Re: "Contrat Final de Lience Notepad"

Microsoft Windows XP Professionnel

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat
de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat
entre vous (personne physique ou personne morale unique) et
Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft
identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et
qui est susceptible de contenir des supports associés, des
documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous
forme électronique et des services Internet (le « Produit »). Le
Produit peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum
au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE PRODUIT,
VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU
PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC
LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER
NI UTILISER LE PRODUIT. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE
RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES
PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT
INTÉGRAL.

1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les
droits suivants à condition que vous respectiez l'ensemble des
termes du présent CLUF :

* Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer,
accéder, utiliser, afficher et faire fonctionner un exemplaire du
Produit sur un seul ordinateur, telle qu'une station de travail, un
terminal ou autre dispositif (l' « Ordinateur Station de Travail »).
Le Produit ne peut pas être utilisé par plus de deux (2)
processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de Travail.
Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix (10)
ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun
constituant un « Dispositif ») à l'Ordinateur Station de Travail
afin d'utiliser les services du Produit, mais uniquement en ce
qui concerne les services de fichiers et d'impression du Produit,
les services d'information sur Internet et l'accès à distance (y
compris le partage de connexions et les services de
téléphonie). Le nombre maximum de dix (10) connexions
comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres
logiciels ou matériels qui concentrent ou regroupent les
connexions. A moins que cela ne soit permis par les fonctions
NetMeeting, Assistance à distance et Bureau à distance
décrites ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le
Produit pour permettre à un Dispositif quelconque d'utiliser,
d'accéder, d'afficher ou de faire fonctionner d'autres logiciels
exécutables installés sur l'Ordinateur Station de Travail, ni pour
permettre à un Dispositif quelconque d'utiliser, d'accéder,
d'afficher ou de faire fonctionner le Produit et ou l'interface
utilisateur du Produit, à moins que le Dispositif ne comporte
une licence distincte pour le Produit.

* Activation obligatoire. La licence qui vous est concédée au
titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à
compter de votre installation initiale du Produit, à moins que
vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre
exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la
séquence d'installation du Produit. Vous pouvez activer le
Produit via Internet ou le téléphone ; des frais de connexion
peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le
Produit si vous modifiez votre matériel informatique ou le
Produit. Le Produit contient des technologies conçues pour
empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Produit.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions les utiliser.

* Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé
à stocker ou à installer un exemplaire du Produit sur un
dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé
exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le Produit
sur vos autres Ordinateurs Stations de Travail au moyen d'un
réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une
licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de
Travail distinct sur lequel le Produit est installé, utilisé,
accessible, affiché ou fonctionne. Une licence du Produit ne
peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des
Ordinateurs Stations de Travail distincts.

* Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas
expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés
par Microsoft.

2. MISES À JOUR. Pour utiliser un Produit présenté comme
une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous
permettant d'utiliser le produit identifié par Microsoft comme
pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise
à jour, vous ne pouvez plus utiliser le produit qui a fondé votre
droit à la mise à jour.

3. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent
CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules
complémentaires ou services Internet du Produit fournis ou mis
à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous
avez obtenu votre exemplaire initial du Produit, à moins que
d'autres conditions ne vous soient fournies avec lesdites mises
à jour, compléments, modules complémentaires ou services
Internet. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service
Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du
Produit. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à
l'utilisation des composants de Windows Media Format
Software Development Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le
Produit aux fins de développer une application utilisant la
technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le
WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous
rendre sur le site Internet
http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/
wmsdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du
WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur
votre système.

4. TRANSFERT - Interne. Vous êtes autorisé à transférer le
Produit sur un autre Ordinateur Station de Travail. Après le
transfert, vous devez retirer la totalité du Produit de l'Ordinateur
Station de Travail sur lequel il était précédemment installé.
Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Produit est autorisé à
transférer, une fois seulement, le Produit à un autre utilisateur.
Le transfert doit inclure tous les composants, les supports, la
documentation imprimée, le présent CLUF et, le cas échéant, le
Certificat d'Authenticité. Le transfert ne peut pas être un
transfert indirect, tel un envoi. L'utilisateur final bénéficiaire du
transfert doit s'engager à respecter l'ensemble des termes du
présent CLUF, et ceci avant le transfert. Location interdite.
Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Produit, ni à offrir
à des tiers des services d'hébergement commercial à l'aide du
Produit.

5. LIMITATION RELATIVE À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À
LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes
pas autorisé à reconstituer la logique du Produit, à le
décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces
opérations seraient expressément permises par la
réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

6. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits,
Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les
termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires
du Produit et tous ses composants.

7. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

* Fonctions NetMeeting/Assistance à distance/Bureau à
distance. Le Produit contient NetMeeting, l'Assistance à
distance et le Bureau à distance, technologies permettant
l'utilisation et le partage à distance du Produit ou d'autres
applications installés sur l'Ordinateur Station de Travail entre
deux ordinateurs ou plus, même si le Produit ou l'application
n'est installé que sur un seul Ordinateur Station de Travail.
Vous êtes autorisé à utiliser NetMeeting, l'Assistance à distance
et le Bureau à distance avec tous les produits Microsoft, étant
entendu que l'utilisation de ces technologies avec certains
produits Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence
supplémentaire. Pour les produits Microsoft comme pour les
produits qui ne sont pas édités par Microsoft, vous êtes invité à
consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à
contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation de
NetMeeting, de l'Assistance à distance ou du Bureau à distance
est soumise ou non à l'acquisition d'une licence
supplémentaire.

* Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez
Microsoft et ses filiales à collecter et à utiliser les informations
techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le
cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas
échéant, relativement au Produit. Microsoft pourra utiliser ces
informations uniquement dans le but d'améliorer ses produits
ou de vous fournir des services personnalisés ou des
technologies. Microsoft peut divulguer ces informations à des
tiers, mais sous une forme qui ne vous identifie pas
personnellement.

* Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser
les fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues
dans le Produit, il est nécessaire d'utiliser certaines
informations concernant le système, le matériel et les logiciels
afin d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous
autorisez expressément Microsoft ou ses agents à accéder aux
informations requises et à les utiliser pour les besoins des jeux
via Internet et/ou des mises à jour. Microsoft pourra utiliser ces
informations uniquement dans le but d'améliorer ses produits
ou de vous fournir des services personnalisés ou des
technologies. Microsoft peut divulguer ces informations à des
tiers, mais sous une forme qui ne vous identifie pas
personnellement.

* Composants pour services Internet. Le Produit contient des
composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains
services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft
puisse automatiquement vérifier la version du Produit et/ou des
composants que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour
ou des corrections au Produit qui seront automatiquement
téléchargées sur votre Ordinateur Station de Travail.

* Gestion des droits numériques (sécurité). Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits
numériques (« Microsoft DRM ») contenue dans ce Produit pour
protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »)
afin d'empêcher toute enfreinte aux droits de propriété
intellectuelle, y compris les droits d'auteur, qu'ils détiennent
dans ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit
Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé »)
peuvent exiger que Microsoft fournisse aux composants
Microsoft DRM du Produit des mises à jour relatives à la
sécurité (les « Mises à Jour de Sécurité »). Ces Mises à jour de
sécurité peuvent avoir des effets sur votre capacité à copier,
afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le biais de
logiciels Microsoft ou d'applications tierces utilisant Microsoft
DRM. Par conséquent, vous acceptez qu'en téléchargeant à
partir d'Internet une licence vous permettant d'utiliser le
Contenu Sécurisé, Microsoft puisse également, en association
avec ladite licence, télécharger vers votre ordinateur les Mises
à jour de sécurité éxigées de la part de Microsoft par les
Propriétaires de Contenu Sécurisé. Microsoft ne recueillera de
votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier
personnellement, ni aucune autre information, au cours du
téléchargement desdites Mises à jour de sécurité.

8. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Produit porte la
mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale),
vous n'êtes pas autorisé à revendre le Produit ou à le transférer
ou l'utiliser, sauf à des fins de démonstration, de test ou
d'évaluation.


9. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un
Produit portant la mention « Version Éducation » ou « AE»
(Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'« Utilisateur
Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour savoir
si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter
Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way,
Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique ou la filiale
Microsoft qui dessert votre pays.

10. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.
Vous reconnaissez que le Produit est d'origine américaine et
qu'il est soumis à la réglementation américaine en matière
d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et
réglementations nationales et internationales applicables au
Produit, y compris les Export Administration Regulations en
vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par
les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays
concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les
pays destinataires. Des informations supplémentaires sont
disponibles sur le site Internet
https://www.microsoft.com/en-us/exporting

11. EXCLUSION DE GARANTIE. La Garantie Limitée ci-
dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnée et
remplace toute autre garantie expresse donnée (le cas
échéant) dans tout conditionnement, documentation ou autres
communications. À l'exception de la Garantie Limitée et dans
toute la mesure permise par la réglementation applicable,
Microsoft et ses fournisseurs fournissent le Produit et les
services d'assistance (le cas échéant) EN L'ÉTAT ET AVEC
TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, et excluent par les
présentes toute autre garantie expresse, implicite ou légale
relative au Produit et à la fourniture ou au défaut de fourniture
des services d'assistance ou d'autres services, informations,
logiciels et contenus auxquels le Produit donne accès ou qui
sont liés à l'utilisation du Produit, notamment (le cas échéant)
toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage
particulier, de fiabilité ou de disponibilité, de précision ou
d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, d'absence
de défaut de fabrication, de virus et d'absence de négligence.
EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE
PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE
TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA
DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE
QUI CONCERNE LE PRODUIT.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS
AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION
APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION (NOTAMMENT, LES
PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS,
INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS,
ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE
OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI
ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE ET TOUTE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE,
OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER
LE PRODUIT, À LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE
FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU
D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET
CONTENUS AUXQUELS LE PRODUIT DONNE ACCÈS OU
QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DU PRODUIT, OU À UNE
QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF, MÊME
EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE
NEGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE,
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE
GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES
FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU L'UN
QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à
utiliser le Produit pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers
ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas
responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils
contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont
apportées. Microsoft n'est pas responsable de la diffusion par le
Web ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site
tiers. Microsoft fournit ces liens vers les sites tiers pour votre
commodité, et l'insertion de tout lien n'implique pas
l'approbation du site en question par Microsoft.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour
quelque motif que ce soit (notamment tous les dommages
énumérés ci-dessus et dans la Garantie Limitée ainsi que tous
les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité de
Microsoft et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de
toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui
concerne tous les dommages précités (à l'exception de toute
réparation ou de tout remplacement accordé par Microsoft au
titre de la Garantie Limitée) ne sauraient excéder le montant
que vous avez effectivement payé pour le Produit ou 5 dollars
US (US$ 5,00), si ce montant est plus élevé. Les limitations et
exclusions précédentes (y compris les sections 11 et 12, et
telles qu'énoncées dans la Garantie Limitée) demeureront
applicables dans toute la mesure permise par la réglementation
en vigueur quand bien même un quelconque recours ne
produirait pas d'effet.

15. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Produit aux
Etats-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'Etat de
Washington, États-Unis d'Amérique. Si ce Produit a été acquis
en dehors des Etats-Unis, le droit local pourra, le cas échéant,
s'appliquer.

16. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent CLUF (y
compris tout addendum ou avenant au présent CLUF inclus
avec le Produit) constitue l'intégralité des accords entre vous et
Microsoft concernant le Produit et les services d'assistance
(s'ils existent) et annule et remplace toutes les communications,
propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou
écrites, relatives au Produit ou à tout autre objet visé par ce
CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou
programmes de Microsoft relatifs aux services d'assistance
seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les
stipulations de ce CLUF prévaudront.

17. Le Produit est protégé par les lois et les traités en matière
de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Tous les droits de
propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle relatifs au Produit appartiennent à Microsoft ou à
ses fournisseurs. Le Produit n'est pas vendu mais concédé
sous licence.

POUR CONNAITRE LES GARANTIES LIMITEES ET LES
DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES DANS VOTRE
PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER AU LIVRET DE
GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC
LA DOCUMENTATION IMPRIMEE DU PRODUIT LOGICIEL.

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