alors pour info et ceux qui psychotte la loi sur le télécharegement n'est pas encore passé: elle sera devant l assemblée nationale en septembre:
une fois voté pour qu'elle devienne applicable il faudra que le decret soit publié au journal officiel ce qui peut prendre plusieurs semaines parfois.
une fois en application il y aura toujour un probleme qui demeura: en effet l operateur pourra donner l adresse ip du contrevenant mais il n aura pas l obligation de donner l adresse postal de son client ( en rapport avec la loi sur la protection des libertés et de la vie privé).
c'est ce qui c'est passé en espagne avec une loi à peu pres similaire:
qd les services de controles ont demandés aux opérateurs de leur fournir les adresses des pirateurs, ceux si n'ont donné que l adresse ip de leur client mais pas l adresse postale.
les services de controles se sont retrouvés comme des cons et n'ont rien pus faire:
l'affaire a été porté devant les tribunaux par les opérateurs et ils ont eux gains de cause:
tout est reparti a zero.
comme nous sommes dans un pays quelque peu totalitaire il n'est pas dit que nous auront autant de chance!