Droit à l'image sur Internet

Fermé
Byrdsmann Messages postés 9 Date d'inscription lundi 18 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2008 - 11 févr. 2008 à 16:53
 Adé - 28 juin 2010 à 13:44
Bonjour,

J'ai fait partie il y a peu d'une formation musicale qui affiche des photos dans son site Internet. Des clichés de scènes ou autres où je suis présent.

Ayant eu quelques litiges avec ce groupe je désirais ne plus paraître sur ce site.

Ai-je le droit de leur demander le retrait totale des photos sur lesquelles on peut me voir, sachant que je n'ai rien signé à l'époque? Si oui, quelle est la procédure officielle à instaurer?

Quelles seraient les sanctions infligées, s'ils n'envisageaient pas de retirer ces photos?

Merci pour votre réponse.

M.
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7 réponses

bonjour,
je ne suis plus inscrite sur un site, mais il continu a utiliser mon image alors que le compte a été stipulé comme "retiré du site"...je n'ai plus accès a mon compte vu que celui ci a soit disant été retiré...mais ce site a laissé ma page et mes fotos en ligne...
je leur ai ercit plusieurs mails...ils restent sans reponse...
quel recours puis je avoir pour faire pression!? je me vois mal aller a la police pour ce genre de "futilité"
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Byrdsmann Messages postés 9 Date d'inscription lundi 18 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2008
11 févr. 2008 à 18:47
Autre chose. Je suis également sur leur DVD (concert enregistré en 2005). Puis-je suivre la même logique et leur interdire la vente de ce support? Ou dumoins puis-je leur suggérer de remonter le concert et de retirer tous les passages où l'on me voit?

Merci encore.

M.
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
11 févr. 2008 à 16:58
Ai-je le droit de leur demander le retrait totale des photos sur lesquelles on peut me voir, sachant que je n'ai rien signé à l'époque?

Oui, c'est ton droit à l'image.



Si oui, quelle est la procédure officielle à instaurer?

Déjà fait une demande à l'amiable.
Est-ce que tu accepterais qu'ils floutent juste ton image ?
Ou bien la modifier pour te rendre méconnaissable (pas de reconnaissance possible) ?

C'est toujours mieux qu'un procès.
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Pourquoi ne pas simplement les menacer de procès sans forcément mettre les menaces à execution.
Même si tu avais signé quelque chose tu restes le proprietaire de ton image et donc peux
demander le retrait à tout moment.

Cependant tout dépend des images sur lesquelles tu apparais car le droit à l'image n'est
pas si simple que cela, je met un lien qui pourrait permettre d'en savoir plus:
http://canon.photo.free.fr/photos/lire/index.php?documentation=173

"Dès lors qu'une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue,
la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée."

Si tu n'es pas seul on pourrait donc considérer que tu es en groupe et il serait donc
possible que le droit à l'image soit par conséquent autorisé cependant il serait tout
de même préférable d'avoir l'avis d'une personne ayant des connaissances plus poussées
en droit.
0

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s'y il ne vous on rien fait signé ils peuvent endurer 1 an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende !
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http://www.cnil.fr/index.php?id=1790
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Byrdsmann Messages postés 9 Date d'inscription lundi 18 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2008
11 févr. 2008 à 17:45
Merci pour ces infos.
A bientôt.
M.
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