Bonjour;
Si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement (12 mois ou 24 mois, regardez votre contrat);
[...] lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale
prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de
l’article 20.2 (hausse de tarif unilatérale de orange, rarissime, pour ne pas dire impossible) et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. exemple, vous avez souscris en mars pour une période de 12 mois, vous décidez de résilier juin (soit 4 mois après l'engagement), vous devrez donc payer: 39 euros X 8 mois restants = 312 euros.
Vous pouvez néanmoins résilier sans frais si vous vous trouvez dans un des cas suivants; (article 20.3 des conditions générales).
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau
GSM de Orange France et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum
de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès
aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné est informé
de la présence ou non de sa résidence principale en zone de
couverture 3G. L’abonné ne saurait donc se prévaloir du défaut
de couverture 3G de sa résidence principale pour obtenir la
résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service
permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France au
cours de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire de
l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou
3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous
réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger. Mais attention il faut le prouver. (carte de séjour, résiliation de bail, etc)
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un
téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour
de Cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire parvenir
à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces
justificatives y afférentes. La résiliation du contrat
d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception
des pièces justificatives. En cas de résiliation par l’abonné qui
ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne
respecterait pas la procédure de résiliation du présent article,
les dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.
Si vous résiliez après la durée de votre engagement. (au bout d'un an et 1 jour) alors;
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son
service clients Orange. La résiliation du contrat d’abonnement
prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste
redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des
communications passées avec sa carte SIM/USIM.
Adresse résiliation contrat orange mobile
