Rechercher : dans
Par :

Quel statut juridique pour mon site internet

Dernière réponse le 10 mar 2008 à 15:58:43 tazamaska, le 30 déc 2007 à 15:08:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je souhaiterais créer un site à vocation commerçial e proposant de nombreux services touristiques à destination de pays étrangers,ces services seraient déstinés à tous les consommateurs à l'international,quel statut juridique dois je adopter en France pour mon site?

Configuration: Windows XP
Internet Explorer 6.0

Meilleures réponses pour « quel statut juridique pour mon site internet » dans :
Le cahier des charges d'un site Web VoirLe cahier des charges Faire le cahier des charges de son site d'entreprise Le cahier des charges d'un site Internet définit les spécifications du service à réaliser. Ce document conçu par l'entreprise permet ensuite de sélectionner un prestataire...
Protéger son site internet contre les contrefaçons VoirIl vous est sûrement déjà arrivé de craindre (ou de constater) que quelqu'un s'approprie des oeuvres que vous avez publiées (sur internet ou tout autre support) afin de mettre à son profit vos créations. Il est impossible d'empêcher des personnes...

1

Ohm-WorK, le 31 déc 2007 à 17:37:15

Salut,

Etant donné que tu va vendre des services, tu va dépendre de la chambre des commerces et industries de ta ville. Il va te falloir créer une société, après le status ca dépend de beaucoup de chose. Va jeter un oeil sur le nouveau site du réseau CCM : http://droit finances.commentcamarche.net/

A+
Ohm-WorK [Contributeur CCM]
La vie est une maladie mortelle, sexuellement transmissible ­(Woody Allen)

Répondre à Ohm-WorK

2

 MESS, le 10 mar 2008 à 15:58:43
  • +1

En tant que suisse, puis-je créer un site à vocation commerciale proposant des bijoux en perles sur l'internet français? Comment dois-je m'y prendre? Merci de votre réponse
Salutations à tous

Répondre à MESS
Collection CommentÇaMarche.net