VOILA LA LEGISLATION................... MAINTENANT A TOI DE VOIR !!!
Attention aux droits d'auteur
Avant de compresser des disques en format MP3, il est nécessaire de posséder les droits de copie ou de s'assurer que les œuvres sont du domaine public (comme de nombreux thèmes classiques ou des musiques d'anciens films). Si l'usager copie, en tout ou en partie, des cédéroms commerciaux dont il ne possède pas les droits, il contrevient alors à de nombreux articles du Code pénal et s'expose ainsi aux risques qui en découlent! Il est toutefois permis de copier les cédéroms de musique que l'on achète pour son usage personnel ou pour en faire une copie de sauvegarde mais ce, seulement à titre personnel et non à des fins commerciales.
Législation sur les droits d'auteur
Il est interdit, en principe...
...de télécharger du Web des oeuvres musicales au format MP3 ou autre format sans payer les droits d'auteur (sauf les pièces musicales promotionnelles).
...de distribuer, gratuitement ou non, des compilations de fichiers MP3 gravées sur CD à autrui ou de placer ces fichiers sur un site Web personnel.
...de stocker ces fichiers sur ton ordinateur sans payer les droits d'auteur. Tu commets une infraction à la loi lorsque tu télécharges des pièces musicales sur le disque dur de ton ordinateur et que tu les encodes ensuite sur CD via un graveur ou les transfère sur un baladeur MP3, sans verser de redevances aux auteurs, interprètes, etc.
... mais tu peux
...réaliser des copies de fichiers audio pour un usage strictement privé, c'est à dire pour ta propre utilisation, si tu possèdes l'original sur CD ou sur tout autre support. Sinon ce sont des copies illégales.
...engraver au format MP3 un CD original que tu possèdes (achat, cadeau) afin de l'écouter sur un ordinateur, un baladeur ou un système de son.
Aucun périphérique de sortie audio n'est installé
