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Durée de garantie sur une facture

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 14:08:33 Le Christ, le 27 mar 2008 à 19:40:53 
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Bonjour, j'ai acheté un appareil à PIXMANIA. Sur leur site, le produit est précisé garantie 2 ans. Sur ma facture, cette durée de garantie n'est pas précisée. Pouvez vous m'indiquer le texte de loi régisant ce problème. Merci d'avance.

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THOURAUD19, le 28 mar 2008 à 18:58:05
  • +2

Bonjour Le Christ, (un tantinet prétentieux non?!!!)

La garantie contructeur doit figurer sur les documents du constructeur.
La garantie légale quelle qu'en soit la durée définie par le constructeur (< ou >) est limitée à 1 an si rien n'est mentionné.
Sauf erreur de ma part, la durée de garantie accordée par le vendeur ne peut être inférieure à celle définie par le fabriquant.
Posez la question par tél ou sur rendez-vous (c'est gratuit et rapide) à la DDCCRF de votre département.
Ou faites une recherche avec "google" ou sur des sites tel www.legifrance.fr .

Cordialement
THOURAUD19 C'est parce que la lumière va plus vite que le son, que certains apparaissent brillants avant de paraître cons...

Répondre à THOURAUD19

2

Le Christ, le 28 mar 2008 à 19:25:34
  • +1

Bonjour,
merci de votre réponse. J'ai en effet contacté la DDCCRF et j'attends une réponse de leur part.
Bonne journée.

Répondre à Le Christ

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gambit33500, le 26 sep 2008 à 20:03:19
  • +7

La durée légale de garantie depuis fevrier 2005 est de 2 ans...

Répondre à gambit33500

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jcb, le 13 nov 2009 à 20:45:40

Pouvez vous citer le texte de référence : parution au JO, ou autre source

car j'ai d'autres écho sur 1 an maximum, et mon vendeur m'affirme qu'il garantit que 6 mois.

Répondre à jcb

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 jeepnet, le 16 nov 2009 à 14:08:33
  • +2

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005- 136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Répondre à jeepnet