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Filmé la police ! autorisé ou pas ? [Résolu]

faîra - Dernière réponse le 21 févr. 2011 à 01:52
Bonjour,
voila,je viens demandé sur ceux forum car je n'est rien trouvé du coté de la ligislation francaise !
je filmé avec mon camescope dans la voiture d'un ami qui roulé en direction du centre ville j usqua que j apercoie un controle de police et quelques voiture de police autour ! premier reflexe j abandonne ceux que je filmé(mon ami) est film la situation seulement 10 a 15 seconde etant donné que la voiture roulé !
bref par radio la police donne la description de la voiture est une armadat de voiture de police nous coince !
j aimerais donc savoir si quelqun pouvais me dirigé vers un article ou autre m interdisant de filmé sur la voie publique ?
j ai bien dit filmé est non diffusé soyons bien d accord !
merci !
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Laurent... 11412Messages postés 21 juin 2007Date d'inscription 6 mars 2011Dernière intervention 14 févr. 2008 à 11:46
Slut,

Comme au USA, c'est entièrement légal de filmer un policier sur la voie publique a condition de ne pas le géner dans son travail. (pas question de se mettre devant lui ou le suivre a quelques metres..)

J'en suis sur car il y a eu un reportage sur ce fait il y a peu de temps à la télévision.

Au USA c'est la grande mode de les filmer.. En France bcp moins donc forcément ca les énerves^^

En france, faut dire le nombre de fautes qu'ils commentent chaque jour est impressionant, feu rouge, voie d'arret d'urgence pour éviter les bouchons.. sans girophar ni rien..




A+

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Laurent... 11412Messages postés 21 juin 2007Date d'inscription 6 mars 2011Dernière intervention 14 févr. 2008 à 12:05
Jvai pas épiloguer...

Tout a été dit:

N'importe quelle personne peut filmer un policier dans les conditions que je t'ai évoqué.
Apres il ne faut pas rentrer dans le cadre de la loi happy slapping biensur !

C'est claire non ?

A+

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faîra - 14 févr. 2008 à 12:11
oui oui c est claire merci ! meme si tu ma l'air quelque peu agressif ! mais merci c cool de ta part ! je saurait quoi leurs dire au poste de police merci ! est a plus !
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faîra 14 févr. 2008 à 11:55
alors oui j ai eu des problemes: materiel confisqué et insulte a force de l orde ou un truc du genre ! mais la rue est un endroit publique ! de plus la video n est diffusé nul part c est a utilisation personnel ! dc que peuvent til legalement contre moi ! est ou est marqué quil est interdit de faire des prise de vue dans la rue ?
merci

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Laurent... - 14 févr. 2008 à 11:59
J'ai pas écrit pour rien.

Alors, jvais résumer une derniere fois : c'est légal.

donc -> tu portes plaintes et tu obtiendra ton matériel + des dédommagement !
wylke - 8 nov. 2010 à 10:48
Effectivement c'est légal.

Par contre je doute qu'il obtiendra son matériel, et encore moins des dédommagement en portant plainte. Ce qu'il devrait pourtant faire. C'est triste mais la justice lorsque ce sont des policiers qui commettent des délits est bine plus laxiste.
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faîra 14 févr. 2008 à 12:00
dc qui peu me copier collé ! la phrase qui me diras que j ai tort car meme le policier en question na pas su me repondre !!!!
merci encore

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Laurent... 11412Messages postés 21 juin 2007Date d'inscription 6 mars 2011Dernière intervention 14 févr. 2008 à 12:01
HEOOO !!??

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faîra 14 févr. 2008 à 12:01
merci laurent je te fais entierment confiance ! mais d autre personnes m affirme le contraires !!!

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Laurent... - 14 févr. 2008 à 12:03
qui ca d'autres ?? 1 personne ?
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DJ Fire-Black 6892Messages postés 28 décembre 2007Date d'inscription 22 décembre 2011Dernière intervention 14 févr. 2008 à 12:02
salut
il suffit de ce déplacer a la gendarmerie du coin pour demander ....

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Petit F 1er › faîra - 5 juil. 2008 à 23:27
Lors d' un contrôle d'identité , un ami m'a demandé de filmer avec mon portable , j'ai sorti mon portable et je l'ai mis en position pour filmer, un policier m'a directement interpellé et a procédé a mon interpellation, ainsi qu'a celle de deux amis , nous avons été amenés au commissariat centrale de Versailles et nous sommes passé 40heures plus tard en comparution immédiate pour incitation à l' émeute , outrage , menaces de mort, rébellion.
Notre jugement à été reporté, nous avons été relâchés, et lors de notre sortie j'ai constaté que mon portable etait brulé.

Nous avons été relaxes par le tribunal, et mon avocat m'a spécifié à ma demande que le fait de filmer un contrôle de police et ou une interpellation et autorise par la loi et qu'il ne connait pas de texte prouvant le contraire.

Par ce fait lorsque qu'un agent de police judiciaire ou un représentant de la force publique vous dit clairement que filmer l' autorité représente un délit , vous pouvez désormais savoir qu'il ne sait pas la vérité, et je vous conseil si le cas se représente , de prendre n' importe qu'elle personne ayant vu la scène de témoigner en votre faveur devant le tribunal.

ET DE PORTER PLAINTE DIRECTEMENT DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
faira - 5 juil. 2008 à 23:48
merci petit f de tous renseignement ! je suis en plus en train de faire un clip ou ya des policiers et j ai juste cachée leurs visage quand le fallait avec sa je pense que ses bon ! et j ai aussi recupéré ma cam ! lol
merci bcp !
salut.
robocop - 26 janv. 2011 à 14:14
vous etes tous des crapauds
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bococo 14 févr. 2008 à 12:14
Ok bon je retire mais commentaire et fait confiance a Laurent...
Je écrivait sans être maître du sujet.
par contre je ne connia spas l' article qui donne ce droit ci.
Tu peux me le donner Laurent ???

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Laurent... - 14 févr. 2008 à 12:43
Il ne faut pas confondre une personne, et un policier en fonction.

C'est TOTALEMENT différent

cette fois ci je go, chak personne va donner son ptit avis sur le sujet..

Amusez vous bien

A+
DJ Fire-Black - 14 févr. 2008 à 12:46
bah si, tu n'aimerais pas que l'on te filme en train de travailler, là c'est pareil.

franchement, essayez et puis voila. vous risquez ou pas de vous faire avoir une amende, ca dépend du flic.
Ouinouin2 › faîra - 6 avril 2009 à 05:21
Personne ne pourra jamais être en mesure de vous donner la loi qui vous interdit ou non de filmer des policiers car il n'y a tout simplement pas de loi l'interdisant. Donc, vu que rien de l'interdit, c'est autorisé, c'est comme ça que cela marche.
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bococo 14 févr. 2008 à 12:17
mais pour moi ils peuvent te faire effacer le passage si on reconnaît distinctement un flic.

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DJ Fire-Black 6892Messages postés 28 décembre 2007Date d'inscription 22 décembre 2011Dernière intervention 14 févr. 2008 à 12:50
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_a_l%27image

voyons ...
(j'ai pas lu moi)

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bococo 14 févr. 2008 à 13:03
Laurent à raison tu es dans tes droits.
les flics ne sont pas protégé par le droit a l'image

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sitexw 18 nov. 2008 à 18:03
Voila c'est sur que nous pouvons filmer un policier, mais a quel que condition :

- de ne pas être suspect dans l'affaire ! (sa va de soit)
- de ne pas les gêner pendant leur intervention
- et de les filmer que des qu’ils sont en service

Voila c'est simple. De plus, il y a eu un simple exemple raisant.
Je ne sais pas si vous avez vue la vidéo de la police dés qu'il tapait sur un gas alors qu'il avait rien fait...
Ba il y a eu une vidéo de prise, il a rien eu le mec qui filmer, mais en plus il a aidé la justice car il avait une preuve des fait !

Voila donc a vous l'honneur...

PS, quelle que conseille avant de filmer :

- si la police vous dit de reculer vous reculer de moins de un pas et un si de suite...
- si il vous dise arrêter de filmer, vous leur dite :
"je suis dans mes droite, j'ai complètement le droit de filmer un policier en fonction."
- soyer cool, est n'en abuser pas !!!

Il faut se dire que sa ne doit pas être facile tout les jour...

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Bernorenard 4189Messages postés 9 décembre 2006Date d'inscription 8 février 2012Dernière intervention 18 nov. 2008 à 18:08
Non tu ne peux pas filmer ma Police!Désolé

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Bernorenard 4189Messages postés 9 décembre 2006Date d'inscription 8 février 2012Dernière intervention 19 nov. 2008 à 12:37
Bonjour
Je rajoutes un mot
Filmer sur la voie publique est conditionné à une demande d'autorisation
Filmer des "gens "dans la rue est assujeti à leur autoristion écrite (droit à l'image)
Filmer des agents de la force publique dans k l'exercice de leur fonction est contraire aux lois protégeants les "actions de justice"
DONC vous prenez un gros risque à filmer laPolice en action, n'oubliez pas ils sont assermentés pas vous. Un flic qui matraque un prévenu c'est "censuré " et à vos risques et périls vous risquez la confiscation du matériel et peut etreun coup de"tonga " pour l'humeur; C'est pareil si vous fimez des loubards en train de "dealer" dans un parc;
Donc reporters de tout poils si vous voulez un scoop cachez votre matos et occultez la led qui dit a celui qui est en face de votre camescope que vous etes en train de le filmer. Soyez prudents la loi reste du coté du plus fort.
Bonne journée

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Bernorenard - 19 nov. 2008 à 12:46
Salut Laurent
La mondialistion et les feulletons americains font perdre le sens des réalités a beaucoup on ets en France et il faut respecterla loi françise
salut
E-ver - 26 juin 2010 à 07:48
Et sinon les circulaires émanant du ministère de l'intérieur datant de Juin 2007 ou Sarkozy dit clairement qu'il est normal que les gens s'intéressent à l'action de la police et qu'il faut laisser faire ça vous évoque quoi?
De plus, aucun texte de loi ne l'interdit. En droit Français ça fonctionne comme ça: nulle peine sans loi écrite. Ce n'est pas écrit: vous avez le droit.
rammzuif - 21 févr. 2011 à 01:49
alors ever tout simple... C'est lors de l'election de sarkozy que l'interdiction de filmer une intervention policiere sans carte de journaliste a été voté... CAD que seul les journalistes peuvent les filmer et les diffusé... C'est pourquoi un film amateur ne peux logiquement pas etre accepter en tant que preuve lors d'un procés... (protection de la police avant les citoyens...)
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sitexw 19 nov. 2008 à 18:37
Donc la vous éte entrain de contredire la télévision !

Car moi aussi j'ai vue le reportage sur M6,
sur les gens qui filmer la police entrain de controler une personne au U.S.A pour qu'il n'y est pas d'abus.

Et donc a la fin il dise que cette méthode est autoriser en France.

Donc sa contredit tout...

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Sadi Carnot › Bernorenard - 31 mars 2009 à 14:25
Filmer des policiers en activité est légal mais limité par l'Arrêté du 28 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Cet arrêté signé par Mme Alliot-Marie en tant que Ministre de l'Intérieur, est consutable sur le site Legifrance.fr.
Dans la pretique, les policiers qui méconnaissent la loi se montrent très agressifs quand ils sont filmés et la plus grande prudence est recommandée ainsi que le plus grand calme.
La diffusion des images relève de la législation relative au droit à l'image.
deus13 - 6 avril 2009 à 10:06
ARRETE
Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

NOR: IOCC0815017A

Version consolidée au 02 juillet 2008

On peut visionner les textes =>ici<=
Laurent... - 6 avril 2009 à 11:34
merci bien
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Bkim Aey 3 sept. 2009 à 00:40
Un ptit coup d'oeil sur les textes nous apprends :

- Tous les agents de l'Etat ne sont pas sur le meme statut
- Il convient de perserver l'anonymat

Quelqu'un a t-il une idée quand i s'agitl de diffuser des images en préservant leur anonymat ? (masquage des visages par exemple)

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Laurent... - 5 sept. 2009 à 18:16
anonymat des personnes est un fait, anonymat de l'opération de police peut en etre également. cela dépend de ce qui est filmé
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maGa89 15 févr. 2010 à 10:27
Vous pouvez filmer la police même dialoguer avec un policier en le filmant DU VISAGE sans même qu'il se rend compte avec DSP-ESPION stylo, lunettes xD !!! 4Go de mémoire film environs 2Heures contactez moi gte@hotmail.fr

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Bernorenard 4189Messages postés 9 décembre 2006Date d'inscription 8 février 2012Dernière intervention 15 févr. 2010 à 10:46
Bonjour
un conseil ne te fais pas prendre c'est INTERDIT et tu risques outre une amende de te faire confisquer le matos
salut

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E-ver - 26 juin 2010 à 07:51
Ca vous fait rien de dire des co*****s déjà contredites maintes fois et facilement vérifiables sur Internet?
Bernorenard - 10 nov. 2010 à 10:57
Non c'est pas des conneries et c'est pas internet qui t'eviteras de prendre des coups si tu te fais choper" ! maintenant le peu de connaissances en legislation (licence Droit public) me rappele que l'entracve a une operation de Police est reprehensible (question "d'appreciation" de la part des intervenants
salut
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bococo 14 févr. 2008 à 11:49
Non, tu risque des poursuites pour atteinte à la vie privée. Il en est de même pour les photographies.
As-tu eu des problème ????

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Laurent... - 14 févr. 2008 à 11:50
VIE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE d'un policier en FONCTION ?????!!!


C'est entièrement légal :!
Ouinouin2 - 6 avril 2009 à 05:10
Filmer des officiers des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions est totalement légal. Il n'y a aucun texte légal l'interdisant.
De plus, vu que ces officiers des forces de l'ordre sont en fonction, il n'est pas du ressort de la protection de leurs vies privées.

Bref, malgré toutes les menaces d'aller "Au Poste", ils ne peuvent rien faire. De plus, s'ils demandent à effacer les photos ou vidéos, rien de vous y oblige.
rammzuif - 21 févr. 2011 à 01:52
ouinouin2 Bah regarde mieux il y a des textes... Texte que j'ai lu apres l'election de sarkozy (donc maintenant pour les retrouver...)
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bococo 14 févr. 2008 à 11:51
a moi que tu film une personne réalisant un acte illégale, tu as une chance d'avoir des circonstance atténuante.

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faîra - 8 nov. 2010 à 16:48
slt tous le monde ! je suis l'auteur de ce post , qui date quand même depuis 2 ans lol ne reagissait plus car je reçcoi encore les mails j'ai resolu mon probleme j'ai recuperer le matos que j'ai vendu a ce jour ! merci.

en effet la police abuse de son pouvoir quand t-elle devient un ripoux..
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