Resilier contrat orange!!!
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bizak06m
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Utilisateur anonyme - 23 nov. 2009 à 23:57
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12 réponses
Bonjour;
Si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement (12 mois ou 24 mois, regardez votre contrat);
[...] lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale
prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de
l’article 20.2 (hausse de tarif unilatérale de orange, rarissime, pour ne pas dire impossible) et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. exemple, vous avez souscris en mars pour une période de 12 mois, vous décidez de résilier juin (soit 4 mois après l'engagement), vous devrez donc payer: 39 euros X 8 mois restants = 312 euros.
Vous pouvez néanmoins résilier sans frais si vous vous trouvez dans un des cas suivants; (article 20.3 des conditions générales).
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau
GSM de Orange France et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum
de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès
aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné est informé
de la présence ou non de sa résidence principale en zone de
couverture 3G. L’abonné ne saurait donc se prévaloir du défaut
de couverture 3G de sa résidence principale pour obtenir la
résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service
permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France au
cours de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire de
l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou
3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous
réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger. Mais attention il faut le prouver. (carte de séjour, résiliation de bail, etc)
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un
téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour
de Cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire parvenir
à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces
justificatives y afférentes. La résiliation du contrat
d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception
des pièces justificatives. En cas de résiliation par l’abonné qui
ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne
respecterait pas la procédure de résiliation du présent article,
les dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.
Si vous résiliez après la durée de votre engagement. (au bout d'un an et 1 jour) alors;
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son
service clients Orange. La résiliation du contrat d’abonnement
prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste
redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des
communications passées avec sa carte SIM/USIM.
Si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement (12 mois ou 24 mois, regardez votre contrat);
[...] lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale
prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de
l’article 20.2 (hausse de tarif unilatérale de orange, rarissime, pour ne pas dire impossible) et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. exemple, vous avez souscris en mars pour une période de 12 mois, vous décidez de résilier juin (soit 4 mois après l'engagement), vous devrez donc payer: 39 euros X 8 mois restants = 312 euros.
Vous pouvez néanmoins résilier sans frais si vous vous trouvez dans un des cas suivants; (article 20.3 des conditions générales).
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau
GSM de Orange France et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum
de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès
aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné est informé
de la présence ou non de sa résidence principale en zone de
couverture 3G. L’abonné ne saurait donc se prévaloir du défaut
de couverture 3G de sa résidence principale pour obtenir la
résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service
permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France au
cours de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire de
l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou
3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous
réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger. Mais attention il faut le prouver. (carte de séjour, résiliation de bail, etc)
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un
téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour
de Cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire parvenir
à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces
justificatives y afférentes. La résiliation du contrat
d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception
des pièces justificatives. En cas de résiliation par l’abonné qui
ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne
respecterait pas la procédure de résiliation du présent article,
les dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.
Si vous résiliez après la durée de votre engagement. (au bout d'un an et 1 jour) alors;
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son
service clients Orange. La résiliation du contrat d’abonnement
prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste
redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des
communications passées avec sa carte SIM/USIM.
Bonjour,
Je vais résilier mon contrat orange(internet). N'étant plus en période d'engagement, dois je quand même leur signifier cette décision ou bien seulement faire opposition sur les prélèvements pour stopper celui ci.
Mer d'avance
Je vais résilier mon contrat orange(internet). N'étant plus en période d'engagement, dois je quand même leur signifier cette décision ou bien seulement faire opposition sur les prélèvements pour stopper celui ci.
Mer d'avance
Bonjour
Moi aussi, je me demandais ??
Je viens de me faire licencier est ce que c'est une clause de rupture de contrat ?
Merci
emilie
Moi aussi, je me demandais ??
Je viens de me faire licencier est ce que c'est une clause de rupture de contrat ?
Merci
emilie
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Merci pour les infos !
Dans mon cas, je part à l'étranger (au pérou) dans le cadre de mes études pour 5 mois.
Je suis engagé chez orange depuis septembre 2007 pour 24 mois.
Il me reste bien 14 mois à écouler. Mais je souhaite résilier pour ne pas payer 5 mois pour rien.
J'a contacté Oragne qui me dit que seul les départs d'au moins 12 mois sont valables.
Je ne pense donc pas pouvoir résilier avec la clause :
- déménagement à l’étranger
Cependant, je pars dans une zone non couverte par le réseau GSM Orange France.
J'aimerai faire jouer la clause :
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,
Qu'en pensez vous?
Comment faut-il agir?
Merci
Dans mon cas, je part à l'étranger (au pérou) dans le cadre de mes études pour 5 mois.
Je suis engagé chez orange depuis septembre 2007 pour 24 mois.
Il me reste bien 14 mois à écouler. Mais je souhaite résilier pour ne pas payer 5 mois pour rien.
J'a contacté Oragne qui me dit que seul les départs d'au moins 12 mois sont valables.
Je ne pense donc pas pouvoir résilier avec la clause :
- déménagement à l’étranger
Cependant, je pars dans une zone non couverte par le réseau GSM Orange France.
J'aimerai faire jouer la clause :
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,
Qu'en pensez vous?
Comment faut-il agir?
Merci
Bonsoir,
Pour ma part, je suis au chômage et j'ai des difficultés à payer mon abonnement Orange.
J'ai donc téléphoné pour passer sur un forfait origami 1h Iphone au lieu de 2h+2h Iphone.
J'ai bien demandé s'il y avait des frais, l'opérateur m'a répondu que NON (j'avais le forfait depuis 3 mois).
Suite à cela, je reçois ma facture m'indiquant que je devrais payer 60 euros de frais pour ce changement.
Je téléphone au service client qui prend note de ma réclamation et me dit que le service approprié se chargera de me recontacter sous 5 jours. Les 5 jours passent, toujours rien. Un sms arrive me signalant que la demande sera traité sous 25 jours.
Si je ne suis pas recontacté par ce service, puis-je mettre fin à mon engagement?
Si non, un autre moyen? merci!
Pour ma part, je suis au chômage et j'ai des difficultés à payer mon abonnement Orange.
J'ai donc téléphoné pour passer sur un forfait origami 1h Iphone au lieu de 2h+2h Iphone.
J'ai bien demandé s'il y avait des frais, l'opérateur m'a répondu que NON (j'avais le forfait depuis 3 mois).
Suite à cela, je reçois ma facture m'indiquant que je devrais payer 60 euros de frais pour ce changement.
Je téléphone au service client qui prend note de ma réclamation et me dit que le service approprié se chargera de me recontacter sous 5 jours. Les 5 jours passent, toujours rien. Un sms arrive me signalant que la demande sera traité sous 25 jours.
Si je ne suis pas recontacté par ce service, puis-je mettre fin à mon engagement?
Si non, un autre moyen? merci!
Il s'agit de la loi chatel !
il faut que le contrat est était souscrit APRÈS le 1er Juin 2008 et avoir fait 12 mois chez l'opérateur. A ce moment là, vous pouvez demander la résiliation anticipé pour les contrat de 24 mois et il vous sera demandé 1/4 de ce que vous auriez du réellement payer si vous aviez était a la fin du contrat.
il faut que le contrat est était souscrit APRÈS le 1er Juin 2008 et avoir fait 12 mois chez l'opérateur. A ce moment là, vous pouvez demander la résiliation anticipé pour les contrat de 24 mois et il vous sera demandé 1/4 de ce que vous auriez du réellement payer si vous aviez était a la fin du contrat.
bonjour
moi j ai un souci! je n est pa de couvertur reseau et j ai perdu mon emploi! le probleme c k j ai depasser les 7 jour pr resilier mon contrat comment je peu fair pr le resilier? je veu pa rester avec un abonement ki me sert k kan je sor de mon vilag cki est rare!! merci d avance bonne journée
moi j ai un souci! je n est pa de couvertur reseau et j ai perdu mon emploi! le probleme c k j ai depasser les 7 jour pr resilier mon contrat comment je peu fair pr le resilier? je veu pa rester avec un abonement ki me sert k kan je sor de mon vilag cki est rare!! merci d avance bonne journée
Bonsoir, ce sujet ne concerne pas la partie High Tech du site,
mais le forum "Consommation" dans les forums "Droit/Finances"
Cliquez ►ICI◄ Merci.
mais le forum "Consommation" dans les forums "Droit/Finances"
Cliquez ►ICI◄ Merci.
Bonjour,
j'ai un contrat orange depuis decembre 2007, et j'ai m'abonne pour 24 mois.... mais depasser le 12eme mois je voudrais resilier, je voudrais savoir s'il y a une maniere de resilier sans payer rien! =)
Merci D'avance!
Kleber Bastos Gomes Junior!
j'ai un contrat orange depuis decembre 2007, et j'ai m'abonne pour 24 mois.... mais depasser le 12eme mois je voudrais resilier, je voudrais savoir s'il y a une maniere de resilier sans payer rien! =)
Merci D'avance!
Kleber Bastos Gomes Junior!
moi il me demande de payer 1500 euros... pour les mois restant...
"En revanche, en ce qui concerne leur réclamation de paiement des mensualités dûes jusqu'au terme du contrat, et ce malgré la résiliation, je pense que l'opérateur dépasse de loin ses droits, même si une telle faculté figurait dans le contrat.
Les clauses abusives vous sont inopposables. Selon les termes de l'articles L132-1 du code de la consommation, ces clauses sont celles "qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat." Une annexe au code de la consommation énumère certaines clauses abusives dont celle-ci me semble proche de votre situation: "imposer au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant disproportionnellement élevé"."
si 1500 euros n'est pas disproportionellement élevé, je ne sais pas ce que veux dire disproportionellement. je les foutrais au tribunal s'il le faut mais jpayerais pas un service qui ne m'est pas rendu...
"En revanche, en ce qui concerne leur réclamation de paiement des mensualités dûes jusqu'au terme du contrat, et ce malgré la résiliation, je pense que l'opérateur dépasse de loin ses droits, même si une telle faculté figurait dans le contrat.
Les clauses abusives vous sont inopposables. Selon les termes de l'articles L132-1 du code de la consommation, ces clauses sont celles "qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat." Une annexe au code de la consommation énumère certaines clauses abusives dont celle-ci me semble proche de votre situation: "imposer au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant disproportionnellement élevé"."
si 1500 euros n'est pas disproportionellement élevé, je ne sais pas ce que veux dire disproportionellement. je les foutrais au tribunal s'il le faut mais jpayerais pas un service qui ne m'est pas rendu...
c'est quoi ces 25% ? il me reste 3 mois je veux résilier mais je dois tout payer et pas que 25 % !!!
Va voir sur minefe.gouv.fr article 17 et article 20 des mesures de la loi Chatel
Je viens de résilier mon contrat orange que j'ai depuis 12 ans. J'avais changé de formule en février 2008, et bien sûr ils m'ont reconduit pour 24 mois, donc j'étais en principe mariée avec eux jusqu'en février 2010.
J'ai divorcé, mais je leur ai versé un quart de la somme que je leur devais (c'est comme une pension alimentaire, mais ça dure moins longtemps !).
Donc 25 %, c'est vrai, mais c'est aussi valable pour les contrats en cours.
1er juin 2008, c'est l'entrée en vigueur des mesures.
Je viens de résilier mon contrat orange que j'ai depuis 12 ans. J'avais changé de formule en février 2008, et bien sûr ils m'ont reconduit pour 24 mois, donc j'étais en principe mariée avec eux jusqu'en février 2010.
J'ai divorcé, mais je leur ai versé un quart de la somme que je leur devais (c'est comme une pension alimentaire, mais ça dure moins longtemps !).
Donc 25 %, c'est vrai, mais c'est aussi valable pour les contrats en cours.
1er juin 2008, c'est l'entrée en vigueur des mesures.
Ingridghix
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mercredi 13 février 2008
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30 mars 2008
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2 mars 2008 à 02:02
2 mars 2008 à 02:02
bonsoir,
tu as fait par internet, ou par tel, je suppose, ou à l'agence?
si tu n'as pas fait àl 'agence alors on te demanderas de retourner le contrat signé avec avec rib, cheque barré, etc..; donc comme tu as un délai de rétractation, tu retournera le contrat, sans donner suite.
si tu as fait en agence, tu as du déjà tout fournir, regarde s'il y a un délai de retractation, sinon bah tu dois respecter ta période d'engagement.
salutations
tu as fait par internet, ou par tel, je suppose, ou à l'agence?
si tu n'as pas fait àl 'agence alors on te demanderas de retourner le contrat signé avec avec rib, cheque barré, etc..; donc comme tu as un délai de rétractation, tu retournera le contrat, sans donner suite.
si tu as fait en agence, tu as du déjà tout fournir, regarde s'il y a un délai de retractation, sinon bah tu dois respecter ta période d'engagement.
salutations
bizak06m
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21 novembre 2009
2 mars 2008 à 12:55
2 mars 2008 à 12:55
merci de m'aider, jai regarder aparament ya rien écrit a ce sujet, mais jvé leur faire un coup jm'en fou, jleur dit jvé a l'étranger.
skil fo c un justificatif de domicile de la maison a l'étranger (elle é o nom de mon pere) et il faut koi encore??
merci
skil fo c un justificatif de domicile de la maison a l'étranger (elle é o nom de mon pere) et il faut koi encore??
merci
16 déc. 2008 à 23:47