Les ******** zorros du recouvrement

-----------------------------ARVELLA501, le jeudi 9 août 2007 à 21:09:14

Bonsoir;

Je lis sur une lettre intrum justicia en fait d'ebay via intrum justicia ... Nous sommes contraint de saisir le Tribunal compétent selon la procédure accélérée de recouvrement régie par les artiles 1405 et suivants....

Je cherche sur le net et je lis :

En droit, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
La procédure d'injonction de payer est prévue par les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile.

Pour un litige (objet non vendu sur ebay) qu'elle est la bonne attitude ?

merci de vos réponses argumentées

Ps : Je précise : demande de commission suite à vente non réalisée sur /par ebay...


-----------------------------ARVELLA501, le jeudi 9 août 2007 à 22:09:41

Pour info: Injonction de payer:
Injonction de faire, de payer

Avant même tout procès, le consommateur peut obtenir rapidement et à peu de frais une décision de justice grâce à ces deux procédures pratiques :

* l'injonction de faire
* l'injonction de payer

L'injonction de faire

C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation, soit devant le tribunal d'instance si le litige ne dépasse pas 10 000 euros, soit devant le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4 000 euros.

Dans quel cas l'utiliser ?

Vous avez conclu un contrat qui prévoit l'exécution par le commerçant (ou même un particulier) d'une obligation.

Exemples : livraison d'une commande, application d'une garantie.

Comment procéder ?

Vous devrez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat (appelé greffe) du tribunal d'instance soit du lieu où demeure l'entreprise, soit du lieu de l'exécution du contrat.

Consulter également les formulaires :

1) pour le tribunal d'instance :

* le formulaire
* sa notice

2) pour le juge de proximité :

* le formulaire
* sa notice

Cette demande doit comporter :

* les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre adversaire ;
* le motif de votre demande : nature précise de l'obligation et du contrat sur lequel vous vous appuyez.

Elle est accompagnée des pièces justificatives.

Le greffe enregistre votre demande.

La décision du Tribunal : s'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant obligation de faire sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqué.

Ce document est adressé à votre adversaire. Il fixe un délai d'exécution. Si l'obligation n'est pas remplie pendant ce délai il y a procès. La date de l'audience est fixée également par l'ordonnance du juge.

L'injonction de payer

Dans quel cas l'utiliser ?

Vous pouvez y recourir lorsque l'on ne vous rembourse pas une somme que l'on vous doit.

Exemples : difficulté pour recouvrer des arrhes auprès d'un commerçant qui n'a pas rempli son contrat, caution que l'on tarde à vous rembourser en fin de location, etc.

Comment procéder ?

Vous devez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat ( greffe) du tribunal d'instance du lieu où est domicilié votre débiteur.

Cette demande doit comporter :

* les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre débiteur ;
* le montant de la somme en jeu (en principal, intérêts, frais) ;
* le motif de la demande ;
* elle est accompagnée des pièces justificatives (cf. lettre type : "Lettre de requête en injonction de payer").

Consultez également :

* le formulaire Cerfa n° 12286*01
* sa notice

La décision du tribunal

S'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer, sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqués au tribunal.

Ce document vous sera transmis par le greffe. Vous devez alors demander à un huissier de la remettre à votre adversaire. Il a un mois pour réagir : soit il s'exécute, soit il conteste et alors seulement il y a procès.

S'opposer à une injonction de payer

Lettre type : Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer


-----------------------------robe, le vendredi 10 août 2007 à 07:49:37

Il se peut que votre interlocuteur n'aille pas chercher le recommandé déposé au bureau de poste..

Le fait que le destinataire n'aille pas retirer le pli recommandé , n'a aucune incidence, car vous disposez du reçu du RAR , prouvant que le pli à bien été envoyé.

Seule combine connue , le destinataire peut invoquer la reception d'une lettre vide , mais dans ce cas il devra la fournir, et si votre pli est envoyé sans enveloppe , il est coincé:

- Pliage de la lettre en quatre , sans enveloppe .

-----------------------------samosa25, le mardi 28 août 2007 à 10:07:43

Merci Wazix23 ! Je leur ai téléphoné et on m'a raccroché au nez quand j'ai essayé de leur expliquer qu'ils n'avaient pas de droits. encore merci !


-----------------------------aurlile, le jeudi 13 septembre 2007 à 09:54:06

Bonjour, je viens chercher de l'aide ici pour y voir plus clair.
Je suis harceler par une société de recouvrement(cabinet BRC), car je suis redevable d une dette auprès d’un centre de formation a distance.
J'ai donc reçu plusieurs courrier de cette société de recouvrement auquel je n'ai jamais répondu. Mardi matin je reçois un coup de téléphone de cette société en me parlant d'un ton ferme et en me demandant de payer ma dette et d'envoyé un chèque dans la journée
avant 16h et de les rappeler dés que j'ai posté mon chèque, sinon elle me dit qu’ils vont saisir mon compte bancaire et que je devrais la totalité et non les 30°/° que je leur doit suite a la résiliation du contrat.
Que doit-je faire? Ont-ils le droit de saisir mon compte bancaire?(ça me faire peur tout ça) Merci de votre aide.


-----------------------------glabouille, le jeudi 17 janvier 2008 à 15:52:28

Salut
je suis dans le même cas que toi, c'est pourquoi j'ai atterri sur ce forum, en faisant des recherches sur le cabinet BRC...
je viens de recevoir un appel comme toi, où on me demande de payer pour une formation bidon que je ne paierai jamais. La personne que j'ai eu ne s'est même pas présentée et parlait très mal donc j'ai été obligée de lui demander son nom et pour quelle société il travaillait, c'est déjà très bizarre... de +, mis à part le Trésor Public, personne n'a le droit de saisir ton compte bancaire...
donc pas de panique, il ne peuvent rien faire à mon avis !
-----------------------------blux, le jeudi 13 septembre 2007 à 10:27:01

Salut,

si tu as bien lu ce qui précède, tu ne devrais pas t'affoler.

Ils n'ont pas le droit de te saisir le compte bancaire, seule une décision de justice peut le faire...

Pour ce qui est de payer la totalité au lieu de 30%, cela s'apparente à une tentative d'extorsion de fonds...

As-tu tenté à l'amiable un échelonnement de ton paiement auprès de ton centre de formation ?

Que dit le contrat en cas de rupture ?
A+ Blux


-----------------------------jason, le mardi 18 septembre 2007 à 05:51:21

bonjour,
voila mon probleme,
j ai vecu a Dubai UAE pendant quelques tps et j ai pris un credit dans une banque pour un montant d environ 50 000 euros, licencié par mon employeur, j ai quitté le pays sans m aquitter de la dette. quels sont les risques que j encours, y a t il des lois au dela des frontieres qui regissent se type de litiges? mis a part etre banie du pays peut on me poursuivre en france?
Merci por ces infos
Jason


-----------------------------itou, le mardi 16 octobre 2007 à 11:26:18

J'ai déposé 1 dossier de surendettement qui a été accepté.
A l'heure actuelle, j'ai 1 retard de factures impayées (3)
Ayant eu 1 baisse de revenus (divers) de 503 €/mais depuis le 01/07/06,
j'ai du mal à régler ces factures.
On m'a proposé des échéanciers, mais je ne peux les honorer du fait de mes revenus.j'ai proposé de régler ces montants fin novembre sur 1 petite prime que je dois avoir.
Ma proposition a été refusée. L'huissier ma répondu qu'il continuait la procédure.
que dois-je faire ?


-----------------------------jeje35, le lundi 29 octobre 2007 à 11:22:35

Salut j'ai lu ton message concernant cette societe moi cela va faire quasiment un an et demi qu'il me reclame une somme de 700€ et je ne sait pas trop a quoi elle correspond c'était quand j'etait en suisse surement des impayé mais je ne sait pas a quoi ça correspond. oranage apparamment mais depuis que c'est intrum de lyon qui s'en occupe je leur demande a quoi cela correspond il ne savent pas.
Cela commence a me saouler grave la il m'ont envoyer un recommander avec mise en demeure
Que dois je faire ? merci d'avance


-----------------------------Wazix 23, le lundi 29 octobre 2007 à 20:58:03

Bonjour,

"Cela commence a me saouler grave la il m'ont envoyer un recommander avec mise en demeure. Que dois je faire ? merci d'avance" "

RIEN. Si vous leur avez malencontreusement donner votre numéro de téléphone, changez le. Ils ne vous donne rarement les détails de la somme due car celles-ci s' agrémente de frais et pénalités difficilement justifiables légalement.

J'ai rigolé. Il y a un mois environ j'ai reçu une lettre, enveloppe anonyme sans le logo Club-internet, pour ne pas le nommer du responsable du service clientèle, je tairais son nom par courtoisie, qui me demandait de ne pas demander le remboursement de la TVA car je n'avais pas réglé soit-disant les trois mois restants et la pénalités représentant 50 % du montant total des trois mois.

Etant particulier je n'avais que faire de cette recommandation, sinon que de me foutre la trouille avec cette histoire de TVA et par un possible intérêt sur ma modeste personne d'un Centre des Impôts.

Or justement j'avais balancé Club-Internet au Centre des impôts du 19ème à Paris, car dans la maison, je suis donc un ancien du Trésor Public, nous connaissons la méthode à savoir que ces fournisseurs d'accès assez peu honnêtes balancent de soit-disants impayés à ces boîtes de recouvrement et qui en retour leur envoie un certificat de non-paiement qui permet à ces fournisseurs d'accès de se faire rembourser (indûment, cette méthode est courante) de la TVA et d'en rétribuer une partie à ces boîtes de recouvrement. C'est pour cela que leur abonnement est à reconduction tacite, de leur part uniquement, alors que vous en aviez pris au départ pour un an...ce que dénonce les associations de consommateurs, au détriment de votre droit de faire jouer la concurrence. Vous comprenez les raisons de l'acharnement et des sommes artificiellement gonflées. L’ignorance d’une majorité de consommateurs fait qu’en général, ils paient sans réfléchir dès que les menaces deviennent insistantes.

Maintenant j'ai quitté la fonction depuis plus de 10 ans pour la retraite, et ne puis donc vous donner sans risque d'erreurs des précisions sur le recouvrement, car l'esprit qui définit l'application des règles changent régulièrement en fonction de la situation sociale. Ces ordres viennent de la chancellerie.

-----------------------------Wazix 23, le mardi 30 octobre 2007 à 09:49:43

Bonjour,
Oui je voudrais ajouter :

Les créditeurs, ceux à qui l'on doit théoriquement n'aiment pas trop en passer par les voies officielles.

En effet toutes dettes dites civiles doit faire l'objet d'un contrôle d'une juge qui la légitime c'est à dire en quelque sorte lui attribue un label de conformité et de qualité.

Evidemment lorsque l'on vous dit devoir une certaine somme et que vous en demandez les détails_ce qui est votre droit le plus absolu et l'on doit vous donner ces renseignements_ tout organisme officiel de recouvrement dispose de ces renseignements, et que l'on ne vous répond pas, c'est que la somme en question ne correspond pas, et il y a de fortes chances, à la vraie dette.
Je signale au passage que la légitimation des impôts amendes et produits divers est automatique par le vote de la loi de finances chaque année, ainsi que la mise en recouvrement et contentieux en cas de non paiement. Délégation est donnée aux préfets qui la donnent au Directeur local des impôts aux trésoriers payeurs généraux, ainsi de suite..jusqu'au percepteur qui requiert son huissier. Celui-ci n'agit que sur réquisition : le nom l'adresse du débiteur le montant dû et ce à quoi ça correspond.

Il est vrai aussi que pour les fournisseurs de services, les commerçants etc.. le non paiement des petites sommes est un problème, ces petites sommes accumulées finissent par être importantes.

Ce n'est pas à des boites privées à se charger du recouvrement, en effet c'est n'importe quoi, surtout du total arbitraire, un salmigondis de menaces qui mélangent, on n'est pas à cela prêt, du code de procédure civile, du code civil, du code commercial, bref un fourre-tout qui donne du n'importe quoi, comme la mise sous tutelle réservée aux personnes incapables ou mineures dans le cadre de la sauvegarde de leurs intérêts...Ce qui n'a rien à voir avec le non-paiement.

C'est au législateur à se pencher sur ce problème des petites sommes, mais peut-on aisément imaginer que la situation sociale ne favorise pas la une légalisation simplifiée du recouvrement des petites sommes. Le petit pépère bien sympathique, envoyé par la boite privée de recouvrement, qui vient frapper à votre porte pour tenter de trouver un arrangement amiable pour la dette que vous n'arrivez à payer, sachez que son déplacement n'est pas gratuit et que c'est vous qui le payez. Pour vous arrangez il vous proposera un prélèvement automatique sur votre compte ce qui permettra à la boîte de recouvrement de prélever non seulement le montant de la dette mais aussi les frais de dossiers, de personnels et le déplacement du petit pépère bien sympathique. Rien ne vous oblige à le recevoir et il est plus simple de le laisser à la porte, à moins qu'il soit autorisé par le préfet (carte tricolore). De même certains intervenants au téléphone vous disent être autorisés par le préfet. Ne répondez pas et exigez de voir la fameuse carte tricolore. Un détail pour éviter les fausses cartes, la photo est estampillée par un timbre dit sec c'est à dire en relief, et de toute façon si vous avez un doute, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture où l'on vous donnera satisfaction.

Enfin toujours de par ma petite expérience, les dettes notamment fiscales dues à l'étranger, comme certains posent la question, que risque-t-on : des poursuites en France dans le cas uniquement où il y a des accords avec ce pays, dont un accord de réciprocité. Bien entendu si un ressortissant étranger doit des impôts en France on établit une procédure juridico-diplomatique et c'est le pays étranger qui exerce les poursuites selon ses propres règles. Vous dire s'il y a des accords avec la Papouasie, je l'ignore...Mon percepteur l'ignore certainement et va demander à sa hiérarchie qui va s'adresser au ministère de la justice qui si il ne sait pas s'adressera au ministère des affaires étrangères qui lui saura. En général dans les pays dits émergeants, la procédure n'est pas aussi élaborée et le plus simple pour eux est de bloquer au port de départ l'étranger qui n'a pas règlé ses dettes. Dans certains pays les méthodes relève de la mafia.

Voilà le mieux est d'éviter d'accumuler des dettes, mais ce n'est pas toujours facile. Il existe la Commission de surendettement de la Banque de France, qui est un organe officiel qui tente beaucoup mieux que le petit pépère sympathique qui vient vous voir à domicile, car ce sont des fonctionnaires et en conséquence vous n'aurez pas de frais supplémentaires à payer ou minimes s'ils existent, que vous pouvez saisir de vous même, faîtes le sans complexe, dès que vous ne pourrez plus satisfaire aux remboursements, et il faut le faire sans attendre. Cet organisme tentera d'obtenir des délais de paiement voir des abondons de dettes ce qui arrive aussi, en fonction de ce que vous pouvez payer.

J'espère que ces quelques renseignements, émanant de mon ancienne expérience, je le répète, je suis retraité, vous aideront à vous mouvoir dans les difficultés que je vous souhaite passagères.


-----------------------------Wazix 23, le mardi 30 octobre 2007 à 10:01:49

Un détail pour finir sur une note amusante : si vous partez aux Etats Unis en laissant quelques dettes auprès du trésor public français, sachez que les autorités américaines sont les plus rapides : rarement au-delà du mois qui suit le dépôt du dossier juridico-diplomatique auprès du tribunal, la somme due n'est pas règlée, sinon c'est l'explusion. Par contre j'ignore si ce sont des "chasseurs de prime", officiels chez eux, qui font le travail.


-----------------------------mops, le mercredi 27 février 2008 à 10:33:30

Wazix 23,
Intéressée par ce que vous avez écrit, je fais appel à votre expérience.
Une amie a emprunté il y a des années à quelqu'un chez qui elle travaillait une somme importante qu'elle lui a remboursé dont une partie sur ses heures de travail. Mauvaise surprise, la fille de cet homme pense qu'elle n'a pas payé et lance une procédure contre elle. Mon amie faisait confiance et n'a aucun justificatif et toutes les personnes au courant de l'affaire ne répondent pas ou ne se souviennent pas. Son avocat lui a dit qu'elle risquait de perdre sa maison pour régler la dette. N'y a -t-il pas d'autres possibilités , comme un échancier de la dette ? Merci de votre aide


-----------------------------Bruno, le mardi 13 novembre 2007 à 21:53:02

Bonjour,
J'ai le même problème avec intrum justitia depuis un an, mais aujourd'hui, après tous ce que j'ai lu, j'ai décidé à mon tour de me défendre. Je ne vais pas les lâcher d'une semelle, il vont ce rappeler de moi. Cordialement


-----------------------------Ladyolac, le jeudi 15 novembre 2007 à 10:29:43

Bonjour,
Malheureusement, moi, j'ai payé Intrum Justicia pour avoir la paix. C'était pour l'hébergement d'un site web qui n'a jamais eu lieu avec une société qui s'appellait Carembole et qui avait été racheté par une plus grosse qui me réclamait des sous pour un service non délivré. Plus de 100 euros que j'ai finalement payé après toutes les menaces par courrier de Intrum Justicia et sans jamais pouvoir joindre personne au téléphonne (N° payant). En tout cas, je vous remercie pour vos conseils très utiles car mon frère a en ce moment des soucis avec Intrum Justicia qui lui réclame pour le compte d'une radio rikiki des sous pour de la pub qu'il n'avait pas commandé!! C'est un impayé comme vous dites et non justifié. Merci encore pour vos éclaircissements.


-----------------------------Bruno, le vendredi 16 novembre 2007 à 22:35:21

Bonjour,
Voilà 1 semaine maintenant que je leurs écrit des messages à tous va, une dizaine par jour.
Ils m'appellent tous les soirs, je décroche, je me doute que c'est eux car il n'y a pas de numéro, alors je décroche et j'écoute, je ne dis rien, et j'attends qu'ils raccrochent. Ils ne m'appellent pas sur mon portable, comme je leurs demande, dommage, ils payeraient la communication.

J'attends de recevoir un autre courrier. Si ils continuent, je fais une grève de la faim et je ne me gênerai pas pour en avertir les médias, l'opinion publique à une grande puissance.


-----------------------------boss, le jeudi 29 novembre 2007 à 08:45:21

Bonjour , je suis poursuivie par un societe de recouvrement de credit .
En effet j'ai souscrit un credit a cetelem il y a 20 ans. J'avais rembourse la totalite de mon emprunt , mais après il me restait a rembourser les interes qui egale le montant emprunté. Je me suis dirige vers cetelem qui n'ont rien voulue savoir et j'ai arreté de payer. Cetelem n'a pas chercher a me joindre. La boite de recouvrement me dit que si mais que leurs courier revener car javais demenager .
A se jour cette societe de recouvrement me fait des tas de propositions a savoir paye cach un montant de 1800 euro ou bien un echelonnement en leur envoyant 10 cheques de 150 euros est ça jusqu'a un remboursement total de 2600 euro je ne sais pas quoi faire . Je cherche le numero de tel d'une association capable de m’aider a savoir mes droit ???




-----------------------------Wazix23, le vendredi 30 novembre 2007 à 14:28:42

« En effet j'ai souscrit un credit a cetelem il y a 20 ans. J'avais rembourse la totalite de mon emprunt , mais après il me restait a rembourser les interes qui egale le montant emprunté. »

----> Bizarre : c'est du 100 % ça ressemble à de l'usure. Cetelem est une boite de crédit connue, il serait étonnant qu'elle s'adonne à ce genre de pratique.

Une association de défense qui dénonce ces boîtes privées de recouvrement : QUE CHOISIR.


----------------------------- Wazix23, le vendredi 30 novembre 2007 à 15:01:27

La plupart de ces boîtes privées de recouvrement, naissent comme elles disparaissent. Le personnel, bis repetitat, ne dispose d'aucune légitimité et donc d'aucun pouvoir de contrainte pour le recouvrement des sommes dues.

Doit être mentionné sur les actes de poursuites, PROCES VERBAUX, un cachet dit « carré » qui est en fait rectangulaire et qui mentionne :

Je soussigné monsieur, madame Machin marcel(e), agent huissier, ou huissier de justice, aux termes de la commisssion qui m'a été délivrée par monsieur le Prefet de [...], domicilié(e) au xx rue trucmuche ( ou à l'adresse de la Trésorie mentionnée ci-dessus)...

La signature de l'acte en bas doit être accompagnée du cachet avec la Marianne disposant autour du nom de l'huissier et sa fonction : Huissier.

Les boîtes de recouvrement n'utilisent jamais ces outils tout à fait officiels et obligatoires.

Comme leur principale méthode est souvent l’intimidation, le mieux est de les ignorer, donc ne pas répondre et ne pas leur donner la moindre information, surtout pas votre numéro de téléphone, car vous n'aurez pas fini d'avoir des relances téléphoniques.
Ainsi pourraient-elles être amenées à disparaitre seulement voilà... L'assistante de mon vétérinaire avait reçu un questionnaire d'une boîte de recouvrement de Tours. Un véritable interrogatoire de police, même pire inquisitoire suite à une somme réclamée et pourtant qu'elle avait réglée. Malgré mes conseils de ne pas répondre elle ne m'écouta pas et préféra répondre au courrier...Une question cependant la gênait, elle ne m'en a pas donné les raisons, vivait-elle seule, était-elle mariée, vivait-elle en concubinage... Il n'y a que des boîtes privées de recouvrement pour poser de telles questions directes.


-----------------------------benenuts, le samedi 8 décembre 2007 à 11:20:56

Bonjour Wazix, tombée en cherchant des infos sur Votre forum de Mars.
trés intéressant Votre aventure. c'est en tant qu'ancien huissier que je Vous consulte. J'étais Maréchal-ferrant, j'ai arrêté mon activité le 15.10.2007; je faisais des animations nature en free-lance. J'ai cessé au bout de 8 ans d'activité, car le statut d'artisan ne convenait plus (trop de charges, petites rentrées). D'ailleurs la plupart des clients préfèrent travailler avec des associations. Donc, inscription à l'anpe/assedic, où l'on me confirme que je n'ai droit à aucune allocation , mais que je dois demander le RMI.
La chambre des métiers a envoyé à tous les créanciers sociaux (urssaf, etc) l'avis de radiation en tant qu'artisan. Les impôts et autres centres de cotisation, sont donc venus me réclamer les taxes dûes depuis l'an dernier (normal). je précise que je suis honnête et que ce sont mes seules dettes. Depuis plus d'un an, je n'ai aucune rentrée d'argent, mais comme je suis négligente, je n'ai pas transmis mes 2 dernières déclarations. La Caisse artisan, l'urssaf, ont accepté de conclure avec moi un échéancier (j'ai tt de suite retrouvé un emploi salarié) en me demandant de leur envoyer les 2 déclarations manquantes. Mais l'huissier du trésor, après ces courriers, est "passé" le 4 à la maison. Il a laissé un avis de saisie; je lui ai aussi sec laissé 4 messages polis mais fermes sur son répondeur, en lui demandant comment l'avis de saisie était arrivé sur le meuble du salon, et que je souhaitais régler cette situation difficile.sans réponse. Aujourd'hui, je reçois un courrier de lui (tiens, cette fois ci il n'est pas entré sans être invité) illisible de saisie vente (pour 972 euros !). Je pensais lundi me rendre à son bureau, et lui proposer à nouveau un échéancier sur mon 1er salaire (petit) de Janvier. Qu'en pensez vous. Il fait son travail je sais.
Mais qd j'ai compris qu'il était entré dans l'appart., en désordre avec nos dessous qui sèchent sur le radiateur, j'ai pleuré (j'ai 41 ans, et pas chochotte), je me suis sentie violée. Je ne suis pas riche, ni délinquante, heureusement que nous avons la joie de vivre, sinon je lui aurais cassé la gueule. Nous sommes locataires de cet appartement avec ma compagne pharmacienne qui paie presque tt (pour l'instant) dont le loyer. Nous n'avons pas de fonds d'avance. Ma vie privée ne le regarde pas. Ma compagne n'a pas à payer pour des taxes administratives ne lui incombant pas. Les seules choses à moi sont ma vieille voiture, la vieille tv, et ma forge portable).Je ne suis pas débile (ex responsable export) mais désarmée face à cela. Avez Vous des conseils à me donner ? Merci pour Votre lecture et Votre attention.

-----------------------------Bruno, le samedi 8 décembre 2007 à 11:55:22

Bonjour benenuts, Je suis d'accord avec vous, je ne comprend pas pourquoi ces gens qui travaillent pour la lois se permettent de telles actions (rentrer dans un appartement sans y être inviter) c'est de la violation de domicile.
JE DIS QUE PERSONNE N'A LE DROIT DE VIOLER L'INTIMITÉ DU PEUPLE) Çà veut dire quoi ça? Que somme nous? du bétail? JE DIS NON? JE DIS STOP.
JE DIS,
nous sommes libres, mais devons respecter les règles de vie élémentaires. Notre droit est de ne pas ce laisser faire devant ce genre de situation, nous devons nous défendre pour ces droits car nous sommes une race civilisé et intelligente, en voie d'évolution. Je comprend que cela reste très difficile, c'est une forme de combat au quelle nous devons faire face, mais qui semblerait impossible. Sachez que tout est possible, vous avez le choix. Seul! nous ne pouvont faire grand chose car l'union fait la force. Si un jour, le peuple descendait dans les rues, pacifiquement, pour revendiquer notre dignité dans la société, je serais partant, mais c'est chose difficile, trop de diversités nous en empêcherais.
JE DIS,
benenuts Ne tentez rien seul, revendiquez vos droits sur votre dignité, n'acceptez pas cette situation. Faite entendre votre histoire partout, avertissez le plus de gens possibles, les médias, vos amis, votre famille ets...

Cordialement Bruno.


-----------------------------benenuts, le samedi 8 décembre 2007 à 15:50:13
merci Bruno,

je vais déjà à l'ouverture du bureau Lundi, me rendre chez cet huissier, j'ai 8 jours pour me"déclarer" comme il l'écrit.
non, je ne ferai rien d'irréparable, car je suis pour un certain ordre des choses (mais pas un ordre certain).
Mes coups de gueule d'ados je les garde pour les diners entre copains; mais encore une fois, c'est cette intrusion (1ère et dernière fois j'espère), qui nous a abattues. Ceci dit, 18, 30, 40 ans ou plus, Vous avez raison Bruno pour le droit à la dignité et l'esprit en révolution et vigilence; et pour ce qui est d'en parler, dès que tt sera plus clair et moins harcelant, je le ferai, et Vous pourrez lire mon petit papier humoristique. Je me suis juste encore aussi interrogée sur l'accélération du processus de galère, qui n'est pas une découverte, mais voilà :qd on est fautive comme moi d'être négligente avec ses papiers, que l'on change de situation professionnelle sans aide, que l'on est donc pas un politicard véreux ou un braqueur, mais juste un être lambda, mérite t'on vraiment tt cela après 8 ans d'entreprise artisanale ?
(dans le social et culturel, à se donner, à cotiser pour qui ?). Et encore, j'ai ma compagne, j'ai une famille (que j'épargne, ces situations sont incompréhensibles pour eux), mais si l'on est seul... on passe de créateur d'entreprise à sdf en 5 minutes ? en exagérant, of course !
Bref, encore merci Bruno, positivons. Votre message m'a remonté le moral, un instant désactivé.
J'espère que Wazix 23 n'est pas parti en week end à tahiti, sinon, ça va être difficile.
Au fait Wazix, le 23 c'est pour la creuse ? ou votre nombre fétiche de casino ?
AU SECOURS WAZIX ET TOUS CEUX QUI ONT LU ! une réponse légale et efficace si vous l'avez dans votre poche...
merci, merci, merci.
bénénuts from marseille.


-----------------------------jeanfreddy, le lundi 10 décembre 2007 à 20:33:02
Bonjour,
J'ai les mêmes problemes avec Intrum J suite a contentieux avec mon ex-FAI, rose aussi!
J'en suis a la mise en demeure par huissier, pour 86 €!.
J'ai aussi bien l'intention d'aller u bout, de me faire entendre du juge et d'obtenir un dédommagement.
Merci de vos conseils,
J


-----------------------------beebee, le lundi 17 décembre 2007 à 20:38:29
bonjour,
j'ai un probleme avec une societe de recouvrement et j'aimerai recevoir des conseils.
La societe credirec m a envoye une lettre,suivi de coups de telephone pour une dette d impayeé sur un compte finareff datant de 1992.
Je sais que j'avais regle cette debt en entiere,la societe me demande une preuve,mais depuis,je n'ai plus de papiers concernant cet affaire
(une simple carte kangeroo)la somme serait de 860E.J'ai demande une preuve ecrite,mais ils me disent que c'est a moi de prouver le payement de cette dette,et que les recherches seraient trop longues a faire pour la societe car archives.
encore un coup de telephone,pour me dire que "l affaire est lance" je ne veux pas payer une deuxieme fois cette somme,surtout sans preuve,mais je ne sais quoi faire.
pouvez vous me donner des conseils s'il vous plait?
en vous remerciant d avance
bee bee


-----------------------------blux, le lundi 17 décembre 2007 à 21:11:24

Salut,

dans la loi française, c'est à "qui se prévaut de la chose d'en apporter la preuve".

En clair, la société doit prouver ce qu'elle annonce...


-----------------------------inmoan, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:08:40

bonjour,

j'ai besoin de conseils:
j'ai déménagé il y a 3 ans et la socièté HLM à qui je louais mon appartement m'a fait un état des lieux abusif.
1 mois avant de partir j'ai reçu la visite d'une personne mandatée par les HLM .
cette personne était agressive et notait la moindre trace de poussière alors que lorsque je suis entée dans les lieux, il y a 13 ans c'est la gardienne qui avait etabli cet l'état des lieux .
Elle était moins regardante sur l'état de l'appartement en entrant et ce n'est pas juste car aujoud"hui on me réclame 1800€ j'ai halluciné.j'ai écris à la société demandant des explications et j'ai recu le courrier d'un huissier me réclamant cette somme.Ma caution aussi a été gardé
d'autre part mon ancien appartement a été reloué dans la foulée.
puis-je contester et comment.

merci de votre aide


-----------------------------blux, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:17:47

Salut,

as-tu signé l'état des lieux ?

si oui : aucun recours...
si non, tu n'as pas de souci à te faire. En cas de désaccord sur l'état des lieux, il doit être fait un état des lieux par un huissier (aux frais des deux parties). Mais dans ton cas, l'offiche HLM a déjà reloué, donc impossible de vérifier quoi que soit. Ils doivent te rendre l'argent.


-----------------------------linmoan, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:32:44

re bonjour et merci de la rapidité de la réponse
non je n'ai pas signé, j'ai demandé a une amie de le faire à ma place car j'ai déménagé à plus de 900km de mon ancien domicile.
je n'étais pas présente.
car les délais etaient trop court entre le déménagement et l'emenagement du fait de la distance, pour recevoir mes meubles dans le nouvel appartement
dans le cas ou je suis coincée puis je demandée à l'huissier le détail de la dette. que je n'ai pas eus
et 2 puis je demandée que cette somme soit minorée.
merci car je panique mes revenus ne me permettent pas de payer, j'ai peur qu'ils me saisissent si je ne paye pas.
linmoan


-----------------------------blux, le mercredi 26 décembre 2007 à 13:40:47

Tu as demandé à quelqu'un de signer à ta place ???!!! Grosse erreur !

Maintenant, il ne reste plus qu'à avoir le détail des sommes que l'on te doit... Ne te laisse pas intimider par l'huissier.

Attaque ! Courrier LRAR aux HLM avec demande de la copie des travaux effectués...

Mais je ne comprends pas trop ce qui s'est passé : tu as reçu une visite un mois avant la remise des clés ? Elle ne sert à rien et rien ne peut t'être reproché. Seul fait foi l'état des lieux qui doit être établi juste avant la remise des clés à l'office HLM. En cas de désaccord, tu gardes les clés mais les HLM ne peuvent pas rentrer avant que vous ne vous soyez mis d'accord sur le nom de l'huissier qui viendra faire l'état lieu.

Un peu plus de précision et on pourra te répondre mieux :

de quand date l'état des lieux ?
a-t'il été fait juste avant la remise de clés ?
qui l'a fait ? qu'est-il consigné comme 'dégradations' ?
depuis combien de temps es-tu dans le logement ?


-----------------------------jajarib, le jeudi 3 janvier 2008 à 20:07:29

bonjour,
suite à vos précieux conseils laissés sur la toile, je recherche des renseignements en matière de recouvrement.
vous serait il possible de me contacter via msn ou ma messagerie ? jajarib@msn.com
en vous remerciant par avance
cordialement,
jaja


-----------------------------rachel, le vendredi 4 janvier 2008 à 13:23:13

Je travail dans un cabinet de recouvrement pour un temps déterminé et je sais écrire et possède 6 ans de droit , donc même si certaine chose ne sont pas normal un peut de respect n'étouffe personne .

De plus , mon cabinet de recouvrement est bien en Françe !

Et il ne faut pas oublier , malgrés certaine chose qui ne sont pas normal ,que généralement se sont des gens qui n'ont pas réglé leur facture ! même si cela n'exuse pas tout !

Mais toutes les personnes qui y travail sont pour la plupart diplomés come juriste ou autres .


-----------------------------blux, le vendredi 4 janvier 2008 à 13:43:08

Salut,

tu sais sans doute écrire, mais tu ne maîtrises pas forcément l'orthographe...
Quant à tes 6 ans de droit, ils ont abouti à quel diplôme ?

Mais toutes les personnes qui y travail sont pour la plupart diplomés come juriste ou autres .
Cela leur autorise-t'il des choses supplémentaires ? Sont-ils assermentés ?

généralement se sont des gens qui n'ont pas réglé leur facture
On demande simplement aux sociétés de recouvrement de recouvrer des créances, point-barre, on ne leur demande pas de juger du bien-fondé de la créance, seul un tribunal peut le faire.
En attendant, le créancier peut parfaitement 'revendre' une créance dont il sait qu'elle n'est pas fondée et mettre quelqu'un au ban de la société vu les méthodes cavalières qu'emploient la plupart des sociétés de recouvrement : intimidation, chantage, atteinte à la vie privée, dénigrement public...


-----------------------------Wazix23, le samedi 5 janvier 2008 à 14:23:39

Merci Blux d'avoir répondu à Rachel. Effectivement son intervention prouve la vérité de mes assertions ne lui en déplaisent. Avec 6 ans de droit notre ami devrait postuler à l'école de la magistrature ou du barreau.

"De plus, mon cabinet de recouvrement est bien en Françe !"

Cette remarque se suffit à elle même pour prouver l'ignorance en matière de droit du personnel de ces cabinets.

Enfin il faut signaler, outre que ces sociétés, cabinets etc. peu importe leur statut social, ne disposent d'aucune autorité et donc d'aucun pouvoir. ne peuvent saisir la justice, y compris un huissier de justice car il existe au départ un problème de droit privé :

Le débiteur a passé un contrat avec le créancier qui est seul responsable du recouvrement de la dette n'en déplaise à certains créanciers ignorants du droit et s'imaginant que ces sociétés ont un quelconque pouvoir. Seul un juge peut casser ce contrat qui a force de loi (cft droit privé) pour transférer la responsabilité du recouvrement à un tiers en l'occurrence à un auxiliaire de justice qu'est l'huissier.

Devant un contrat verbal, le top-là, reconnu légitime par le code, souvent utilisé à la campagne, l'arbitre en l'occurrence le juge recule devant une décision en faveur de l'une ou l'autre partie car dans ce cas là c'est la parole de l'un contre l'autre et le juge ne sait qui dit la vérité, puisqu'il n'y a pas d'écrits.

Bien entendu n'importe qui peut réclamer le paiement d'une dette pour un tiers, peut agrémenter sa demande d'un avertissement de risque de saisie, mais en aucun cas il ne peut MENACER DE SAISIE.

En utilisant cette menace ces boîtes de recouvrement dénaturent l'esprit et le principe du recouvrement contentieux qui n'est pas de faire payer à tout prix et reprennent ipso-facto la dette à leur compte. D'autant que comme le signale notre ami plus haut et moi-même ayant eu le même avatar avec ce fournisseur d'accès, club-internet, le responsable clientèle s'octroie le droit selon un prétendu règlement qui la plupart du temps n'a pas été transmis au client, de mettre des pénalités.

Or manifestement ce monsieur ne regarde pas les émissions de Julien Courbet ou alors ça ne lui traverse pas l'esprit, où à part le spectacle, Maître Michel crie à l'antenne assez souvent " que nul ne peut se faire justice lui-même". Seul le tribunal civil est à même de déterminer s'il y a dommages et accessoirement d'en fixer la réparation. Si club-internet émet des pénalités, on peut en tout droit imaginer que c'est au minimum recouvrant la créance due couvrir les frais de ces boîtes de recouvrement. Bref tout cela n'est pas très clair et n'importe qui y compris un débiteur est en droit de demander des explications et doit les obtenir.

Hélas ce n'est pas souvent le cas. Et c'est sans parler des méthodes parfois utilisées, publicité aux alentours qui nuit à la réputation sans être certain que l'impayé est vraiment dû, pression sur les parents âgées pour payer absolument inimaginable, menaces à peine voilées, menaces de mises sous tutelles, sous-entendu on regarde dans vos comptes incroyable, démarches publiques etc...


-----------------------------camggs, le dimanche 6 janvier 2008 à 17:47:40

j'ai demandé une connexion le 14/09/2007 avec simplement l adsl ( Je leur explique que je veux simplement une ligne ADSL vu que j’ai en ma possession un modem club Internet que j’ai déjà payé auparavant).
Je leur demande par contre un cd d installation car je n’ai plus le logiciel installé sur mon pc. Je reçois un cd rom qui ne me permet pas « d’installer » le logiciel…
Je rappelle donc club Internet qui me fait faire d’énormes manipulations sur mon pc… en vain...
Suite a ça on me repasse un télé conseiller qui me dit que mon modem n’est plus conforme qu’il faut que j prenne le "tout nouveau" pour une modique somme de 3€ par mois
J'Accepte …
Je reçois le nouveau avec comme par hasard le cd qui me propose d’installer le nouveau comme ancien modem….
J’essaye avec les deux….Aucune connexion possible
Suite à différent coup de téléphone aucune solution ne m'est proposée

Suite a ça il me dise k il vont intervenir sur ma ligne téléphonique de tous laisser brancher chez moi ???? Toujours rien

j’appelle pour résilier on me demande mon numéro de carte bleue pour l enregistrer car mon ancien n’était plus valable (j’ai perdu ma carte bleue par chance sinon le prélèvement aurait déjà était fait depuis longtemps)
j ai donc résilier par courrier le 15 octobre 2007. Il me réclame 300 € (modem + non respect des conditions générales) ensuite 150€ car il ont eu le modem... et maintenant c'est entre les mains de SOGECOR NORD...

Je me suis permis de faire du "copier coller" de vos phrase afin de leur envoyer un courrier. Croyez vous qu'ils vont me harceler longtemps?


-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 10:08:17
jai bien fait 6 ans de droit en professionel mais dans mon service il y a des juristes
nous nous procedons à un recouvrement a l'amiable seulement les juristes eux non.

lamiable cest une autre procédure .

les juristes eux sont à un niveau suppérieur .

donc un peut de respect ca netouffe personne et surtout ne pas oublier que beaucoup font ce metier par depannage cest mon cas .

les cabinets de recouvrement font ce que leur client leur demande pas plus .


-----------------------------blux, le lundi 7 janvier 2008 à 10:33:01

mais dans mon service il y a des juristes
Et alors ? Cela leur confère t-il des droits supplémentaires ?

nous nous procedons à un recouvrement a l'amiable seulement les juristes eux non.
Donc ils le font au contentieux, savent-ils qu'il faut une décision de justice ?

surtout ne pas oublier que beaucoup font ce metier par depannage cest mon cas .
Tu as mis le doigt sur le vrai problème : les gens qui font ça se fichent éperdument de la loi, puisque ce n'est qu'un dépannage (et non une vocation), ils ont donc, peut-être, tendance à 'bâcler' leurs dossiers par n'importe quelle méthode, en se croyant investis du pouvoir légal de récupérer du fric !

les cabinets de recouvrement font ce que leur client leur demande pas plus .
Le client 'revend' la créance. Le cabinet de recouvrement cherche a récupérer l'argent de la créance PLUS une somme complémentaire pour payer les employés et faire du bénéfice. Personne n'est philanthrope dans la profession...


-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 11:33:51

non pas du tout nous on ne prend pas de decison sans laval du client dans notre service .

de plus on sait quavant toute saisie il faut un jugement ca tout le monde le sait , cest le client qui sen charge .
nous on met le dossier en "fin" et on le transfert au client qui lui gere le reste .

les huissiers que lont peut eventuellement envoyer sont arsementés mais ne sont la que pour rappeler la creance et impressionner .

je reconnais que certains doit utiliser des moyens illégaux mais en meme temps des huissiers et avocat travail pour nous , donc ou est vrement le probleme ? en plus le gouvernement laisse bien excersser cette profession .

il faut etre correct et ne pas generaliser dans mon service on nest tous reglaux et diplomé , le moin correct si je peux dire est la creance civil mais meme eux ne sont pas libre de leur action .

on ne bacle rien puisque lon fait ce que le client nous dit de faire il ny a pas dinitiative !et rien nest fait sans decision de justice !


-----------------------------RACHEL, le lundi 7 janvier 2008 à 14:18:03

je suis pas chez moi donc je ne prend pas le temps de me relir pour l'orthographe .... tant pis j'orais une mauvaise note ...............

la societe est arsemente

il ne juge rien cest le tribunal qui le fait si il y a besoin si le client le demande .

dans mon service il ny a pas de denigrement si le debiteur dit quil ne doit pas payer sa facture pour x ou y raison il envoie les documents
qui y prouvent et cest fini si pour le client cest justifié, cest aussi simple.
de toute facon une personne qui na rien a se reprocher tel pour se justifier

mais je ne dit pas quil ne peut pas avoir de labus il y a en a de partout et dans tout les domaines !!!!


-----------------------------camggs, le lundi 7 janvier 2008 à 18:46:04

merci pour ce soutien !!!
c'est bete mais on en a besoin dans ces cas là!
Car je suis loin d'être ignorante, sans être une expert car justement j'ai besoin de vous sur ce forum j'entend surtout par là toutes les techniques de commerce, de manipulation...
mais comme on dit"une personne avertie n'est pas le meilleur consommateur..." (expression aussi :-))
mais avec leurs techniques d’intimidation on finit par croire que c'est nous qui avons commis une erreur...

Quand à Rachel, arrête de te dépanner avec ce boulot "minable" et trouve un travail reconnaissant
enfin si tu arrive a te regarder dans un miroir tant mieux pour toi.

Je suis conseiller financier et des clients qui ont affaire a vous, j'en connais, et les plus "pauvres" sont toujours ceux qui vous paieront sans reellement avoir quelque choses a vous devoir (suite a du demarchage a domicile forcé....)

Le problème dans votre société c'est que vous prenez en compte "l'impayé" mais pas la cause de celui-ci!


-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 11:07:00

moi personnellement me regarder dans un miroir ne ma jamais pose de problèmes car se sont des entreprises que je relance et comme je l'ai deja dit dans notre service si lerreur est justifié nous stoppons le dossier .

et quand jentend des gens qui n'ont pas de revenus mais qui prenne internet avec des forfaits enormes ou autres et qui n'ont pas les moyens de payer et apres qui pleure je ne vais pas pleurer pour eux , mois quand je n'ai pas les moyens je ne prend pas .
apres si cest une erreur de la part de lentreprise je comprend leur colere mais le cabinet de recouvrement , pour ce qui est du mien( si je peux dire)il stopp leur relance si ce nest pas justifie.

et conseiller financier cest pas mieux dans certains cas , surtout dans les banques .........................

et dit moi dans quelle fonction nous sommes reconnus ?!!!!!!

nous faisons pas de demarchage !!!! de plus un budget ce gere si des personnes vivent en dessus de leur moyens pour des depenses comme internet ou un portable cad des choses dont on peut se passer je ne vais pas pleurer!!

ceci nest pas mon travail dorigine donc je ny resterais pas .


-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 11:13:32

apres si cest une erreur de la part de lentreprise je comprend leur colere mais le cabinet de recouvrement , pour ce qui est du mien( si je peux dire)il stopp leur relance si ce nest pas justifie.
Qui êtes-vous pour juger du caractère 'justifié' d'une créance qu'on vous a demandé de recouvrer ?

-----------------------------camggs, le mardi 8 janvier 2008 à 11:23:51

et conseiller financier cest pas mieux dans certains cas , surtout dans les banques…

Merci de développer ..................................................

Le client est dix fois plus protéger que le conseiller financier en matière de droit. Après si tu as des exemples concret, developpe


-----------------------------roborm, le mardi 8 janvier 2008 à 11:41:52

INTRUM JUSTITIA LYON ME me menace de saisir mon salaire si je ne paye pas 3 mois de cotisation a un operateur tele, alors que mon contrat a ete revolu. Quels sont mes recours et ont-ils la possibilitè de me nuire comme ils l'affirment?


-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 12:03:01

non cest de lintimidation ils ne peuvent rien sans decision de justice surtout pour des particuliers, il faut juste faxer ou envoyer les documents qui justifie de la resiliation .


-----------------------------blux, le mardi 8 janvier 2008 à 12:34:49

On n'est plus dans l'intimidation, mais clairement dans la menace...

Actori incumbit probatio

Art 1315 du code civil...


-----------------------------rachel, le mardi 8 janvier 2008 à 12:54:22

Dans nimporte quel systeme economique on te demande de justiifier ce que tu avances , meme une entreprise de service
si elle ne retrouve pas ton reglement te demande de te justifier denvoyer les references du reglement .
et si les personnes ne gerent pas leur compta ou papiers ou gestion correctement il est perdu cest la vie , sa sappel leducation tes parents te laprenne .

maintenant je repete si le cabinet de recouvrem