Loi sur les telechargements

goliath, le mardi 26 février 2008 à 01:15:23

bonjour je voudrais savoir ce que l'on risque actuellement si l'on telecharge sur un peer 2 peer merci

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NeoTux, le mardi 26 février 2008 à 10:53:18

Bonjour goliath,

Télécharger ne tue pas, mais pourrait provoquer des coupures de lignes dans un proche avenir. Telle est la principale disposition de l'avant-projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Fin février, le Conseil d'Etat rendra son avis sur ce texte, qui est en passe d'être finalisé.
Les peines prévues : L'internaute en infraction recevra un premier message d'avertissement, un deuxième en cas de récidive. S'il y a une troisième infraction, il s'expose à une suspension d'un mois de son abonnement. Celui-ci sera résilié pour une durée d'un an si la violation est à nouveau constatée dans les six mois suivants.

►Détails sur ZDNet. La future loi a été rédigée sous l'égide du ministre de la Culture, Christine Albanel, à partir de la mission réalisée l'automne dernier par Denis Olivennes, le président de la FNAC.
►Le projet de loi rejette par contre l'hypothèse d'une licence globale, proposée dans le rapport Attali. D'après le quotidien La Tribune, elle a promis que le texte serait adopté avant l'été.

►L'opposition existe : le Journal du Net l'a rencontrée. Le député PS Christian paul pense que cette loi sera aussi inefficace que celle de Renaud Donnedieu de Vabres (le prédécesseur d'Albanel).

VIDEO 1 (1'2Cool Diffusé lors de la remise du rapport Olivennes à Nicolas Sarkozy à l'automne 07, ce reportage faisait le point sur son contenu.
Arrow http://www.youtube.com/watch?v=mIdv3OGZoeY )

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goliath, le mardi 26 février 2008 à 11:30:51

merci neo tux ....donc on ne peux pas etre incarcerrer pour un fichier télécharge voila qui est rassurant mais je prefere etre mefiant quand meme,il ne faut pas jouer avec le feux
merci je fais passer ton message a des amis ce sera utile pour l'avenir

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