable que je le fasse), il est hors de question également d'appeler leur numéro surtaxé.

Merci de vos réactions

-----------------------------Dieu, le lundi 7 avril 2008 à 18:54:32

Oui, tu as raison de ne pas leur répondre. Garde tout de meme le relevé de compte ou figure le chèque de remboursement ainsi que la lettre associée. Mais je doute que tu en aies besoin un jour...

-----------------------------Wazix23, le mardi 8 avril 2008 à 09:43:36

Dieu a raison, répondre par le silence.

On se demande : Canal-sat est tout de même une société sérieuse, pas une boite qui n'existe que "pour faire du fric". Or si Canal-sat vous a remboursé d'un prélèvement indu, c'est qu'il a reconnu votre honnêteté et il serait fort étonnant qu'il n'en est pas avisé Intrum Justitia afin de cesser toute demande de paiement. Or S'il y a insistance d'Intrum Justitia, c'est que cette boîte tente la malhonnêteté par une escroquerie, d'autant qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir officiel et juridique. Imaginons que vous lui eûtes payé un montant, Intrum Justitia vous rembourserait-elle, à sa façon de procéder on peut donc en douter.

Ces sociétés privées de recouvrement n'ont parfois aucune moralité, ne disposent d'aucun code déontologique commun, travaillent dans l'irrégularité, bien souvent sont ignorantes des règles de droit, abusent de la méconnaissance en matière de contentieux et de leur droit des consommateurs, ignorent que la procédure officielle a lieu dans le temps et comportent plusieurs actes et l'utilisent que comme une menace, s'autorisent des pénalités et autres frais dans le plus arbitraire total et dans l'illégalité, n'hésitent pas à porter atteinte à la notoriété des débiteurs, sans se soucier de l'authenticité de la dette, etc...

En conséquence "ces boîtes de recouvrement" doivent disparaitre, et puisque le législateur ne semble pas s'occuper du problème du moins pour le moment, c'est aux consommateurs à les ignorer car elle ne disposent d'aucune légitimité et a-priori d'aucun pouvoir. Et si vraiment l'objet du conflit existe, traiter directement avec l'origine, une lettre recommandée avec AR. Et si elle ne veut rien entendre et s'en remet à ces boites de recouvrement, ne rien faire, ignorer les relances et éviter de donner des informations personnelles et privées à ces boîtes de manière à ne pas donner matière à leur arrogance et démarches incorrectes. D'ailleurs, quand le créancier remet un dossier à ces boites, il sait pertinemment qu'il a peu de chance de récupérer son dû ou ce qu'il prétend lui être dû.
Enfin pour que ces boites se cachent derrière des boites postales, cela veut dire beaucoup de choses, à commencer par une certaine malhonnêteté.

-----------------------------Devilnay, le mardi 8 avril 2008 à 12:39:14

Merci de vos réponses.

Ayant été remboursé, comme je l'ai dit dans mon précédent message, par Canal Sat, j'imagine que soit Canal Sat n'en a pas informé IJ soit IJ ne réactualise pas leur banque de données bien que averti.
En tout état de cause, je conserve bien précieusement les 2 lettres de IJ, le certificat de restitution de matériel ainsi que la réponse de Canal Sat au cas où ils auraient la bêtise de mettre leur menace de bas étage à exécution.

Merci encore

Jean, le 8 avr 2008 à 20:16:23

Bonjour,

Je viens de découvrir cette discussion. Et je viens donc de découvrir ceci:

Un personne se présentant comme un Médiateur de la société Intrum Justitia nous a demandé la suppression de certaines interventions de ce post qu'elle jugeait dénigrantes ou diffamatoires.

La critique commerciale fait partie de la liberté fondamentale de s'exprimer de tout citoyen. Mais evidemment c'est une chose à faire avec respect, il ne faut pas non plus insulter. Et de toutes façons, outre toute considération de diffamation, une critique est doublement efficace si elle est étayée et en bonne et due forme.

Cependant je me pose une question: si une société vient se plaindre de propos diffamatoires en provenance de ses clients sur un forum, pourquoi cette société ne vient pas sur ce forum discuter justement avec ces clients mécontents pour comprendre ce qui ne va pas et essayer de régler le problème commercial...?
Je pense que ce genre de geste serait reconnu par les clients qui finiraient par laisser des commentaires positifs sur les forum.

Wazix23, le 9 avr 2008 à 13:56:48

"Un personne se présentant comme un Médiateur"

---> Ben voyons, une tentative d'intimidation, c'est leur méthode. Mais faites passer l'intérêt du site avant. J'avais l'intention de démontrer à partir du dernier message la fourberie de cette boite. Elle se disait mandatée pour récupérer un décodeur canal-sat. Et dans le texte elle précisait que c'était canal-sat qui envoyait les relances ou les lettres. La mandature coutait 350 € au client pour faire quoi ??? C'est manifestement qu'elle le veuille ou non de l'escroquerie.
En plus, les phrases citées sont sorties de leur contexte, porter plainte qu'elle le fasse, il y a suffisament d"e preuves et je peux faire intervenir UFC Que Choisir.

Bon la solution : faites comme vous l'entendez.

Un médiateur.. pourquoi n'a-t-elle pas porté plainte directement ??

Je passerais un message sur cette intervention, dans les règles pour ne pas envenimer la situation, mais je vous demanderais de le lire pour le laisser ou l'enlever. Je ferais état de mon ancienne fonction : agent huissier du Trésor à la Recette Générale des Finances de Paris.

merci pour votre messsage.

Wazix23, le 17 avr 2008 à 12:40:49

Que les internautes ne s'impatientent pas, nous préparons un nouveau message très complet, avec références juridiques, probablement un nouveau fil, pour la défense des consommateurs face aux pressions et menaces dont ils sont l'objet de la part des organimes privés de recouvrement . Le travail est long car il faut faire des recherches,vérifier les informations notamment au travers des plaintes des internautes et ces plaintes ne manquent pas à travers des sites aussi surprenants que Doctissimo ou pour jeunes mamans. Ces plaintes concernent toutes Intrum-Justitia. Malgré son intervention offusquée qui a amené le modérateur a supprimer certains termes, avec accord des auteurs, la courtoisie du modérateur qui n'est pas la qualité première d'Intrum Justitia, nombreux témoignages sur internet témoignent donc de ces plaintes, difficile à contredire.
Un exemple :

http://www.ariase.com/...

Objet : Mise en demeure à payer

La société Intrum Justitia, en charge de la gestion contentieuse d'un dossier qui lui a été confié par Orange, me demande de procéder au recouvrement à votre encontre de la somme de 880 euro.
Cette somme reste impayée malgréé plusieurs rappels précédents demeurés iinfructueux.
Dès lors, je vous invite INSTAMMENT et SANS DELAI à adresser votre règlement par tout moyen à votre convenance, sans ommettre d'indiquer votre référence (XXX) à l'adresse suivante (INtrum Justitia XXX).
A défaut de paiement je vous confirme avoir dores et déjà reçu pour instructions d'engager une procédure à votre encontre devant le tribunal compétent afin d'obtenir un titre exécutoire qui permettra de procéder à la saisie de vos biens mobiliers, et avoirs bancaires, tous frais à votre charge.
Il vous appartient de solder au plus vite cette affaire dans les conditions rappelées plus haut."

La méthode : d'Intrum Justitia, ils ont déja avant même que le débiteur ait pu répondre à la lettre de demande de paiement, prétendument reçu l'ordre de saisir le juge ....Vous remarquerez aucune référence à un article juridique, pour la bonne raison : MENSONGE : Ils peuvent saisir directement le juge par une injonction à condition que ce cas soit un "affacturage", non spécifié et pour causes car c'est un rachat de dettes avec ses conséquences, le risque d'un non paiment. Donc si vous ne payez c'est la saisie sure et certaine : menaces dignes du code pénal : pression inadmissible probablement sur personne en état de faiblesse ignorante de ses droits, car la procédure de saisie n'amène pas systématiquement à prendre les meubles, bloquer un compte saisir un salaire.
Alors ils sont outrés quand ils sont traités de menteurs et d'attributs synonymes de "hors-la-loi".

Par ailleurs, il serait souhaitable que les internautes informés sur le recouvrement contentieux, certains intervenants en ont témoignés restent mobilisés. La disparition d'Intrum Justitia et des ses collègues s'ils existent encore, ne serait pas un grand malheur pour la France, car La France, le Luxembourg, la Belgique et le Québec sont les seuls pays et régions où existent des huissiers de justice.

D'après nos recherches et les décarations d'intrum justitia lui- même il n'est pas présent au Québec, est-ce à dire que le retour par leurs tribunaux seraient plus efficaces que chez nous en matière de dommages et intérêts, quelques milliers ou millions de dollars ??

DIEU, le 17 avr 2008 à 22:42:22

Je crois que tu as tout, absolument tout dit sur le sujet.
J'ai cherché, au départ, des conseils sur internet après avoir reçu une première lettre d'intrum judicia pour une dette QUE JE SAVAIS NE PAS DEVOIR ( résiliation non prise en compte à tort: j'avais pourtant envoyé une LR avec AR dans les temps...).
Je te dis donc un énorme merci pour tous tes bons conseils.
Ensuite, il apparteint à chaque internaute de chercher des infos sur internet ou non quand il est confronté à ce genre de problème.
Ca s'appelle la "sélection naturelle": certains vont payer, d'autres auront regardé sur internet et ne paieront pas.
Tu as fais ce que tu devais. Pour le reste, tu ne peux pas prendre les gens par la main...
Merci pour tout.

Wazix23, le 18 avr 2008 à 14:53:57

A Dieu, Cher ami et collègue je crois

Je suis entièrement d'accord avec toi. Il existera toujours des personnes pour refuser de croire ce que nous avons dit et qui pensent que si ces "boites" de recouvrement utilisent ce langage et ces méthodes c'est qu'elles en ont le droit. Elles ignorent comme beaucoup qu'en droit "l'interdiction" pour l'interdiction elle-même n'existe pas. Un panneau de limite à 5O km/h recommande que l'on ne doit pas rouler au-dessus. Vous roulez au-dessus, un policier à la sortie, vous êtes punis. Pas de policier, vous échappez à la punition, et où est l'interdiction. Donc en droit il n'y a pas d'interdiction mais en cas de non respect des règles, mais on risque...Le pénal et réparation : dommages et intérêts.

Si j'ai fait mention de mon ancienne activité c'est pour justifier que j'avais quelques connaissances en la matière. Or je n'ai pas apprécié comme me l'a fait remarquer le modérateur que le "médiateur d'Intrum-Justitia " et non modérateur comme je l'ai appelé par ailleurs "exige" la suppression de certains termes ou phrases. Exige en vertu de quoi, porter plainte pour propos diffamatoires, il y a suffisamment de preuves, de témoignages, leurs imprimés gardés par les prétendus débiteurs et les témoignages de 60 millions de consommateurs et d'UFC Que choiisir etc. pour qu'ils n'osent cette outrecuidance, sans compter les risques qu'ils encourent, un revers du tribunal. Leur exigence est simplement du bluff; méthode qu'ils affectionnent particulièrement.

Donc la prochaine intervention sera surtout centrée sur les références juridiques où l'on s'aperçoit que le législateur a particulièrement soigné les garanties des prétendus débiteurs, certainement suite aux débordements et excès de ces boites. Que de plaintes de quoi encombrer le pénal. Je n'ai aucun mérite : je n'eus qu'à copier intégralement sans rien changer la page idoine de Wikipedia. Page très détaillée s'il en est et certainement pas sans raison.

Pour l'instant j'attends la transmission par la poste d'un imprimé reçu par un internaute de la part d'Intrum Justitia, vérification non pas un détail, mais quelque chose qui me parait important. Je n'en dirais pas plus, car tu n'ignores pas que ce site est lu et je ne veux pas leur mettre la puce à l'oreille.

Nous avons eu l'intervention d'une "Rachel" 6 ans de droit une faute "d'aurtograffe" à chaque mot probablement une personne d'un bureau Intrum Justitia. Ses interventions et ses jugements nous ont permis de nous faire une idée sur la qualité de cette personne, si tel est le cas pour une partie ou tous, il y a du souci à se faire...

On peut comprendre que des personnes peu familières avec le droit d'une part et ses termes d'autre part, soient déroutées. En conséquence j'avais pensé que certains ( à toi notamment : Dieu j'apprécie la puissance de l'humour de ce pseudo) puissent expliquer en fonction de cas particulier ce qu'il y a lieu de faire ou donner un modèle de lettre. Selon ton désir évidemment.

Quand on vous appelle au téléphone sous numéro masqué, et que la personne vous appelant au téléphone, vous refuse de communiquer son nom, vous pouvez trouver la liste et les noms de l'établissement principal sis à Lyon sur Internet. Moteur de recherche Google, taper Intrum Justitia, dans les pages suivantes.

Bien à toi et vous tous, victimes, qui lisez.

sevkapi, le 21 avr 2008 à 11:43:41

BONJOUR A TOUS,
JE SOUAHAITERAI DES RENSEIGNEMENTS SUR MON CAS.
J'AI FAIS UN CREDIT A LA CONSOMMATION ( CETELEM), IL Y A 2 ANS.
AU MOIS DE SEPTEMBRE J'AI CHANGé MES COORDONNéES BANCAIRES,JE LEUR AI FAIS PARVENIR MES NOUVELLES COORDONéES EN DATE DU 14 OCTOBRE.
JE NE ME SUIS PAS PRéOCCUPéE DE MES RELEVES DE COMPTE ET AU MOIS DE FEVRIER, J4AI RECU UN COURRIER AVEC 5 MOIS D'IMPAYES ET ILS ONT DONNé MON DOSSIER A NEULLY CONTENTIEUX.
ILS ME DEMANDENT DE VERSER LA SOMME DE 5000 EUROS DANS UN DELAIS DE 6 MOIS PENDANT LEQUEL ILS ONT QUAND MEME MIS EN PLACE UN ECHANCIER DE 130 EUROS PAR MOIS.
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL RECOURS JE PEUX AVOIR PAR RAPPORT A MA SITUATION CAR JE NE PEUX PAS VERSER CETTE SOMME NI MEME MAINTENANT,NI MEME DANS 6 MOIS.
MERCI D'AVANCE POUR VOS CONSEILS.

De Profundis Morpionibus, le 21 avr 2008 à 18:57:38

@ sevkapi:
neuilly-contentieux a tout l'air d'être une de ces 'boîtes' de recouvrement décrites ci-dessus... Si l'on suit les éléments fournis par Wazix23 (Cette Discussion Jeudi 13 Mars 2008, voir plus haut) tu n'as rien à craindre... Cette 'boîte' n'a aucun fondement juridique à te réclamer quoi que ce soit. il n'y a pas eu de transfert de créance (Tu aurais dû être consulté pour ton accord..). Donc ne RIEN signer avec eux et ignorer leurs menaces (Bluff intégral..). Ne leur donner aucun renseignement.. Relis certains articles de cette discussion ...

Wazix23, le 22 avr 2008 à 11:34:41

Bon jour,

De profundis Morpionibus, a raison. Cependant il reste devoir des échéances suite à un contrat. Ce dû est consécutif à ce que l'on appelle une erreur matérielle. Par ailleurs Neuilly-Contentieux fait parti des officines privées de recouvrement très contestée pour ces méthodes ( rapport UFC Que choisir).

Pour l'instant Neuilly Contentieux n'est que mandataire, c'est à dire ne peut que réclamer le montant dû, et uniquement ce montant sans frais.
Donc vous avez le droit de vous adressez directement à Cétélem pour rediscuter et tenter de trouver un compromis sans en avertir Neuilly Contentieux c'est à Cetelem à le faire, c'est le règlement, mais en aucun cas Cet organisme de recouvrement n'a le droit de vous menacer de saisie pour lui-même.

----< Demander à Cetelem le montant excat dû. Cetelem doit vous répondre. En cas de silence, pratiquer de même surtout avec l'officine de recouvrement, mais garder leurs différents courriers pour une éventuelle plainte au pénal. Voir ci-dessous :

-Extraits d'un message en cours d'élaboration et qui s'intitule : Officines de recouvrement : se defendre, ses droits

PARTIE TRES INTERESSANTE POUR LE DEBITEUR OU REDEVABLE
===========>>>>>Le recouvrement amiable :

Lorsque la dette est certaine (établie par des preuves telles qu'un contrat et un bon de livraison par exemple), liquide et exigible (délai de paiement dépassé), le créancier entamera alors une phase dite de recouvrement amiable.

La notification au débiteur
La phase de recouvrement amiable commence obligatoirement, et à l'exclusion de tout autre moyen (contact téléphonique, à domicile etc) par une notification de la créance au débiteur.

Une notification au contenu légalement encadré
Le créancier, ou son mandataire, devra adresser débiteur une lettre comportant l'ensemble des éléments stipulés à l'article 4 du décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, réglementant l'activité de recouvrement de créances, c'est à dire (extrait du décret) :

* Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
* Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
* Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;
* L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
* La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Le courrier devra être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.

-----> Première remarque, quand bien même que ces officines aient été mandatées, elles envoient toutes la première notifictaion en courrier simple ce qui rend nuls et non avenus tous courriers suivants de relances.
Du fait que c'est imposé dans les règles cela s'appelle un déni de droit.

Puis la suite :

Notification et points de vigilance

========>>>>Ce courrier, extrêmement important dans le cadre de la démarche car imposé par le législateur au créancier, avec un formalisme précis à respecter, appelle quelques points de vigilance :

* juridiquement, il n'y a pas de recouvrement amiable sans notification préalable par ce courrier : en conséquence, téléphoner à un débiteur pour lui réclamer le paiement de sa dette n'a aucune valeur juridique ; pis, ceci peut se retourner contre le créancier :
le débiteur peut se considérer victime d'appels malveillants, selon l'article 222-16 du code pénal ,
par ailleurs, toute démarche de recouvrement amiable ne respectant pas l'article 4 du décret 96-1112 est passible de l'amende prévue à l'article 7 du même décret.
========>>>>> le courrier doit être envoyé en recommandé avec avis de réception,
========>>>> seul le montant de la dette elle-même peut être réclamé, les frais étant, en l'absence de titre exécutoire, à la charge du créancier : si ces frais peuvent être mentionnés dans le courrier, en aucun cas ils ne peuvent être réclamés.
*les modalités de paiement doivent être clairement énoncées,
* le fondement de la dette doit s'appuyer sur des documents établissant la réalité de cette dette (la dette doit être certaine).
* les enveloppes de couleur, et toute autre biais tendant à stigmatiser le débiteur vis-à-vis des personnes susceptibles de lui distribuer son courrier, sont à proscrire, et pénalement sanctionnés (atteinte à la vie privée).

Répondre au créancier ou à son mandataire ?

==========>>>>>Le débiteur, lorsqu'il reçoit la mise en demeure, pourra s'adresser indistinctement au créancier directement, ou au mandataire. Le débiteur n'a aucune obligation d'informer le mandataire (souvent, la société de recouvrement) des transactions ou négociations en cours avec le créancier, et il peut donc l'ignorer totalement. Seul ce dernier est lié par contrat avec le mandataire.

Attention néanmoins, le créancier peut revendre la créance à un facteur dans le cadre d'une opération d'affacturage et dans ce cas le facteur devient juridiquement le créancier.

Important : toujours demander aux officines la photocopie de l'acte de rachat de créance qu'elle prétende avoir racheté dans leur courrier de menaces. Prendre par principe, que compte tenu de la sévérité de la réglementatiuon les concernant, la plupart mentent exagérément

=========>>>>>Les relances

Une fois la mise en demeure notifiée par recommandé avec accusé de réception, le créancier ou son mandataire pourra relancer le débiteur après un certain délai.

La fréquence et le contenu des courriers de relance appellent à une certaine vigilance, le débiteur pouvant, en cas d'excès, déposer plainte pour harcèlement.

Par ailleurs, les relances téléphoniques, à proscrire, restent passibles de l'article 222-16 du code pénal sur les appels malveillants.

Erreurs et abus fréquents en recouvrement amiable

Dans le cadre d'un processus de recouvrement amiable, certaines erreurs, voire abus, sont fréquemment commis par le créancier ou son mandataire. Les raisons sont les suivantes :

* une méconnaissance certaine de la loi en général, et celle encadrant l'activité de recouvrement en particulier : non seulement de la part du créancier, mais aussi, bien souvent, du mandataire,
* une certaine 'prise de liberté' avec la loi, motivée par la certitude que le débiteur, intimidé - et souvent dans son tord lorsque la dette est réelle - donnera suite à la réclamation ou négligera de faire respecter ses droits.

Des abus facilement exploitables par le débiteur

Ces erreurs ou abus sont lourds de conséquences pour le créancier d'une part, et parfois aussi pour son mandataire d'autre part. Elle sont en effet souvent sanctionnables (y compris pénalement) et peuvent donc être exploitées utilement par le débiteur averti :

* pour retourner la négociation en sa faveur,

* faire avorter définitivement le processus de recouvrement dans sa totalité (amiable et donc judiciaire) : en effet, le débiteur pourrait alors utilement notifier au créancier ou à son mandataire qu'il portera plainte de son côté si celui-ci entame une procédure en vue de l'obtention d'un titre exécutoire,
* pour faire échec en justice à une requête en vue d'obtenir un titre exécutoire, puis à lancer une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts, selon l'article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile[34].

Le créancier ou son mandataire procède à de nombreuses relances téléphoniques [modifier]

Souvent, un premier appel téléphonique permet au créancier ou à la société de recouvrement qu'il mandate de prendre un premier contact avec le débiteur, de prendre connaissance des raisons du défaut de paiement et de la situation générale de la personne, et éventuellement de négocier un paiement (délais, échelonnement).

De tels appels doivent cependant être envisagés avec la plus extrême prudence par le créancier ou son mandataire. Lorsqu'ils ont vocation à avancer dans le processus de recouvrement, comme par exemple pour la négociation d'un échéancier, il est préférable d'en laisser l'initiative au débiteur.

* Multiplication abusive des appels téléphoniques

Il arrive cependant que, répétés et agressifs, afin d'intimider le débiteur, de tels appels placent le créancier ou son mandataire hors-la-loi. L'article 222-16[31] du code pénal sanctionne en effet de tels appels malveillants. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la durée ou l'heure des appels (même si les appels ont lieu à des dates différentes) ainsi que leur origine, que le débiteur ait décroché ou non, dès lors que l'instruction démontrera une origine unique (en terme de personne physique ou morale et non en terme de numéro de téléphone d'origine).

* Utilisation de numéros masqués ou de robots d'appels

Certaines sociétés de recouvrement procèdent en émettant des appels masqués, parfois par robot automatique d'appel. Outre que la méthode est clairement illégale et procède d'une forme de harcèlement tombant sous le coup de l'article 222-16 du code pénal, ces précautions sont parfaitement inutiles car les opérateurs téléphoniques seront en mesure de fournir les numéros d'origine des appels sur sollicitation du juge, dès lors que le débiteur, ayant porté plainte, aura pris soin de noter les relevés exacts :

* date et l'heure de chaque appel,
* durée de chaque appel,
* numéro d'origine de chaque appel (si non masqué),
* éventuellement enregistrement de la conversation (dictaphone mp3 etc).

Il est important de noter que le processus de recouvrement amiable ne requiert juridiquement aucun appel téléphonique pour aboutir. C'est pourquoi, lorsque le créancier ou son mandataire téléphone au débiteur, il prend le risque de se placer hors-la-loi, dès le second appel.

Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur

Le créancier ou son mandataire notifie au débiteur, par courrier en recommandé avec avis de réception, le montant de la créance. Ce montant réclamé doit obligatoirement être égal au montant de la créance, c'est à dire le montant total de la prestation diminué des paiements déjà effectués.
Le courrier peut éventuellement mentionner des frais annexes, mais ceux-ci ne pouvant être réclamés au débiteur en l'absence de titre exécutoire obtenu devant un juge, ils ne peuvent aucunement être intégrés au montant réclamé dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable.
Cette erreur courante, volontaire ou non, peut faire échec par la suite à l'obtention d'un titre exécutoire en justice. En effet, non seulement le courrier de notification n'est alors plus en conformité avec le décret 96-1112 encadrant l'activité, entraînant un vice de forme passible par ailleurs d'une amende, mais le débiteur pourrait parallèlement intenter une action au pénal pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal.

Le mandataire omet d'intégrer, en déduction du montant à payer, les versements déjà réalisés [modifier]

La tentation est en effet parfois très forte pour le créancier de convaincre une société de recouvrement de traiter un dossier concernant une créance d'un montant relativement faible[36], en ne présentant à cette société qu'une partie du dossier en omettant volontairement de signaler les remboursements déjà effectués.

De tels agissements sont réprimandés par le code pénal :

* pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal,
* pour faux et usage de faux selon l'article 441-1 du code pénal.

Ainsi que le rapporte le Garde des Sceaux lors d'une scéance de questions au gouvernement, la qualification d'extorsion prévue à l'article 312-1 du code pénal pourrait aussi s'appliquer.
Il peut aussi parfois s'agir d'une erreur dans la transmission du dossier entre le créancier et son mandataire, erreur lourde de conséquence, puisqu'elle met en péril l'ensemble de la procédure. C'est pourquoi le créancier tirera le plus grand bénéfice à présenter à son prestataire un dossier complet, incluant toutes les pièces, permettant ainsi un recouvrement efficace de la créance.

Ce mode d'emploi pour se défendre en quelque sorte est en fin d'élaboration, relecture, et comporte imprimé une vingtaine de pages. se divise ainsi :
-introduction
-Intrum Justitia, le plus cité pour les récriminations
-Les Huissiers de Justice, compétence territoriale
-Règles juridques et méthodes applicables par les mandataires ( officines)
-Un article d'UFC Que choiisir sur la condamanation par le TGI de Lyon d'un créancier et d'un manadatire ( ne pas faire n'importe quoi)
-quelques conseils matériels, comme faire attention à ses enfants qui pourraient être interrogés et donner des informations etc...

En espèrant que ces infos vont vous aider, et toujours à disposition

camggs, le 22 mai 2008 à 19:30:01

Bonjour wazix23,
Je vois que le forum a bien évolué... je tiens encore une fois a te remercier pour toutes tes réponses très utiles !
J'ai un souci avec une cliente : elle avait contracter un prêt chez finaref et la voilà "harceler" par Maitre BENTON - PIERCY Mireille Huissier de justice. Le problème, c'est que chaque courrier (envoyé à dix jours d'intervalle sont signés de différentes pêrsonnes), les menances sont toujours les mêmes (...) et le numéro de téléphone commence par 0892...

Alors boite privée de recouvrement ou vrai huissier? je te remercie par avance

HDU, le 12 jun 2008 à 11:01:41

Bonjour,

Je me permets de m'incruster dans cette conversation pour vous demander votre avis sur ce sujet que j'ai initié : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3861229 recours injonction de payer

Merci d'avance.

A+
Quand jimmy dit what’d I say, I love you baby
C’est comme qui dirait, Toute la province qui chante en anglais

rob1, le 16 jun 2008 à 00:04:47

Un plus :
http://www.lerecouvrement.com/decret18121996.html

162

NINA, le 29 jui 2008 à 22:39:46

Urgent

SALUT MOI C NINA

en 2003, j'ai gagner des sous contre mon ancien employeur, mon banquier en a pris note visiblement

a chaque fois que je venais dans son bureau il me relanc&it pour que je mette les sous sur mon compte

je ne les jamais fait il na pas a me dire ce que je dois faire de mon argent!

bref plus les jours passaient et plus il devenait désagreable

il est vrai que j etai souvent a decourvert jetai encore en contrat de qualif

en ts cas je lui passais un coup de fil a chaque fois pour le prevenir que la fin du mois allait ertre difficile et que donc je pensais etre a decouvert

je lui demandais donc de laisser passer les cheques et j ajoutais que le decouvert serait bouchaé par ma paye

au debut il acceptait, les jours défilaient ;;;;et il continuait a me parler de mes sous que je navais pas placé chez lui

au bout d un moment j en ai u marre et je lui ai dit

bien évidemment cela ne lui a pas +; il a donc par la suite mis une inetrdiction de decouvert sur mon compte et je me suis retrouvée avec 20 cheques impayés je vous laisse imaginer la suite : interdit bancaire

j ai tenté de discuter avec lui mais a chaque fois il m'envoyait balader

...tt le monde était payé et donc j'avais reussi a reprendre ts les chèques

a chaque fois que je voulais qu'il me debloque ma situation il me repondait par: il fo payer les timbres fiscaux

le probleme est que ce connar m avait foutu dan la merde

aujour dhui je suis tjrs interdit bancaire et ma question est la suivante:

qu'es ce que je peux faire, suis je obligée de payer ces foutu timbre pour que linterdiction soient levée!!

merci pour la reponse

bisous a tous

nina

ps g le pb avec justicia et franchement entre nous je ne compte pas lever le petit doigt

213

christian, le 22 aoû 2008 à 17:38:25

Bonjour
J'avais mentionné qu'il existe d'autres sociétés qu'IJ à qui j'ai eu affaire dans le passé mais si cela intéresse certains ils peuvent jeter un oeil sur: http://www.effico-soreco.com/
Ca faut son pesant de cacahouetes.. au passage filiale de la BNP..
Ceux la je les ai rencontrés à plusieurs reprises avec leurs aides, une officine d'huissier d'Amboise, probablement une de leur filiale car les termes des lettres sont les mêmes et quoique vous leur diziers il n'y a jamais de réponses mais seulement une lettre crachée par un ordi tous les 15 jours
Cette société se nomme aussi parfois Sorefac.. mais peut être a t elle des dizaines d'autres raisons sociales..
Même compétences qu'IJ...

214

Wazix23, le 22 aoû 2008 à 21:50:49

Bonjour Christian,

Chez I J c'est pareil ce sont les plus beaux les meilleurs. Heureusement qu'ils se font de la pub eux-mêmes autrement
ils ne seraient pas pris au sérieux par les imbéciles qui croient en leurs faux pouvoirs...Quand il y a de l'argent à ramasser les banques ne font pas la fine bouche !

216

christian, le 23 aoû 2008 à 09:35:58

Bien d'accord.. mais au passage on note que cette société donne également dans le démarchage téléphonique.. comme ça ils ont un fichier et des fichiers de ce genre ça s'exploite ( sans jeu de mot...) et ça se vend.. il y a peut être encore une faille juridique de ce côté!
Et au passage il faut peut être se poser des questions sur le surendettement puisque le fichier constitué relève en plus de personnes qui peuvent se trouver en situation de faiblesse!
J'ai dit une connerie ou on approche de la vérité?

217

Wazix23, le 23 aoû 2008 à 12:17:29

à Christian,

Oh que oui vous approchez de la vérité Intéressant pour une banque d'avoir des renseignements sur un client de l'une de ces officines, je demande l'ouverture d'un compte bancaiire non - je sollicite un prêt, non.. C'est une façon pratique et sans risque de détourner la loi.. la méthode est connue dilution des informations et donc des responsabilités. Si vous portez plainte, qui de la banque de l'officine et encore quoi sera responsable, une façon d'embarraser les magistrats...
Outre les démarches illégales et illégitimes ces officines peuvent avoir des objectifs cachés.

Le danger c'est qu'elles ne sont l'objet d'aucun contrôle sur l'utilisation de leurs informations hormis une déclaration obligatoire de fichiers à la CNIL

Bref je pense la même chose que vous : hypothèse véridique, allons savoir ! En tout cas tout cela pue uniquement l'intérêt mercantile et je ne fais pas mention comme vous de l'utilisation des fichiers dont vous avez certainement raison. Personnellement il m'arrive d'avoir la surprise de recevoir à mon adresse de la publicité non sollicitée, bon tant que c'est de la publicité..

218

PPBoyington, le 23 aoû 2008 à 13:46:51

Ils ne s'en cachent pas en plus ...

http://www.cfo-news.com/...

Vous appliquez les techniques du marketing au recouvrement. Pouvez vous nous en dire 2 mots ?
Nous disposons d'une base de plus de 4 millions de clients débiteurs en France et plus de 25 millions en Europe. Cela nous a permis d'acquérir une forte connaissance des clients débiteurs et de leurs comportements, et par le biais des techniques de scoring, de segmentation… de recouvrer plus efficacement pour le compte de nos clients.

219

christian, le 24 aoû 2008 à 12:36:35

Merci de la précision..
mais il y a aussi dans l'interview:
"La gestion du poste client représente un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, de la PME à la multinationale, quel que soit le secteur d'activité. Le poids des créances échues oblige les entreprises européennes à dépenser plus de 25 milliards d'Euros en charges financières inutiles."
Et mentionné qu'on ne traite pas un "grand compte" comme un "petit débiteur"
Donc en allant au fond: Ces entreprises sont rentables puisqu'elles soulagent les entreprises de 25 milliards d'€ de frais .. quelle est leur marge??? car si elles existent c'est que c'est rentable non??
Ma conclusion: Des gens payent une partie de ces 25 milliards auquel il faut ajouter le bénéfice de ces sociétés!
Mon rêve: Qu'on puisse leur réclamer de grosses indemnités si on démontre que leurs relances sont fausses!
Un détail: Je suis client BT ( opérateur téléphonique)
Il y a a peu près 8 ans j'ai voulu ouvrir deux lignes supplémentaires pour mes enfants... et me suis vu réclamer 2500 FF de caution car listé mauvais payeur par France Télécom a qui je ne devais rien!
On va rigoler.. j'ai ouvert les lignes au nom d'une amie ( interdite bancaire en plus!) et fait intervenir la CNIL pour action auprès de "PREVENTEL"qui m'avait fiché sans raison..
Ok j'ai été défiché mais j'aurais bien aimé qu'ils reçoivent une forte amende... ce qui ne fut pas le cas.. on a le droit d'exiger le defichage mais il ne coute rien à ces associations..Donc elles continuent leur commerce sans contrôle

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