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Loi sur le telechargement
Dernière réponse le 20 fév 2008 à 14:31:49 clement, le 20 fév 2008 à 14:29:05Meilleures réponses pour « loi sur le telechargement » dans :
Télécharger des films gratuitement : que dit la loi ? VoirLe téléchargement de films est soumis à la législation en vigueur en France et en Europe.
Seuls les films sans copyright et/ou avec l'autorisation des auteurs peuvent être légalement téléchargés.
La charte de CCM se basant sur ces textes de...
[Word] Télécharger Word gratuitement VoirWord est un logiciel payant faisant partie de la suite bureautique Microsoft Office, il n'est donc pas possible de le télécharger.
Si le logiciel a été acheté dans le commerce, il suffit d'utiliser le CD d'installation pour le réinstaller ou de...
Loi informatique et libertés VoirLoi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
(Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit:
Chapitre
I...
Loi Godfrain du 5 janvier 1988 VoirLoi n° 88-19 du 5 Janvier 1988
Travaux préparatoires
Assemblée nationale
proposition de loi n°352
rapport de M. André, au nom de la commission des lois,
n°744
discussion et adoption le 15 juin 1987
Sénat
proposition de loi, adoptée...
Web - Le téléchargement VoirLe téléchargement
On appelle généralement «téléchargement» le fait de copier sur un support
de stockage local une ressource située sur le réseau.
Le terme téléchargement est néanmoins plus large et désigne la copie
d'un fichier à travers un...
Bonjour,
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