Un titre executoire fait suite à une décision de justice sinon ca ne veut rien dire.
Si vous avez une protection juridique, il faudra peut être faire appel sinon demander des infos sur ce fameux prêt.
En tout cas refusez de payer sans explications.

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Bonjour et merci à tout ceux qui prendront le temps de me lire et de me conseiller.



Je voudrais savoir comment on saisi le Tribunal d'Instance pour faire jouer le délai de forclusion concernant un crédit à la consommation datant de 1998 et jamais remboursé, ( à part quelques mensualités au début... bien avant la décision de justice rendue en 2002, me condamnant à payer le reste du crédit ):

Y a t-il un formulaire type, ou spécial pour cela ? Si c'est le cas, où le trouver ? En gros, comment faire ma demande au tribunal... et comment se déroule la procédure ? Suis-je obligée d'être présente au tribunal ?

Après cela, faut-il prévenir lles différents huissiers chargés du recouvrement de la créance ( qui possèdent un titre exécutoire du Tribunal d'Instance datant de 2002) et qui m'ont déjà délivrée toute leur panoplie de "Commandemants, etc..." ( pour m'obliger à payer le reste du crédit ),
de ma décision de saisir le Tribunal d'Instance pour faire jouer la forclusion ?

Suis-je obligée de prévenir le crancier qui réclame ses sous, de ma démarche ? Et comment le prévenir ?
Y a t-il un délai vis à vis des Huissiers de Justice, à respecter ?

J'espère avoir été le plus claire possible.

MERCI A VOUS TOUS.

Ne bouge pas s ils avaient une decision de justice tu aurais deja une saisie. il faut les ignore ne repond pas ta dette est forcluse,et s ils te relance menace les de porter plainte au procureur, tu verra silence radio.

Bonjour,

Après avoir souscrit en prêt en 1999 dont je n'ai fini de payer les mensualités, j'ai été fichée à la banque de france.
Un jugement avait été rendu en 2001 ou 2002 à la suite de quoi, lors de l'exécution l'huissier a classé mon dossier sans suite pour insolvabilité..
Plus aucune nouvelle. Je ne serai plus fichée à la banque de france en septembre 2008.
Subitement une société de recouvrement de créances me réclame le paiement.
Y a t-il délai de forclusion?
Que dois-je faire? merci de votre réponse rapide parce que là j'angoisse fortement.

Bonjour, je ne suis pas très douée, mais je suis pratiquement sure que si tu as eu une injonction de payer qui est arivée dans les 2 ans suivants ton dernier paiement, ta dette devient réclamable pendant 30 ans (prescrition trentenaire)je ne sais pas trop s'il y a moyen de se dépatouiller de ca

Bonjour et merci à tout ceux qui prendront le temps de me lire et de me conseiller.



Je voudrais savoir comment faire concernant un crédit à la consommation datant de 1989 et jamais remboursé, aucune mensualités. bien avant la décision de justice rendue en 1993, me condamnant à payer


Ma dette est forclose ?
peut être que la dette est prescrite (forclusion biennale, article L 311-37 du Code de la Consommation),
Je suis protégé peut être par cette loi ??
Que dois-je faire? merci de votre réponse.