Pour obtenir le numero de cnil et siret

Fermé
bonkoac Messages postés 22 Date d'inscription lundi 3 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 - 22 mars 2008 à 03:26
 orna - 9 oct. 2008 à 21:27
Bonjour,
je suis un particulier ,dont j'ai un site d'annonce, je veux declaré a la cnil , aidez moi pour procurer cette demarche , et encore personne n'est inscris sur le site .
le site est totalement gratuit sauf d'autre options payant ,pour le moment c'est possible de faire un numero siret ?
JE COMPTE sur vous

4 réponses

hello,

C'est faux, tu peux bosser mais ne pas faire n'importe quoi.
Tu peux faire de l'enseignement, tel qu'il soit, dans ton domaine professionnel ou nous, tu peux vendre le livres que tu écris, tu peux vendre le légumes de ton potager etc...
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Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique, fan d'informatique, je souhaite faire de la gestion informatique pour certaines association moyenant rétribution, ceux-çi, réclament le plus souvent un devis avec numéro siret. comment l'obtenir dans ce cas précis
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Utilisateur anonyme
12 mai 2008 à 09:13
Bonjour,

Il faut donc créer une entreprise, même micro entreprise pour avoir un n° siret. Sans statut officiel il n'est pas possible d'avoir un N°.
+ d'infos https://www.insee.fr/fr/accueil
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Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 97
9 juin 2008 à 14:36
bonjour Kynouchou et tous

"Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique...."

je te rappele qu'il est interdit dans la fonction publique le cumul d'emploi !!! tu risque tres gros (radiation= perte de ton emploi)
http://www.regardpublic.com/tmp/interdictioncumul2.pdf


ps : il y a eu certains changement, il serait bon d'en informer ton bureau du personnel afin de te renseigner
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article448.html?artsuite=2#sommaire_1
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cach103 Messages postés 5641 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2011 1 316
22 mars 2008 à 11:58
Bonjour

Pourqoui veux tu faire une déclaration à la CNIL ??
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Si on ne dit pas ce qu’on pense au moment où on le pense,
 on ne pensera plus ce qu’on dit au moment où on le dira.
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Utilisateur anonyme
22 mars 2008 à 11:00
Bonjour,

Pour le n° siret, tout est expliqué là :
www.insee.fr
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bonkoac Messages postés 22 Date d'inscription lundi 3 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009
22 mars 2008 à 11:31
merci , j'ai eu plus d'information ,le probleme est que je suis un particulier .
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Utilisateur anonyme > bonkoac Messages postés 22 Date d'inscription lundi 3 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009
22 mars 2008 à 11:37
Bonjour,

un numéro siret identifie une entreprise. effectivement pas de n° d'entreprise à un particlier.
mais pourquoi veux-tu un N° ?

tu peux peut être simplement constituer une association et faire une déclaration en préfecture si tu veux avoir quelque chose d'officiel.
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est-ce sur ce meme site ou l'on fait la demande de Siret ?
Pour un élevage de chien par exemple.
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