kara
10 mars 2008 à 23:19
Bonjour,
Vote correspondance est protégé par la loi au même titre que votre boîte aux lettre. Cette personne a commis un délit pénal : En droit français, les correspondances privées bénéficient dune grande protection juridique puisque l'atteinte au secret des correspondances est un délit passible d'un an de prison et de 75 000 euros damende.
L'article 225-15 du code pénal prévoit que : " Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Vous avez donc la possibilité de déposer une plainte, avec ou sans constitution de partie civile, auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche. la constitution de partie civile vous permettra le cas échéant d'obtenir réparation financière du dommage subi. Ne laissez pas les policiers vous dire que ce n'est pas très grave et qu'une inscription sur la "main courante suffit". Déposez une plainte.
La personne qui a pénétrée votre compte mail encoure;
1°/d'être entendu par les services de police (audition ou garde à vue)
2°/Pour ce type d'affaire, dont je ne vous cache pas qu'elle n'est pas d'une grande importance aux yeux de la justice, il y a peu de chance que cet individu soit renvoyée devant un Tribunal (surtout s'il s'agit d'un mineur). Un rappel à la loi, une médiation ou une composition pénale semble plus probables.
Dans tous les cas je vous conseille de déposer plainte.
Vous n'avez rien à payer. Le dépôt de plainte est gratuit et vous n'avez pas à prendre d'avocat. la seules chose que vous allez perdre c'est 30 minutes au commissariat et un ami.
Cordialement.