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Heures supplémentaires et temps partiel

Dernière réponse le 13 nov 2009 à 23:25:03 vaureal, le 20 déc 2007 à 14:16:16 
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Bonjour,
j'ai actuellement un contrat de travail à temps partiel de 27 heures hebdo. En saison, ou lors de remplacements de collègues, ou de mes patrons, j'arrive à 32, voire 34heures hebdo. Jusqu'à présent, lorsque cela était nécessaire, un avenant était établi par mes patrons pour justifier ce sucroit d'heures. Ma patronne me dit que ceci ne sera plus possible, et que, désormais, je ne pourrai plus faire plus de 10% d'heures supplémentaires par semaine, soit 2heures. Elle me propose de me payer toute l'année sur une base de 27 heures, en compensant mes heures sup. d'été, par des heures en moins en hiver. Résultat, je toucherai la même paie en hiver que maintenant, mais je ne bénéficierai d'aucune heure sup en été. En résumé, au lieu de travailler plus pour gagner plus, on me fera travailler moins en hiver, et plus en été, pour gagner environ 400 euros de moins sur une année complète. Je n'ai pas accepté de signer un tel contrat, alors ma patronne me dit que si je ne signe pas, elle ne peut pas faire autrement que de me laisser à 27 heures hebdo, mais qu'en saison, ou en cas d'absence d'un collègue, elle ne me fera pas faire plus de deux heures sup par semaine. N'est-ce pas un subterfuge pour ne me faire effectuer que des heures complémentaires, et ne pas me payer en heures sup majorées. A combien d'heures sup ai-je droit ?
Merci de me répondre assez rapidement. Je dois revoir la question avec mes patrons dans les 48 heures.

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CCo, le 20 déc 2007 à 14:31:41

Je ne suis pas spécialiste mais avec une simple recherche Google voici le premier résultat trouvé :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques­/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-par­tiel-983.html


Bon courage

Répondre à CCo

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popset33, le 3 sep 2008 à 10:24:58

Bonjour

Ci dessous info infos légales sur les heures complémentaires pour des contrat à temps parteil
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail

Travail à temps partiel : heures complémentaires et supplémentaires

Heures complémentaires et majorations


Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine).

Elles sont limitées, au cours d'une semaine, d'un mois ou de la période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail, en application de l'accord collectif applicable dans l'entreprise, au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, calculée, le cas échéant, sur la période de référence prévue par l'accord collectif.

Par accord de branche étendu, les heures complémentaires peuvent être portées au tiers de la durée du travail fixée au contrat.

Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées.

Chacune de ces heures complémentaires est majorée de 25 %.

Répondre à popset33

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Agent-mairie, le 18 fév 2009 à 14:21:49

Il faut déjà savoir si c'est bien du temps partiel ou du temps non complet.
Temps partiel (personne à temps complet qu'on a autorisée à réduire son temps de travail)
Temps non complet ( personne embauchée sur un poste à temps réduit)

Il faut faire la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires.
Si tu travail 27 heures / semaines tu peux donc faire (10%) --> 27X10% = 2h45
Donc 2h45 en heure non majorées.

Ce qui t'amènes à 29h45 / semaines

Ensuite les heures de 29h45 à 35h ne sont pas limitées dès lors qu'elles sont pour une période provisoire (comme dans ton cas puisque c'est pour palier à des remplacements)

Par contre ces heures complémentaires de 29h45 à 35h devront être payées, majorées de 25%

Recapitulatif : tu fais 27H en tarif normal
--> 2H45 en heures complémentaires tarif normal
--> 5H15 en heures complémentaires majorées.

voir texte : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F878.xhtml

Répondre à Agent-mairie

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 rifaine, le 13 nov 2009 à 23:25:03

Superbement expliqué agent mairie!

merci.:)

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