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Lotissement ou non?

fventuri - Dernière réponse le 11 janv. 2008 à 18:28
Bonjour,
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.
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Lotissement ou non »

3 réponses
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soleil35600 11 janv. 2008 à 14:40
je ne pense pas que tu soit obliger d'avoir l'obligation de création de lotissement mais par contre tu doit viabiliser les terrains si ce sont des terrains constructible

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fventuri 11 janv. 2008 à 15:31
merci pour la réponse mais qu'entends tu par viabiliser, est-ce eau égout électricité ou est ce accés compris avec les normes en vigueur (5 métres de large etc)

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soleil35600 11 janv. 2008 à 18:28
oui c'est eau égout électriciter comme quand tu achète un terrain que ce soit en lotissement ou entre particulier il sont souvent vendu viabiliser ce fu le cas pour nous

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