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Vente véhicule : vices cachés ?

Dernière réponse le 9 jun 2009 à 23:34:09 patou, le 21 mar 2008 à 18:40:05 
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Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule il y a 2 semaines.
j'ai fais 350km pour l'enmener à l'acquéreur.
depuis l'achat de ma voiture il y a 19 mois, je n'ai rencontrer aucun probleme.
15 jours après la vente, le nouveau propriétaire me harcèle en me disant qu'il y a des vices cachés en sachant que ca fait 15 jours qu'il roule avec!
quels sont mes recourts?
qu'est ce que je risque?
à quoi dois je m'attendre
merci

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zorglub2412, le 21 mar 2008 à 19:21:06

Bonsoir,
Tu n'as pas grand chose à craindre si tu es sûr de ton coup. Il faut démontrer qu'il y a vice caché, c'est à dire que tu aurais camouflé un problème.
Cordialement
Z
Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'­autre

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kara, le 21 mar 2008 à 19:23:28

Bonjour,

Vous pouvez vous attendre à ce qu'il vous assigne en justice après vous avoir mis en demeure, par lettre recommandé de le rembourser contre restitution du véhicule. Ne tenez pas compte de ce courrier, il constitue un préalable nécessaire à toute action en justice. Si vous recevez une assignation vous devrez vous présenter le jour de l'audience indiquée sur l'assignation.

Ce qu'il faut savoir sur le vice caché;

Les véhicules d'occasion sont réputés être vendus en l'état (contrôle technique effectué) et les désagréments qui peuvent intervenir par la suite ne relèvent pas de votre responsabilité sauf, et c'est là qu'est tout le débat, à ce que les désagréments soient constitutifs de vices cachés. Entendons nous bien. Tout désagrément n'est pas source de vice caché. Imaginez que l'on puisse obtenir l'annulation d'une vente pour des pneus lisses ou des suspensions pas aussi souples "que j'aurais espéré", alors aucun vendeur ne serait à l'abri d'un acheteur capricieux. S'il veut du neuf, qu'il achète du neuf. En revanche, si les désagréments sont exagérément importants, si l'acheteur ne pouvait pas s'attendre à voir de tel défauts, alors là seulement le vice caché est invocable. Le juge rendra un jugement annulant la vente. Le véhicule vous sera restitué et vous devrez rembourser intégralement les montants perçus.

Tout dépend donc des vices invoqués par l'acheteur.

3 solutions ici;

Soit il y a un vice (altération de la qualité d'une chose) mais l'acheteur aurait du le voir le jour de l'achat (pneus lisses, seulement 4 vitesse sur la boîte, alors que monsieur en espérait 5, le moteur fait un bruit de fond, etc), auquel cas sa demande sera rejetée. Le juge va considérer qu'avec un peu de bon sens en ouvrant les yeux (chose que l'on fait d'ordinaire pour l'achat d'un véhicule), on ne passe pas à côté d'un tel vice. En fait ici le vice existe, certes, mais il n'est pas caché, il est apparent et l'acheteur est réputé l'avoir accepté.

Soit il n'y a pas de vice. L'acheteur regrette son achat, pour une raison qui le regarde, auquel cas vous n'avez pas à en subir les conséquences. Personne ne l'a poussé à acheter et personne ne vous a poussé à vendre. Il doit donc respecter son engagement. Le juge écartera sa demande.

Soit enfin, il y a effectivement un vice caché, (défaut important invisible mais qui s'il avait été connu de l'acheteur l'aurait convaincu de ne pas acheter), alors la vente sera annulée. Peu importe que vous ayez eu connaissance ou non de ces vices.

Quels sont les problèmes rencontrés par l'acheteur? Ce n'est pas à lui de déterminer ou pas si les vices sont cachés ou pas.

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patou, le 21 mar 2008 à 20:19:13

L'acheteur me reproche d'avoir la roue arrière voilée alors que j'ai changé les 4 pneus à 14h car un avait une hernie et un autre était crevé la veille au matin et que j'ai pris l'autoroute à 16h pour le rejoindre à nevers où il m'attendait
il reproche aussi un bruit que le garage m'avait dis qu'il est bénin, c'est une tole qui vibre lorsque l'on roue trop vite, en respectat les limitations de vitesse on entend rien!
il n'arrete pas de me harceler, il m' a dis qu'il a pris un rdv pour l'expertiser le 31 mars.
comment puis je prouver qu'il y a 15 jours elle n'avait rien et que c'est depuis qu'il l'a qu'elle présente, soit disant, tel ou tel probleme?
la voiture a 27000 km, sa premiere mise en circulation est le 4 septembre 2006.

j'ai été réglo et lui pas du tout!
est ce du fait que je suis une femme seule?

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zorglub2412, le 21 mar 2008 à 21:07:47

C'est quand même pas très graves les 'vices'. La roue voilée peut aussi due être à une bordure qu'il a pris. Pour ce qui est de la tôle qui vibre, c'est plus à la conception de la voiture, qui ne porte pas à conséquence. Bref, laisse couler, reste ferme pour ne pas donner l'impression de céder donc de le conforter dans sa démarche.
Cordialement
Z
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kara, le 21 mar 2008 à 23:45:29

Le juge tiendra compte de la date de mise en circulation du véhicule pour déterminer si les vices sont exagérément graves au regard de l'état attendu d'un tel véhicule.

Vous dites que votre voiture à 27 000 KM, elle est donc presque neuve.

Ni la roue voilée, ni le "bruit de taule" ne sont constitutif d'un vice caché. La première parce qu'elle est visible au jour de l'achat, la seconde, vous l'avez dit vous même, parce qu'elle est bénigne, et qu'il a pu l'entendre le jour de l'achat. S'il n'a pas souhaité essayer cette voiture et qu'il donc pas pu entendre le bruit, c'est son problème. Le juge ne manquera pas de le lui faire remarquer.

Conservez de part vers vous les factures des pneus que vous avez changés. Si vous ne l'avez plus (vous lui avez remis le jour de la vente) demander une pièce justificative auprès du commerçant qui vous les a vendus.
Vous n'avez pas nécessairement à rapporter la preuve que la voiture était en bonne état au moment de la vente. C'est à lui de rapporter la preuve qu'elle était viciée et que ces vices ne pouvaient être vu par lui au moment de la vente (d'où l'expertise).

Enfin, rassurez vous, c'est précisément parce que vous êtes une femme seule que monsieur cherche à vous destabiliser. e fait que vous soyez une femme n'y change rien, si vous êtes dans votre droit, ni une expertise, ni des menaces, ne vous contraindront à le rembourser. Seule une décision de justice peu le faire. Refusez de le prendre au téléphone et dites lui de vous contacter par courrier. Conservez toute trace de ces écris.

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ludov60, le 28 mar 2008 à 10:33:12

Bonjours , j'ai acheter un vehicule d'occasion il y a moin d'un an est mon turbocompresseur a pété
j'aurai aimer savoir si je peut invoquer le vice cacher en sachant que la voiture n'a que 125000 km et que l'ai acheter
dans un garage

Répondre à ludov60

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ludov60, le 28 mar 2008 à 10:33:14

Bonjours , j'ai acheter un vehicule d'occasion il y a moin d'un an est mon turbocompresseur a pété
j'aurai aimer savoir si je peut invoquer le vice cacher en sachant que la voiture n'a que 125000 km et que l'ai acheter
dans un garage

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ludov60, le 28 mar 2008 à 10:39:18

Bonjours j'ai acheter un vehicule il y a moin d un an est mon turbo compresseur a péte et j aimerai savoir si je peut invoquer un vice cacher en sachant que la voiture n a que 125000 km et que je l'ai acheter dans un garage

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 molotov94, le 9 jun 2009 à 23:34:09
  • +1

Bonjour j ai acheté une voiture le 31/12/2007.la 6eme ne passe pas 2 mois après j ai été chez Renault pour voir pour quoi la 6eme ne passé pas le mécanicien m informe que il fau changé la boite il ma fais un devis 3500euros il ma di que je ne peu pas attaqué l vendeur que me la vendu car ça fais plus de trois mois et la j entend dire que on a jusqu’ a 2ans pour attaqué la vendeur pour visse caché . Pouvez vous me dire si je pue toujours attaqué le vendeur pour vis caché sachant que j ai le devis de Renault que j ai fais trois moi après l achat de véhicule. Merci de votre aide .

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max63160, le 11 mai 2008 à 10:23:12
  • +3

Bonjour j'ai vendu un vehicule y a 3 ans une opel astra 2l 16v l'acheteur habitant a 400km de chez moi j'ai fait la moitier du chemin avec le vehicule et lui le reste arriver chez lui il a fait un joint de culasse et a reussi a obtenir l'annulation de la vente le probleme cest qu'il n'ai plus en possesion de la voitureet reclame quand meme le remboursement il ma etait impossible de recuperer le vehicule que je compter reparer et revendre affin de le rembourser !! qui peut me dire ce que je peut faire car il a prit un huissier qui veut rien savoir

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