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Mon fils a été verbalisé dans un bus de la ville par les controleurs parce qu'il n'avait pas de titre de transport. La date de l'infraction est erronée L'agent assermenté a noté 27/12/2008 au lieu de 27/12/2007. Ai-je le droit de contester le paiement de cette amende ? pour quel motif ? vice de forme, de procédure ? quelqu'un a t'il un modèle de lettre ? merci de votre réponse rapide.(on me demande 40.70 € )
Bonsoir,
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Bonjour,
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