Amende forfaitaire majorée

84nini, le dimanche 30 décembre 2007 à 17:58:20

Bonjour
Une question un peu stupide mais après avoir reçu une amende majorée je vois sur l'avis que le délai est de 30 jours pour payer mais sur le formulaire de réclamation si je conteste il est indiqué 3 mois suivant la date d'envoi de l'avis de ladite amende accompagnée de la consignation alors que faire peut on attendre 3 mois ? merci à toutes et à tous pour votre aide

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man82, le dimanche 30 décembre 2007 à 18:22:02

Attention lit bien tout ... je crois que pour avoir trois mois de délai il y a une clause !!!!

Alors le mieux c'est que tu payes de suite ... déjà t'as du attendre car c'est majoré ... alors si tu ne veux pas payer plus ... dépèches toi !

Bonne année quand même !!!

Je suis pas un expert, mais je suis OK pour vous aider !!!!

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84nini, le dimanche 30 décembre 2007 à 19:08:30

Merci man82
j'ai tout relu et il n'y a pas de clause particulière,, il est bien indiqué que : "vous avez la possibilité d'adresser, dans les 3 mois à partir de l'envoi de l'avis de d'amende forfaitaire majorée, une réclamation motivée à l'Officier de Ministère public etc.. en acquittant une consignation.
Ca me parait assez clair enfin je crois et ça me ferait gagner un peu de temps
Bonne année à toi aussi !!!

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courtcircuit, le dimanche 30 décembre 2007 à 19:59:01

Bonjour,

quand tu contestes à l'officier du ministère public (en général le commissaire de police) une prunne, cela bloque le délai de paiement. A la réponse négative de l'OMP, le délai reprend.

Dans le cas d'une amende majorée, je te conseille plutôt de payer car tu as le droit à la même procédure, mais il peux y avoir des "bogues" dans le traitement !

De manière générale, si tu contestes, il faut des billes ! je te donne un exemple : si tu as pris 135 € pour une stat sur une place handicapée alors que tu avais oublié de mettre ton autorisation, l'OMP la fera annuler.

En revanche, si tu pleures pour raconter que ta belle mère était malade ou que t'étais pressé pour le boulot cà marche pô !

dis moi de quoi il s'agit et comment tu souhaites réclamer.

J'ajoute que l'amende peut encore être majorée, et que ça peut finir par faire cher !

@+ didier

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84nini, le mercredi 2 janvier 2008 à 15:44:00

Bonjour Didier et merci de ton aide
Je récapitule j'ai une amende majorée à 375€ pour dépassement de la vitesse autorisée 54km au lieu de 50 je veux contester car il manque sur le PV la date d'essai préalable du radar s'il est fixe ou mobile la couleur du véhicule. Ce que je veux savoir c'est si j'ai vraiment 3 mois après la réception de l'avis de l'amende forfaitaire majorée pour contester et payer la consignation ce qui me laisse du temps pour savoir si mes motifs sont valables ou si la procédure de recouvrement va se mettre en route de suite
Bonne année et A+

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