Comment obtenir un titre de propriété
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Jacques
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1 mars 2008 à 18:44
krazykat Messages postés 11238 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2019 - 13 juil. 2010 à 03:34
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2 réponses
J'ai terminé il y a quelques mois de rembourser l'emprunt contracté lors de la construction de mon pavillon.
J'ai maintenant besoin, pour des dmarches administratives, d'un titre de propriété pour ce bien, titre que je ne possède pas !
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment et où l'obtenir?
Merci d'avance
J'ai maintenant besoin, pour des dmarches administratives, d'un titre de propriété pour ce bien, titre que je ne possède pas !
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment et où l'obtenir?
Merci d'avance
MES PARENTS M'ONT FAIT UNE DONATION JE DEVENAIS PROPRIETAIRE A LEUR MORT. A CE JOUR ILS SONT TOUS LES 2 DECEDES COMMENT FAIRE AFIN D'OBTENIR MON TITRE DE PROPRIETE.
krazykat
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13 juil. 2010 à 03:34
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Bonjour,
Tu es dans la section d'entraide informatique.
Crée une nouvelle discussion dans le forum Droit, section Donation/Succession, tu auras plus de réponses : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
Tu es dans la section d'entraide informatique.
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8 mars 2008 à 10:29
Soit chez le notaire ou au bureau des hypothèques dont dépend la commune ou se trouve la maison
transat
5 mai 2008 à 10:16
Je souhaiterais savoir quand obtient on son titre de propriété , est ce pendant le remboursement du prêt immobilier ou lorsque celui ci est remboursé totalement ?
CORDIALEMENT