Bonjour,
Merci de repréciser votre question.
S'il s'agit de vous enregistrer en tant que prestataire de formation professionnelle continue (organisme de formation), il vous faut constituer un dossier qui comprend :
1/ la première convention ou contrat de formation professionnelle : c'est la preuve que vous avez une clientèle en propre, que vous ne dépendez pas exclusivement d'un autre organisme de formation, donneur d'ordre et que les prestations que vous délivrez relèvent bien de la formation professionnelle au sens du code du travail.
2/ des pièces concernant l'identification de votre structure (type, statuts, activité) : l'activité de formation professionnelle doit être mentionnée dans vos statuts.
3/ des pièces identifiant les dirigeants de la structure et en particulier un extrait de leur casier judiciaire
4/ des pièces identifiant les formateurs et la preuve qu'ils détiennent les titres, diplômes ou expérience professionnelle se rapportant aux formations dispensées.
Le Service Régional de Contrôle de la DRTEFP dont vous dépendez pourra mieux vous renseigner sur cette procédure et vous fournir la liste complète des pièces à produire pour votre demande de déclaration.
Bonne continuation
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