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Lotissement ou non?

Dernière réponse le 11 jan 2008 à 18:28:42 fventuri, le 11 jan 2008 à 13:57:09 
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Bonjour,
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.

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soleil35600, le 11 jan 2008 à 14:40:59

Je ne pense pas que tu soit obliger d'avoir l'obligation de création de lotissement mais par contre tu doit viabiliser les terrains si ce sont des terrains constructible

   
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2

fventuri, le 11 jan 2008 à 15:31:20

Merci pour la réponse mais qu'entends tu par viabiliser, est-ce eau égout électricité ou est ce accés compris avec les normes en vigueur (5 métres de large etc)

   
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3

 soleil35600, le 11 jan 2008 à 18:28:42
  • +2

Oui c'est eau égout électriciter comme quand tu achète un terrain que ce soit en lotissement ou entre particulier il sont souvent vendu viabiliser ce fu le cas pour nous

   
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