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Peut on porter plainte pour des sms ?

Dernière réponse le 23 fév 2009 à 15:53:52 diva, le 24 fév 2008 à 20:35:14 
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Bonjour,
est-ce qu'une personne peut porter plainte car elle a recu des sms. Sachant que les sms ne concerné en aucun cet personne. Et que cet personne était tout a fait d'accord que son numéro soit connu d'autres personne (je veux dire une prof a ses éléves). Si un eleve demande de l'aide pour sa vie privée a son prof par sms est-ce que ce prof peut porter plainte pour intrusion a sa vie privée ?

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amaval, le 24 fév 2008 à 20:42:23
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Qui es tu l eleve ,, le prof ?

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patapoum, le 25 fév 2008 à 14:03:38
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On peut porter plainte pour harcèlement par SMS mais uniquement si ceux-ci ont un caractère violent (menaces de mort) racistes etc... En gros le fait de recevoir des SMS non sollicités mais non violents n'est pas un motif de plainte.
Après, si ce sont 500 SMS par jour, là, faut voir avec la police...

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philthous, le 15 déc 2008 à 11:22:33
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Oui et Non ! c'est en fait un peu compliqué maintenant. En effet, avec des programmes un peu connus par tous, on peut créer des sms sur notre portable avec le numéro de l'expéditeur qu'on veut et avec la date et l'horaire qu'on désire et aussi avec un corps de message où on écrit ce qu'on veut. Donc dans les tribunaux on ne sait pas si vraiment ces sms ont passé par les serveurs des télécoms ou pas. Pour se faire, le procureur doit avoir la certitude des services concernés qu'effectivement ces messages ont transité par les serveurs de votre fournisseur.

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walli38, le 16 fév 2009 à 11:54:40

Bonjour
quelle est la façon de créer ses sms ? Je suis intéressée car une personne me veut du mal et me menace de harcèlement alors qu'il n'en est rien.
Je crains que cette personne ait recours à cette méthode

Merci

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 Philthous, le 23 fév 2009 à 15:53:52

Si cela arrive, ton avocat demandera une certitude du fournisseur des télécommunications. Sinon c'est un peu compliquée comme technique, mais c'est faisable. Il suffit de savoir qu'un message sms n'est autre qu'une suite d'octets.Il suffit de les suivre et les changer pour modifier l'expéditeur, le corps du message et la date de l'émission et de reception. Une petite recherche sur internet avec les mots clés suivants ( sms et le format PDU) et tu sauras tout. Un mot pour conclure, je crois qu'il est temps que la législation suit la révolution technologique et modifie ce qu'il faut modifier pour ne pas laisser le terrain libre pour les règlements de compte.

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