rss
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Résolu

Non déclaration impot sur le revenu

Posté par absol66, le lundi 18 février 2008 à 15:12:14
Bonjour,
J'ai un ami qui n'a pas déclaré ces impots depuis 12 ans. Il travaille régulièrement en CDD depuis 10 ans et souhaite régulariser sa situation . Que risque t-il a aller chercher sa feuille d'impot 2008 ? Amende, tribunal ?
Configuration: Windows XP
Internet Explorer 6.0
Répondre à absol66  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 2
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le lundi 18 février 2008 à 16:20:31
bonjour,

il va donc faire une declaration pour les revenus de l'année 2007.

Le service des impôts va probablement se poser des questions et étudier son cas et lui demander les années précédentes (3 donc 2006, 2005, 2004)
Si on lui demande les déclarations des 3 années précédentes, il faut répondre aux impôts dans les délais qu'ils indiquent, c'est important (faire le mort aggrave sévèrement la situation), si tu leur réponds en fournissant les 3 déclarations des années antérieures, tu devras payer les impôts de ces 3 années, avec non déduction de la réduction de 20% sur les revenus salariés , une petite amende de 10% et des intérêts de retards.

Ton ami peux aussi aller voir les impots, pour leur expliquer, mais je pense pas qu'il lui feront plus de cadeau que la solution ci-dessus.

Pour résumer: faire la declaration 2007 et courir le risque (maximum) de devoir payer les impots des 3 années précédentes avec pénalités

cdt
Répondre à jee pee

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
tracede pas, le samedi 15 mars 2008 à 21:10:57
A mon avis tu ne risques pas grand chose si ton imposition des 3 dernières années (seulement) est égal à 0. voir le baréme pour cela ; au pire si le fisc s'en apercoit elle t'enverra un courrier recommandé que je te conseille de récupérer au plus vite et de répondre n'importe quoi (hopital, prison, étranger dépression nerveuse ) mais de répondre sinon c'est la taxation d'office et LA ça fait mal car si tu contestes devant le tribunal tu auras toujours tort !

si tu es imposable, tu perdras quelques sous, d'intérêt de retard à 20% (6,2% x 3 ans) à peu prés mais tu peux te rattrapaer en déduisant le maximun de choses comme les politiques !
Répondre à tracede pas

22


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:22:35
merci pour ta réponse mais le problème c'est qu'il n' a gardé aucun formulaire et je suis surprise qu'il ne reçoive pas d'après ta réponse sur le forum une amende voir une peine d'emprisonnement, je pensais que l'administration allait lui faire payer cher cet oubli volontaire... encore merci bon we
Répondre à lilascool

23


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:36:13
C'est "dommage" mais il vient de rater l'occasion de faire sa déclaration 2007 dans les délais ordinaires. Donc maintenant en effectuant sa déclaration elle sera nécessairement plus regardée.

Ce qui est très important c'est de répondre aux impots dans les délais si ils demandent les déclarations des 3 années antérieures. L'amende de 10 %, la non prise en compte de la réduction de 20% des revenus et les interets de retard vont quand même représenter un montant équivalent à peut être une année d'impot supplementaire.

Et la vraie difficulté c'est que la totalité des impôts dûs est immédiatement exigible. Cela veut dire qu'il faut payer tout de suite une somme qui peut représenter 4/5 fois les impots d'une année.
Répondre à jee pee

24


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:41:37
merci pour ta réponse. depuis les trois dernières années il a été salarié dans la même usine pour un revenu net de 1000 euros par mois en étant célibataire. est ce que je me trompe ou il ne devrait pas avoir une grosse somme à rembourser pour chaque année avec un revenu si bas??? merci d'avance si tu peux m'en dire plus. c
cordialement lilascool
Répondre à lilascool

25


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:16:31
Je n'ai pas vraiment d'idée sur le montant. Il faudrait prendre sur le bulletin de décembre 2007 le montant cumul imposable de l'année et faire une simulation d'impot sur le site du ministère des finances.
Répondre à jee pee

26


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:19:56
encore un grand merci pour toutes ces précieuses infos et une très bonne soirée à toi. lilascool
Répondre à lilascool

27


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:50:00
cher jee pee,
j'ai donc suivi tes conseils et je suis allée sur le site du ministère des finances pour effectuer une simulation du calcul de l'impôt et en déclarant un revenu annuel imposable de 12680 euros, j'arrive à un montant de 11412 euros retenus pour arriver à une imposition de 62 euros à l'année. j'hallucine....
compte tenu de ce que tu m'écrivais précédemment, on peut penser qu'il devra débourser 4X62 euros environ, ce qui est tout de même bien peu. Nous envisageons d'acheter une maison ensemble mais se posait le problème du manque de la déclaration d'impôts sur le revenu à fournir ( comme tu le sais ) comme justificatif lors de la demande du crédit immobilier. afin d'obtenir ce document incontournable et au regard de cette date tardive, nous conseilles tu tout de même de se mettre à jour très rapidement ou faut il attendre la déclaration de mars 2009 pour limiter les dégâts, ce qui reposse bien entendu notre projet d'un an. merci pour tes conseils et éclairages supplémentaires.
bonne soirée lilascool
Répondre à lilascool

28


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le vendredi 18 juillet 2008 à 20:04:10
Oui j'ai effectué le calcul et j'ai trouvé le même montant que toi.

Dans ces conditions je te conseillerai de faire la déclaration des revenus 2007 (avec donc fort risque de redressement sur 3 années antérieures), cela permettra de concrétiser vos projet plus vite. Et une préoccupation qui plane au dessus de vos tête en moins non ?
Répondre à jee pee

29


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 23:48:09
merci jee pee pour le calcul et bonne nuit à toi; lilascool
Répondre à lilascool

30


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 lilascool, le lundi 21 juillet 2008 à 07:54:24
cher jee pee,

excuse moi de n'avoir répondu à ton dernier mail très sympa mais nous sommes partis tout le we. il a l'air décidé à se mettre à jour pour 2007, tant mieux et encore merci pour tes recherches et conseils.
cordialement lilascool
Répondre à lilascool

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lyra, le mardi 25 mars 2008 à 19:56:50
Bonjour,
Je suis dans le même cas que votre ami...A-t-il SVP, résolu son problème, comment a-t-il fait pour régulariser sa situation et surtout, surtout, qu'a répondu et centre des impôts et le paiement de ses arriérés??
Merci infiniment pour votre réponse que j'attends impatiemment et qui me guidera sans peur...Merci
Répondre à lyra

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
absol66, le mercredi 26 mars 2008 à 07:55:36
Salut lyra

mon ami n'est pas encore allé voir le centre des impots mais d'après les dernières informations que nous avons eu, il semble que le mieux est d'aller chercher une feuille d'impots et de faire sa déclaration de l'année. Après soit le centre te recontacte et te demande ce que tu as fait les 3 années précédentes, soit rien du tout, et vogue la galère, tu passes à travers. Bref tout est question de chance. maintenant tu peux aussi prendre rv avec un inspecteur et expliquer pourquoi tu n'as pas fait de déclarations les années précédentes. En espérant tomber sur un mec indulgent. et tout dépend aussi de tes revenus ces dernières années, si tu étais imposable ou non
Répondre à absol66

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lyra, le mercredi 26 mars 2008 à 18:51:24
Salut!
Je tenais à vous remercier chaleureusement pour votre réponse rapide.....Croisons les doigts pour que la chance soit de notre côté le jour où l'on voudra régulariser notre situation!!
On se tient au courant en tous cas! Merci encore!
Répondre à lyra

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
toplix, le mercredi 26 mars 2008 à 20:24:42
bonsoir j'ai lu avec attention votre courier

faite bien attention avec les impots .

car il peuvent toujours savoir si oui ou non vous avez travailler.

d'abord votre employeur declare lui aussi a l'urssaf
il y aussi la secu pour vos cotisations
la caf si vous avez droit.
l'arco pour vos point de retraires

faite votre declaration et ne faite surtout de lettre comme avoir ete en prison ou etre hospitalisé ou autre il vous demanderons les papiers pour preuves.
vous risqueriez d'etre poursuivi pour fraude fiscal cela coute tres tres cher.je sais que les impots peuvent revenir en arriere 10 ou 20 ans .alors soyer raisonable faite la. de tout facon si vous n'ete pas imposable vous ne risquer rien par contre le cas contraire
amende et pourcentage.dite pourquoi vous avez omis de le faire.et si vous dever remboursse accepte et demander de regularise votre situation selon vos besoin pecunier.il ne vous dirons pas non , bien au contraire.et puis se mettre sur la paille pour 1 2 3 feuilles cela ne vaut pas la peine.si vous deviez rembourse écrivez a votre percepteur une lettre
afin de lui demander de temps par mois. que votre situation pecuniaire ne vous permet pas de regle la sommme de:
met que vous pret a donner 50€ par mois. formule de politesse et signer.

je suis sure qu'avec cela sa va s'arrenger tenez moi au courant je pourrai vous aider pour faire des lettres.

courage vous saurez que l'honnetée paye toujours.
Répondre à toplix

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
toplix, le mercredi 26 mars 2008 à 20:44:38
a j'avais oublier depuis 12 ans la c'est tres grave , escroquerie, prison , et une forte amende

moi se qui me chiffonne et les impots locaux alors il ne les paye non plus.
votre ami a la fin de l'année il reçoit une declaration pour les impots de sont entreprise

car l'entreprise declare elle aussi se quelle verse .

un bon conseil il faut qu'il réguralise sa situation.
Répondre à toplix

20


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lilascool, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:14:35
Je viens de lire ta réponse et je me permets de t'adresser cette question. Mon compagnon que je connais depuis peu n'a pas déclaré ses impôts depuis 1992, ni rempli et retourné ses déclarations d'impôts. Pourrais tu me dire quelles sanctions précises il encourre : amende, prison, perte de droits civiques je suppose... S'il se fait prendre, sera-t-il contrôlé sur les trois dernières années ou devra-t-il acquitter sa dette pour les 16 années passées. Merci de me répondre car je crois qu'il voudrait rentrer dans le droit chemin dont il s'est égaré depuis quelques années suite au décès d'un cancer de sa précédente compagne. Merci pour tes infos.
A bientôt de te lire. lilascool
Répondre à lilascool

21


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:18:12
bonjour

tu devrais lire le message N°1 de cette discussion.

cdt
Répondre à jee pee

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lila, le mardi 6 mai 2008 à 00:31:23
voila j ai un souci meme plusieur . deja j ai mon ami qui verse un pesion pour sont fils de 240euros au lieu de 180 .lui declre cette pension au impots mais pas elle comment faire et quoi faire .et mon autre souci .ila perdu l autorite parental de se dernier .alors qu il ont eut deux enfant ensemble .et que c est lui qui a eut la gerde du premier .est normale que sur le jugement il n y est ete mention qu un enfantns aider moi car je ne sais quoi faire et est peut de revenue .merci d avance .
Répondre à lila

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jee pee, le mardi 6 mai 2008 à 00:43:29
bonsoir,

tu devrais poser tes questions (en 2 fois car sujets différents) sur ce forum qui est plus spécialisé et plus approprié : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

cdt
Répondre à jee pee

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
yaka17, le dimanche 11 mai 2008 à 14:41:21
salut a toi
moi cela fait au moin 30 ans que je n'ai pas de declaration d'impot les probleme de la vie
chomage maladie prison
j'ai retrouver une vie de famille saine et j'ai les boules de faire la declaration d'impot
pour avoir un logement h l m
qui peut me repondre
merci a vous
Répondre à yaka17

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
absol66, le dimanche 11 mai 2008 à 15:55:04
courage, va voir le centre des impots avec tes justificatifs(meme pour la prison). Joue la très cool, très je rentre dans le rang et je veux recommencer une nouvelle vie. dis toi pret à payer une amende s'il le faut(en petites mensualités) Normalement, tout devrait bien se passer. Si tu peux te faire accompagner d'un travailleur social, (association de réinsertion, assistante sociale, c'est mieux) Bon courage pour ta nouvelle vie.
Répondre à absol66

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
naima, le jeudi 5 juin 2008 à 09:53:48
Voilà, moi aussi, j'ai un problème concernant les impôts.
On m'a récemment demandé de fournir un avis d'imposition ou de non imposition pour l'année 2006 et ma déclaration d'impôts de 2007.
Seulement, en 2006, j'étais étudiante jusqu'en juin. Puis rien. A partir de novembre, j'ai commencé à toucher le RMI, jusqu'en avril 2007 où j'ai commencé un stage rémunéré 900e. Celui -ci s'est terminé en septembre 2007. Et ensuite, rien. Je n'ai pas fait de déclaration pour ces deux années et je ne me suis même pas rattachée au foyer fiscal de mes parents.
Que dois je faire pour régulariser la situation?
Merci.
Répondre à naima

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Daniel, le mardi 17 juin 2008 à 02:26:27
Bonjour a tous,

Je suis en Bolivie (stage terrain) et j'ai pas pu envoyer ma declaration avant la date limite. Sachant que je rentre en septembre, puisse je me presenter au centre des impots a ces dates la? D'ailleurs je vous remercie de me donner l'adresse du centre car c'est ma premiere declaration.

Hasta luego!! Daniel
Répondre à Daniel

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
soeur-therese, le mardi 17 juin 2008 à 08:50:38
Daniel écrit au moins un courrier à ton centre des impôts en précisant que tu ne pourras pas faire ta déclaration avant septembre et pourquoi.
la moindre des politesses est de les prévenir, pour éviter certains ennuis qui pourraient survenir avant septembre (envoi d'une mise en demeure de déposer en recommandé, taxation d'office...)
Pour l'adresse de ton centre des impôts donne moi la ville ou tu résides en France et je te donnerai l'adresse du centre.

A + !!!
Répondre à soeur-therese

15


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
maureen, le dimanche 6 juillet 2008 à 15:55:49
La déclaration fiscale est obligatoire mais si la personne n est pas imposable les services fiscaux ne le lui reprocheront pas.

Alors c'est simple, si le montant des rentes moins les sommes déductibles sont inférieures au seuil d'opposition, tu ne risques rien .. Va sur le site MINEFI et rentre les sommes ds les bonnes cases et ça calcule tout seul !! Prends bien les sommes année après année (pas plus de 3 ans en arrière)

Si tu dépasses le plafond et que tu es imposable et que tu n'as rien déclaré : cours au service des impôts.. Si tu te manifestes spontanément ils retiendront la bonne foi..donc moins d'amende à payer !!
Répondre à maureen

16


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
soeur-therese, le lundi 7 juillet 2008 à 08:50:55
Mais comment donc, les services fiscaux ne reprocheront pas à une personne de ne pas faire sa déclaration des revenus, mais bien sur !
Premièrement c'est une obligation fiscale, en effet en vertu de l'article 170 bis du Code Général des Impôts "toutes les personnes domiciliées en France doivent souscrire chaque année une déclaration de l'ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille".
Deuxièmement c'est sur que si la personne est non imposable, on ne peut pas dire que l'Etat soit lésé financièrement, mais il ne faut pas oublier que les services fiscaux sont en droit d'appliquer une amende (même pour les personnes non imposables) en cas de non-dépot d'une déclaration.
Enfin le jour ou cette personne qui n'aura pas fait sa déclaration des revenus aura besoin pour telle ou telle raison d'un avis de non-imposition, elle viendra pleurer à son Centre des Impôts qu'il la lui faut très rapidement et se verra répondre (à juste titre, ce sont des délais dûs à l'informatique) qu'elle devra attendre plusieurs mois.

Conclusion : imposables, non-imposables, déposez votre déclaration dans les délais.
Répondre à soeur-therese

17


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Sylv1, le lundi 7 juillet 2008 à 10:04:30
Salut,

Le mieux en effet est de passer régulariser sa situation en toute bonne foi. Vous aurez besoin un jour ou l'autre d'un avis d'imposition pour vos démarches (logement, CAF, prêts...etc) et le délai d'édition si vous êtes en retard pour déposer est d'environ 3 mois.
Vous pouvez déposer les 3 dernieres années, actuellement 2007 2006 et 2005.
Si vous êtes non imposable à priori pas de problème hormis le délai d'édition des avis. (Des amendes sont en principe prévues par la loi.).
Si vous êtes imposable vous aurez l'impôt normal a payer + intérêts de retard, pas de pénalité de 10% si vous n'avez pas été relancé par votre centre des impôts (article 1758-A du Code Général des Impôts). 10% si vous répondez à une relance dans les 30 jours, 40% si vous répondez après les 30 jours qui suivent une relance ou en cas de taxation d'office (non dépôt).

Si vous voulez régulariser votre situation au mieux passer voir un contrôleur dans votre centre des impôts, il n'est pas là pour vous enfoncer et les situations comme décrites ici ne sont pas rares. Ceux qui s'en tirent le moins bien sont ceux qui font l'autruche.

Bon courage.
Répondre à Sylv1

19


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
CHTON, le lundi 14 juillet 2008 à 15:37:19
Bonjour un ami à moi est déclaré mais il a une partie de ces heures qui sont au black que risque t il ?
Répondre &