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Abus de pouvoir juge de curatelle

Posté par giselegigi, le lundi 11 février 2008 à 12:57:58
Cherche aide et témoignages de personnes qui se sont vues imposer une curatelle sans expertise psychiatrique ni aucun motif valable tel que "être dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté".



Merci beaucoup,


victime (du système) désespérée : 4 ans d'injustice...
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de larocque latour, le lundi 10 mars 2008 à 23:01:11
Madame, Monsieur,

Je suis devenu un handicapé en novembre 2003 suite à un accident sur Paris. Depuis j'ai avancé pas mal dans mon état de santé et actuellement je travail dans un atelier protégé. Cependant, bien que j'avance dans ma vie sociale, je ne peux plus supporter la mesure de protection, curatelle renforcée. Ma curatrice me prends pour un imbécile, ne réponds pas à mes questions, ne m'informe pas sur mes affaires....

Je me suis adressé à la Juge des Tutelles pour voir la situation, mais cette dernière ne me convoque pas, ne m'envoie aucune lettre. je ne sais plus que faire.
J'ai deux papiers des médecins spécialistes, mentionnant que je ne justifie plus la mesure de protection. Je les ai envoyé à la Juge. Mais je n'ai toujours rien de sa part. Ma patience est au bout de s'éclater. Aujourd'hui je rêve d'être mort que vivant. Supporter l'humiliation de la curatrice, stopper ma vie artificiellement et ne respirer de l'air qu'elle prépare pour moi, je ne peux plus supporter. Je n'arrive pas même prendre de service d'un avocat, car ma curatrice jusqu'à maintetant n'a pas établi le dossier "impôt sur revenu 2006"

Ma vie est devenu un enfer après mon accident, pourtant je n'ai que 34 ans. Je ne sais plus à qui m'adresser. S'il vous plais, conseillez moi que faire ....

Je vous serai reconnaissant de votre réponse.

Cordialement,

Aymeric de Larocque-Latour
delarocquelatour@yahoo.fr
Répondre à de larocque latour

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frédérique, le mardi 11 mars 2008 à 00:23:34
Aymeric,

je prends contact avec vous immédiatement en espérant que l'adresse e- mail que vos avez fourni soit opérationnel.


J'ai la soluition à votre probléme , ne vous inquiétez pas.

Frédérique .

PS : si je n'arrive pas a vous contacter procurez vous l'ouvrage suivant :

LES PERSONNES VULNERABLES 102émé congrès des notaires de france 21/24/mai 2006 911 pages

prix : 70 euros ( facture du 15/06/06) , je vous le cède a moitié prix hors frais de port .

je vous contacte , le sujet étant beaucoup trop technique.
Répondre à frédérique

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freddy5, le mercredi 9 avril 2008 à 15:06:24
bonjour,
je m'apelle frederic, j'ai 38ans, j'ai été placé en curatelle renforcée en 1999 pour surendettement.
Le premier organisme m'ayant pris était l'atiam 06 et ils n'ont fait qu'aggraver la situtation.
Ils n'ont pas payé le loyer pendant 2 mois, de ce fait j'ai dû quitter l'appartement proche de mon lieu
de travail (orange) pour ne pas creuser encore le déficit. Sur la caution il ne restait rien et j'ai dû aller
réhabiter chez ma mère en lui payant un loyer de 300€ consommations incluses à terme échu, alors que le
loyer est toujours payable d'avance non ? Pour gagner encore un mois. Avec l'économie sur l'électricité, le gaz
et l'eau, les impôts locaux (pas de bail donc pas d'apl) ils se sont trouvés largement gagnants.
J'ai démnagé à 40km de mon lieu de travail et le train restait à ma charge 60€ par mois en abonnement de travail, en déducion des 150€ par mois que voulait bien me laisser l'ATIAM. J'ai dû faire des dettes à ma mère. Ils n'ont pas pris la peine de faire un dossier de surendettement à la banque de France ce qui a été fait par le curateur suivant, mon oncle. Ils n'ont pas voulu assurer le véhicule ni le vendre, donc l'auto restait dehors avec les risques à autrui que cela impliquait (incendie).
Les organismes de tutelle même associatifs ne sont pas là pour aider les majeurs protégés mais au contraire pour les
couler davantage, une sorte de "fidélisation" long terme en somme.
Je ne suis resté que 6 mois avec ces escrocs mon but aujourd'hui n'étant pas de les condamner à payer quoique,
pour 3000€ ça commence à devenir intéressant, mais après 10ans n'y a t-il pas prescription pour de l'abus de confiance?
Ce que je veux c'est quand 2009 à la fin du plan de surendettement la curatelle s'arrête aussi et je souhaite me faire
assister lors du jugement par des défenseurs compétents. Si j'échoue je serai contraint de partir dans un pays où cette
mesure n'existe pas. Je suis marié et un enfant et je n'ai pas besoin d'être sans cesse gendarmé.
Si mon histoire peut intéresser quelqu'un n'hésitez pas à me contacter.
Répondre à freddy5

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gavroches, le jeudi 29 mai 2008 à 15:12:05
ma mere veux me metre sous curatel pour pouvoir s'ocuper de mes comptes et moi je refuse ::::j'ai droit a un recour????
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giselegigi, le jeudi 29 mai 2008 à 16:18:54
Bonjour,

Votre message est trop court : votre mère n'a-t-elle pas une bonne raison de vouloir vous mettre sous curatelle ? Et puis, quel âge avez-vous ? Pour que l'on puisse vous aider, il nous faut connaître un minimum de détails...


Amicalement
Répondre à giselegigi

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giselegigi, le samedi 19 avril 2008 à 16:24:47
Je viens de vous répondre sur votre e-mail après avoir lu toute cette page ; certains ne semblent pas s'émouvoir plus que ça, d'autres monnayent leurs infos (!) : c'est écoeurant.
Nous vivons le même enfer psychologique : on pourra se comprendre et se soutenir moralement et voir ce que l'on peut faire chacun de notre côté.


Je ne dirai pas "Courage !", car du courage on n'en a plus : c'est un véritable espoir qui nous faut !
Répondre à giselegigi

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kara, le lundi 10 mars 2008 à 23:44:42
A M.Aymeric de Larocque-Latour,

Il me semble que vous agissez de la bonne manière pour mettre fin à votre curatelle. Vous devez en effet adresser un courrier au Juge des Tutelles dans lequel vous précisez;
-que vous contestez l'action de votre curateur et que vous souhaitez en changer.
-que votre situation s'est nettement améliorée, attestation des médecins à l'appui, et que la curatelle renforcée n'est plus justifiée.
-invoquer l'article 490-3 du code civil qui prévoit : "Le procureur de la République du lieu de traitement et le juge des tutelles peuvent visiter ou faire visiter les majeurs protégés par la loi, quel que soit le régime de protection qui leur est applicable". Demandez à être visité. Vous en avez tout à fait le droit.

Désolé de ne pouvoir faire plus. Ne désespérez pas. Vous trouverez une solution, ce n'est qu'une question de temps.
Répondre à kara

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chat_teigne, le lundi 10 mars 2008 à 23:51:47
Ce type de question serait plus à sa place sur le forum CCM Droit/finance
A+ Bourreaucat en service
Répondre à chat_teigne

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frédérique, le mardi 11 mars 2008 à 00:58:27
la curatelle simple ou aggravée n'est pas soumise automatiquement a expertise psychiatrique, elle peut être la conséquence directe d'une incapacité temporaire du protégé.

ces mesures sont réversibles à tout moment

seuls les mesures de tutelles "pleines" font l'objet d'une expertise auprés d'un psychiatre expert agréé par le tribunal .

la mesure de tutelle est ellle aussi reversible.

( en cas d'incompatililité d'humeur ( justifiéé et circonstanciée ) entre le protégé et le tuteur ou le curateur , le juge se doit d'en nomer un autre)

les mesures de protections judiciares notament celles de curatelle simple ou de curatelle aggravée doiivent laisser une grande part de liberté au protégé ( sauf pour la trésorerie )

suite : voire réponse suivante.

frédérique
Répondre à frédérique

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frédérique, le samedi 15 mars 2008 à 19:04:41
bonjour,

je reste à votre disposition pour la suite donné à votre dossier.

L'orientation de ce dossier est plutôt favarable d'aprés le peu que j'en sais .

frédérique.

ps : N'oubliez pas de suivre la procédure que je vous ai indiqué.
Répondre à frédérique

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titi, le mardi 25 mars 2008 à 17:48:58
Bonjour à tous

Moi aussi malheureusement je suis sous tutelle et abusif. en 2006 j'ai fait une dépression nerveuse dûe à la vie que je mène avec mon mari qui est un tiran. La belle famille en a profitée pour faire faire une expertise médicale par un psychiatre qui au bout d'une heure a décrété que j'étais maniacodepressive. Depuis j'ai rencontré un psychiatre qui m'a arrété tous ces médicaments qui me rendaient totalement comme un légume. En six mois j'ai récupérée toutes mes facultées intellectuelles et ouvert les yeux. La chute fût dure. Je vois une psy depuis six mois qui me confirme que je ne suis pas maniacodepressive et que j'ai même toute ma lucidité. A cause de cette expertise, un juge m'a mise sous curatelle simple et ça je ne le supporte pas, de plus que c'est mon beau père le tuteur. Je me sens à la merçi de mon mari que je veux quitter rapidement avant qu'il ne me détruise totalement.
Avec l'aide de ma famille et de mes amis, j'organise ma fuite vers l'étranger (europe) pour retrouver ma liberté d'agir et de penser. La justice étant longue et incompétente en france je ne peux pas me permettre de perdre autant de temps pour continuer à être bien dans mes baskets. Je suis scandalisée de savoir qu'autant de gens sont victimes de ce système. Aujourd'hui c'est la seule alternative que j'ai trouvé. Si vous avez des conseils je suis preneuse. Merci à tous
Répondre à titi

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Aymeric, le mercredi 26 mars 2008 à 21:09:53
Vous pensezque la fuite de la France vous aiderai de sortir de sous curatelle? Et si la Juge vous continue à controler a distance? C'est a dire, votre curateur vous verce certin argent et c'est tout. Comment pouvez vous vivre a l'étranger?Peut etre vaux mieu de choisir un pays non européen, car peut etre le meme systeme existe aussi dans le pays d'acceuil. Je pense aussi à la fuite, mais je ne sais pas quel sont les concéquences.
Répondre à Aymeric

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titi, le mercredi 26 mars 2008 à 23:35:16
Bonsoir Aymeric

Pour moi c'est la seule solution. Voilà comment j'organise cela. Il faut savoir qu'en curatelle simple, c'est moi qui perçoit mon argent et qui le gère, ce n'est pas du tout mon curateur. Lui, je lui remet une fois par an mes relevés de banque.
La première chose c'est faire refaire vos papiers d'identités (moi c'est mon passeport) afin d'être tranquille pour dix ans. Ensuite changer de compte bancaire (très facile car la banque ne vous demande pas d'acte de naissance) moi personnellement je vais travailler dans le pays ou je vais donc j'aurai un compte là bas. Il n'y a que deux personnes qui savent ou je serai, avertir le moins de monde possible. Je me suis renseigné auprès d'un avocat cet après midi, en Union européenne, aucun autre pays n'a le même fonctionnement que la france pour les curatelles et tutelles. Et puis comme il m'a dit, nous n'avons pas commis de crime, interpole ne va pas lancer un mandat d'arrêt contre nous...Je pense même tellement je suis scandalisé, d'aider d'autres personnes dans mon cas une fois sur place si il n'y a pas d'autres solutions. Si vous souhaitez nous pouvons en parler de vive voix, louise.ehrhart@yahoo.fr tenez bon
Répondre à titi

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osiris1998, le lundi 21 avril 2008 à 04:20:08
si vous voyez la curatelle comme un problème, c'est qu'il y en a un! Votre curateur est la pour vous aider. Si la personne qui est désignée pose un problème, demandez le changement au Juge des Tutelle, demandez une personne extérieure à la famille, elle sera chargée de vous aider. Partir à l'étranger n'est pas la solution, il faut réorganiser votre vie en France et vous battre pour vos droits. Vous les conservez, surtout avec une mesure de protection!
Prenez rendez-vous avec votre Juge des Tutelle pour organiser un changement de personne chargée de votre mesure de protection.Si vous avez confiance en une personne de votre famille, demandez à ce qu'elle soit désignée à la place de votre curateur actuel.
Vous avez des droits et c'est le Juge qui est chargé de surveiller qu'ils sont bien respectés, il vous aidera et cela vous permettra de remonter la pente.
Répondre à osiris1998

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freddy5, le samedi 19 avril 2008 à 22:22:40
bonjour,
dans mon cas je ne peux pas dire que je n'étais pas responsable puisque j'ai accumulé les
crédits et me suis trouvé dans une situation de surendettement.Mais on ne m'a jamais parlé
de la commission de surendettement ou on a préféré que je l'oublie. Par ailleurs les pseudo
juges ne tiennent pas compte de l'avis médical de mon médecin traitant de 1999 qui disait que
je ne n'avais pas besoin de cette mesure, c'est dire s'ils prêtent un intérêt quelconque à notre
personne. Est ce qu'ils savent lire ou ont ils jeté ce papier à la poubelle directement .
L'Atiam 06 qui a pris mon dossier ne s'est pas du tout occupé du dossier banque
de France au contraire elle a préféré négocié des pénalités de retard pour moi avec les
créanciers, d'où le terme peu flatteur pour eux de "fidélisation".
Tout cela n'a fait que monter ma haine envers ce système qui apparemment profite bien à certains,
aux pseudo psychiatres tout d'abord qui touchent très facilement en moins de 30mn 460€ alors que je
mets 1/3 de mois pour y arriver.
D'où pour nous les pauvres avec 1200€ par mois l'obligation de demander le financement de cette
expertise par l'Etat puisque comme c'est le curateur qui a l'argent et il ne va pas nous le donner
pour ce genre de "fantaisies".Que penser alors du jugement d'un psychiatre rémunéré par l'Etat ?
L'Etat qui se trouve dans une position dominante et le psy qui n'est quand même pas si bête, ne
va pas refuser l'octroi d'une consultation de 460€ au lieu des 41€ habituels je suppose que pour
bénéficier de cette "obole" il doit être favorable avec l'avis du juge.
Si on creusait un peu plus, le juge des tutelles n'a t-il pas de"primes d'intéressement" ou "d'objectifs de
résultats" en fonction du nombre de gens placés par mois comme les policiers municipaux avec les amendes ?
Ne serait ce que pour conserver son poste il doit justifier d'une "activité certaine".On serait traités comme
des "clients" pour lui et non plus comme des êtres humains.
J'attends bien des réactions sur ce sujet et je souhaite vraiment coopérer avec vous, pourquoi pas monter
une association qui défendra notre intérêt, celui des êtres humains.
Répondre à freddy5

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osiris1998, le lundi 21 avril 2008 à 04:34:58
Vous voyez un problème ou il n'y en a pas, les Juges sont débordés de travail, il n'ont aucun intéret à mettre une personne qui n'en a pas besoin sous mesure de protection! Les psychiatres sont la pour le conseiller sur le bien fondé de la mesure et non aps pour faire un rapport de complaisance!
Une mesure de protection est la pour vous aider!!!! Si vous avez eu un mauvais curateur, demandez à en changer! Si l'association qui s"zst occupée de vous ne l'a pas bien fait demandez des comptes, vous en avez lz droit.
Je suis gérante de tutelle indépendante et le suivi des majeurs que j'aide est une tréussite dans bien des cas, et de plus ils sont content de la mesure, le but est de las aider!
Pour les cas de surendettement, les démarches sont faites pour rétablir la situation et apporter une bouffée d'oxygène dans des situations compliquées, c'est aussi fait pour respirer!!!
En ce qui concerne les gérants de tutelle privés la rémunération n'est surement pas la motivation car dans les cas de surendettement c'est plus du bénévolat qu'autre chose, alors demandez dans un premier temps au Juge à changer de curateur, il vous aidera à rétablir la situation et à prouver au Juge que vous pouvez vous en sortir tout seul.
Mais rassurez vous avec la nouvelle loi, les dossiers vont devoir être revus par les Juges, ce sera le moment de vous exprimer!
Répondre à osiris1998

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titi, le lundi 21 avril 2008 à 07:22:27
Bonjour

Vous faites certainement partie des exceptions, et tant mieux car j'ose espérer que les tuteurs ne sont pas tous des pourris. Mais il faudrait regarder les choses en fasse, il existe de bien des juges qui peut-être par manque de temps, mettent les gens sous curatelle sans chercher plus loin que leur bout de nez, j'ai expliqué ma situation plus haut. Quand vous voyez que ces fameux psychiatres qui ne connaissent pas vos antécédents, ce permettent au bout d'une heure d'émettre un avis médicale, je crois quand même qu'il y a un problème et le montant de leurs honoraires est indécentes.

Depuis j'ai eu trois avis différents, et les autres médecins me confirment que je ne suis pas maniacodepressive comme on me l'a dit, mais en attendant je suis sous curatelle et j'ai de la chance par apport à d'autres car c'est en simple, donc je gére mon argent et le reste, mais je reste quand même sous la coupe d'une tierce personne qui peut à tout moment annuler une décision que j'ai prise. Je ne me sens plus libre de penser et ça je ne l'accepte pas. En plus je veux divorcer et il me faut l'accord de mon tuteur qui est de plus est mon beau-père, situation cocasse NON !

Je suis d'accord pour dire qu'il y a des abus comme dans tous les domaines et merci d'être réaliste et d'accepter que cela existe.

Je suis en relation avec d'autres personnes qui sont sous curatelle, et bien pour faire annuler cette décision cela est presque de l'impossible sur 90% des cas, trouvez-vous cela normal ??

Oui, je pense qu'il faudrait créer une association pour se regrouper et faire reconnaitre nos droits (LA LIBERTE D EXISTER)
Le plus drôle si je puis dire c'est qu'en étant sous curatelle nous n'avons pas le droit de créer d'association puisque iniligible, donc il faudrait trouver des personnes prêtes à se battre pour notre cause.

Moi ma décision est prise, je quitte la France pour retrouver ma liberté....

Bonne chance à tout ceux qui devront ce battre pour se faire entendre
Répondre à titi

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giselegigi, le mardi 22 avril 2008 à 15:12:38
Osiris, vous êtes l'exception qui confirme la règle ! Ouvrez les yeux, documentez-vous sérieusement !
Tous ces gens-là ont peur pour leur emploi mais ce sont avant tout des lâches : ils n'hésitent pas à ruiner la vie de leurs "protégés" ; ils n'ont pas d'état d'âme ! C'est à se poser des questions...
Si vous désirez que l'on discute de cela, par e-mail, n'hésitez pas : vous tomberez de haut quand vous apprendrez les trafics du tribunal de Rochefort-sur-mer (17), qui a ruiné quatre ans de ma vie, sans compter la honte que l'on subit !


Cordialement
Répondre à giselegigi

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titi, le mardi 22 avril 2008 à 17:43:12
Bonjour Giselegigi

Je me permets de vous répondre car d'abord votre commentaire est interessant et prouve bien qu'il y a de gros problèmes de gérance concernant les tutelles et que cela peut briser toute une vie, il y a malheureusement encore beaucoup de personne qui pense que tout est beau tout il est gentil......D'autre part, vous parlez de Rochefort sur Mer, je suis de là bas moi aussi et la région me manque énormément. Si vous le souhaitez nous pouvons correspondre.
Louise.ehrhart@yahoo.fr
Répondre à titi

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giselegigi, le mardi 22 avril 2008 à 15:36:44
CQFD ! Sans commentaires...


Cordialement
Répondre à giselegigi

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petitemanue, le jeudi 15 mai 2008 à 14:40:14
bonjour
je souhaiterais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner au sujet d'une curatelle?
Je souhaiterais également si quelqu'un connait un site ou l'on peut avoir des renseignement gratuits
Merci
Répondre à petitemanue

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bbepib139a, le dimanche 25 mai 2008 à 16:01:10
Bonjour.J'ai mon neveu sous curatelle renforçée et nous sommes en desaccord avec le curateur pour plusieurs raisons.
1) il n'admet pas qu' on le contacte par telephone pour avoir des nouvelles de mon neveu .
2)la gestion pecunière laisse à desirer bien qu'elle soit honnete.
3)il n'a jamais le temps pour remedier aux problèmes et aux demarches administratives que necessite le curatelle renforçée de mon neveu.
4)il ne veut aucun contact avec la famille et nous a dit que si nous devions trop le solliciter il laisserait tomber la curatelle.
j'estime qu'une mise sous curatelle ne doit pas ecarter la famille du malade et encore moins un abandon de celui-ci.
Nous avons souhaité nous separer de ce Monsieur avant qu'il le fasse lui-même , mais la secretaire du juge nous a répondu que c''est le malade lui-même qui doit faire la demande de changement de cutateur.
je m'etonne de cette procédure car si mon neveu est sous curatelle c'est bien parce qu'il est incababkle de prendre des decisions ou de s'aperçevoir des lacunes qui l'entoure.
1)est ce que le famille consciente de ces anomalies a le droit legitime de s'adresser au juge pour obtenir un changement de personne?
2 Avons nous le droit d'être informé sur la situation et le comportement de notre neveu , ceci par le curateur puisque c'est le seul lien qui existe ?
3)Quiel est vraiment notre recours pour aboutir a cette démarche.
Merci.Cordialement.
Répondre à bbepib139a

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Loute06, le lundi 26 mai 2008 à 20:29:27
Bonjour a tous !!!!!!
Je pense que vous trouverez plus de réponses a vos questions dans le forum droit et finances (onglet en haut de la page) que dans le forum informatique
Bonne soirée !!!! 1 : la moindre des choses = charte du site : la politesse
2 : n'oubliez pas de cloturer vos messages si vous etes sati­sfait des solutions données
Répondre à Loute06

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robe, le lundi 30 juin 2008 à 21:35:21
bonjour


concernant les curatelles simples ou aggravées et les tutelles pleines , elles peuvent faire l'objet de recours à tout moment.

le juge est tenu de tenir compte des situations particuliiéres et notamment de la qualité des rapports entre les parties.

il faut moins de 24 heures pour qu'un juge dessaissise un tuteur ou un curateur et en nommer un nouveau.

d'aures part les parties concernées ont un délai de plusieurs semaines pour accepter ou refuser le nouveau curateur ou tuteur.

Dans tous les cas envoyez un recommmandé au procureur de la république acec copie au juge des tutelles .

le juge des tutelle étant lui même sous tutelle et responsable devant le procureur de la république dont il dépend , d'ailleurs les tuteurs sont només par le procureur .
Si le procureur fait la sourde oreille , adressez vous au ministre de la justice, dont dépend le procureur

et si vous voulez vraiment semez le gros souk adresser vous à la cour européenne de droits de l'homme

( ça c'est le must ) ya des tampons rouges sur toutes les correspondances !!!!!


robe
Répondre à robe

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robe, le lundi 30 juin 2008 à 21:41:46
Bonjour a tous !!!!!!
Je pense que vous trouverez plus de réponses a vos questions dans le forum droit et finances (onglet en haut de la page) que dans le forum informatique
Bonne soirée !!!!


ça c'est le boulot des modérateurs qui doivent réorienter les topics dans les bons forums !!!!!

tu voudrais pas leur enlever leur gagne pain ????????

robe
Répondre à robe

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 giselegigi, le mardi 1 juillet 2008 à 23:48:35
Je réponds à Robe et j'aimerais bien savoir quel est le naïf qui "se cache" derrière ce pseudo.

Avant de parler, il faut connaître les acteurs locaux et en l'occurrence ceux de Rochefort.

Il y a des villes qui coulent et à l'intérieur des gens sournois et égoïstes prêts à tout pour garder leur boulot : voilà les faits et ils sont bien réels.

Par ailleurs, la ville de Rochefort ne tient pas à ce que son tribunal ferme donc les "clients", soit dit autrement "les protégés majeurs", il faut les conserver le plus longtemps possible : suis-tu les infos Robe ? Ce soir, il y avait un très bon reportage sur l'économie mondiale ; si tu ne vois pas le rapport, documente-toi.

Eh oui, tout est basé sur l'économie: c'est une politique économiste ; renseigne-toi. Et pour eux, nous sommes les homos economicus : c'est le terme employé.

La meilleure preuve ? Les salariés ! Combien d'entre eux sont très endettés et pourtant on ne les met pas sous curatelle :
cela ne se fait pas voyons ; ils travaillent, il faut en prendre soin !

Bienvenue sur Terre Robe. Et au plaisir de te lire.

Giselegigi
Répondre à giselegigi