Bonjour,
Concernant ton abonnement sfr, il n'ont pas le droit de te le modifier sans ton accord.
Je ne pense pas que tu puisse résilier sans frais avec ce seul motif.
Par contre il doivent te garantir que tes textos seront gratuits toute la journée et pas seulement de 18 à 8h.
Si ce n'est pas le cas et qu'il était bien écrit dans le contrat que tu as signé que les textos étaient gratuits toute la journée alors tu peux faire une demande de remboursement sur les textos qu'ils t'auront facturés!
9 septembre 2005 - La Loi Chatel sur la résiliation de contrat
Le sujet est le suivant :
Vous devez recevoir votre nouvelle quittance annuelle plus de 15 jours avant le début de la période qui précède l'échéance (en général deux mois - voir sur votre contrat).
Et ce, pour vous laisser ces 15 jours (bien court) pour décider de prolonger ou d'annuler votre contrat avec la société concernée en fonction de votre décision par rapport à ses augmentations ou modifications d'abonnement.
Vous devez donc absolument garder l'enveloppe par la quelle vous avez été averti du changement de tarif ou de la modification, pour l'utiliser ultérieurement pour vous défendre au cas ou vous seriez devant une société refusant de reconnaître son tort.
En effet, si la société n'a pas fait son boulot correctement, vous aurez alors 20 jours à réception de cette avis d'échéance pour annuler votre contrat.
Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez annuler quand vous le voulez en vous prévalant de la loi Chatel et des 20 jours à réception d'une lettre de leur part jamais reçue.
Annulez toujours par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir ensuite justifier le harcèlement de la société et de sa société de recouvrement auprès de votre Tribunal d'instance avec une "injonction de faire" cesser le harcèlement.
Si il t'envoi une quittance en ne repectant pas le délai de 15 jours, tu as 20 jours à reception de leur quittance pour resilier car il ne t'aurons pas informé dans les temps.
si tu ne recois pas de lettre du tout de sfr te disant que ton forfait est reconduit 15 jours avant la date d'anniversaire de ton forfait... et bien c'est tout bénéf pour toi !
Tu peux résilier quand tu veux et sans frais car ils n'ont pas respéctés la loi.
A savoir que peu d'entreprise la respecte.
En éspèrant t'avoir aidé....