Bonjour, Y'a un membre qui apparement n'a pas compris gd chose à mon pb sans rien savoir de précis...??à côté de la plaque!!le pauvre....rien à faire avec ce genre d'individu.. il se reconnaitra surement.DONC
Je répond à nouveau à ce Forum d'entraide concernant ma situation et ma demande.
J'ai eu un PV de Catégorie4 pour l'usage d'un emplacement GIR et GIC, seulement sur le PV L'agent à mentionné une date qui est pas exacte en marquant 14/10/08 au lieu de 14/01/08
Je voudrai être tenu au
Courant concernant la rédaction de ce PV que j'ai hérité de catégorie 4
Sur un emplacement de parking reservé en principe aux GIR et GIC..
Ce PV comporte donc une date erronnée lors de son remplissage par l'agent
Verbalisateur, 14/10/08 au lieu de 14/01/08,
J'aurai donc voulu savoir si cela avait des conséquences probantes et
Rendait nul la validité de ce PV et si il était considéré comme tel et en quoi je pouvais obtenir gain de
Cause et comment faire par rapport à cette situation...
En vous remerciant par avance de vos compétences professionnelles et de toutes les informations utiles et necessaires.
Veuillez croire , en l'assurance de mes salutations respectueuses.
M. Fernand Jara
PS: (Y a t_il une lettre référence que je puisse rédiger , un modele de lettre pour faire une réclamation correcte..et recevable.?)2 message(s) posté(s) depuis le mercredi 12 décembre 2007
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met ta confiance en l'Eternel, et tes projets réussiront6 message(s) posté(s) depuis le mercredi 12 décembre 2007
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Ce message vous semble utile, votez !Autres messages de coolbatteurSignaler ce message aux modérateursEnvoyer un message privé à coolbatteurRevenir au forum Forum Droit et libertés individuelles Par coolbatteur, le jeudi 24 janvier 2008 à 03:04:47
merci pour la bonne nouvelle!!!!suis croyant sa tombe plutot bien6 message(s) posté(s) depuis le mercredi 12 décembre 2007
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Titre du message : CONTESTER un PV de catégorie 4
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