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Recherche d'info pour obtenir un acte de prop

papy mou jo - 19 févr. 2008 à 17:16 - Dernière réponse : yvesetdiana 63 Messages postés mardi 19 février 2008Date d'inscription 2 avril 2008 Dernière intervention
- 20 févr. 2008 à 22:46
Bonjour.
Voilà mon probléme:

Au décé de mon pére en 1967, aucun document n'a été officialisé a ma connaissance.cette maison a été habité par ma famille :
1967/1975 par ma mére, Décédé en 1983
1975/1981 par mon frére decedé en 1986.
(Une soeur qui c'est toujours désintérésé de cette affaire,qui ne l'a jamais habité aprés son départ de la maison.)
H abité par moi qui suis l'ainé de 1983 a 1985.
Pendant cette période 1983/1985, jai payé les Impots Fronciers et taxe d'habitation.
et depuis je suis mi en demeure par les impots de m'aquiter de impots fronciers(alors que la maison est vide et délabrée.depuis 1985.)
j'ai depuis 23 ans tout essayé:
le cadastre
les hypothéques de creteil, de paris 20èm, d'Auxeres ou sont centralisé tout les hypothéques!
un généalogiste, etc...
Rien n'y fait je me heurtea un mur.
Comment fait pour obtenir un ACTE de propriété???
qui peu m'aider a résoudre ce dilème

Merci davance.

Georges Antoine
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1 réponse

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yvesetdiana 63 Messages postés mardi 19 février 2008Date d'inscription 2 avril 2008 Dernière intervention - 20 févr. 2008 à 22:46
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Utile
bonjour papy mou jo

tout depend si tu souhaites etre le proprietaire ou non, si oui, j'ai peu etre ta reponse:
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/propriete.htm
sur ce lien tu trouve les textes qui font reference au droit de propriété, il faut lire tout particulierement "2. L'acquisition du droit de propriété" en sous menu "La prescription acquisitive"
en bref si tu te sent etre le proprietaire legal sans etre de mauvaise foi et que tu paye les taxes relatives a cette propriete, il n'y a aucune raison pour qu'il n'y ai pas l'etablissement d'un acte de propriete a ton nom

par contre si tu ne veux pas de cette propriété, je n'ai pas la reponse.

courage
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