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Amende SNCF - Vice de procédure?

Posté par waza184, le vendredi 8 février 2008 à 11:32:58
Bonjour ,

Ce matin , en prenant le TER , j'ai commis l'erreur de m'assoir involontairement en 1ère classe , alors que mon abonnement ne me le permettait pas.
Un agent de la SNCF s'est donc fait une joie de me le signaler et de me remettre un PV de 25€ , majoré de 28€ de frais de dossier car je n'ai pu payer de suite!
Hors dans le PV que celui m'a remis et que je n'ai pas signé , aucune case définissant la "nature de l'infraction" n'a été cochée .
Ma question est donc : s'agit il d'un vice de procédure , et puis je donc espérer échapper à l'amende?

Merci d'avance pour vos réponses !
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marbult, le dimanche 10 février 2008 à 02:27:13
Bonsoir,
Il me semble bien qu'il y ait non pas un mais plusieurs vices de forme :
- ton PV n'est pas signé
- la nature de l'infraction ne figure pas
- et je suppose qu'on ne t'as pas demandé de pièce d'identité?
Je pense qu'un courrier assez simple est suffisant que tu adresseras en recommandé avec A/R à l'adresse mentionnée sur ton PV.
De plus, tu as normalement 5 jours pour payer et éviter les frais de dossier (mais là, ne le fais pas, évidemment!). Bonne chance.
   
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gun1stable, le dimanche 22 juin 2008 à 18:53:25
bonjour je voulais savoir si c'étais vrai que si on paye l'ammende sous 5 jours les frais de dossiers ne seraient pas compté?
   
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 waza184, le lundi 23 juin 2008 à 09:55:42
Salut ,

Oui les frais ne sont normalement pas compté si tu payes sous 5 jours .
Concernant l'amende ,le service juridique m'a finalement "gracié" avec une petite lettre de réclamation ;p

Cdlt
   
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