Bonjour,
Vous pouvez vous attendre à ce qu'il vous assigne en justice après vous avoir mis en demeure, par lettre recommandé de le rembourser contre restitution du véhicule. Ne tenez pas compte de ce courrier, il constitue un préalable nécessaire à toute action en justice. Si vous recevez une assignation vous devrez vous présenter le jour de l'audience indiquée sur l'assignation.
Ce qu'il faut savoir sur le vice caché;
Les véhicules d'occasion sont réputés être vendus en l'état (contrôle technique effectué) et les désagréments qui peuvent intervenir par la suite ne relèvent pas de votre responsabilité sauf, et c'est là qu'est tout le débat, à ce que les désagréments soient constitutifs de vices cachés. Entendons nous bien. Tout désagrément n'est pas source de vice caché. Imaginez que l'on puisse obtenir l'annulation d'une vente pour des pneus lisses ou des suspensions pas aussi souples "que j'aurais espéré", alors aucun vendeur ne serait à l'abri d'un acheteur capricieux. S'il veut du neuf, qu'il achète du neuf. En revanche, si les désagréments sont exagérément importants, si l'acheteur ne pouvait pas s'attendre à voir de tel défauts, alors là seulement le vice caché est invocable. Le juge rendra un jugement annulant la vente. Le véhicule vous sera restitué et vous devrez rembourser intégralement les montants perçus.
Tout dépend donc des vices invoqués par l'acheteur.
3 solutions ici;
Soit il y a un vice (altération de la qualité d'une chose) mais l'acheteur aurait du le voir le jour de l'achat (pneus lisses, seulement 4 vitesse sur la boîte, alors que monsieur en espérait 5, le moteur fait un bruit de fond, etc), auquel cas sa demande sera rejetée. Le juge va considérer qu'avec un peu de bon sens en ouvrant les yeux (chose que l'on fait d'ordinaire pour l'achat d'un véhicule), on ne passe pas à côté d'un tel vice. En fait ici le vice existe, certes, mais il n'est pas caché, il est apparent et l'acheteur est réputé l'avoir accepté.
Soit il n'y a pas de vice. L'acheteur regrette son achat, pour une raison qui le regarde, auquel cas vous n'avez pas à en subir les conséquences. Personne ne l'a poussé à acheter et personne ne vous a poussé à vendre. Il doit donc respecter son engagement. Le juge écartera sa demande.
Soit enfin, il y a effectivement un vice caché, (défaut important invisible mais qui s'il avait été connu de l'acheteur l'aurait convaincu de ne pas acheter), alors la vente sera annulée. Peu importe que vous ayez eu connaissance ou non de ces vices.
Quels sont les problèmes rencontrés par l'acheteur? Ce n'est pas à lui de déterminer ou pas si les vices sont cachés ou pas.