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Cession des droits d'auteurs sur un logo

Dernière réponse le 16 jui 2009 à 15:37:38 Polynaya, le 1 avr 2008 à 13:18:15 
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Bonjour tout le monde,

Dans le cadre de mon stage, j'ai réalisé un logo pour notre projet : la création d'une maison des jeux traditionnels. Cependant je ne suis pas graphiste, et j'aimerai en savoir plus sur la cession des droits d'auteur (c'est une mairie qui porte le projet). Le logo sera repris dans toute la communication régionale et donnera une identité au site en entier (musée, espace jeu, atelier, parc). Puis-je demander une rémunération, quels sont les éléments à ne pas oublier dans un tel contrat etc.

Si vous pouvez m'aider, tous les conseils sont les bienvenus !
Je vous remercie d'avance.

Configuration: Windows Vista
Firefox 2.0.0.13

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panikabor, le 1 avr 2008 à 13:22:25
  • +1

Bonjour
pour céder des droits d'auteurs, il faut d'abord que les droits aient été déposés officiellement
ensuite, tu peux vendre ton logo
dans le cas contraire, c'est ennuyeux, mais tt le monde peut s'en servir sans te demander la permission
donc, à toi de voir!

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king, le 1 avr 2008 à 13:45:15

Ben oui et non, les droits sont à toi d'office, suffit juste de protéger la paternité en cas de souci.
Pour une vente etc, tu peux avoir des contrats tout fait auprès des droits d'auteur, même demander que ce soit eux qui gère le deal, histoire de ne pas se faire avoir.

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panikabor, le 1 avr 2008 à 13:49:56
  • +1

J'aime pas te contrarier, King, mais si la communauté prend l'initiative de se servir de son logo, elle aura du mal à les en empêcher
même en fournissant toutes les preuves possibles, ça ne vaut rien devant un tribunal, seul un dépot est valable

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panikabor, le 1 avr 2008 à 13:53:08

Si j'ai un conseil à te donner, Polynaya, c'est de te brancher sur le site CopyrigthFrance
tu le trouveras en tapant ça dans ta barre de recherche
c'est une mine de bons conseils
et l'enregistrement est possible en ligne, c'est très simple, pas cher et efficace
amicalement

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king, le 1 avr 2008 à 13:57:22

Négatif ;-)
Un simple recommandé à toi-même suffit à prouver l'antériorité.
Un dépôt est renouvelable tous les 3 ou 5 ans, un recommandé reste valide non-stop (suffit de le conserver fermé).

Les tribunaux n'utilisent que des recommandés, refuser le tien rend invalides les leurs :-)

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panikabor, le 1 avr 2008 à 14:06:49

Il se peut que je me trompe, mais le dépot officiel , même en ligne, est valable trente ans

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yohan, le 24 fév 2009 à 14:05:07

Bonjour,

bonjour, j'ai réalisé une identité visuelle pour une marque, comprenant la création des initiales a partir du nom d'origine, le logo, la charte graphique reproduite sur les documents internes et autres communication visuelles,

aujourd'hui la personne ne veux plus travailler avec moi , cette personne m'a payé ma facture de création du logo et signalétique mais elle vient de me "planter" sur la création du site internet qui bouclait mon travail et qui surtout était terminer (je n'ai malheureusement pas le devis signé qui pouveais engagé des poursuite ou du moins m'aider à réclamer les sous du site internet crée)

je n'ai jamais fait signé de cession de droit sur cette création, et pour l'instant je n'ai pas encore déposé ou protégé ma création, je compte faire ce dépot dans les plus bref délais (si cette action est nécessaire) car désormais cette marque utilise et décline mon travail

je voulais en fait savoir le contenu du document faisant preuve d'antériorité que je dois m'envoyer en recommandé ou deposer je ne sais où? help?!

je suis une petite boite un contrat se terminant comme ceci me met vraiment dans l'embarra surtout en ce moment... MERCI

Répondre à yohan

7

Polynaya, le 1 avr 2008 à 14:18:59

Ok d'accord, je vous remercie de vos réponses ^^ donc ca ca marche pour la protection de mon logo. Mais après, sur le contrat en lui même, je cède les droits patrimoniaux (cf www.avocats.fr/ : "Les droits patrimoniaux sont constitués par le droit de reproduction et le droit de représentation. Cela signifie que personne ne peut copier la création ou faire une exposition sans l'accord exprès du graphiste. Ces droits peuvent être cédés, moyennant rémunération".) mais je peux déterminer ce qu'ils ont le droit de faire ou non avec mon logo (genre modifications, portée de la communication etc.) non ? King, quand tu dis "auprès des droits d'auteur" ca veut dire quoi ? y'a un service qui gère ca ?
Et pour ce qui est de la rémunération, vous connaissez les tarifs graphistes amateur ??? ^^ (histoire de rester dans le raisonnable quoi).

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king, le 1 avr 2008 à 14:36:58

Heu pour panikabor, tu ne te trompe pas, ça dépend où tu déposes (voir si ils parlent du renouvellement, beaucoup sont tous les 3 ou 5 ans). Bref, faut pas oublier quoi :-)

Pour Polynaya: tous ces renseignements, tu peux les obtenir gratuitement aux droits d'auteur. Y a pas de souci, si la réponse n'est pas sur le site, tu peux envoyer un mail, un avocat répondra à tes questions ;-)

Perso suis belge, donc ici:
http://www.sofam.be/ (comme ils ont fait la connerie de mettre du flash, faut penser à l'activer) :-)

Sinon en France c'est la Sacem

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9

king, le 1 avr 2008 à 14:43:32

D'ailleurs, la Sofam c'est 5 ans renouvelable:

----------------------
Un dépôt est valable pendant 5 ans. Une fois cette période écoulée, la SOFAM se réserve le droit de ne plus conserver votre dépôt. Toutefois, il pourra être prolongé pour une nouvelle période de 5 ans sur simple demande de votre part par envoi recommandé avant l’expiration du délai.
----------------------

Répondre à king

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 bob, le 16 jui 2009 à 15:37:38

Tu n'es pas graphiste et pourtant tu as "cree" un logo qui sera apparement utilise comme outil de communication sur plusieurs supports.
Tu n'aurais pas du. C'est avec ce genre de comportement que le metier (et oui ca en est un comme plombier ou boulanger) de graphiste est decredibilise. (ahh merci la democratisation des outils informatiques) Merci.
Puisque ce n'est pas ton metier, c'est , "au mieux", ton hobby et on ne paye pas les gens pour leurs hobbys. donc pas de probleme.

Répondre à bob