Bonjour,
Une question pour le délai de paiement des amendes forfaitaires (stationnement): les 45 jours incluent-ils les jours ouvrés seulement ou tous les jours indistinctement, samedi, dimanche, jours fériés, etc...?
Merci d'avance de cette précision!
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Merci...Bernard (!)
Et pour la contestation de majoration, pareil, 45 jours à compter de la réception de l'avis / ou de la date d'émissionde l'avis du Trésor lui-même?
Merci!
8 Février 2007 23h30 : j'ai une amnde de 90€ pour feux de brouillards allumés alors qu'il n'y a pas de brouillard ( avis du gendarme)
je demande au gendarme la procédure pour faire une réclamation (car j'estime qu'il y avait un peu de brume)
Il me dit : "Je dois envoyer mon amende non payée avec une lettre de réclamation ".
9/02/2007 j'envoie une lettre de réclamation.
...Puis plus RIEN!! pas de réponse pendant plus de 4 mois
Juillet 2007 je reçois un avis du trésor public avec un montant de 350€ à payer!!!!!!
Pour les connaisseurs cela est-il normal que mon amende soit à tel point majoréé sans que :
1. je n'ai obtenu de réponse à ma lettre ( j'ai une preuve de la reception de la lettre)
2.je n'ai eu aucun courrier de relance en 4 mois
3. le montant soit x4 ?n'y a -t-il pas une première majoration moins importante ?
Qui peut m'aider MERCI. car suite à une lettre recommandée faite en Juillet , je dois passer au tribunal pour me défendre le 6 février prochain.