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Certificat de nationalité française

lahouari31000, le 27 déc 2007 à 16:36:21

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Bonjour, mon grand-père est né le 28/04/1906 en Algérie, et y est décédé le 08/01/1952. il a été admis a la qualité de citoyen français par jugement du tribunal d'Oran en 1932 (Copie en ma possession du jugement certifié conforme a l'original par le consulat de France a Oran), la mention de sa citoyenneté française est faite en marge de son acte de naissance algérien, et faite aussi en marge de son acte de naissance français du SCEC Nantes (après sa mise a jour en 2006 par le parquet de Nantes. Marié (mariage religieux) avec ma mère en 1938, mariage transcrit a la mairie d'Oran le 14/03/1950, un acte de mariage et de transcription de mariage, et un livret de famille ( république française sur la couverture) en sont établis. mention de la transcription est faite sur son acte de mariage français du SCEC Nantes. Cependant, mon père (né en 1942 et inscrit sur le livret de famille) a reçu une refus du greffier en chef du tribunal de paris a sa demande de CNF,! les raisons: le mariage religieux de ses parents 1938 n'a aucune valeur juridique, et aucun acte d'état civil des registres européens, dressé avant l'indépendance de l'Algérie ne lui a été fourni. par conséquent mon père a demandé ce dernier auprès du SCEC Nantes et qu'il a reçu avec la mention "certifié conforme a l'original". une copie de cet acte a été envoyé dans son recours au ministère de la justice, accompagnée de la copie de la correspondance du SCEC, et pour le mariage, la copie de la page du registre ou a été transcrit le mariage religieux et un acte de mariage récent. malgré cela un autre refus lui a été notifié. SVP dites moi ce que je dois faire? lahouari31000@yahoo.com

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Demande nationalité française (Résolu) Voir

Demande de nationalité française Voir

anastasis, le 1 jan 2008 à 20:54:03

+28

Bonsoir,

peut etre ce lien te sera-t-il utile

http://sos-net.eu.org/etrangers/rep.htm

cordialement

apprenti2008, le 2 jan 2008 à 00:41:36

A mon avis toute la procédure est compléte. En principe s'il y a un refus il doit être motivé.
Le cas échéant il faut intenter une action en justice et prendre contact avec un cabinet d'avocat spécialisé.
Bonne chance

MOUSSUS, le 3 jan 2008 à 19:34:59

Bonsoir à tous,

Alors voilà, il y a deux jours j'ai reçu une convocation du tribunal d'instance du 13 ème arrondissement me demandant de me présenter avec ma pièce d'identité.
Sachant que je suis français par filiation et que ma mère est française aussi et posséde un certificat de nationalité française ( CNF ) ainsi que ma soeur qui a 8 ans et qui poséde aussi un CNF aussi, j'ai reçu un procès-verbal de refus de délivrance d'un CNF en me disant que je ne justifie pas d'une chaine de filiation avec un ancêtre admis à la qualité de citoyen français.En sachant que j'ai produis la lettre du ministère des affaire sociales, de la santé et de la ville concernant le décret d'admission à la qualité de citoyen français de mon arrière-arrière gand-père maternel.

Pouvez-vous m'aidé SVP, que dois-je faire.

Je vous remerci

lamara, le 31 jan 2008 à 16:33:00

Salut frere
bin voila jé lu votre message sur le refus de la nationalité bin moi aussi jé le mm problem je vous demande si vous voulais quand faisse un appel ou journaliste pour voir a notre sétuation é faire bouger les autorités !dans se cas la je suis pret de yaller la ou on peu mm une grave de faim jusqua laboutisment de notre demande.
merci

hymel, le 9 jan 2008 à 13:00:57

+11

bonjour, mon arrière grand pére maternel étant français par décret de naturalisation en 1905 vu qu'il était sergent du 1er régiment des tiraillement en algérie. j'ai retrouvé son décret de naturalisation au niveau des archives nationales a alger, je souhaiterais savoir qu'elles sont toutes les démarches à faire pour obtenir ma nationalité française et que me faut il comme document et ou s'adresser. et à toutes fins utiles je tiens à vous informer que je suis née à alger et je réside tjrs en algérie. cordialement.byba.

micha, le 17 jan 2008 à 17:10:53

Bonjour
désolée mais je réponds à votre question par une autre
moi meme je suis entrain de faire des recherches pour l'aquisituion de la nationalité française par le biais de mon grand père qui était ancien combattant et victime de guerre de l'armée française stp pourrais avoir les coordonnées des archives nationales à alger pour obtenir le décret de natuiralisation de mon grand_père ?
recevez mes sincères salutations

bennas78, le 8 fév 2008 à 02:01:29

+12

Bonsoir
j'ai lu votre message, si vous avez effectivement trouvé le décret de naturalisation de votre grand père, vous etes français par filiation, je fais des recherches dans ce sens depuis plusieurs années et si vous souhaitez je peux vous aider dans vos démarches, j'habite en france et je suis généalogiste amateur.
bien cordialement

neo, le 13 fév 2008 à 21:50:59

Moi ossi mon arriere grand père est un tirailleur algérien dans la armée française "Caporal" , j'aimerai savoir comment tu a fait Hymel pour avoir ton décret par les archives nationales, pour ce qui de la procédure a effectuer pour avoir la nationalité écris moi a mon mail "louidjazz2007@yahoo.fr" je te donnerai tous les renseignement nécessaire

talal, le 10 jan 2008 à 19:53:49

0023193763375

Bonjour

J'ai fait trois demandes :
1-2 JUIN 2004
2-7 MARS 2005
3-3 SEPTEMBRE 2005
Pour l'extraction de le certificat de nationalité française de mon grand-père ancien combattant dans l'armée française et L'nquisation de la nationalité française pour moi.
mon grand-père anciens combattant nè en 1911en algèrie décès 05/08/2002
servi dans l'armèe francaise
appele;du 10/10/1932 au 09/10/1934
rappele:du 02/09/1939au 10/10/1947

J'ai pas obtenu ni certificat de la nationalité française ni la L'aquisation de la nationalité
française. .

Ce que je sain que chaque personne à appelle dans l'armée française à eux la nationalité française
.
La lois française donne le droit de le L'aquisation de la nationalité française . A chaque
personne qui servi a l'armée française
L'état française donne le droit de la nationalité française au enfant de ancien combattant et le visa encore pour entré à la France.est réside dans ce dernier.

Touts ces informations j'ai trouvé dans le site :
www.legifrance.gouv.fr
www.service-public.fr

MONSIEUR :
comment faire pour obtenir l'extraction de certificat de nationalité française de mon grand-père et le visa pour entré en France pour demandes la nationalité française

Je vous prie d' agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguèe

momo31000, le 24 jan 2008 à 15:33:21

Salut tl monde
moi j ai tout simplement engagé une avocate au barreau de marseille pour l'obtention de la nationalité francaise car mon grand pére est naturaliser francaise
et aujaurdui je recois la réponse du service de la nationalité des francais nés et établis hors de france
ya le greffier Mrs A.genrot qui me dis que jai pas droit a la nationalité francaise, car d apres lui je suis pas le petit fils de mon grand pére en plus il me dis que j ai pas donner d acte de mariage de mes grand parent
les autorité francaise savent qu avant en algerie y avais pas de mairie le mariage se faisais dans la mosquer el fatiha + les temoins c est la tradition nous sommes des musulmon
et l acte de naissance de mon pére porte la mention qu il est le fils de x et y ( de mes grand parent)

et je recois en meme temp une autre lettre du meme service par le greffier Mrs Robert Bachman il me demande que je dois lui envoyer deux extrait de naissance de mon grand pére et de ma grand mere

mes cher frere je vous dis un truk avocat ou pas avocat ne gaspiller pas votre argent comme je lai fait car les autorité francaise ne veulent pas de nous.
j ai emprinté tout les chemin pour avoir mon droit hélas rien de rien
stop

lamara, le 31 jan 2008 à 16:43:51

Salut frere
bin moi aussi jé le mm problem que vous é jé eu un refus de la natioanlité francaise a légard de mon grd pere patenelle qui lui été francais par decret 1934 .é le motif de refus c'est l'act de mariage de mes grd parents .jé pré un avocat et sa fait +dune année jai rien recu comme repense de mon recours .je voulais savoir combien sa duré votre recoure é vous savez quoi comme repense?
merci frere!

faridbejaia, le 29 jan 2008 à 04:38:24

Bonjour cher frere sa durer combien de mois pour que tu a recu la reponse ?

fouadel, le 29 jan 2008 à 19:40:42

+22

Bonjour en faite g perdu mon certificat de nationaliter française comme faire pour avoir un duplicata

kkmm82, le 30 jan 2008 à 09:25:45

En 2003, j'ai déposé un dossier complet au consulat d'alger pour l'obtention d'un CNF , 04 ans plus tard je recois une reponse negative du tribunal de nimes. le refus est justifié par le manque de la mention de mariage de ma mere( francaise) sur son acte de naissance.

j'ai rédigé un recours gracieux aupres du ministere de la justice il y a de ca 09 mois en joingnant le document presumé manquant .

a ce jour aucune réponse ne me parvient.

je voudrais savoir le delai de traitement des recours, sinon coment dois -je faire pour accelerer la procedure.

salutations.

Goldorak, le 30 jan 2008 à 15:26:20

Bonjour,

Je suis à peu prés dans la même situation que la votre. On vient de m'opposer le même motif pour rejeter ma demande (l'absence de mention du mariage sur l'extrait de naissance français de mon père), et je viens d'introduire un recours gracieux. Ce que je sais, c'est que passé 2 mois et à défaut d'une réponse de la Garde des Sceaux, vous pouvez introduire un recours en contentieux auprès du tribunal de Grande instance de Paris. Dans ce cas, vous êtes obligés de mandater un Avocat. J'espère avoir répondu à votre question.

rekamal, le 30 jan 2008 à 14:03:53

Pour les francçais née hore de france il faut fair la demende au service de la nationalité des francais née et etablie hor de france chateau des rentier paris cedex voila bonne chance a vous tous allah yessehel

mohamed, le 30 jan 2008 à 16:08:10

J'ai l'honneur de solliciter de haute bien veuillance de bien vouloir m'accorder ma demande de reinseniement pour avoir une nationalite francais est je tiens avous informer que mon grand a etaient un anciens combattant de guerre ( harki) pendant 1956 au 1960 monsieur : zouaghi amouche ne le 18/10/1913
je suis son fils je cherche bien est se que j'ai le droit d'avoir une nationalite francais

veuillez agreer monsieur tout mes sentiment les plus profonds

le fils de zouaghi amouche

faridbejaia, le 31 jan 2008 à 17:04:24

Salut frere
le delai de recours au maximaum sa duré 14 a 18 mois
dis moi frere vous avez un refus dans le debut de kele tribunal et dans kele delai que vous avez la reponse .?
MERCI DAVANCE

norya, le 1 fév 2008 à 22:49:36

Salut tout le monde,

moi je suis neé en france et mon extrait de naissance je l'obtiens de la mairie de trieux departyement de meurth-et-moselle,je réside actuellement en algérie et je voudrais bien acquérir la nationalité francaise mais je sais pas à qui m'adrésser.
Dois-je m'adrésser directement à la mairie de trieux.
merci.

faridbejaia, le 2 fév 2008 à 01:14:21

Bonjour norya
si vous etes neé en france donc vous avez le droit de demander la nationalité francaise par le droit du sol
il faut adresser a la mairie ou vous etés née pour obtenir votre acte de naisance et ensuite fournier le dossier complet au (Tribunal de Grande Instance)
de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 NANCY
votre acte de naissance francais
acte de naissance de votre epoux (si vous etes marié)
acte de mariage
acte de naisance de vos enfants mineurs la
copie de votre carte d'identité

je vous souhaite une bonne chance cher soeur

norya, le 2 fév 2008 à 09:49:49

Merci de m'avoir orienter,mais je voudrais ajouter une chose c'est que je suis neé en 1961.

faridbejaia, le 2 fév 2008 à 09:57:15

Bonjour
ecoute je suis pas avocat je suis un jeun d algerie ma grande mere francaise ces pour sa je conais un peus tous sa parceque je suis habitué dans les recherches a propos de droit de la nationalité et je suis ausi demandeur de nationalité dont jatend juste mes papiers francais , mais je peu t'aider
donc vous etes neé en 1961 en france a savoir tes parents son né ou ?
es que vous avez un ascendant francais ?

adam, le 4 fév 2008 à 07:40:22

Bonjour!tout le monde; k'ai fait un demande de certificat de nationalité française adressé au chateau des rentiers... ça fait deux ans que j'ai reçu une accusée de reception sauf que jusqu'à ce jour aucune réponse; ma question c'est que ça dure combien de temps pour avoir une réponse?merci

faridbejaia, le 4 fév 2008 à 10:25:16

Bonjour frere
vous parler de kele accusé de reception le carton rouge de la poste ou l acusé de reception de service de nationalité
et ce que je sais le delai de la reponse est de 14 a 18 mois
tu demande la nationalité francaise sur quel droit ?

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