Bonjour et merci à tout ceux qui prendront le temps de me lire et de me conseiller.
Je voudrais savoir comment on saisi le Tribunal d'Instance pour faire jouer le délai de forclusion concernant un crédit à la consommation datant de 1998 et jamais remboursé, ( à part quelques mensualités au début... bien avant la décision de justice rendue en 2002, me condamnant à payer le reste du crédit ):
Y a t-il un formulaire type, ou spécial pour cela ? Si c'est le cas, où le trouver ? En gros, comment faire ma demande au tribunal... et comment se déroule la procédure ? Suis-je obligée d'être présente au tribunal ?
Après cela, faut-il prévenir lles différents huissiers chargés du recouvrement de la créance ( qui possèdent un titre exécutoire du Tribunal d'Instance datant de 2002) et qui m'ont déjà délivrée toute leur panoplie de "Commandemants, etc..." ( pour m'obliger à payer le reste du crédit ),
de ma décision de saisir le Tribunal d'Instance pour faire jouer la forclusion ?
Suis-je obligée de prévenir le crancier qui réclame ses sous, de ma démarche ? Et comment le prévenir ?
Y a t-il un délai vis à vis des Huissiers de Justice, à respecter ?
J'espère avoir été le plus claire possible.
MERCI A VOUS TOUS.
